Programme de rénovation de l’édifice Wellington

Table des matières

• 1. Contexte et Introduction
• 2. Exigences du projet
• 3. Attestation d’assurance
• 4. Objectifs du mandat du Surveillant de l’équité et méthodologie
• 5. Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l’équité
  • 5.1 Modernisation du système de levage vertical et d’entretien
  • 5.2 Services de maçonnerie
  • 5.3 Toitures de cuivre
  • 5.4 Remplacement des fenêtres
  • 5.5 Stabilisation des murs extérieurs
  • 5.6 Services de gestion des travaux
• 6. Documents de référence

1. Contexte et Introduction

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise ont été engagés en tant que Surveillant de l’équité (SE) pour observer les processus concurrentiels d’approvisionnement pour le Programme de rénovation de l’édifice Wellington, entrepris par Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le Parlement du Canada.

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Nous soumettons notre présent rapport final sur le Programme de rénovation de l’édifice Wellington, couvrant nos activités pour chacun des processus d’approvisionnement suivants :

• Levage vertical – Invitation numéro EP756-112401/A
• Services de maçonnerie – Invitation numéros EP756-113109/A&B
• Toitures de cuivre – Invitation numéros EP756-113140/A&B
• Remplacement des fenêtres – Invitation numéro EP756-113880/A
• Stabilisation des murs extérieurs (acier de structure) – Invitation numéro EP756-113859/A
• Services de gestion des travaux – Invitation numéros EP756-113840/A&B

Nos activités pour chacun de ces processus d’approvisionnement mentionnés ci-dessus, impliquaient mais n’étaient pas limitées à, l’examen des invitations en versions ébauche et finale, l’examen des communications avec de potentiels répondants, l’observation de l’évaluation des réponses reçues suite aux invitations et l’application de la base de sélection pour sélectionner un répondant recommandé.

Ce rapport, couvrant tous les processus d’approvisionnement mentionnés ci-dessus, inclus notre attestation d’assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées et les détails de nos activités pour chaque processus incluant toutes les constatations pertinentes découlant des activités exécutées.

2. Exigences du projet

Le Gouvernement du Canada (GC) a identifié un besoin pour des rénovations majeures à l’édifice Wellington pour préparer l’édifice afin de fournir des locaux pour le Parlement du Canada.

Les rénovations à l’édifice seront importantes incluant la démolition de l’intérieur, le renforcement de la structure pour rencontrer les normes sismiques, l’entretien de la maçonnerie pour les murs extérieurs, le remplacement des toitures de cuivre et les fenêtres, le remplacement et le réaménagement de l’espace intérieur incluant les ascenseurs, escaliers mécaniques, systèmes électriques, systèmes mécaniques et murs. L’approche est d’entreprendre la plupart des travaux par le biais de contrats avec le secteur privé. Certains des contrats requis couvrant la conception, l’abattement et la démolition avaient pris place avant l’initiation des services de surveillance de l’équité.

Durant la période de nos services de surveillance de l’équité, les processus d’approvisionnement pour les besoins et les travaux identifiés sur la page précédente ont été complétés et les contrats attribués. Ces contrats comprenaient ce qui suit :

• Levage vertical – Modernisation de tous les ascenseurs et les escaliers mécaniques et l’entretien pour une période initiale;
• Services de maçonnerie – Entretien de tous les murs extérieurs;
• Toitures de cuivre – Remplacement des toitures de cuivre;
• Remplacement des fenêtres – Remplacement de toutes les fenêtres; et
• Stabilisation des murs extérieurs – L’addition d’acier de structure pour stabiliser les murs extérieurs et améliorer la tolérance aux tremblements de terre.

  Note : Chacune de ces invitations incluait une disposition pour que le contrat qui en résulterait puisse être transféré du Canada à l’entrepreneur des services de gestion des travaux par voie de novation, lorsque le contrat final de l’entrepreneur des services de gestion des travaux serait attribué.

