Services de construction au centre de villégiature Deerhurst et au Palais des congrès du Grand Toronto
Rapport final du surveillant de l'équité
Le 28 mai 2010
Présenté à : Kristine Stolarik, agent principal de gestion des risques
Préparé par : Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en cœntreprise
À titre de surveillant de l'équité, Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise (ci-après appelés « surveillant de l'équité ») soumettent par la présente leur rapport final de l'entrepreneur en surveillance de l'équité concernant le processus d'achat concurrentiel relatif aux Services de construction au centre de villégiature Deerhurst et au Palais des congrès du Grand Toronto, lancé par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) sous le numéro d'appel d'offres EQ403-110144/A. Ce rapport porte sur les activités réalisées par le surveillant de l'équité, en ordre chronologique, allant de l'examen de la demande de propositions (DP) déjà émise à l'achèvement de l'évaluation des propositions soumises et la recommandation du soumissionnaire sélectionné.
Les services du surveillant de l'équité ont débuté le 6 mai 2010. La DP a été publiée sur le MERX le 23 avril 2004, et la date d'échéance pour la présentation des soumissions était le 13 mai 2010.
Attestation d'assurance du Surveillant de l'équité
Le surveillant de l'équité est d'avis que le processus de demande de propositions a été exécuté de manière équitable. Dans ce contexte, l'équité est définie comme étant des décisions prises objectivement, sans influence politique ni favoritisme personnel, et englobe les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.
Portée et objectifs du mandat du Surveillant de l'équité
L'objectif global était de fournir à TPSGC des observations et des commentaires indépendants sur l'équité pendant le processus de demande de propositions.
Nos services de surveillance de l'équité comprenaient :
-
la formulation de commentaires sur l'équité de la version définitive et des modifications de la demande de propositions (DP), afin d'améliorer la clarté, la transparence et la concurrence, ainsi que d'attirer l'attention sur des questions d'équité susceptibles d'être soulevées durant le processus d'évaluation;
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l'observation de l'évaluation des réponses reçues à la suite de la DP afin de veiller à ce que les procédures particulières de sélection et d'évaluation de la DP ainsi que les politiques ministérielles aient été respectées et appliquées uniformément tout au long du processus d'évaluation et de sélection;
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l'observation du débreffage des soumissionnaires non retenus. (Cette activité aura lieu après l'attribution du contrat au soumissionnaire sélectionné, et il sera fait état de cette activité dans un addenda au présent rapport.)
Méthodologies, activités et constatations particulières du Surveillant de l'équité au cours du processus de demande de soumissions
Activités du Surveillant de l'équité relativement à la DP affichée sur MERX et aux modifications connexes
La DP, y compris la modification 1 (documents 1 et 2), a été distribuée aux soumissionnaires éventuels lors d'une visite obligatoire des lieux le 4 mai 2010. Durant la période du 6 mai 2010 au 10 mai 2010, le spécialiste du surveillant de l'équité a examiné la DP et fourni des observations liées à l'équité de la DP, telle que modifiée par la modification 1.
Pendant la période du 7 mai 2010 au 11 mai 2010, le spécialiste du surveillant de l'équité a examiné les questions soumises par les fournisseurs et les réponses préparées par l'équipe du projet, ainsi que les modifications 2 et 3 à la DP (documents 3 et 4), dans leurs versions préliminaires et la modification 4, telle qu'elle a été transmise aux soumissionnaires. À la suite de ces examens, des observations applicables concernant l'équité ont été fournies à l'autorité contractante, et des mesures appropriées ont été prises par les responsables de projet.
Activités du surveillant de l'équité relatives à l'évaluation des soumissions
Le 13 mai 2010, le spécialiste du surveillant de l'équité a examiné l'évaluation des soumissions reçues en réponse à la DP. L'évaluation des soumissions a été effectuée conformément à la DP et aucun problème d'équité n'a été relevé par le spécialiste en surveillance de l'équité.
Bruce Maynard
Surveillant de l'équité (chef d'équipe)
Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Documents de référence
Les documents cités ci-dessous font l'objet d'une numérotation dans le cadre du présent rapport. À moins d'indication contraire, ces documents sont disponibles par l'entremise du bureau de projet de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada.
Sommaire du tableau
Tableau sur les documents cités ci-dessous font l'objet d'une numérotation dans le cadre du présent rapport. À moins d'indication contraire, ces documents sont disponibles par l'entremise du bureau de projet de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada.| Nº | Document | Information additionnelle |
|---|---|---|
| 1 | DP | Publiée sur le MERX le 23 avril 2010 |
| 2 | DP, y compris la modification 1 | Distribuée à la visite obligatoire du site le 4 mai 2010 |
| 3 | Modification 2 à la DP | Transmise par courriel aux soumissionnaires le 7 mai 2010 |
| 4 | Modification 3 à la DP | Transmise par courriel aux soumissionnaires le 10 mai 2010 |
| 5 | Modification 4 à la DP | Transmise par courriel aux soumissionnaires le 11 mai 2010 |
Addenda au Rapport final du surveillant de l'équité daté du 28 mai 2010, concernant les services de construction pour le Deerhurst Resort et pour le projet du Palais des congrès du Toronto métropolitain
Cet addenda au Rapport final du surveillant de l'équité porte sur l'attribution du contrat ainsi que sur les comptes rendus écrits transmis aux soumissionnaires non retenus. La partie suivante devrait être ajoutée à la dernière section après la partie nommée « Activités du surveillant de l'équité relatives à l'évaluation des soumissions » du rapport final :
Activités du surveillant de l'équité relatives aux comptes rendus
Conformément aux dispositions de la demande de propositions, un contrat a été attribué à l'entrepreneur retenu. Le spécialiste en matière de surveillance de l'équité a examiné les comptes rendus écrits joints aux lettres qui ont été envoyées aux soumissionnaires non retenus en date du 17 mai 2010. Le spécialiste en matière de surveillance de l'équité s'est dit satisfait de la façon équitable dont les comptes rendus ont été menés.
Attestation d'assurance du surveillant de l'équité
Le surveillant de l'équité est d'avis que les comptes rendus ont été menés de façon équitable. Dans ce contexte, l'équité s'entend des décisions prises objectivement, sans influence politique ni favoritisme personnel, et englobe les éléments d'ouverture, de concurrence, de transparence et de conformité.
Bruce Maynard
Chef d'équipe de la surveillance de l'équité
Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Date : 23 juin 2010
- Date de modification :