Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération (BATR)
2013
Date : 20 août 2013
Objet : Groupe de la Gestion financière (FI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 2 août 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Économique et services de sciences sociales (TE-ESS)
Date : 25 juillet 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe électronique (TE-ETC)
Date : 25 juillet 2013
Objet : Le groupe Électronique (EL)
Employeur - Conseil du Trésor
Date : 17 juillet 2013
Objet : Agence Parcs Canada (APC)
Nouveaux taux de rémunération pour les employés de différents groupes
Date : 16 juillet 2013
Objet : Groupe Services de l'exploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor
Date : 16 juillet 2013
Objet : Agence Parcs Canada (APC)
Nouveaux taux de paie pour les employés de différents groupes
Date : 16 juillet 2013
Objet : Agence Parcs Canada (APC)
Nouveaux taux de paie pour les employés du groupe de gestion du personnel (PE)
Date : 8 juillet 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Agent de contrôle (TE-IMT), Opérateur télécommunications (TE-TCO), Gendarme (TE-CST), Caporal (TE-CPL), Sergent (TE-SGT), Sergent d'état-major (TE-SST) et Réservistes (TE-REV)
Date : 11 juin 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services généraux - régional (TE-GSR), Préposé aux magasins (TE-STA), Chauffeur (TE-CHF), Préposé à la climatisation (TE-EVO) et Services d'imprimerie (TE-PRO)
Date : 10 juin 2013
Objet : Groupe d'Enseignement universitaire (UT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 10 juin 2013
Objet : Groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 4 juin 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services d'éducation (TE-EDU) et Enseignement des langues (TE-LAT)
Date : 4 juin 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Maitre de Métiers (TE-TMR)
Date : 4 juin 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Commerce (TE-COM)
Date : 30 mai 2013
Objet : Groupe du Personnel exonéré des cabinets des ministres (MS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 30 mai 2013 Mis à jour le 27 juin 2013
Objet : Groupe des Officiers de navire
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 29 mai 2013
Objet : Employés exclus et non représentés du groupe Administration des programmes (PM)
Employeur - Conseil du Trésor
Date : 29 mai 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Support administratif (TE-ADM), Commis (TE-CRK), Liaison (TE-LIN), Conversion des données (TE-DAC), Production des données (TE-DAP), Technicien de l'identité judicaire (TE-FIT), Administration des programmes (TE-PAM), Traitement de texte (TE-WPO) et Secrétaire (TE-SCY)
Date : 28 mai 2013
Objet : Employés exclus et non représentés des groupes Services administratifs (AS), Services d'information (IS), Programmes de bien-être social (WP), Enseignement (ED), Bibliothéconomie (LS), Pompiers (FR) et Enseignement universitaire (UT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 28 mai 2013
Objet : Groupes Vérification (AU), et Achat et approvisionnement (PG) - Employés exclus
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 28 mai 2013
Objet : Le groupe du Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 24 mai 2013
Objet : Employés exclus du groupe Recherche historique (HR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 23 mai 2013
Objet : Groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 23 mai 2013
Objet : Groupe Vérification, commerce, achat et approvisionnement (AV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 21 mai 2013
Objet : Groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 17 mai 2013
Objet : Employés exclus du groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : 13 mai 2013
Objet : Employés exclus des groupes Vérification (AU), Achat et approvisionnement (PG) et Systèmes d’ordinateurs (CS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 26 avril 2013
Objet : Le groupe Droit (LA) - Commission des relations de travail de la fonction publique (CRTFP)
Date : Le 26 avril 2013
Objet : Employés non représentés du groupe de Réparation des navires Ouest (SR(W))
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 24 avril 2013
Objet : Groupes de la Réparation des navires (Est)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 15 avril 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe électronique (TE-ETC)
Date : Le 15 avril 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Commerce (TE-COM)
Date : Le 10 avril 2013
Objet : Le groupe de la Radiotélégraphie (RO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 8 avril 2013
Objet : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 22 mars 2013
Objet : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges
Date : Le 22 mars 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe de la Traduction (TE-TRL)
Date : Le 19 mars 2013
Objet : Groupe de la Traduction (TR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 18 mars 2013
