Terminologie du domaine de l'environnement

Il peut s'avérer difficile de comprendre les déclarations d'ordre environnemental des fournisseurs. Vous trouverez ci-dessous des termes que vous pourriez rencontrer en consultant l'information du fabricant ou les programmes de certification environnementale. Il est à noter que certains termes ont une signification normalisée, et leur utilisation par les fournisseurs peut nécessiter une certification préalable. Les autres termes sont plus génériques et peuvent être sans réelle signification, à moins qu'une norme spécifique soit mentionnée pour appuyer l'allégation.

Il est également important de noter que certaines caractéristiques environnementales sont obtenues au détriment d'autres : par exemple, un bien qui se caractérise par sa durabilité peut contenir davantage de matières dangereuses ou de composés organiques volatils (COV) que ses concurrents moins durables. Il est donc primordial de comprendre les qualités environnementales globales d'un bien et pas seulement ses caractéristiques individuelles.

Il convient de garder à l'esprit les points suivants lors de l'examen des déclarations relatives à l'environnement :

  • Se méfier des déclarations génériques qui sont mal définies ou non réglementées.
  • Encourager les fournisseurs à mettre en valeur les caractéristiques environnementales de leurs produits.
  • Valider les déclarations des fournisseurs en vérifiant la certification et en demandant des preuves des caractéristiques environnementales, par exemple les normes et les méthodes utilisées pour réduire les incidences sur l'environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les caractéristiques que les fournisseurs peuvent déclarer, consultez le lien suivant du Bureau de la concurrence : Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires.

Glossaire – terminologie du domaine de l'environnement

Les 3 R – réduction, réutilisation et recyclage

Les « 3 R » sont une méthodologie de base qui s'applique à n'importe quel achat ou activité. Ils sont classés par ordre hiérarchique, la « réduction » étant le plus important des 3 R, suivi de la « réutilisation » et du « recyclage ». Contrairement aux deux premiers R, le recyclage n'a aucune incidence sur la consommation (des produits finis). Les 3 R s'appliquent dans la décision d'achat ou le choix d'un article.

  • Réduction – Le produit est-il vraiment indispensable ou pouvons-nous trouver une solution de rechange?
  • Réutilisation – Pouvons-nous trouver un article excédentaire ou mettre à niveau un article existant? Si nous devons acheter un nouvel article, quel est son potentiel d'être réutilisé?
  • Recyclage – Acheter des produits qui peuvent être recyclés ou qui contiennent des matières recyclées.

Par exemple :

Selon les critères minimaux actuels du gouvernement du Canada, le papier doit être certifié dans le cadre d'un programme de la gestion durable des forêts et contenir préférablement 30 % de matières recyclées provenant de matériel recyclé post-consommation. La réduction de l'utilisation du papier fin constitue un moyen efficace d'économiser de l'argent et des ressources. De plus, la réutilisation de vieux papier réduit davantage le rythme de la consommation de nouveau papier. Au coût de 600 à 1 000 $ par tonne de papier fin, les économies s'accumulent rapidement.

Le recyclage du papier usagé réduit également l'incidence sur l'environnement, si une usine de recyclage du papier se trouve à proximité. Plus de la moitié du papier consommé au Canada annuellement est récupéré aux fins d'utilisation dans le cadre de programmes de recyclage. En 2008, les résidus de scierie et le papier recyclé ont fourni 87 % des fibres utilisées pour fabriquer du papier et du carton nouveaux au Canada. Il est cependant nécessaire d'ajouter de la nouvelle fibre, étant donné que les fibres recyclées se désintègrent et deviennent, après un certain nombre d'utilisations, inutilisables pour la fabrication de papier.

Bien à privilégier du point de vue environnemental, sans danger pour l'environnement, inoffensif sur le plan écologique, vert

On entend par biens ou services « à privilégier du point de vue environnemental » ceux qui sont moins nocifs pour l'environnement et la santé humaine pendant le cycle de vie du bien ou service, lorsqu'on les compare aux biens et aux services concurrentiels servant aux mêmes fins.

