Tirer parti de nos achats militaires

Notes d’allocution à l’intention de l’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

À la conférence annuelle du CANSEC
Ottawa (Ontario)
Le 30 mai 2012

La version prononcée fait foi

Merci, Dave, de cette belle présentation.

Je vous remercie tous d'être ici cet après-midi. Merci également à l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité et aux promoteurs du CANSEC de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

Ce fut un plaisir de m'adresser à vous à l'occasion de cette conférence en juin dernier, et je suis heureuse de voir autant de visages familiers.

C'est merveilleux de constater que beaucoup d'entre vous s'intéressent à ce que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait pour changer la façon dont il achète des produits et des services.

Comme vous vous rappelez sans doute, j'avais parlé l'an dernier de nous attaquer à l'élaboration d'une stratégie pour tirer parti des dépenses liées aux approvisionnements et maximiser ainsi la concurrence mondiale de nos secteurs de l'aérospatial et de la défense.

En fait, nos deux derniers budgets ont mis en évidence l'innovation, nous engageant à élaborer « une stratégie d'approvisionnement en collaboration avec l'industrie, afin d'optimiser la création d'emplois, d'appuyer les capacités et les innovations dans le secteur manufacturier et de stimuler la croissance économique. »

Mon ministère a travaillé fort au cours de la dernière année, examinant les options possibles et consultant les partenaires, notamment des tables rondes productives avec plusieurs d'entre vous.

Tous nos efforts sont fondés sur notre détermination à appuyer l'innovation, mais également à soutenir l'industrie canadienne.

Notre feuille de route, la stratégie de défense Le Canada d'abord, nous fournit la vision à entretenir à long terme pour moderniser les Forces canadiennes et définit les bases de rapports renouvelés avec les secteurs industriel, du savoir et de la technologie au Canada.

D'importants progrès ont déjà été accomplis pour tirer parti de nos approvisionnements, du point de vue stratégique, à l'appui de l'industrie canadienne, le meilleur exemple étant la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Les améliorations apportées récemment à la Politique des retombées industrielles et régionales nous permettront également de tirer parti de nos achats militaires en faveur de l'industrie, mais aussi de l'emploi au Canada.

Nous voulons nous assurer que nos secteurs de l'aérospatial et de la défense sont concurrentiels à l'échelle internationale.

Au cours de la dernière année, mon ministère a travaillé avec ses partenaires à mobiliser, à préciser l'orientation des programmes et outils et à améliorer de façon continue ses processus d'approvisionnement sans jamais détourner son attention des fonctions de gouvernance et de surveillance.

Dans le cadre des consultations menées auprès de l'industrie, mon ministère se penche sur les besoins du Canada en matière de défense, de sécurité et de souveraineté et sur l'incidence immédiate de ces besoins sur la chaîne d'approvisionnement des Forces canadiennes ainsi que sur un domaine dans lequel les entreprises canadiennes possèdent un savoir-faire de premier ordre ou encore du potentiel.

Le secteur aérospatial canadien est un chef de file mondial dans le domaine de la technologie et un bassin important d'emplois de grande qualité. Le gouvernement a réalisé d'importants investissements fructueux pour tirer profit de l'investissement du secteur privé dans cet important secteur de haute technologie en pleine croissance dans notre économie.

En fait, certains d'entre vous connaissent probablement d'autres exemples de processus d'approvisionnement exemplaires mis en œuvre récemment, comme celui du projet de carénage du NCSM Athabaskan, le projet de modernisation du véhicule blindé léger III, la demande de propositions pour l'acquisition de dispositifs de sous-calibrage d'instruction pour les chars Leopard 2 A4 canadiens et l'attribution du contrat pour les amplificateurs d'unités d'interface du véhicule (VIU).

Et, comme vous le savez, mon ministère tient actuellement des consultations auprès de l'industrie sur le remplacement de notre flotte vieillissante d'avions de recherche et de sauvetage Buffalo CC-115 et Hercules CC-130.

Il s'agit d'un processus d'approvisionnement concurrentiel dont l'objectif est de trouver une solution axée sur les capacités permettant d'acheter une flotte d'avions de recherche et de sauvetage et d'assurer le soutien en service pour une durée initiale de vingt ans.

Avant la publication de la demande de propositions, les documents préliminaires d'appel d'offres seront examinés grâce à un processus officiel faisant appel à la participation de l'industrie.