Objet : Employés exclus des groupes Radiotélégraphie (RO), Traduction (TR), Nutrition et diététique (ND), Médecine (MD) et Sciences infirmières (NU)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 15 mars 2013
Objet : Groupe Services des programmes et de ladministration (PA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 12 mars 2013
Objet : Groupe Services de lexploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 8 mars 2013
Objet : Groupe Services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor (CT) (CT)
Date : Le 4 mars 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe de la Traduction (TE-TRL)
Date : Le 4 mars 2013
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le groupe du Personnel affecté aux ordinateurs (TE-CMP)
Date : Le 28 février 2013
Objet : Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) - Employés du Pétrole et gaz des indiens du Canada (AB)
Date : Le 5 février 2013
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe des systèmes dordinateurs (CS)
Date : Le 1er février 2013 Mis à jour le 13 février 2013
Objet : Le groupe de Réparation des navires Ouest (SR(W))
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 23 janvier 2013
Objet : Groupe vérification, commerce et achat (AV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 11 janvier 2013 Mis à jour le 7 mai 2013
Objet : Le groupe Recherche (RE)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 10 janvier 2013 Mis à jour le 22 janvier 2013
Objet : Le groupe Systmes dordinateurs (CS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
2012
Date : Le 7 décembre 2012
Objet : Programmes d'emploi pour étudiants
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 5 décembre 2012
Objet : Groupe de la Traduction (TR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 28 novembre 2012
Objet : Groupe du Personnel exonéré des cabinets des ministres (MS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 14 novembre 2012
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), Groupe économique et services de sciences sociales (EC)
Date : Le 2 novembre 2012
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe du droit (LA)
Date : Le 18 octobre 2012
Objet : Groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 4 octobre 2012
Objet : Agence du revenu du Canada Groupe des cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04)
Date : Le 20 septembre 2012
Objet : Groupe de la Traduction (TR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 13 septembre 2012
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Ressources Humaines (HR RH)
Date : Le 13 septembre 2012
Objet : Le groupe Électronique (EL)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 11 septembre 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Ingénieur électronique (TE-EEG) et Gestion du personnel (TE-PNA)
Date : Le 6 septembre 2012
Objet : Groupe Services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 4 septembre 2012
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) - Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA), Groupe de la Direction (DX) et le Commissaire de lenvironnement et du développement durable (CE)
Date : Le 31 août 2012
Objet : Groupe d'organisation et méthodes (OM) et Groupe de la gestion du personnel (PE)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 31 août 2012
Objet : Groupe Services d'imprimerie (PR) (non-surveillantes et non-surveillants)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 28 août 2012
Objet : Le groupe Architecture, Génie et Arpentage (NR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 27 août 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Maitre de Métiers (TE-TMR)
Date : Le 23 août 2012
Objet : Groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Employeur - Conseil du Trésor
Date : Le 16 août 2012
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de développement en gestion (MD-MDG)
Date : Le 10 août 2012 Mis à jour le 6 septembre 2012
Objet : Le groupe de la Radiotélégraphie (RO)
Employeur - Conseil du Trésor
Date : Le 18 juillet 2012 Mis à jour le 26 juillet 2012
Objet : Groupe Services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 18 juillet 2012
Objet : Groupe Services de l'exploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 5 juillet 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services généraux - régional (TE-GSR), Préposé aux magasins (TE-STA), Chauffeur (TE-CHF), Préposé à la climatisation (TE-EVO), Services d'imprimerie (TE-PRO)
Date : Le 21 juin 2012
Objet : Groupe du Personnel exonéré des cabinets des ministres (MS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 15 juin 2012
Objet : Employés exclus et non représentés des groupes Services administratifs (AS), Services d'information (IS), Programmes de bien-être social (WP), Administration des programmes - sous-groupe de la médiation et de la conciliation (PM-MCO), Enseignement (ED), Bibliothéconomie (LS), Pompiers (FR) et Enseignement universitaire (UT).