Les termes « à privilégier », « sans danger » ou « inoffensif » n'ont aucune définition normalisée. Les fournisseurs qui utilisent ces termes peuvent interpréter leur définition différemment. Il en va de même pour les termes « respectueux de l'environnement », « naturel » ou « vert ». Par conséquent, de telles déclarations peuvent être dénuées de sens, à moins que l'on ne cite des normes environnementales bien précises. Il faut demander aux fournisseurs de fournir des renseignements complets expliquant pourquoi ils jugent que leur bien ou service est à privilégier du point de vue environnemental par rapport à celui de leurs concurrents.

Composés organiques volatils (COV)

Les composés organiques volatils (COV) passent rapidement de l'état liquide à l'état de vapeur quand ils sont exposés à l'air. Les vapeurs de ces composés peuvent provoquer la formation d'ozone troposphérique par réactions sous l'effet du soleil, en présence d'oxyde d'azote. L'ozone troposphérique est un polluant de l'air qui est un précurseur de smog. À l'intérieur, les COV peuvent affecter la qualité de l'air, qu'on mesure en fonction de la concentration des produits chimiques, des particules et d'autres éléments nuisibles pour la santé. Les sources de COV comprennent les gaz résiduels provenant de meubles, de tapis, d'imprimantes, de produits de nettoyage, de marqueurs et d'émanations de peinture.

Les biens qui contiennent le moins de COV sont les moins nocifs pour l'environnement. Par exemple, les peintures à base d'eau ne contiennent aucun métal lourd ni formaldéhyde, comprennent moins de 25 grammes au litre de COV, produisent moins d'émanations que les peintures ordinaires et sont considérées comme étant préférables pour l'environnement.

Pour de plus amples renseignements sur les COV et la qualité de l'air, consultez Environnement Canada, le Conseil canadien des ministres de l'environnement , le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) , et GreenGuard  (disponible en anglais seulement).

Contenu recyclé / recyclable

La teneur en matières recyclées est la portion d'un bien, exprimée en poids ou en volume, qui est composée de matières recyclées provenant de matériaux récupérés pour recyclage. Les emballages peuvent également contenir des matières recyclées, habituellement exprimées en poids. Les biens contenant des matières recyclées ont une incidence positive sur l'environnement parce qu'elles écartent des décharges des déchets et peuvent réduire la consommation en énergie en réutilisant des matériaux recyclés, plutôt que d'utiliser de nouvelles ressources.

Il existe deux types de matières recyclées :

Les matières recyclées pré-consommation sont des matières recyclées avant consommation, c.-à-d. les déchets industriels provenant d'un processus industriel qui ne peuvent être réutilisés dans la même usine ou pour le même procédé (p. ex., déchets d'une usine de pâte et papier qui sont recyclés à l'usine même). Pour faire une déclaration appropriée de matières recyclées « pré-consommation », un fournisseur doit être en mesure de prouver qu'autrement, ces matières se seraient retrouvées dans le courant des déchets solides.

Les matières recyclées post-consommation proviennent d'installations institutionnelles ou commerciales ou de résidence. Elles ne peuvent plus servir à l'usage auquel elles étaient destinées et sont séparées du courant de déchets aux fins de recyclage (p. ex., le papier et les cannettes d'aluminium). Les matières recyclées post-consommation ne comprennent pas les matières réutilisées sur les lieux, notamment les matières retravaillées, rebroyées ou retriturées ainsi que les rognures produites sur place, qui peuvent être réutilisées pour le même procédé ayant permis de les produire.

Lorsqu'un bien est recyclé, il est séparé du courant de déchets solides, détourné des décharges et transformé en un nouveau bien dans le cadre d'un programme de recyclage établi. L'allégation du caractère recyclable d'un bien doit indiquer aux consommateurs si elle s'applique au bien, à l'emballage, ou aux deux à la fois.

Pour déterminer si un bien est recyclable, il faut obtenir des renseignements sur les processus et les installations de recyclage. De nombreux biens peuvent être recyclables en principe, mais s'il n'existe pas d'installations de traitement locales, ils prendront la direction des décharges. Il est important de pouvoir compter sur un système de recyclage au travail en vue de trier les biens avant leur envoi aux installations de recyclage locales, et ce, dès qu'une installation pour la réception et le recyclage des biens est en place.