Pour que toutes les solutions mises en avant par l'industrie puissent être évaluées de façon équitable, la demande de propositions portera simultanément sur l'acquisition et le soutien en service.

La stratégie d'approvisionnement prévoit des critères précis visant à garantir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus.

Pendant le processus d'approvisionnement, un surveillant de l'équité supervisera le déroulement d'un important processus multilatéral de mobilisation de l'industrie ainsi que la préparation et la diffusion à vaste échelle d'information générale pour favoriser la participation des grands comme des petits fournisseurs et pour stimuler l'industrie aérospatiale et militaire canadienne dans son ensemble.

Les consultations ont débuté. Tout au long du processus d'approvisionnement, on consultera l'industrie comme on l'a fait pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Cette année, mon ministère a constaté qu'il ne pouvait s'améliorer qu'en collaborant avec vous, l'industrie.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'occupe de 55 000 transactions d'approvisionnement d'une valeur de près de 17 milliards de dollars par année.

Mon ministère est l'un des premiers acheteurs de biens et de services en importance au Canada et, par conséquent, il est en mesure, du point de vue stratégique, d'influencer l'économie.

En comparaison, le chiffre d'affaires de Bombardier, qui occupe la 15^e position au classement FP 500, est presque le même que celui du Ministère, soit un peu plus de 18 milliards de dollars.

Les entreprises du secteur privé disposent toutefois d'une bien meilleure capacité à acheter ce qu'elles veulent, quand elles le veulent et auprès de n'importe quel fournisseur.

Mon ministère ne peut cependant pas penser qu'aux résultats.

En tant que mandataire de l'État, il doit s'assurer d'acheter des biens et des services d'une manière qui améliore l'accès, la concurrence et l'équité.

De plus, il doit tenter d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l'État, respecter les accords commerciaux internationaux et essayer d'atteindre les objectifs stratégiques fédéraux, comme l'écologisation des opérations gouvernementales.

Par ailleurs, mon ministère doit déployer des efforts concertés en vue d'acheter des biens et des services auprès de petites et moyennes entreprises de partout au pays.

Mais surtout, il est prudent à l'égard des risques et a des règles à suivre.

Il souhaite pourtant, tout comme vous, créer un meilleur système d'approvisionnement, un système plus astucieux. Il veut :

1. mobiliser ses fournisseurs;
2. tirer parti de ses achats pour créer des emplois et encourager l'innovation;
3. gérer ses transactions de façon plus efficiente et efficace.

Oui, je crois que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est en train de se transformer. Permettez-moi de vous donner des exemples qui montrent que mon ministère s'améliore sur ces trois plans.

Mon ministère mobilise ses fournisseurs grâce à des programmes, comme l'initiative d'approvisionnement éclairé.

Par cette initiative, mon ministère demande à l'industrie et à ses clients d'évaluer la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada achète des biens et des services dans une première série de quinze catégories principales.

Au nombre de ces catégories, mentionnons les services de technologie, d'alimentation et de communication. Une fois cette initiative terminée, 31 catégories de biens et de services auront été examinées.

Une des premières catégories dans laquelle mon ministère s'améliore est celle de la recherche et du développement.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a mobilisé les fournisseurs et les ministères fédéraux pour l'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement proposée en matière de recherche et développement, qu'il a publiée sur MERX, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement, aux fins de consultations publiques.

Mon ministère est impatient de connaître l'opinion des représentants de l'industrie, du monde universitaire et des ministères fédéraux.

S'il y a lieu, leurs commentaires seront intégrés dans la stratégie définitive, laquelle sera également affichée sur MERX en toute transparence.

Les commentaires que mon ministère recevra nous aideront à mieux répondre aux besoins de nos clients et de nos fournisseurs.

La mobilisation des fournisseurs est importante, car mon ministère veut simplifier et rationaliser les relations entre le gouvernement et les entreprises.

Mon ministère fait des affaires avec des milliers de petites et moyennes entreprises et il veut s'assurer de bien saisir leur réalité. L'initiative d'approvisionnement éclairé vise à simplifier les relations entre le gouvernement et les entreprises.

En outre, mon ministère est en train de changer la façon dont il tire parti de ses achats.

À mon arrivée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on prévoyait réaliser des achats militaires d'une valeur de 240 milliards de dollars au cours des 20 années suivantes. Et, comme je l'ai mentionné, le Ministère achète chaque année des biens et des services d'une valeur de près de 17 milliards de dollars.