• Services de gestion des travaux – La fourniture d’une gamme complète de services de gestion des travaux pour les périodes de la préconstruction, la construction et la postconstruction. Ces services incluent mais ne sont pas limités aux : services consultatifs, administration du projet, emballage des travaux, gestion des coûts, gestion du temps, gestion des risques, contrôle de la qualité, services d’entrepreneur général, agissant comme contracteur et sous-traitant pour autres travaux de construction et l’achat de matériaux clés.

3. Attestation d’assurance

Le SE fourni l’énoncé sans réserve suivant concernant tous les processus d’approvisionnement surveillés pour le Programme de rénovation de l’édifice Wellington.

Selon notre opinion professionnelle tous les processus concurrentiels que nous avons observés ont été effectués de façon équitable, ouverte et transparente.

_____________________________
Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE

_____________________________
Bruce Maynard, Ing.
Chef d’équipe SE

_____________________________
Peter Woods
Spécialiste SE

4. Objectifs du mandat du Surveillant de l’équité et méthodologie

L’objectif global était de fournir une observation indépendante des processus et de soumettre aux responsables du projet, des commentaires relatifs à l’équité pour chacun des approvisionnements, aussitôt que possible, afin que les mesures appropriées soient prises pour traiter les commentaires avant que l’équité soit impactée. Le Secteur de l’intégrité opérationnelle serait avisé de toute préoccupation relative à l’équité qui n’aurait pas été traitée rapidement. A la conclusion de chaque processus d’approvisionnement, un énoncé d’assurance quant à l’équité serait fourni. Un énoncé d’assurance couvrant tous les processus serait fourni à la conclusion du processus final d’approvisionnement.

Pour exécuter l’objectif global, nous avons entrepris les activités suivantes pour chaque processus d’approvisionnement :

• familiarisés avec la structure de gouvernance du projet;
• examiné en versions ébauche et finale les invitations et fourni des commentaires dans le but d’améliorer la clarté, la transparence et la compétitivité et d’attirer l’attention sur de possibles problèmes d’équité qui pourraient survenir durant le processus d’évaluation;
• examiné et lorsque nécessaire, fourni des commentaires sur toutes les modifications et ajouts aux invitations incluant les questions soumises par les proposants et les réponses fournies;
• examiné et lorsque nécessaire, fourni des commentaires sur les procédures à être utilisées pour l’évaluation des réponses et fourni des conseils à l’équipe d’évaluation;
• observé l’évaluation des réponses suite aux invitations dans le but d’assurer que les procédures d’évaluation et de sélection spécifiées ainsi que la politique ministérielle ont été suivies et appliquées durant le processus d’évaluation et de sélection; et
• observé les comptes rendus auprès des soumissionnaires non retenus. (Bien que cette activité soit couverte par ce rapport pour la plupart des processus, l’activité pour le processus des services de gestion des travaux n’a pas encore été entreprise. Cette activité fera l’objet d’un ajout au présent rapport après que tous les comptes rendus pour le processus des services de gestion des travaux auront été complétés.)

Cinq des processus d’approvisionnement ont affiché des invitations à soumissionner avec deux des cinq (services de maçonnerie et remplacement des toitures de cuivre) émettant en premier une demande d’expression d’intérêt et de qualification (DEIQ) suivie par une invitation à soumissionner (IS). Le processus final services de gestion des travaux impliquait une DEIQ et une demande de proposition (DP).

5. Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l’équité

Pour fins de clarté, les activités et constatations spécifiques pour chacun des six processus d’approvisionnement identifiés sont décrits séparément ci-dessous. Les documents de référence sont classés dans la section « 6. Documents de référence » sous le titre du processus approprié.

5.1 Processus de la modernisation du système de levage vertical et d’entretien

Activités et constatations du SE durant la phase invitation à soumissionner

Le 27 janvier 2011, nous avons examiné l’invitation à soumissionner (Document 1) qui avait été affichée sur MERX le 20 janvier 2011. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 28 janvier 2011, nous avons observé une visite des lieux à l’édifice Wellington par les proposants intéressés. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 8 au 18 février 2011, nous avons examiné les modifications 1 à 6 (Documents 2 à 7) à l’invitation à soumissionner. Les modifications incluaient des ajouts aux documents de l’invitation à soumissionner et les questions des proposants intéressés avec les réponses. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises.