Les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) tentent de définir le terme « recyclabilité » en exigeant qu'une allégation de recyclabilité soit présentée uniquement si le produit en question est actuellement accepté à un niveau « raisonnable » aux fins de recyclage. Un point de repère de l'industrie stipule qu'un produit peut être considéré comme recyclable quand « au moins le tiers (1/3) de la population de la région où le produit est distribué a accès à des installations de collecte ou de dépôt pour le recyclage. »

Contenu recyclé / Recyclable

La boucle de Möbius à gauche est un symbole présenté sous forme de trois flèches courbées formant un triangle. Celle-ci peut faire référence au contenu recyclé du produit ou de l'emballage, ou encore au fait que le produit ou l'emballage est recyclable. En faisant référence au contenu recyclé, le Bureau de la concurrence exige que le pourcentage de contenu recyclé soit indiqué afin d'éviter de donner l'impression que le symbole fait référence à la recyclabilité. Si le symbole vise à indiquer le contenu recyclé et la recyclabilité, il devrait y avoir une note explicative à côté du symbole. S'il y a de la confusion quant à savoir si le symbole fait référence au bien ou à l'emballage, les publicitaires doivent inclure une note explicative.

Afin de faciliter le recyclage du plastique, les plastiques devraient être estampillés avec leur numéro d'identification de résine plastique. Ce ne sont pas tous les usines qui acceptent tous les types de plastiques. Si le numéro d'identification de la résine plastique figure à l'intérieur d'une boucle de Möbius, le plastique est recyclable dans les installations du Canada. Toutefois, il est quand même nécessaire de vérifier s'il est accepté dans les installations de recyclage locales.

Dégradable/biodégradable/compostable

Une matière dégradable est une matière qui se décompose de telle sorte que son contenu est facilement assimilé dans l'environnement, sans avoir d'effet nuisible important sur l'environnement. Les déclarations de dégradabilité figurant sur les étiquettes des emballages font généralement référence au caractère biodégradable ou photodégradable du produit. Bien que de nombreuses matières soient dégradables, les conditions d'élimination de ces matières, généralement dans les sites d'enfouissement, peuvent entraver le processus de décomposition. En règle générale, la présence de lumière est indispensable à la photodégradation d'un bien, tandis que la dégradation biologique ne peut se faire qu'en présence d'oxygène. Or, la présence de lumière et d'oxygène dans les sites d'enfouissement conventionnelles est plutôt rare. C'est pourquoi les déclarations de dégradabilité d'un fournisseur n'ont de valeur que si les conditions d'élimination du produit sont réunies pour favoriser la dégradation. En outre, si un bien n'est que partiellement dégradable, les ingrédients identifiés comme dégradables doivent représenter une proportion importante de celui-ci.

Les déclarations concernant la compostabilité d'une bien doivent répondre à des critères supplémentaires : le bien doit pouvoir se décomposer en dioxyde de carbone, en eau et en biomasse, et ce, au même rythme que le papier; le bien ne doit produire aucune matière dangereuse; et le bien devrait être en mesure de soutenir la vie végétale.

Les fournisseurs doivent appuyer sur des normes précises leurs déclarations relatives à la dégradation, à la biodégradation et au compostage de leurs produits. L'American Society for Testing Materials (ASTM) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publient des normes de dégradabilité pour toute une gamme de matières, dont les plastiques et les produits chimiques. La norme ASTM 6400, par exemple, définit les critères que doivent satisfaire les plastiques (60 % de dégradation en 180 jours) pour être considérés comme compostables.

Durable

Par définition, « durable » signifie « utile pendant une longue période; résistant à l'usure et la dégradation, etc. ». Les biens durables sont à privilégier du point de vue environnemental, en principe, parce qu'ils peuvent être réutilisés ou modernisés, donc contribuent à réduire les quantités de déchets jetés dans les sites d'enfouissement et réduisent la consommation de matières premières. Toutefois, il n'existe aucun critère en matière de durabilité. Lorsqu'un fournisseur allègue qu'un bien est plus durable que celui de ses concurrents, il faut demander des renseignements supplémentaires, notamment la durée de vie prévue du bien, les options en matière de réutilisation ou de modernisation et la disponibilité des pièces de remplacement pour éviter l'aliénation en cas de bris. On doit ensuite comparer l'information obtenue aux renseignements relatifs aux produits concurrents. Il faut examiner la déclaration de durabilité dans le contexte de la dégradabilité et des matières dangereuses, puisque des procédés chimiques sont parfois utilisés pour accroître la durabilité des produits.