Comment mon ministère peut-il tirer parti de ces achats pour aider l'économie canadienne?

Je vous ai parlé des travaux que nous effectuons en lien avec notre politique visant à tirer parti des achats militaires, mais nous réalisons des progrès sur plusieurs autres plans également. Dans notre récent budget, nous avons ajouté un volet militaire à notre fructueux Programme canadien pour la commercialisation des innovations.

Ce programme était le seul nouveau programme annoncé dans le budget de 2010, année de son lancement. Le Programme a déjà donné des résultats encourageants.

Le groupe d'experts sur la recherche et le développement, présidé par Tom Jenkins, n'en a dit que du bien et nous a encouragés à en élargir la portée.

Ce programme fait le pont entre les petites et moyennes entreprises qui disposent de produits précommercialisés et les ministères et organismes fédéraux qui ont besoin de produits et de services novateurs.

Pour la première fois, le gouvernement est le premier acheteur de biens et de services novateurs d'entreprises canadiennes.

Les entreprises qui vendent leurs produits et services au gouvernement fédéral peuvent en faire valoir les avantages, accroître la portée de leurs activités et attirer des acheteurs éventuels de l'extérieur du gouvernement.

Ce programme ne vise pas l'octroi de subventions. Il vise plutà´t à répondre à un besoin opérationnel et à offrir un premier contrat avec le gouvernement, ce qui confère instantanément légitimité aux entreprises qui essaient de vendre leurs produits.

Ainsi, l'innovation occupe une place de choix dans les activités d'approvisionnement de mon ministère.

Enfin, mon ministère est également en train de changer son modèle de gouvernance des achats importants.

Bien entendu, pour cet exemple, je dois citer la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, ou la SNACN.

Ceux qui ont assisté l'an dernier à la conférence du CANSEC se rappellent peut­être que mon discours portait sur cette stratégie, et je suis ravie des résultats obtenus grâce à elle.

C'est une réussite colossale, qui s'ajoute aux réussites telles que celles dont j'ai parlé tout à l'heure.

Cela dit, je crois ardemment en la saine gouvernance, et la SNACN était pour moi une bonne occasion de mettre à l'essai un nouveau mode de gouvernance des achats complexes.

Au bout du compte, mon ministère estime que les achats liés à la Stratégie auront des retombées de l'ordre de plus de 30 milliards de dollars pour l'économie canadienne.

Il était donc important pour moi que le processus soit le bon.

Le secret de la réussite de la Stratégie ne tient pas seulement au fait que le processus se soit déroulé en marge du cadre politique.

Deux grands traits distinguent la Stratégie.

Tout d'abord, nous avons décidé de ne faire appel qu'à des chantiers navals canadiens.

Pourquoi cette décision a-t-elle une incidence sur l'innovation? Parce que c'est en atelier que naît l'innovation.

Le succès de la Stratégie réside ensuite dans la manière dont mon ministère a mené le processus de sélection des chantiers navals.

En effet, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a établi un processus novateur afin de garantir un résultat équitable.

Un comité de gouvernance composé de sous-ministres, ayant pour mandat de superviser et de valider le processus et ses résultats, a été mis sur pied.

Une fois que la Stratégie a été approuvée et annoncée en juin 2010, les décisions relatives au processus à suivre ont été prises indépendamment de la sphère politique.

Les soumissionnaires ont été informés des résultats en premier, avant que moi­même ou tout autre politicien en soyons avisés.

Les notes finales de tous les soumissionnaires ont été rendues publiques.

Grâce à un processus de surveillance en plusieurs étapes, à la mobilisation entière des fournisseurs et à une transparence totale à toutes les étapes, le processus de la Stratégie respecte les trois principes présidant à la transformation de la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait des affaires.

En premier lieu, mon ministère a mobilisé les intervenants de l'industrie.

Il les a consultés au sujet des modalités des ententes-cadres et du calendrier proposé, et les intervenants l'ont aidé à créer les systèmes d'évaluation des soumissions.

En deuxième lieu, mon ministère a tiré parti des achats. En effet, il a permis de préserver les emplois au Canada en optant pour des chantiers navals canadiens.

De plus, il a exigé que les chantiers navals retenus préparent des propositions sur la valeur qui contribueront à l'amélioration continue dans des domaines tels que les compétences et la formation, l'infrastructure, les capacités ainsi que l'établissement de la chaà®ne d'approvisionnement à long terme.