Activités et constatations du SE après la fermeture de l’invitation à soumissionner

La date de fermeture de l’invitation à soumissionner était le 23 février 2011.

Deux soumissions ont été reçues, une seulement a été évaluée conforme.

Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Aucun compte rendu n’a été demandé.

5.2 Processus services de maçonnerie

Activités et constatations du SE durant la phase de la DEIQ

Durant la période du 29 janvier 2011 au 9 février 2011, nous avons examiné une version sous forme d’ébauche de la DEIQ et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 13 février 2011, nous avons examiné la DEIQ (Document 1) qui avait été affichée sur MERX le 11 février 2011. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 14 février 2011 au 8 mars 2011, nous avons examiné les modifications 1 à 6 à la DEIQ (Documents 2 à 7) sous forme d’ébauche et finale. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 11 mars 2011, nous avons observé la session d’orientation du comité d’évaluation. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 18 mars 2011, nous avons observé l’évaluation des réponses suite à la DEIQ. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 23 mars 2011, nous avons examiné les mesures que l’autorité contractante se proposait de prendre concernant une exigence de santé et sécurité pour l’adaptée à une terminologie provinciale élargie qui s’appliquerait à de nouvelles soumissions ou des soumissions révisées par des répondants qui n’avaient pas satisfait à l’exigence de préqualification de la DEIQ en matière de santé et sécurité. La DEIQ permettait explicitement de nouvelles soumissions ou des soumissions révisées pour préqualification après la date de fermeture initiale, à condition d’en avoir le temps. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 19 avril 2011, nous avons observé l’évaluation sur consensus des soumissions DEIQ révisées. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Durant la période du 19 avril 2011 au 21 avril 2011, nous avons examiné les échanges de courriel de l’autorité contractante avec les répondants qui n’avaient pas réussis à se qualifier. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE durant la phase invitation à soumissionner

Le 21 juin 2011, nous avons examiné une ébauche de l’invitation à soumissionner pour les services de maçonnerie. Des commentaires relatifs ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 23 juin 2011, nous avons examiné l’invitation à soumissionner (Document 8) affichée sur MERX le 22 juin 2011. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 29 juin 2011, nous avons observé la visite des lieux à l’édifice Wellington. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 7 juillet 2011 au 20 juillet 2011, nous avons examiné les modifications 1 à 9 (Documents 9 à 17) en versions ébauche et finale. Il devrait être noté que les ajouts 1 à 4 étaient attachés aux modifications 5, 6, 7 et 8. (Voir les documents de référence aux pages 14 et 15 de ce rapport.) Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 25 juillet 2011, nous avons examiné les offres reçues en réponse à l’invitation à soumissionner. Le 3 août 2011, nous avons observé une réunion d’examen de la soumission avec le répondant qui avait offert le prix évalué le plus bas. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE postérieures à la phase de l’invitation à soumissionner

Le 10 août 2011, nous avons été avisés par l’autorité contractante qu’aucun compte rendu n’avait été demandé. Nous étions satisfaits que les responsables du projet avaient rempli leur obligation en matière de compte rendu.