Écoefficace

Les ressources naturelles comprennent les matières brutes comme le bois d'œuvre, les minéraux et les métaux, l'eau et les sources d'énergie. L'écoefficacité consiste à utiliser ces matières de la façon la plus productive et la plus économique possible, en réduisant les quantités consommées et les déchets produits au minimum. Idéalement, un bien doit être écoefficace tout au long de sa durée de vie, soit de sa conception à sa fabrication et de sa période d'utilisation/entretien à son élimination. Lorsque l'on évalue l'écoefficacité d'un bien, il faut prendre en compte des éléments suivants :

  • la quantité de matières brutes consommées pendant la production (p. ex., les appareils électroniques miniaturisés peuvent utiliser vingt fois plus de ressources qu'à leur poids final);
  • la production de déchets pendant la fabrication et l'utilisation du bien;
  • la consommation d'énergie pendant la fabrication, la livraison, l'utilisation/l'entretien et l'élimination;
  • les caractéristiques permettant de réduire la consommation d'énergie, de carburant ou d'eau;
  • la capacité du bien (p. ex., est-il plus volumineux que nécessaire pour satisfaire le besoin?);
  • la quantité d'emballage.

Émissions de gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre comprennent tous les gaz atmosphériques qui contribuent à « l'effet de serre ». L'effet de serre est l'emprisonnement de la chaleur dans l'atmosphère causé par les gaz atmosphériques; il est une cause du changement climatique. Les principaux gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), l'ozone (O3), le carbone perfluoré (PFC) et le hydrofluorocarbones (HFC). Les émissions et l'accumulation de ces gaz dans l'atmosphère sont causées notamment par la combustion des combustibles fossiles (p. ex. : pétrole, gaz, charbon) et la libération dans l'atmosphère de certains produits chimiques fabriqués par l'homme. On vise la réduction de ces émissions afin de réduire les effets des changements climatiques.

On peut prétendre que les biens et services qui brûlent moins de combustibles ou qui consomment moins d'énergie ont des émissions de gaz à effet de serre inférieures. Cette affirmation peut être vérifiée en examinant la consommation totale en combustible du bien ou du service, comparativement à ses concurrents. En voici certains exemples :

  • Un véhicule qui brûle moins de combustible au kilomètre et qui rejette moins de gaz à effet de serre.
  • Moins un appareil consomme d'électricité, moins de gaz à effet de serre seront rejetés dans l'atmosphère par les centrales électriques alimentés à l'électricité.
  • Plus un immeuble est bien isolé, moins il perd de chaleur et moins il faut consommer de combustible pour y maintenir une température confortable. Par conséquent, l'émission de gaz à effet de serre sera moins élevée que pour celle d'un immeuble mal isolé.

Matières dangereuses

De manière générale, les biens considérés « dangereux » sont dangereux pour les organismes vivants et l'environnement. Les deux références canadiennes les plus communes en ce qui a trait aux matières dangereuses sont définies dans le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et la Loi sur le transport des matières dangereuses(LTMD). Les fournisseurs industriels doivent soumettre des fiches signalétiques qui renferment des renseignements concernant les risques liés à l'utilisation d'un bien et les précautions qui doivent être prises pour utiliser, entreposer et éliminer ces biens de façon sécuritaire. Toutefois, seuls les biens qui sont utilisés dans un cadre industriel sont réglementés par le SIMDUT et la LTMD.

La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation réglementent l'étiquetage des produits de consommation utilisés dans les industries et dans les foyers. Les produits de consommation qui peuvent représenter un risque pour la sécurité portent la mention inflammable, corrosif, toxique, explosif, etc.. En ce qui concerne les matières dangereuses, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement renferme une liste des substances d'intérêt prioritaire qui sont considérées toxiques pour l'environnement et plusieurs normes de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) renferment des dispositions relatives à la toxicité.

Il faut vérifier les spécifications au chapitre des matières dangereuses. Les options de remplacement qui ne comportent aucune matière dangereuse doivent être envisagées. S'il n'existe aucune option en matière de produits non dangereux, on doit comparer les options disponibles pour identifier les produits qui contiennent le moins de matières dangereuses. Il faut s'assurer de prendre les dispositions appropriées en matière d'utilisation et d'aliénation pour veiller à ce que les produits soient utilisés et éliminés en toute sécurité.

