Lois et règlements

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Le Ministère est le principal banquier, comptable, acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, et gestionnaire de biens immobiliers. La vision du Ministère est d'exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission est d'offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organisations fédérales ainsi que d'assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

En tant que ministère, TPSGC est responsable des éléments présentés ci-dessous.

• Liste des lois
• Liste des règlements
• Plan prospectif de la réglementation
• Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
• Mesures prises par le Ministère en réponse aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web du ministère de la Justice.

Pour plus de renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.