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 12 juin 2012
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) - Groupe professionnel de la vérification
Date : Le 5 juin 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services d'éducation (TE-EDU) et Enseignement des langues (TE-LAT)
Date : Le 31 mai 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Support administratif (TE-ADM), Commis (TE-CRK), Liaison (TE-LIN), Conversion des données (TE-DAC), Production des données (TE-DAP), Technicien de l'identité judicaire (TE-FIT), Administration des programmes (TE-PAM), Traitement de texte (TE-WPO) et Secrétaire (TE-SCY)
Date : Le 25 mai 2012
Objet : Groupe du Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 22 mai 2012
Objet : Groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 22 mai 2012
Objet : Groupe d'Enseignement universitaire (UT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 18 mai 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Ingénieur électronique (TE-EEG) et Gestion du personnel (TE-PNA)
Date : Le 16 mai 2012
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) Groupes Groupe des services à la vérification (AS-ASG)
Date : Le 16 mai 2012
Objet : Groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 11 mai 2012 Mis à jour le 28 mai 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services généraux - régional (TE-GSR), Préposé aux magasins (TE-STA), Chauffeur (TE-CHF), Préposé à la climatisation (TE-EVO), Services d'imprimerie (TE-PRO)
Date : Le 4 mai 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services d'éducation (TE-EDU) et Enseignement des langues (TE-LAT)
Date : Le 2 avril 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Support administratif (TE-ADM), Commis (TE-CRK), Liaison (TE-LIN), Conversion des données (TE-DAC), Production des données (TE-DAP), Technicien de l'identité judicaire (TE-FIT), Administration des programmes (TE-PAM), Traitement de texte (TE-WPO) et Secrétaire (TE-SCY)
Date : Le 18 avril 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Agent de contrôle (TE-IMT), Services de protection (TE-PRS), Opérateur télécommunications (TE-TCO), Personnel volant (TE-ACW), Mécanicien d'entretien d'aéronefs (TE-AME), Inspecteur (TE-INP), Surintendant (TE-SUP), Gendarme (TE-CST), Surveillant (TE-SUR), Sécurité et travail policier (TE-SET), Caporal (TE-CPL), Sergent (TE-SGT), Sergent d'état-major (TE-SST) et Réservistes (TE-REV)
Date : Le 16 Avril 2012
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Le groupe de
Gestion de l'inspection
Date : Le 16 Avril 2012
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) - Le groupe de
l'organisation et méthodes
Date : Le 16 Avril 2012
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe Gestion du personnel (PE)
Date : Le 2 avril 2012
Objet : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges
Date : Le 15 Mars 2012
Objet : Agence Parcs Canada (APC) - Groupe de la Direction (EX-PCX)
Date : Le 15 Mars 2012
Objet : Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) - Employés du Pétrole et gaz des indiens du Canada (AB)
Date : Le 15 Mars 2012
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC) - Groupe Exécutif/Cadre
Date : Le 15 Mars 2012
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupe
Niveau d'officiers supérieurs (TE-EXE) - Employés exclus
Date : Le 8 mars 2012
Objet : Agence Parcs Canada (CAP) - Groupe de la Direction (EX-PCX)
Date : Le 8 mars 2012
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada - Groupe professionnel de la vérification
Date : Le 2 mars 2012
Objet : Groupes Direction, Direction supérieure, Gestion du droit, Services scientifiques de la défense, Administration des programmes - Médiation et conciliation, Sous-ministres, Personnes nommées par le gouverneur en conseil et Personnes nommées par un décret - Sociétés d'État
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 28 février 2012
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe Technologie de l'information et systèmes (CS)
Date : Le 22 février 2012
Objet : Programmes d'emploi pour étudiants
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 21 février 2012