5.3 Processus toitures de cuivre

Activités et constatations du SE durant la phase DEIQ

Durant la période du 29 janvier 2011 au 9 février 2011, nous avons examiné une version ébauche de la DEIQ et fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 13 février 2011, nous avons examiné la DEIQ (Document 1) qui avait été affichée sur MERX le 11 février 2011. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 14 février 2011 au 23 février 2011, nous avons examiné les modifications 1 et 2 à la DEIQ (Documents 2 et 3). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 11 mars 2011, nous avons observé la session d’orientation du comité d’évaluation. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 15 mars 2011, nous avons observé l’évaluation des réponses suite à la DEIQ. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 23 mars 2011, nous avons examiné les mesures que l’autorité contractante se proposait de prendre concernant une exigence de santé et sécurité adaptée à une terminologie provinciale élargie qui s’appliquerait à de nouvelles soumissions ou des soumissions révisées par des répondants qui n’avaient pas satisfait à l’exigence de préqualification de la DEIQ en matière de santé et sécurité. La DEIQ permettait explicitement des nouvelles soumissions ou des soumissions révisées pour préqualification après la date de fermeture à condition d’en avoir le temps. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 19 avril 2011, nous avons observé l’évaluation sur consensus des soumissions DEIQ révisées. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Activités et constatations du SE durant la phase de l’invitation à soumissionner

Le 3 mai 2011, nous avons examiné une ébauche de l’invitation à soumissionner. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 6 mai 2011, nous avons examiné l’invitation à soumissionner (Document 4) envoyée aux fournisseurs qualifiés. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 20 mai 2011 au 14 juin 2011, nous avons examiné des versions ébauche et finale de l’ajout 1 à l’IS (Document 5) et les modifications 1 à 10 (Documents 6 à 15). Il devrait être noté que les ajouts 2 à 7 étaient attachés aux modifications 4, 5, 6, 7, 9 et 10. (Voir les documents de référence à la page 14). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 17 juin 2011, nous avons examiné les offres reçues en réponse à l’invitation à soumissionner. Le 23 juin 2011, nous avons observé une réunion d’examen de la soumission avec le répondant qui avait offert le prix évalué le plus bas et le 24 juin 2011, nous avons examiné le procès-verbal de la réunion de révision de la soumission (Document 16). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE postérieures à la phase invitation à soumissionner

Le 11 juillet 2011, nous avons été avisés par l’autorité contractante qu’aucun compte rendu n’avait été demandé. Nous étions satisfaits que les responsables du projet avaient rempli leur obligation en matière de compte rendu.

5.4 Processus remplacement des fenêtres

Activités et constatations du SE durant la phase de l’invitation à soumissionner

Le 21 juin 2011, nous avons examiné une ébauche de l’invitation à soumissionner pour le remplacement des fenêtres. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 23 juin 2011, nous avons examiné l’invitation à soumissionner (Document 1) affichée sur MERX le 22 juin 2011. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 29 juin 2011, nous avons observé la visite des lieux à l’édifice Wellington. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 5 juillet 2011 au 19 juillet 2011, nous avons examiné des versions ébauche et finale des modifications 1 à 9 (Documents 2 à 10). Il devrait être noté que les ajouts 1 à 4 étaient attachés aux modifications 4, 5, 6 et 7. (Voir les documents de référence à la page 16 de ce rapport.) Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis sur les versions ébauche et les mesures appropriées ont été prises.

Le 25 juillet 2011, nous avons examiné les offres reçues en réponse à l’invitation à soumissionner. Le 3 août 2011, nous avons observé une réunion d’examen de la soumission avec le répondant qui avait offert le prix évalué le plus bas. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE postérieures à la phase de l’invitation à soumissionner

Le 10 août 2011, nous avons été avisés par l’autorité contractante qu’aucun compte rendu n’avait été demandé. Nous étions satisfaits que les responsables du projet avaient rempli leur obligation en matière de compte rendu.

5.5 Processus stabilisation des murs extérieurs

Activités et constatations du SE durant la phase de l’invitation à soumissionner

Le 12 juin 2011, nous avons examiné une ébauche de l’invitation à soumissionner pour la stabilisation des murs extérieurs de l’édifice Wellington. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet. Le 20 juin 2011, nous avons examiné l’invitation à soumissionner (Document 1) affichée sur MERX le 4 juin 2011. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 22 juin 2011, nous avons observé la visite des lieux à l’édifice Wellington. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 28 juin 2011, nous avons examiné des versions ébauche et finale de la modification 1 (Document 2). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 14 août 2011, nous avons examiné les offres reçues en réponse à l’invitation à soumissionner. Le 17 août 2011, nous avons observé une réunion d’examen de la soumission avec le répondant qui avait le prix évalué le plus bas. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE postérieures à la phase de l’invitation à soumissionner

Le 29 août 2011, nous avons été avisé par l’autorité contractante qu’aucun compte rendu n’avait été demandé et aucune demande n’était attendue. Nous étions satisfaits que les responsables du projet avaient rempli leur obligation en matière de compte rendu.

