Communiquer avec l'accès à l'information et protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada

Avez-vous des questions ou des commentaires concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels au sein de Services publics et Approvisionnement Canada? Souhaitez-vous présenter une demande d'accès à des renseignements détenus par le Ministère? Voici comment communiquer avec nous :

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Formulaire électronique

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour poser une question, fournir un commentaire ou présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous présentez une demande, examinez le processus pour connaître les renseignements que vous devez inclure :

• Présenter une demande d'accès à l'information
• Présenter une demande d'accès aux renseignements personnels
• Présenter une demande de correction des renseignements personnels

D'autres façons de communiquer avec nous

Par la poste :

Services publics et Approvisionnement Canada
Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Portage III salle 5C1
11 rue Laurier
Gatineau QC  K1A 0S5

Par téléphone :

873-469-3721

Appareil téléscripteur (ATS) :

1-800-926-9105

Par télécopieur :

819-994-2119

Autres demandes

• Pour les demandes de renseignements détenus par d'autres institutions du gouvernement fédéral, veuillez consulter la liste des coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• Pour toute autre demande de renseignements auprès de Services publics et Approvisionnement Canada, consultez la page Contactez-nous

Énoncé de confidentialité

Les renseignements sont fournis à titre volontaire en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Nous ne nous en servirons que pour répondre à vos questions ou commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web.

Vos renseignements personnels sont protégés, et seront seulement utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux règles du fichier de renseignements personnels POU 914 Communications publiques. Conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir plus d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les questions relatives à la protection des renseignements personnels, consultez le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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