Notes d'allocution de la séance d'information technique sur le processus de l'évaluation des options

Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Le 12 juin 2014

Seul le texte prononcé fait foi

Mise en contexte (Tom Ring)

Bonjour tout le monde et bienvenue à notre séance d'information technique. Je m'appelle Tom Ring et je suis sous-ministre adjoint de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

L'information fournie aujourd'hui porte essentiellement sur la méthodologie et le processus utilisés pour mener l'évaluation des options, un élément essentiel du Plan à sept volets.

Je suis aujourd'hui en compagnie du brigadier général Stephan Kummel, qui représente l'Aviation royale canadienne, et des membres du Panel d'examinateurs indépendants :

• M. Keith Coulter, ancien pilote de chasse et ancien sous-ministre;
• M. Philippe Lagassé, professeur adjoint aux affaires publiques et internationales à l'Université d'Ottawa;
• M. Rod Monette, ancien haut fonctionnaire, contrôleur général du Canada et Fellow de l'Ordre des comptables agréés;
• M. James Mitchell, partenaire fondateur de la société-conseil Le Cercle Sussex, établie à Ottawa, qui se joint à nous aujourd'hui par téléphone de Québec

La séance d'information d'aujourd'hui comporte quatre volets :

• je prononcerai d'abord un mot d'ouverture pour nous mettre en contexte et préciser les sujets que nous aborderons;
• le brigadier général Kummel vous décrira le processus d'évaluation des options;
• je donnerai la parole aux membres du Panel d'examinateurs indépendants pour leur permettre de commenter à leur tour le processus;
• nous conclurons par une période de questions.

En mai 2013, dans le cadre de l'évaluation des options, nous avons tenu une séance d'information technique sur la méthodologie qui servait à évaluer l'information fournie par les entreprises.

Au cours des derniers mois, le ministère de la Défense nationale et l'Aviation royale canadienne ont effectué un travail titanesque et de nombreuses analyses approfondies.

Ces travaux comportaient une évaluation exhaustive de quatre chasseurs disponibles par rapport à chaque mission de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Voici les quatre fournisseurs de chasseurs participants : Dassault, Boeing, Eurofighter et Lockheed Martin. L'entreprise SAAB a aussi été invitée à prendre part à l'analyse de marché, mais elle a décliné l'invitation pour des raisons d'affaires.

Le Panel d'examinateurs indépendants, dont les membres participent à la séance d'aujourd'hui, a été créé pour voir à la rigueur et à l'équité du processus d'évaluation, y compris de la méthodologie.

L'évaluation repose sur de l'information que nous avons obtenue directement auprès des entreprises et qui a été complétée au besoin par de l'information gouvernementale et de source générale. Les entreprises ont eu une juste possibilité de présenter de l'information sur leur chasseur.

Fidèle à son engagement à l'égard des principes d'ouverture et de transparence, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a transmis aux entreprises des ébauches des questionnaires sur les capacités, les prix et les retombées industrielles pour leur donner la possibilité de commenter sur la portée et la structure du questionnaire avant sa version finale.

Le Secrétariat a ensuite tenu des séances individuelles avec les entreprises à propos des trois questionnaires, dont une séance d'information poussée sur la méthodologie qui sous-tendait l'évaluation. Vous trouverez sur le site Web les ébauches et versions finales des questionnaires ainsi que les documents qui ont servi aux séances d'information.

Au fil de la démarche, le Secrétariat a régulièrement publié de l'information sur son site internet, notamment les résumés des discussions de chacune des réunions qui ont eu lieu avec les membres du Panel, l'Aviation royale canadienne et d'autres fonctionnaires. Je vous invite à consulter le site internet du Secrétariat. Nous avons reçu de l'industrie canadienne de nombreux commentaires positifs, notamment que son contenu est très instructif.

Nos travaux avaient pour but de fournir aux ministres la meilleure information qui soit pour éclairer leur prise de décision.

Les ministres examinent maintenant cette information, ce qui comprend les rapports sur les capacités et les besoins en ce qui concerne les missions de chasseurs, les retombées industrielles, les coûts et d'autres facteurs liés à la décision de remplacer la flotte de CF-18.