5.6 Processus services de gestion des travaux

Activités et constatations du SE durant la période d’affichage de la DEIQ

Le 23 mars 2011, nous avons examiné la DEIQ (Document 1) qui avait été affichée sur MERX le jour précédent et nous avons fourni à l’autorité contractante, des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises.

Le 11 avril 2011, nous avons examiné la modification 1 à la DEIQ (Document 2). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE durant la période de l’évaluation

Le 9 mai 2011, nous avons observé la réunion de lancement du comité d’évaluation. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 16 mai 2011, nous avons observé la réunion sur consensus du comité d’évaluation. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises.

Le 25 mai 2011, nous avons examiné un courriel de l’autorité contractante exposant les résultats d’une confirmation reçue d’une référence de projet fournie par un répondant. Durant la période du 25 mai 2011 au 27 mai 2011, nous avons examiné les courriels des membres du comité d’évaluation indiquant qu’un consensus avait été atteint concernant la référence de projet. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 27 mai 2011, nous avons examiné un rapport de l’autorité contractante fournissant les résultats de la phase DEIQ. Les résultats étaient cohérents avec nos observations des discussions sur consensus du comité d’évaluation. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE avant la publication de la DP

Durant la période du 26 juillet 2011 au 8 août 2011, nous avons examiné des versions ébauche et finale de la DP et avons fourni à l’autorité contractante des commentaires relatifs à l’équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Activités et constatations du SE relatives à la DP telle qu’émise et les modifications

Le 25 août 2011, nous avons examiné la DP telle qu’émise (Document 3) aux proposants qualifiés. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Durant la période du 15 septembre 2011 au 21 septembre 2011, nous avons examiné les modifications 1 à 6 (Documents 4 à 9). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Activités et constatations du SE relatives à l’évaluation des propositions

Le 11 octobre 2011, nous avons examiné un document intitulé « Un guide au comité d’évaluation- Procédures du comité d’évaluation » (Document 10). Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 12 octobre 2011, nous avons observé les discussions d’évaluation sur consensus par le comité d’évaluation des réponses reçues à la DP. Des commentaires relatifs à l’équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises.

A la même réunion, après les discussions sur consensus, nous avons observé la compilation des pointages techniques, l’ouverture des propositions financières et l’enregistrement sous forme tabulaire des résultats. Les procédures et la base de sélection prescrites dans la DP ont été suivies et aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 25 octobre 2011, nous avons observé une réunion d’examen de la soumission avec le proposant le mieux classé. Les procédures appropriées ont été suivies et les questions appropriées ont été posées. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

6. Documents de référence

Pour chacun des processus d’approvisionnement traités dans la section « 5. Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l’équité », les documents suivants sont identifiés par numéro. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles par l’intermédiaire de l’Agent contractuel Projet de rénovation de l’édifice Wellington.

Sommaire du tableau

Ce tableau est une liste des documents mentionnés dans le rapport, p. ex. une demande de propositions, les modificatifs, les lettres de mise au point, les lettres d'explication, etc.

No.	Document	Renseignements additionnels
1	Invitation à soumissionner (IS)	Affichée sur MERX 20 janvier 2011
1	Modification 1 à IS	Affichée sur MERX 9 février 2011
2	Modification 2 à IS	Affichée sur MERX 11 février 2011
3	Modification 3 à IS	Affichée sur MERX 11 février 2011
4	Modification 4 à IS	Affichée sur MERX 14 février 2011
5	Modification 5 à IS	Affichée sur MERX 15 février 2011
6	Modification 6 à IS	Affichée sur MERX 18 février 2011

Sommaire du tableau

Ce tableau est une liste des documents mentionnés dans le rapport, p. ex. une demande de propositions, les modificatifs, les lettres de mise au point, les lettres d'explication, etc.