En troisième lieu, certains facteurs ont contribué à faire de la Stratégie une réussite, et nous appliquons les leçons apprises dans la gestion des grands projets d'approvisionnement.

Mon ministère a mis sur pied un secrétariat qui a élaboré une approche d'approvisionnement non politique. Les soumissions ont été notées au mérite, au moyen d'un système d'évaluation conçu par les chantiers navals.

Les chantiers navals ont été évalués par un expert tiers reconnu internationalement, et l'ensemble du processus a été supervisé par un surveillant de l'équité.

Soyons francs, en plus d'être souvent uniques, les approvisionnements importants sont généralement les plus complexes.

Mais, mon ministère sait qu'il est un acteur important de l'économie canadienne, et nous nous retroussons les manches et avançons dans la bonne direction.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est en train de changer sa façon de faire des affaires, non seulement en tentant de réduire les formalités administratives, mais aussi en essayant de stimuler l'innovation et l'investissement dans l'économie canadienne.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada s'apprête à diriger l'achat de véhicules de remplacement pour la vénérable mais vieillissante flotte des CF-18, et les mêmes facteurs qui ont mené au succès de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale seront appliqués et adaptés à ce programme.

Notre objectif consiste à acquérir le meilleur chasseur de sorte que l'Aviation royale canadienne continue à protéger notre souveraineté et nous aide à respecter nos obligations binationales et internationales, y compris les engagements pris dans le cadre des accords du NORAD et de l'OTAN.

Le vérificateur général a critiqué certains aspects de la gestion de cet approvisionnement jusqu'à maintenant. Nous sommes d'accord avec lui, et nous avons mis en place un plan d'action en sept volets pour donner suite à ses recommandations et même aller plus loin.

Notre gouvernement est convaincu que, en appliquant les leçons tirées de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et d'autres importants achats militaires, il réussira à remettre cet important projet sur la bonne voie.

Pour ce faire, il est essentiel de créer un Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, qui se chargera dorénavant de la coordination interministérielle de tous les travaux en lien avec ces marchés.

Le Secrétariat sera dirigé par TPSGC et composé de représentants de la Défense nationale et d'Industrie Canada, en plus d'un soutien par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. Il comprendra également, comme le Secrétariat de la stratégie d'approvisionnement en matière de construction navale, des conseillers indépendants et la validation par des tiers pour de nombreux aspects de ses travaux.

Le mandat du Secrétariat est en cours de révision. La version définitive du document devrait être établie et publiée sous peu.

Le mandat établira clairement les responsabilités que devront assumer le Secrétariat et les ministères de manière à assurer la mise en œuvre efficace du plan d'action en sept volets du gouvernement.

Il présente également des détails sur les rà´les et responsabilités, en plus d'expliquer la structure de gouvernance et de coordination améliorée, la manière dont la diligence raisonnable sera renforcée et la façon dont le Secrétariat fera preuve de transparence grâce à des communications plus efficaces et opportunes.

Sa priorité absolue sera d'obtenir des locaux et de recruter le personnel, et ces travaux sont déjà en cours. Le groupe s'affairera à définir et à établir la priorité des travaux à venir dans les plus brefs délais, à savoir la charge de travail à abattre et l'ordre des travaux à respecter en vue de coordonner la mise en œuvre du plan d'action en sept volets.

Je suis consciente du fait que certains s'interrogent sur le sens de tous les efforts déployés, c'est-à-dire qu'ils se disent : « Alors, on y va ou on n'y va pas? » Eh bien, je serai très claire quant à notre position actuelle.

Nous sommes toujours partenaire dans le protocole d'entente sur les avions d'attaque interarmées. Les équipes de projet au ministère de la Défense nationale et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada poursuivent avec diligence leur travail. Rien ne change sur ce point.

À cette fin, le gouvernement utilisera les mécanismes suivants : un plan d'action qui respecte toutes les recommandations du vérificateur général, l'établissement d'un secrétariat, l'amélioration de la gouvernance et de la coordination, une diligence raisonnable accrue et des communications plus efficaces et opportunes pour assurer la transparence.

Chers amis, je suis convaincue que ces mesures permettront au Secrétariat de remplir l'engagement que nous avons pris, soit fournir aux hommes et aux femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin, à un prix abordable, tout en veillant à ce que les Canadiens aient confiance aux méthodes que nous employons pour y arriver.

Je vous remercie.