Objet : Le groupe Architecture, Génie et Arpentage (NR) Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 31 janvier 2012
Objet : Nouveaux Codes indicatifs d'unité de négociation (IUN) pour les groupes Radiotélégraphie (RO) et Services techniques (GT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 30 janvier 2012 Mis à jour le 8 février 2012
Objet : Nouveau code Code indicatif d'unité de négociation (IUN) pour le Groupe Services de l'exploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
2011
Date : Le 28 novembre 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Professionnel de la Gestion du Droit (LC-01 ppi to LC-04-ppi)
Date : Le 21 novembre 2011
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM)
Date : Le 4 octobre 2011
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe des cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04)
Date : Le 30 septembre 2011
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe des services et programmes (SP) Groupe de gestion (MG SPS)
Date : Le 21 septembre 2011
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA), Groupe de la Direction (DX) et le Commissaire de l'environnement et du développement durable (CE)
Date : Le 21 septembre 2011
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe Ressources Humaines (HR RH)
Date : Le 1er septembre 2011
Objet : Groupes Direction (EX), Direction supérieure (GX), Gestion du droit (LC), Services scientifiques de la défense (DS), Administration des programmes - Médiation et conciliation (PM-MCO), Sous-ministres (DM), Personnes nommées par le gouverneur en conseil et Personnes nommées par un décret - Sociétés d'État (OC-GRP)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 30 août 2011
Objet : Groupe d'organisation et méthodes (OM) et Groupe de la gestion du personnel (PE)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 25 août 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) Sous-Groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des Programmes (PM-MCO)
Date : Le 25 août 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la gestion du personnel (PE)
Date : Le 25 août 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Gestion financière (FI-04-ppi)
Date : Le 25 août 2011
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe des services à la vérification (AS-ASG)
Date : Le 22 août 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la direction (EX)
Date : Le 5 août 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services d'information (IS)
Date : Le 11 juillet 2011
Objet : Groupe Services de l'exploitation (SV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 30 juin 2011
Objet : Employés exclus et non représentés des groupes Services administratifs (AS), Services d'information (IS), Gestion financière (FI), Programmes de bien-être social (WP), Éducation (ED), Bibliothéconomie (LS), Pompiers (FR), Éducation universitaire (UT) et Réparation des navires - ouest (SR[W])
Employeur -- Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 10 juin 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services Divers (GS)
Date : Le 10 juin 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Administration des programmes (PM)
Date : Le 10 juin 2011
Objet : Groupe Administration des programmes (PM)
Groupe Bibliothéconomie (LS)
Date : Le 10 juin 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services d'information (IS)
Date : Le 10 juin 2011
Objet :Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Commis aux écritures et aux règlements (CR)
Date : Le 10 juin 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services administratifs (AS)
Date : Le 2 juin 2011
Objet : Le groupe du Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 1er juin 2011 Mis à jour le 26 juillet 2011
Objet : Groupe d'Éducation universitaire (UT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 19 mai 2011
Objet : Groupe Éducation et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 19 mai 2011
Objet : Employés exclus et non représentés du groupe Administration des programmes (PM)
Employeur -- Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 18 mai 2011
Objet : Groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 12 mai 2011
Objet : Groupe de Commissaire à l'éthique (ET)