No.	Document	Renseignements additionnels
1	DEIQ	Affichée sur MERX 11 février 2011
2	Modification 1 à DEIQ	Affichée sur MERX  15 février 2011
3	Modification 2 à DEIQ	Affichée sur MERX  24 février 2011
4	Modification 3 à DEIQ	Affichée sur MERX 8 mars 2011
5	Modification 4 à DEIQ	Affichée sur MERX 8 mars 2011
6	Modification 5 à DEIQ	Affichée sur MERX 8 mars 2011
7	Modification 6 à DEIQ	Affichée sur MERX 8 mars 2011
8	Invitation à soumissionner (IS)	Émise aux proposants qualifiés 22 juin 2011
9	Modification 1 à IS	Émise aux proposants qualifiés 7 juillet 2011
10	Modification 2 à IS	Émise aux proposants qualifiés 8 juillet 2011
11	Modification 3 à IS	Émise aux proposants qualifiés 12 juillet 2011
12	Modification 4 à IS	Émise aux proposants qualifiés 13 juillet 2011
13	Modification 5 à IS avec ajout 1 attaché	Émise aux proposants qualifiés 13 juillet 2011
14	Modification 6 à IS avec ajout 2 attaché	Émise aux proposants qualifiés 13 juillet 2011
15	Modification 7 à IS avec ajout 3 attaché	Émise aux proposants qualifiés 14 juillet 2011
16	Modification 8 à IS avec ajout 4 attaché	Émise aux proposants qualifiés 19 juillet 2011
17	Modification 9 à IS	Émise aux proposants qualifiés 20 juillet 2011

Sommaire du tableau

Ce tableau est une liste des documents mentionnés dans le rapport, p. ex. une demande de propositions, les modificatifs, les lettres de mise au point, les lettres d'explication, etc.

No.	Document	Renseignements additionnels
1	DEIQ	Affichée sur MERX 11 février 2011
2	Modification 1 à DEIQ	Affichée sur MERX 15 février 2011
3	Modification 2 à DEIQ	Affichée sur MERX 21 février 2011
4	Invitation à soumissionner (IS)	Émise aux proposants qualifiés 6 mai 2011
5	Ajout 1 à IS	Émise aux proposants qualifiés 19 mai 2011
6	Modification 1 à IS	Émise aux proposants qualifiés 20 mai 2011
7	Modification 2 à IS	Émise aux proposants qualifiés 26 mai 2011
8	Modification 3 à IS	Émise aux proposants qualifiés 31 mai 2011
9	Modification 4 à IS avec ajout 2 attaché	Émise aux proposants qualifiés 2 juin 2011
10	Modification 5 à IS avec ajout 3 attaché	Émise aux proposants qualifiés 2 juin 2011
11	Modification 6 à IS avec ajout 4 attaché	Émise aux proposants qualifiés 2 juin 2011
12	Modification 7 à IS avec ajout 5 attaché	Émise aux proposants qualifiés 3 juin 2011
13	Modification 8 à IS	Émise aux proposants qualifiés 8 juin 2011
14	Modification 9 à IS avec ajout 6 attaché	Émise aux proposants qualifiés 10 juin 2011
15	Modification 10 à IS avec ajout 7 attaché	Émise aux proposants qualifiés 14 juin 2011
16	Procès-verbal de la réunion d’examen de la soumission	daté 24  juin 2011

Sommaire du tableau

Ce tableau est une liste des documents mentionnés dans le rapport, p. ex. une demande de propositions, les modificatifs, les lettres de mise au point, les lettres d'explication, etc.