L'information qui n'est pas de nature délicate sur le plan commercial ou qui n'est pas classifiée sera rendue publique. Nous avons également promis aux entreprises ayant participé à l'évaluation des options qu'elles pourront examiner les rapports avant leur publication pour s'assurer qu'aucun renseignement de nature délicate sur le plan commercial n'est divulgué.

Je tiens à être clair : le gouvernement n'a pas encore pris de décision.

Aujourd'hui, notre objectif est de donner un aperçu de la méthodologie utilisée pour évaluer chaque appareil en fonction des missions décrites dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord et pour permettre au Panel d'examinateurs indépendants de discuter de son rôle de surveillance à l'égard du processus.

Je cède maintenant la parole au brigadier général Kummel, qui vous présentera la méthodologie de l'évaluation.

Portrait de la méthodologie de l'évaluation (Bgén Kummel)

Merci Tom.

Le rapport sur la méthodologie que vous avez reçu expose les quatre principes directeurs de notre évaluation : exhaustivité, impartialité, intelligibilité et robustesse.

Je vais vous parler de la manière dont nous avons été guidés par chacun de ces principes. Permettez-moi d'abord de souligner les étapes importantes de la méthodologie, ce qui démontrera notre engagement envers l'exhaustivité.

La méthodologie a été pensée pour énoncer les risques associés à la capacité de chaque appareil de mener à bien les six missions exposées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Nous avons commencé par analyser les capacités techniques brutes de chaque appareil, comme le radar ou la vitesse. Nous avons ensuite modifié ces cotes au besoin en appliquant des mesures d'atténuation qui pourraient servir dans un contexte opérationnel.

Nous avons ensuite analysé tous les facteurs nécessaires à l'acquisition, au soutien et à l'amélioration de l'appareil au fil du temps. Cette évaluation consistait à examiner les aspects comme la capacité d'obtenir des pièces de rechange et des investissements pour les améliorations, de sorte à s'assurer que l'appareil demeure opérationnel toute sa vie.

Enfin, ces risques ont été intégrés dans une cote de risque globale pour chaque appareil et sa capacité à mener à bien les six missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Maintenant, j'aimerais vous parler d'impartialité. Vous entendrez bientôt le Panel d'examinateurs indépendants, qui a été établi par le gouvernement pour veiller au respect des normes les plus rigoureuses sur le plan de l'impartialité dans le cadre de l'évaluation.

Chaque problème important qui survenait durant l'évaluation était soumis à l'attention du Panel d'examinateurs indépendants pour avoir des conseils. Le Panel a joué un rôle clé pour adapter la méthodologie au besoin pendant que nous réalisions le processus.

Des représentants du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs ont joué un rôle de surveillance supplémentaire en participant à chaque phase de l'évolution afin de veiller à ce que la méthodologie soit appliquée de manière uniforme à tous les appareils.

Sur le plan de l'intelligibilité, nous avons fait le nécessaire pour qu'on puisse facilement relier les conclusions aux éléments de preuve appropriés.

Les résultats de chacune des étapes du processus sont entièrement documentés. Ainsi, on peut retracer et comprendre facilement les faits, les avis et les données complémentaires qui appuient les cotes de risque de chaque appareil pour les deux calendriers.

Enfin, pour ce qui est de la robustesse, nous nous sommes assurés de la fiabilité de l'évaluation en faisant en sorte qu'elle puisse être appliquée dans une multitude de conditions, sans renoncer à la rigueur.

En termes concrets, la conception et la mise en œuvre d'une évaluation peuvent donc être répétées au besoin avec d'autres évaluateurs ou dans des conditions différentes. Pour ce faire, les membres de l'équipe d'évaluation ont tous reçu la même information pour mener l'évaluation.

Pour être clair, l'évaluation est une des capacités et un des catalyseurs qui permettent d'accomplir les missions au cours de la durée de vie de l'appareil. Il s'agit d'une évaluation des risques. Elle n'est pas conçue pour comparer les appareils entre eux.

En résumé, le processus qui a servi à évaluer les options a constamment été guidé par les principes d'exhaustivité, d'impartialité, de robustesse et d'intelligibilité.

L'évaluation des options a constitué pour l'Aviation royale canadienne une importante réalisation qui a pris 40 000 heures d'efforts concertés du personnel pendant plus de 14 mois.

