4. Résultats de l'évaluation de TPSGC

TPSGC continue de réaliser des progrès par rapport aux mesures correctives qui renforcent davantage son CIRF en corrigeant les faiblesses qui ont été soulevées par le Bureau du vérificateur général (BVG) dans sa vérification annuelle des Comptes publics, par des vérificateurs externes dans leurs vérifications annuelles des états financiers des six fonds renouvelables du Ministère et à la suite des recommandations formulées dans le cadre des fonctions de vérification interne et d'évaluation du Ministère. Les principaux processus touchés sont : la paye, les immobilisations corporelles et les contrats de location-acquisition, les autres postes importants des états financiers ainsi que l'approvisionnement, les comptes créditeurs et les paiements. TPSGC a également terminé la mise en œuvre de son Plan d'action de la gestion pour traiter les observations et les recommandations cernées dans l'évaluation de 2008-2009 du BVG portant sur l'environnement de contrôle de SIGMA. La prise de ces mesures correctives fait progresser les efforts globaux visant à mettre en œuvre un cadre solide de CIRF à TPSGC; un résumé figure au point 5.1.

Voici un résumé des principaux résultats de l'évaluation de l'efficacité de la conception et du fonctionnement opérationnel menée par TPSGC en 2010-2011.

4.1 Efficacité de la conception des contrôles clés

Dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité de la conception, TPSGC a préparé des documents sur les processus clés, les risques et les points de contrôle en utilisant la documentation existante dans la mesure du possible. Après avoir validé les documents auprès des gestionnaires, des visites ont été effectuées pour s'assurer que les documents correspondent à la pratique réelle, tandis que l'évaluation a également permis de s'assurer que les contrôles clés étaient harmonisés correctement avec les risques qu'ils visent à atténuer.

Grâce aux travaux achevés en 2010-2011, TPSGC a déterminé les mesures correctives supplémentaires relatives à ses contrôles généraux liés à la TI qui comprenaient l'officialisation des procédures sur les contrôles de sécurité et les essais d'acceptation de l'utilisateur. Les mesures correctives ont été prises ou sont actuellement prises en ce qui a trait à ces aspects.

TPSGC a également cerné des mesures correctives possibles concernant le processus lié à l'approvisionnement, aux comptes créditeurs et aux paiements ainsi que le processus relatif aux immobilisations corporelles et aux contrats de location-acquisition. Toutefois, ces constatations n'étaient pas achevées en date du 31 mars 2011 et feront donc partie de l'annexe A du prochain exercice.

4.2 Efficacité du fonctionnement opérationnel des contrôles clés

L'évaluation de l'efficacité du fonctionnement opérationnel des contrôles généraux liés à la TI commencera en 2011-2012, tandis que celui des processus opérationnels débutera conformément au plan d'action du Ministère. L'évaluation s'assurera que les contrôles clés fonctionnent au fil du temps et que toute mesure corrective nécessaire qui a déjà été cernée est prise.