Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Améliorer les achats de matériel de défense

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada est fondée sur une approche pangouvernementale à l'égard des approvisionnements en matière de défense par le biais de l'application de mobilisation hâtive et soutenue, de prise de décisions efficaces et en temps opportuns pour orienter et coordonner les approvisionnements importants militaires et de défense tout en respectant l'engagement du gouvernement de faire en sorte que les achats de matériel de défense créent des débouchés pour les Canadiens.

La Stratégie compte trois objectifs principaux : fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun; mettre à profit les achats de matériel de défense pour créer des emplois et favoriser la croissance économique au Canada; et simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense.

La Stratégie repose sur les importantes activités de consultation de l'industrie menées par le gouvernement ainsi que sur les recommandations formulées dans les rapports de Tom Jenkins (intitulé : Le Canada d'abord – Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés) et de David Emerson (intitulé : Rapport de l'Examen de l'aérospatiale) commandés par le gouvernement canadien.

Fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun

• Assurer une mobilisation rapide et soutenue de l'industrie et du client au cours du processus d'approvisionnement.
• Dès juin 2014, publier annuellement un Guide d'acquisition de la Défense, décrivant les priorités du ministère de la Défense nationale en matière d'approvisionnement.
• Établir un processus d'analyse critique des besoins militaires, dirigé par une Commission indépendante d'examen des acquisitions au sein du ministère de la Défense nationale.

Tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et assurer la croissance économique au Canada

• Utiliser une proposition de valeur cotée et pondérée pour l'évaluation des  soumissions relatives aux approvisionnements en matière de défense et aux approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne. Un guide est disponible pour la préparation de proposition de valeur.
• Mettre en œuvre une stratégie d'exportation à l'appui des occasions de vente à l'étranger et de la participation aux chaînes de valeur mondiales.
• Déterminer les Archivé - capacités industrielles clés pour connaître les retombées économiques possibles de chacun des achats de manière à répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et accroître la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial.  
• Établir de façon indépendante un institut d'analyse de la défense dont les experts fourniront des analyses éclairées à l'appui des objectifs de la Stratégie et des évaluations qui en découlent.

Simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense

• Adopter un nouveau régime pour veiller à ce que le processus décisionnel concernant les approvisionnements en matière de défense et les approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne soit simplifié et coordonné.
• Mettre sur pied un secrétariat d'approvisionnement en matière de défense au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
• Passer en revue le pouvoir délégué du ministère de la Défense nationale pour l'achat de biens, tout en envisageant la possibilité de hausser le plafond existant de 25 000 $, ce qui permettrait d'accroître l'efficacité des pratiques d'approvisionnement.

La vaste mobilisation du secteur privé et les recommandations d'experts-conseils indépendants, notamment le rapport Le Canada d'abord : Exploiter l'approvisionnement militaire en s'appuyant sur les capacités industrielles clés de Tom Jenkins et le rapport d'examen de l'aérospatiale de David Emerson, ont permis de recueillir de l'information importante, d'éclairer le gouvernement lors de l'élaboration de la Stratégie et d'obtenir de meilleurs résultats pour l'acquisition du matériel en matière de défense.

Examen des principes relatifs aux coûts contractuels et de la politique sur la marge bénéficiaire du gouvernement du Canada

En 2015, PricewaterhouseCoopers (PwC) a examiné la méthodologie employée pour déterminer les prix contractuels dans le cadre de l’approvisionnement en matière de défense. L’examen a révélé que les directives adoptées pour déterminer les prix contractuels étaient désuètes et devaient être actualisées pour suivre l’évolution de l’approvisionnement au Canada et à l’étranger. Les recommandations formulées par PwC nous aident à améliorer nos politiques et pratiques en matière de prix.

• Résumé de l’examen des principes relatifs aux coûts contractuels et de la politique sur la marge bénéficiaire du gouvernement du Canada : Observations sur le contenu et l’application
• Réponse à l’examen des principes relatifs aux coûts contractuels et de la politique sur la marge bénéficiaire du gouvernement du Canada

Quoi de neuf

• Archivé – Le Canada amorce une surveillance de l'approvisionnement en matière de défense par des tiers indépendants – le 1er juin 2015
• Archivé - Le ministre de l'Industrie James Moore s'adresse aux industries de la défense et de la sécurité à Association des industries canadiennes de défense et de sécurité 2015 - Renforcement des industries canadiennes de la défense et de la sécurité – le 28 mai 2015
• Archivé - La ministre Finley s'adresse aux industries de la défense et de la sécurité à Association des industries canadiennes de défense et de sécurité 2015 – Stratégie d'approvisionnement en matière de défense — Création de débouchés pour le Canada – le 28 mai 2015
• Archivé - Le ministre de la Défense annonce la première mise à jour au Guide d'acquisition de la Défense – le 27 mai 2015
• Forum sur l'innovation dans l'Ouest - Aider l'industrie à mieux tirer profit de l'approvisionnement en matière de défense – le 16 avril 2015
• Archivé - Industrie Canada annonce la publication du Guide sur la proposition de valeur – le 19 décembre 2014
• La ministre Finley prononce une allocution à l'occasion du Sommet de l'aérospatiale canadienne – le 18 novembre 2014
• Archivé - La ministre Finley souligne les engagements du gouvernement Harper en matière de défense lors de la conférence Defence Security and Aerospace Exhibition Conference – le 4 septembre 2014