Renseignements sur les congés
Congé payé
La plupart des congés payés auxquels les employés sont admissibles sont prévus par la convention collective. Si votre poste n'est pas visé par une convention collective, veuillez vous reporter aux conditions d'emploi.
Exemples de congés payés : congé annuel, congé de maladie, congé de deuil. Il est important de bien connaître les congés auxquels vous avez droit.
Congé non payé
Vous pouvez vérifier votre admissibilité au congé autorisé ou au congé sans solde en consultant votre convention collective à la page Convention collective. Si votre poste n'est pas visé par une convention collective, veuillez vous reporter aux conditions d'emploi.
Parmi les raisons à l'origine d'un congé sans solde, on compte les congés de maternité, les réinstallations de conjoints, de même que les congés sans solde pour raisons personnelles.
Votre gestionnaire doit approuver le congé sans solde. Lorsque vous prévoyez vous absenter du travail pendant une période prolongée, vous devez prévenir votre gestionnaire. Votre formulaire de demande de congé rempli et approuvé doit être acheminé au Centre des services de paye de la fonction publique, avant votre date de départ si possible, afin d'éviter de recevoir tout paiement de salaire en trop.
Sur réception du formulaire, le Centre des services de paye de la fonction publique vous informa de l'état de votre rémunération et de l'incidence de votre congé sur votre régime d'assurance. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet de l'incidence de votre congé sur votre pension à la page Participant actif – Prendre un congé autorisé.
Autres programmes de congé
Congé avec étalement du revenu
Un congé avec étalement du revenu permet aux employés admissibles de réduire le nombre de semaines de travail effectuées au cours d'une période de 12 mois en prenant un congé non payé d'une durée pouvant aller de cinq semaines à trois mois. Votre rémunération est réduite et étalée sur 12 mois pour tenir compte du nombre inférieur d'heures de travail.
Vous pouvez accéder à de plus amples renseignements à la page Congé avec étalement du revenu - Modalités de travail spéciales. Pour profiter de ce congé, vous devez remplir le Formulaire de demande de congé avec étalement du revenu et l'acheminer au Centre des services de paye de la fonction publique au moins quatre semaines avant la période de 12 mois où le salaire est réduit.
Congé de transition préalable à la retraite
Un congé de transition à la retraite est une entente de travail spéciale. Il permet aux employés admissibles qui prendront leur retraite d’ici deux ans et qui ont accepté de remettre leur démission ou de prendre leur retraite à la fin de l’entente de choisir de réduire leur horaire de travail d'au plus 40 pour cent. Pour un employé à temps plein, cette réduction correspond à deux jours de travail sur cinq.
Vous pouvez accéder à de plus amples renseignements à la page Congés de transition préalable à la retraite - Modalités de travail spéciales. Pour bénéficier d'un tel congé, vous devez présenter une Demande de congé de transition à la retraite à votre gestionnaire aux fins d'approbation, puis fournir la date la plus proche à laquelle vous pouvez prendre votre retraite et recevoir une pension non réduite, c.-à-d. la date indiquée sur votre Relevé de pensions et de prestations d'assurance. Vous devez ensuite acheminer votre demande au Centre des services de paye de la fonction publique avant de pouvoir profiter de l'entente de congé.
Congé auto-financé
Le congé autofinancé, comme un congé sabbatique, permet aux employés admissibles de reporter jusqu'à 33 1/3 pour cent de leur salaire brut en vue de financer une période d'absence du travail. Après cette absence, l'employé retourne à ses fonctions normales.
Vous pouvez accéder à de plus amples renseignements en consultant la page sur la Politique sur le congé auto-financé. Pour profiter de ce congé, vous devez présenter une Demande de congé auto-financé, approuvée, au Centre des services de paye de la fonction publique.
Conditions d’emploi
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