Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la règlementation se présente sous la forme d'une liste ou d'une description, accessible au public, des modifications réglementaires qu'un ministère entend, apporter dans un délai établi. Il a pour objet d'informer les consommateurs, les entreprises ainsi que les autres intervenants et partenaires commerciaux de l'élaboration des règlements ainsi que de planifier l'avenir. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) évolue.

Un Plan prospectif de la réglementation est en cours d’élaboration; il sera disponible dès qu’il sera terminé.

Pour plus de renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.