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (ETH)
Date : Le 6 mai 2011 Mis à jour le 13 juin 2012
Objet : Groupe du Personnel exonéré des cabinets des ministres
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 14 avril 2011
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Gestion financière (FI)
Date : Le 31 mars 2011
Objet : Bureau du Commissaire a la magistrature federale Groupe des Juges
Date : Le 24 mars 2011
Objet : Groupe de la Gestion financière (FI) -- Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 22 mars 2011
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Services financiers (TE-FIN)
Date : Le 18 mars 2011 Mis à jour le 2 juillet 2011
Objet : Le groupe Gestion du droit (LC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 16 mars 2011
Objet : Groupes de la Réparation des navires (Est)
Employeur -- Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 10 mars 2011
Objet : Groupe de Réparation des navires (Ouest)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 10 janvier 2011
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM)
Date : Le 7 janvier 2011 Mis à jour le 15 novembre 2011
Objet : Groupe Éducation et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
BATR (ARCHIVER)
2010
Date : Le 2 décembre 2010 (révisé le 21 décembre 2010)
Objet : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Employés exclus faisant partie des groupes Services administratifs (AS), Gestion des finances (FI) et Services d'information (IS)
Date : Le 2 décembre 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) -- Groupes Agent de contrôle (TE-IMT), Services de protection (TE-PRS), Opérateurs en télécommunication (TE-TCO), Personnel volant (TE-ACW), Mécanicien d'entretien d'aéronefs (TE-AME), Inspecteur (TE-INP), Surintendant (TE-SUP), Gendarme (TE-CST), Surveillant (TE-SUR), Sécurité et travail policier (TE-SET), Caporal (TE-CPL), Sergent (TE-SGT), Sergent d'état-major (TE-SST) et Réservistes (TE-REV)
Date : Le 2 décembre 2010 (révisé le 21 décembre 2010)
Objet : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers groupes
Date : Le 2 décembre 2010
Objet : Programmes d'emploi pour étudiants
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 23 novembre 2010
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Divers groups
Date : Le 18 novembre 2010
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe des services et programmes (SP)
Groupe de gestion (MG SPS)
Date : Le 15 octobre 2010
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe des cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04)
Date : Le 10 septembre 2010
Objet : Gendarmerie Royale du Canada (GRC) Groupes Diététicien (TE-DTN), Sciences infirmières (TE-HNE), Médecin fonctionnaire (TE-MDO), Ergothérapie et Physiothérapie (TE-OPT), Psychologie (TE-PSY) et Aumônier (TE-CHP)
Date : Le 9 septembre 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Le groupe Ingénieur électronique (TE-EEG)
Date : Le 9 septembre 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Le groupe Gestion du personnel (TE-PNA)
Date : Le 9 septembre 2010
Objet : Groupe Services d'imprimerie (PR) (non-surveillantes et non-surveillants) Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 8 septembre 2010
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC) Groupe Ressources Humaines (HR RH)
Date : Le 8 septembre 2010
Objet : Groupe de la Météorologie (MT) et sous-groupe de l'Étude des brevets (SG-PAT)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 7 septembre 2010
Objet : Groupe Services de santé (SH)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 2 septembre 2010
Objet : Employés exclus des groupes Nutrition et diététique (ND), Médecine (MD) et Sciences infirmières (NU)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 31 août 2010
Objet : Le groupe Architecture, Génie et Arpentage (NR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 31 août 2010
Objet : Le groupe des Sciences appliquées et examen des brevets
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 19 juillet 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupes Services généraux - régional, Préposé aux magasins, Chauffeur, Préposé à la climatisation, Manipulation et Services d'imprimerie.