No.	Document	Renseignements additionnels
1	Invitation à soumissionner (IS)	Affichée sur MERX 22 juin 2011
2	Modification 1 à IS	Affichée sur MERX 5 juillet 2011
3	Modification 2 à IS	Affichée sur MERX 8 juillet 2011
4	Modification 3 à IS	Affichée sur MERX 12 juillet 2011
5	Modification 4 à IS avec ajout 1 attaché	Affichée sur MERX 13 juillet 2011
6	Modification 5 à IS avec ajout 2 attaché	Affichée sur MERX 13 juillet 2011
7	Modification 6 à IS avec ajout 3 attaché	Affichée sur MERX 13 juillet 2011
8	Modification 7 à IS avec ajout 4 attaché	Affichée sur MERX 14 juillet 2011
9	Modification 8 à IS	Affichée sur MERX 14 juillet 2011
10	Modification 9 à IS	Affichée sur MERX 19 juillet 2011

Sommaire du tableau

Ce tableau est une liste des documents mentionnés dans le rapport, p. ex. une demande de propositions, les modificatifs, les lettres de mise au point, les lettres d'explication, etc.

No.	Document	Renseignements additionnels
1	Invitation à soumissionner (IS)	Affichée sur MERX 14 juin 2011
2	Modification 1 à IS	Affichée sur MERX 28 juin 2011

Sommaire du tableau

Ce tableau est une liste des documents mentionnés dans le rapport, p. ex. une demande de propositions, les modificatifs, les lettres de mise au point, les lettres d'explication, etc.

No.	Document	Renseignements additionnels
1	Demande d’intérêt et qualification (DEIQ) (Lettre d’intérêt pour application de préqualification pour gestionnaire de construction)	Affichée sur MERX 22 mars 2011
2	Modification 1 à DEIQ	Affichée sur MERX 11 avril 2011
3	Demande de proposition (DP)	Émise aux proposants qualifiés 12 août 2011
4	Modification 1 à DP	Émise aux proposants qualifiés 15 septembre 2011
5	Modification 2 à DP	Émise aux proposants qualifiés 19 septembre 2011
6	Modification 3 à DP	Émise aux proposants qualifiés 19 septembre 2011
7	Modification 4 à DP	Émise aux proposants qualifiés 20 septembre 2011
8	Modification 5 à DP	Émise aux proposants qualifiés 20 septembre 2011
9	Modification 6 à DP	Émise aux proposants qualifiés 21 septembre 2011
10	Document « Guide au comité d’évaluation - Procédures comité d’évaluation »	daté 1er septembre 2009

AJOUT AU RAPPORT FINAL
10 février 2012

Ajout au rapport final du Surveillant de l’équité daté le 14 novembre 2011 pour les services de gestion des travaux (SGT) pour le programme de rénovation de l’édifice Wellington

Cet ajout SGT au rapport final du Surveillant de l’équité couvre la période suivant la conclusion de la phase de l’évaluation des propositions SGT et inclus l’attribution du contrat et les comptes rendus auprès du soumissionnaire retenu et du soumissionnaire non retenu.

Le 4 janvier 2012, nous avons été avisés par l’autorité contractante que le contrat avait été attribué. Le même jour, nous avons examiné la lettre envoyée au soumissionnaire non retenu l’informant des résultats de l’évaluation incluant ses pointages individuels de l’évaluation et le prix par point. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Le 25 janvier 2012, nous avons observé le compte rendu verbal individuel demandé par le soumissionnaire non retenu qui élaborait sur ses pointages individuels. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée. Le 10 février 2012, nous avons observé le compte rendu fourni au soumissionnaire retenu. Aucune lacune en matière d’équité n’a été décelée.

Attestation d’assurance du Surveillant de l’équité

Selon notre opinion professionnelle, l’étape de l’attribution du contrat et des comptes rendus du processus compétitif d’approvisionnement pour les services de gestion des travaux pour le programme de rénovation de l’édifice Wellington a été menée de façon équitable, ouverte et transparente.

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Roger Bridges
Président
Knowles Consultancy Services Inc.
Représentant de l’entrepreneur SE

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Bruce Maynard, Ing.
Chef d’équipe SE

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Peter Woods
Spécialiste SE