Non toxique

La toxicité est définie comme « la possibilité ou la capacité inhérente d'une matière à causer des effets nuisibles dans un organisme vivant » (Rapport sur l'état de l'environnement, 1991). Une étiquette portant la mention « non toxique » a peu de valeur à moins qu'elle ne soit appuyée par une certification. Il importe de passer en revue les normes de certification pour mieux comprendre la signification d'une allégation de « non-toxicité ».

Lorsqu'on compare des biens « non toxiques » à des biens conventionnels, il faut demander au fournisseur de préciser ce qui rend son bien non toxique. Par exemple, les marqueurs non toxiques ne contiennent pas de xylène ni de toluène, deux substances dangereuses selon le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) (consulter le site Web du SIMDUT). La Loi canadienne sur la protection de l'environnement renferme une liste des Substances d'intérêt prioritaire qui sont considérées toxiques pour l'environnement.

Organisation internationale de normalisation (ISO)

L'organisation internationale de normalisation (ISO) est une fédération mondiale formée d'organismes nationaux de normalisation. La norme ISO 14001 est utilisée par des organismes du monde entier pour élaborer leurs systèmes de gestion de l'environnement (SGE). Ces systèmes permettent d'établir un cadre de travail pour gérer efficacement les responsabilités environnementales des organismes et pour appuyer l'intégration de celles-ci dans leurs opérations commerciales. Un organisme peut se contenter de fonder son SGE sur cette norme ou choisir de le faire inscrire officiellement à la norme, auquel cas il devra faire l'objet d'une vérification périodique effectuée par un « registraire ». La mise en place et l'enregistrement d'un SGE selon la norme ISO 14001 démontrent que l'entreprise possède des procédures de surveillance et de conformité avec les exigences réglementaires, fait preuve de diligence raisonnable relativement aux risques environnementaux et améliore constamment sa performance environnementale.

Les normes d'écoétiquetage ISO 14020 à 14024 visent l'étiquetage des produits, les déclarations environnementales des fournisseurs et la normalisation de la terminologie environnementale.

Les agents d'approvisionnement ont accès à des informations détaillées sur les normes ISO 14000 par le biais de l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Substances appauvrissant la couche d'ozone, sans danger pour la couche d'ozone

La couche d'ozone (O3) protège la Terre contre les rayonnements ultraviolets. Une catégorie de produits chimiques connus sous le nom de composés halocarbonés sont utilisés dans les emballages, dans la mousse et comme solvants, agents propulseurs et réfrigérants. Les composés halocarbonés sont des substances appauvrissant la couche d'ozone, qui permettent aux rayons ultraviolets dangereux d'atteindre la surface de la Terre.

Il n'y a pas de définition établie de l'expression « sans danger pour la couche d'ozone », mais on considère qu'elle s'applique aux biens qui ne contiennent pas de produits chimiques, en particulier des composés halocarbonés, qui endommagent la couche d'ozone. L'exemple le plus souvent cité de substances appauvrissant la couche d'ozone sont les chlorofluorurocarbones (CFC), qui sont bannis des pays industrialisés depuis 1996. Toutefois, des substances de remplacement comme les hydrurochlorurofluorurocarbones (HCFC), qui continuent d'être utilisées, risquent d'appauvrir la couche d'ozone; ils doivent donc être évités dans la mesure du possible. Les HCFC sont couramment utilisés dans la fabrication de mousses de polyuréthanne et de polyéthylène, lesquelles sont ensuite utilisées dans des biens comme les sièges, les panneaux isolants, les roues et les pneus, les adhésifs et les agents d'étanchéité ayant un rendement de haute performance, les élasthannes, les tapis ainsi que les pièces en plastique rigide.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les substances considérées comme appauvrissant la couche d'ozone, veuillez consulter le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L'Environmental Protection Agency (EPA), l'agence des États-Unis pour la protection de l'environnement, tient également une liste de substances appauvrissant la couche d'ozone (disponible en anglais seulement).

Les produits qui ne comprennent aucune composante susceptible d'appauvrir la couche d'ozone doivent être considérés comme étant à privilégier par rapport à ceux qui l'appauvrissent. Il faut noter qu'il existe des produits de remplacement. Par exemple, les hydrurofluorurocarbones (HFC) peuvent être utilisés comme réfrigérants au lieu des HCFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ozone, consultez le site Environnement Canada : Ozone.