Date : Le 13 juillet 2010
Objet : Groupes au service de l'Agence Parcs Canada (CAP)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 3 juin 2010
Objet : Groupe Service extérieur (FS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 2 juin 2010
Objet : Stagiaires en service extérieur « Ab Initio » (FS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 2 juin 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupes Services d'éducation (TE-EDU) et Éducation des langues (TE-LAT)
Date : Le 27 mai 2010
Objet : Employés exclus du groupe Inspection des produits primaires (PI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 27 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Services d'éducation(TE-EDU)
Date : Le 26 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupe technicien divers (TE-GTE), groupe photographe technicien (TE-PTC) et groupe conseiller technique (TE-THC)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Économique et services de sciences sociales (TE-ESS)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Groupe Vérification, commerce, achat et approvisionnement (AV)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Commerce (TE-COM)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Administration (TE-ADM) et Groupe Liaison (TE-LIN)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupes Support administratif (TE-ADM), Commis (TE-CRK), Liaison (TE-LIN), Conversion des données (TE-DAC), Production des données (TE-DAP), Technicien de l'identité judicaire (TE-FIT), Administration des programmes (TE-PAM), Traitement de texte et Secrétaire (TE-WOP) et Secrétaire (TE-SCY)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Technicien des laboratoires judiciaires (TE-FLT)
Date : Le 14 mai 2010
Objet : Groupes Vérification (AU) et Achat et approvisionnement (PG) -- Employés exclus
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 12 mai 2010
Objet : Groupe Services techniques (TC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 12 mai 2010
Objet : Groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 6 mai 2010
Objet : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 6 mai 2010
Objet : Le groupe Services frontaliers (FB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 15 avril 2010
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe médecine vétérinaire (VM)
Date : Le 1er avril 2010
Objet : Le groupe de la Radiotélégraphie (RO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 1er avril 2010
Objet : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 1er avril 2010
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Executive/Cadre (EC, EC-ITB)
Date : Le 31 mars 2010
Objet : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges
Date : Le 24 mars 2010
Objet : Le groupe de la Radiotélégraphie (RO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 11 mars 2010
Objet : Groupe de la Traduction
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 4 mars 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe de la Traduction (TE-TRL)
Date : Le 4 mars 2010
Objet : Le groupe des Officiers de navire (SO)
Employeur--Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 4 mars 2010
Objet : Groupe des Officiers de navire
Employeur--Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 3 mars 2010
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe gestion de l'inspection (IM)
Date : Le 2 mars 2010
Objet : Agence Parcs Canada (CAP)
Groupe de la Direction (EX-PCX)
Date : Le 2 mars 2010
Objet : Agence spaciale canadienne (ASC)- Groupe des astronautes (AST)
Date : Le 25 février 2010
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Navigation maritime (TE-MAO)
Date : Le 23 février 2010
Objet : Employés exclus du groupe de la Traduction (TR)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 15 février 2010
Objet : Groupe de Réparation des navires (SR) - Est
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 11 février 2010
Objet : Groupe des Programmes en leadership (PL)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 5 février 2010
Objet : Employés exclus des groupes Nutrition et diététique (ND), Médecine (MD), Sciences infirmières (NU), Navigation aérienne (AO) et Inspection des produits primaires (PI)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 5 février, 2010
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de développement en gestion (MD-MDG)
Date : Le 5 février, 2010
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe du droit (LA)
Date : Le 5 février, 2010
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe du droit (LA)
2009
Date : Le 16 décembre 2009 (Modifié le 28 janvier 2010)
Objet : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers groupes
Date : Le 16 décembre, 2009
Objet : Agence spaciale canadienne (ASC) - Groupe des astronautes (AST)
Date : Le 16 décembre, 2009
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Divers groupes
Date : Le 16 décembre, 2009
Objet : Groupe de la Navigation aérienne (AO)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 15 décembre, 2009
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Pilotes voilure fixe (TE-FWP) et Pilotes voilure tournante (TE-RWP)
Date : Le 1er décembre 2009
Objet : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers Groupes
Date : Le 27 novembre 2009 (révisée le 11 janvier 2010)
Objet : Le groupe Droit (LA)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 6 novembre 2009
Objet : Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
Groupe Personnel affecte aux ordinateurs (TE-CMP) - Employes exclus
Date : Le 5 novembre 2009
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Le groupe du Personnel affecté aux ordinateurs (TE-CMP)
Date : Le 5 novembre 2009
Objet : Le groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS) - Employés exclus
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 5 novembre 2009
Objet : Le Groupe des systèmes d'ordinateurs (CS)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 8 octobre 2009
Objet : Office national de l'énergie (ENR)
Groupe Employés représentés (NB-ONE)
Groupe Employés dans des postes exclus (NB)
Date : Le 8 octobre 2009
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG),
Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG),
Directeur principal (PX),
Vérificateur général adjoint (AA),
Sous-vérificateur général (DA),
Directeur (DX)
et Commissaire à l'environnement et au développement durable (CE).
