Demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels

Voici les demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui sont liées aux avions chasseurs depuis la mise en place du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents communiqués en réponse à ces demandes, veuillez envoyer un courriel au bureau de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s).

Sommaire du tableau

Le tableau présente une liste des résumés des demandes d’accès à l’information complétées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours du mois des juin 2012 à mars 2014.

Numéro de la demande	Sommaire de la demande
Mars 2014
A-2012-00151	Documents produits ou dtenus par Tom Ring concernant l'acquisition possible d'un avion pour remplacer la flotte de CF-18 du Canada, notamment les chasseurs F-35, pour 2010.
Novembre 2013
A-2012-00755	Plan de communications, des notes d'allocution, des notes d'information, des notes de service et des études relatives à la prolongation de l'espérance de vie des CF-18 au-delà de l'année 2018.
Septembre 2013
A-2012-00567	Notes d'information préparées sur le programme de remplacement des CF-18, du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012.
Août 2013
A-2012-00433	Documents montrant les bénéfices économiques obtenus par le Canada à la suite de la signature du protocole d'entente pour les avions de combat interarmées F-35 (ACI) ainsi qu'un inventaire des contrats octroyés pour le programme ACI.
Mai 2013
A-2012-00157	Documents préparés ou détenus par Tom Ring concernant l'acquisition possible d'un avion pour remplacer la flotte de CF-18 du Canada, notamment les chasseurs F-35, en 2011
Avril 2013
A-2012-00583	Contrat W8475-07SA30/001 octroyé à la société Lockheed Martin Aeronautics, y compris les suppléments et les addenda.
Février 2013
A-2012-00670	Plans de communication, points de discussion, notes d'information, notes de service, études concernant la prolongation de la vie utile des CF-18 au delà de 2020, de septembre 2012 au 21 janvier 2013.
Janvier 2013
A-2012-00372	Contrat avec KPMG, y compris l'énoncé des travaux, pour mener un examen indépendant des prévisions de coûts pour les chasseurs F-35.
A-2012-00024	Notes d'information, dossiers de présentation, notes d'allocution ou notes de service présentés à la ministre du 1er janvier 2012 au 1er avril 2012 concernant le rapport sur les appareils F-35 du vérificateur général du Canada.
Décembre 2012
A-2012-00030	Protocole d'entente et modifications apportées au programme Joint Strike Fighter (F-35) depuis la création du programme jusqu'au 15 avril 2012, excluant les confidences du Cabinet.
A-2012-00022	Correspondance finale envoyée au Bureau du vérificateur général au sujet du chapitre 2 « Le remplacement des avions de combat du Canada » du Rapport du vérificateur général du Canada - Printemps 2011.
Septembre 2012
A-2012-00354	Communications entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Lockheed Martin et/ou le Bureau du programme d'avions d'attaque interarmées et/ou le Département de la Défense des États-Unis concernant une demande présentée par l'équipe de The Fifth Estate, CBC News, visant à visiter et à filmer les installations de Lockheed Martin à Fort Worths, au Texas.
Août 2012
A-2012-00253	Compte rendu de toutes les réunions tenues, de 2008 à 2010, par le comité ministériel supérieur au sujet de la décision d'acheter des avions de combat interarmées F-35.
Juillet 2012
A-2012-00090	Liste des contrats liés aux entreprises Lockheed Martin Corporation, Lockheed Martin Canada, Lockheed Martin Electronic System Canada ou toute autre entité commerciale liée à Lockheed Martin pour la période de septembre 2001 à mai 2012.
A-2012-00197	Documents montrant les coûts, réels et prévus, pour le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (qui relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) pour la période de septembre 2001 à mail 2012.
Juin 2012
A-2012-00025	Notes d'information, dossiers de présentation, notes d'allocution ou notes de service présentés à la ministre du 1er au 5 avril 2012 en ce qui concerne le rapport sur les appareils F-35 du vérificateur général du Canada.