De toute ma carrière, je n'ai jamais participé à une évaluation aussi rigoureuse; absolument rien n'a été négligé. Je suis convaincu que notre travail respecte les normes les plus élevées en matière de diligence raisonnable et de rigueur.

Merci.

Présentation du Panel d'examinateurs indépendants (Tom Ring)

Je donne maintenant la parole aux membres du Panel d'examinateurs indépendants.

Allocution des membres du Panel d'examinateurs indépendants Keith Coulter

Merci Tom et bonjour à tous.

Vous avez maintenant l'énoncé d'assurance (notre déclaration) que nous avons tous les quatre rédigé et signé. Cet énoncé vous fait part de notre opinion sur l'évaluation des options et sur le rapport de l'Aviation royale canadienne connexe qui ont été soumis aux ministres. Nous croyons que notre déclaration s'explique par elle-même.

Cela dit, avant de répondre à vos questions, je vais souligner quelques aspects importants de notre mandat et de la manière dont nous nous en sommes acquittés. Je vais formuler tout d'abord quelques observations, puis chacun de mes collègues prendra brièvement la parole.

Laissez-moi tout d'abord aborder rapidement trois points concernant notre mandat :

• Premièrement, nous n'avions pas le mandat de formuler des recommandations. Le rapport de l'Aviation royale canadienne présente en détail les résultats d'une évaluation fondée sur les risques et concernant la capacité d'un avion chasseur offert sur le marché d'être utilisé dans le cadre de missions que devrait accomplir l'Aviation royale canadienne. Le Panel n'a pas formulé de recommandations et le rapport n'en contient pas. C'est le comité des sous-ministres mis en place pour surveiller la mise en œuvre du Plan à sept volets qui est responsable de fournir des avis aux ministres.
• Deuxièmement, nous avions comme mandat clair de fournir une assurance indépendante relativement à la tenue de l'évaluation et à l'établissement du rapport en résultant. Comme il est mentionné dans le cadre de référence, notre rôle était d'aider à faire en sorte que l'exercice soit « rigoureux et impartial » et que les résultats soient « exhaustifs et intelligibles ». L'opinion que nous avons émise dans notre déclaration est par conséquent structurée selon les quatre piliers suivants : rigueur, impartialité, exhaustivité et intelligibilité.
• Troisièmement, nous pensons avoir rempli notre mandat. Comme vous pouvez l'imaginer dans le contexte d'un projet aussi important et complexe, notre énoncé d'assurance formel est très long. Cependant, en résumé, nous y déclarons que nous avons fourni aux ministres l'assurance que l'évaluation a été effectuée avec rigueur et impartialité et que les résultats sont exhaustifs et intelligibles.

En ce qui a trait à la façon dont nous nous sommes acquittés de notre mandat, j'aimerais souligner quatre éléments clés :

• Premièrement, nous nous sommes tous les quatre investis à fond dans cette évaluation. Notre engagement avait comme base un calendrier de rencontres en personne avec les représentants engagés dans l'exercice. Ces rencontres duraient habituellement une journée complète et avaient lieu toutes les deux semaines. En plus de nous préparer à ces rencontres et d'y participer, nous avons régulièrement participé à des conférences téléphoniques, fourni des commentaires par écrit et verbalement sur une vaste gamme de documents, et nous nous sommes engagés activement de bien d'autres façons. Cette évaluation a occupé une bonne partie de nos vies pendant plus de 14 mois.
• Deuxièmement, nous avons travaillé en étroite collaboration dans un esprit d'équipe. Nous avons apporté des repères et des points de vue fort différents les uns des autres et nous les avons exploités dans nos démarches. En dehors des rencontres de groupes d'experts auxquelles nous avons participé régulièrement, nous sommes demeurés activement en contact en tant que panel tout au long de l'évaluation; en outre, on s'est souvent réunis pour comparer nos notes et discuter d'enjeux particuliers. Nous croyons qu'en travaillant de cette manière, nous avons exécuté notre mandat avec plus d'efficacité.
• Troisièment, nous avons travaillé de façon indépendante. Nous avons été soucieux de garder une distance professionnelle. Nous n'avons pas reçu d'instructions de quiconque sur un quelconque sujet et nous n'avons pas fait l'objet de lobbyisme de personnes ayant un intérêt militaire, bureaucratique, commercial ou politique. Notre mandat d'agir de façon tout à fait indépendante était clair, et c'est précisément ce que nous avons fait.
• Quatrièmement, notre approche en était une de remise en question. Nous avons constamment posé des questions difficiles. Nous avons souvent insisté pour obtenir une analyse plus rigoureuse lorsque nous le jugions nécessaire ou lorsque nous pensions que cela pourrait être utile, et nous avons toujours fourni des renseignements, des commentaires et des conseils en toute franchise. Cette approche a quelquefois ralenti le travail, mais les enjeux étaient si importants, nous n'étions pas prêts à laisser dans l'ombre certains aspects de notre compréhension ou des lacunes importantes dans les résultats. Nous nous sommes donc assurés de nous acquitter avec rigueur de notre fonction de remise en question.