Date : Le 2 octobre 2009
Objet : Le groupe Recherche (RE)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 1er octobre 2009
Objet : Agence Parcs Canada (CAP)
Groupe de la Direction (EX-PCX)
Date : Le 24 septembre 2009
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de service et programme (SP)
Groupe de gestion (MG)
Date : Le 24 septembre 2009
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Ressources Humaines (HR RH)
Date : Le 14 septembre 2009
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Spécialiste des Laboratoires Judiciaires (TE-FLS)
Date : Le 2 septembre 2009
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe Recherche scientifique (TE-RES)
Date : Le 4 août 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Direction (EX)
Date : Le 4 août 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Sous-groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des programmes (PM-MCO)
Date : Le 4 août 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe des systèmes d'ordinateurs (CS)
Date : Le 31 juillet 2009
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Executif/Cadre (EC, EC-ITB)
Date : Le 28 juillet 2009
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Groupe électronique (TE-ETC)
Date : Le 24 juillet 2009
Objet : Le groupe Électronique (EL)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 14 juillet 2009
Objet : Groupe Éducation et bibliothéconomie (EB)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 13 juillet 2009
Objet : Gendarmerie royale du Canada (GRC) Groupes Services généraux - régional (TE-GSR), Préposé aux magasins (TE-STA), Chauffeur (TE-CHF), Préposé à la climatisation (TE-EVO), Manipulation (TE-MAN) et Services d'imprimerie (TE-PRO)
Date : Le 29 juin 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la gestion du personnel (PE)
Date : Le 26 juin 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe économique et services de sciences sociales (SI)
Date : Le 23 juin 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Le groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Date : Le 15 juin 2009
Objet : Agence Canadienne d'inspection des aliments(ACIA)
Divers Groupes
Date : Le 5 juin 2009
Objet : Agence Parcs Canada (PC)
Nouveaux taux de rémunération pour les employés de différents groupes
Date : Le 21 mai 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Sous-groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des programmes (PM-MCO)
Date : Le 14 mai 2009
Objet : Groupe Services correctionnels (CX)
Employeur -- Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 13 mai 2009 (révisée le 27 mai 2009)
Objet : Le groupe Économique et services de sciences sociales (EC)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 29 avril 2009
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe des services à la vérification (AS-ASG)
Date : Le 29 avril 2009
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM)
Date : Le 6 avril 2009
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Ressources Humaines (HR RH)
Date : Le 1er avril 2009
Objet : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges
Date : Le 17 mars 2009 (révisée le 27 mars 2009)
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe gestion de l'inspection (IM)
Date : Le 17 mars 2009
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe de l'Organisation et méthodes (OM)
Date : Le 17 mars 2009
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe Gestion du personnel (PE)
Date : Le 5 mars 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services Divers (GS)
Date : Le 25 février 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Bibliothéconomie (LS)
Date : Le 23 février 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Administration des programmes (PM)
Date : Le 23 février 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services d'information (IS)
Date : Le 23 février 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Commis aux écritures et aux règlements (CR)
Date : Le 23 février 2009
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe Services administratifs (AS)
Date : Le 21 janvier 2009
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe Technologie de l'information (CS)
2008
Date : Le 6 novembre 2008
Objet : Office National de l'énergie (ENR)
Groupe Employés représentés (NB-ONE)
Date : Le 31 octobre 2008
Objet : Agence spaciale canadienne
Groupe des Astronautes
Date : Le 29 septembre 2008
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de gestion (MG)
Date : Le 29 septembre 2008
Objet : Agence du revenue du Canada (ARC)
Groupe de service et programme (SP)
Date : Le 15 septembre 2008
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Gestion financière (FI-04-ppi)
Date : Le 14 août 2008
Objet : Agence Parcs Canada (CAP)
Groupe de la Direction (EX-PCX)
Date : Le 31 juillet 2008
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Direction (EX)
Date : Le 31 juillet 2008
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Gestion financière (FI)
Date : Le 4 juillet 2008
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Executive/Cadre (EC, EC-GTA et EC-ITB)
Date : Le 17 juin 2008
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA), Groupe de la Direction (DX) et le Commissaire de l'environnement et du développement durable (CE).
