Cas signalé – 2011-2012, 4e trimestre

Une allégation a été soulevée à l'égard d'un employé de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui aurait été impliqué dans l'embauche de sa conjointe comme employée temporaire, mettant ainsi l'employé en situation de conflit d'intérêts. Après une enquête approfondie, il a été déterminé que l'allégation était fondée. Une telle action par un employé contrevient clairement au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Bien que l'action de l'employé en question n'ait pas entraîné de pertes matérielles pour TPSGC, elle est tout de même répréhensible.

Des mesures disciplinaires ont été prises.

Il fut allégué qu'un gestionnaire aurait attribué un bon de commande à une compagnie qui est la propriété d'un membre de sa famille pour faire imprimer des brochures pour les besoins de sa division à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Suite à une enquête, il fut déterminé que l'allégation était fondée. Par ses actions, le gestionnaire a enfreint au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (Traitement de faveur) qui indique : « Au cours de la prise de décision liée à l'octroi de bienfaits financiers à des parties externes, les fonctionnaires doivent s'assurer qu'ils n'accordent aucun traitement de faveur ni aucune aide aux membres de leur famille ou à leurs amis. » Les gestes de l'employé constituent un manquement significatif à ses obligations de gestionnaire délégué.

La délégation de l'employé en matière de contrat lui est retirée jusqu'à ce qu'elle reçoive de la formation appropriée en matière de contrat et de conflit d'intérêts. 

Des mesures disciplinaires ont été prises.