Date : Le 6 juin 2008
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupes de la Direction (EX) et des Conseillers spéciaux sur les programmes (EX-SPA)
Date : Le 30 mai 2008
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (AUD)
Groupe de la gestion (AA-00) et Commissaire à l'environment et au développement durable (CE-00)
Date : Le 1er avril 2008
Objet : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (CMF)
Groupe des Juges
Date : Le 26 février 2008
Objet : Nouveau code Code indicatif d'unité de négociation (IUN) pour le Groupe des membres des comités de vérification (AM)
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 26 février 2008
Objet : Agence spaciale canadienne (ASC)
Groupe des Astronautes (AST)
Date : Le 30 janvier 2008
Objet : Agence du revenue du Canada (ARC)
Nouveau code IUN pour le Groupe de service et du programme (SP)
Date : Le 8 janvier 2008
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de gestion (MG)
2007
Date : Le 19 octobre 2007
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Bibliothéconomie (LS)
Date : Le 17 octobre 2007
Objet : Agence Canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Divers Groupes
Date : Le 26 septembre 2007
Objet : Agence du revenu du Canada(ARC)
Groupe des Cadres - Sous-ministres (DM-01 à DM-04)
Date : Le 17 september 2007
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupes Directeur et Directeur principal (AS-ASG), Agent supérieur des cadres supérieurs (PX), Vérificateur général adjoint (AA), Sous-vérificateur général (DA) et Groupe de la Direction (DX)
Date : Le 17 september 2007
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe professionnel de la vérification (AP-FIN et AP-VFM)
Date : Le 9 août 2007
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe Cadre (EC, EC-GTA et EC-ITB)
Date : Le 24 juillet 2007
Objet : Agence Parcs Canada (APC)
Groupe de la direction (EX-PCX)
Date : Le 24 juillet 2007
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupes de la Direction (EX) et des Conseillers spéciaux sur les programmes (EX-SPA)
Date : Le 19 juillet 2007
Objet : Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
Groupe de la Direction (EX)
Date : Le 10 juillet 2007
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS)
Date : Le 4 mai 2007
Objet : Agence spaciale canadienne - Groupe des Astronautes
Employeur - Conseil du Trésor (CT)
Date : Le 3 avril 2007
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Nouveau code Nouveau code indicatif d'unité de négociation (IUN) pour le groupe Human Resources / Ressources Humaines (HR RH)
Date : Le 3 avril 2007
Objet : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Groupe des Juges
Date : Le 29 mars 2007
Objet : Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Groupe des Services de vérification (AS-ASG)
Date : Le 28 mars 2007
Objet : Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Groupe Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS)
Date : Le 2 mars 2007 (révisé le 14 mars 2007)
Objet : Bibliothèque du Parlement (LIB)
Groupe Technicien de bibliothèque (LP-LIT)
Date : Le 25 janvier 2007
Objet : Agence du revenu du Canada (ARC)
Groupe de Développement en gestion (MD-MDG-06)
Date : Le 16 janvier 2007
Objet : Groupe Bibliothéconomie (LP-LS)
Bibliothèque du Parlement
Date : Le 16 janvier 2007
Objet : Bibliothèque du Parlement (LIB)
Les sous-groupes Services généraux et cléricaux (LP-CGS), Aide-relieur de bibliothèque (LP-BIA) et Relieur de bibliothèque (LP-LIB)
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