Voilà qui conclut mes observations préliminaires. L'avis que nous avons signé présente une évaluation plus approfondie à l'égard des principaux éléments de notre mandat.

J'aimerais maintenant passer la parole à mes collègues qui ajouteront quelques points à cette introduction.

Philippe Lagassé

Merci, Keith.

J'aimerais discuter de la méthodologie qui a été appliquée lors de l'évaluation des options. Cette méthodologie est détaillée dans les documents qui ont été rendus publics ce matin.

La méthodologie appliquée lors de l'évaluation des options a été conçue pour déterminer les risques auxquels devraient faire face quatre avions chasseurs dans l'accomplissement de missions mentionnées dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Dans un souci d'exhaustivité et de rigueur, ces évaluations de risques ont porté sur deux périodes : de 2020 à 2030 et de 2030 et après.

La première période a permis d'évaluer les risques relatifs aux missions à court terme, et coïncidait avec le retrait de la flotte de CF-18 et l'arrivée d'un appareil de remplacement. La deuxième période a permis d'évaluer les risques connexes à une mission sur la majorité de la durée de vie d'une nouvelle flotte.

Afin de garantir l'impartialité de l'analyse, la méthodologie suivie a permis d'évaluer les quatre appareils sous le meilleur angle possible, au cours des deux périodes.

En fait, dans notre fonction de remise en question, le Panel a collaboré avec l'Aviation royale canadienne pour s'assurer que la méthodologie suivie permettait de faire une évaluation juste des quatre appareils.

Bien que chaque appareil soit un excellent avion chasseur moderne, la méthodologie suivie a permis de comprendre et d'analyser avec efficacité les différents risques associés aux différents appareils.

De plus, la méthodologie a produit des résultats dont on peut assurer la traçabilité, ce qui signifie qu'il est possible pour les ministres de revenir en arrière et de voir de quelle manière chaque étape de l'analyse a conduit à une évaluation des risques liés à la mission.

Puisque l'évaluation des risques comprend nécessairement un mélange de calculs techniques et de jugements professionnels militaires, nous insistons sur le fait que les résultats devraient être compréhensibles, et nous sommes satisfaits de constater que ceux-ci peuvent être reproduits, ce qui signifie qu'un groupe d'évaluateurs différents arriverait au même résultat.

Nous sommes donc assurés que la méthodologie a produit des résultats qui permettront aux ministres de prendre une décision éclairée et fondée sur des données probantes pour le remplacement des CF-18.

Enfin, nous sommes entièrement satisfaits de la rigueur du processus d'évaluation et de la méthodologie qui a été appliquée lors de cette évaluation.

Rod Monette

Merci chers collègues, et bonjour à tous.

Comme Keith l'a mentionné, le mandat de notre panel était de fournir une opinion indépendante. C'est ce qu'on appelle communément une assurance, et elle a pour but de donner aux décideurs confiance dans les renseignements qu'ils reçoivent.

Notre opinion, qui se trouve dans notre déclaration et qui s'appuie sur notre mandat, porte sur le travail d'évaluation effectué et sur le rapport de l'Aviation royale canadienne aux ministres. Elle évalue si le travail a été fait avec rigueur et impartialité, et si le rapport de l'Aviation royale canadienne est exhaustif et intelligible. En d'autres termes, « la qualité des renseignements obtenus par les ministres permet-elle à ceux-ci de prendre une décision éclairée sur le remplacement des CF-18 du Canada »?

Une opinion peut être sans réserve, ce qui signifie que nous n'avons aucune inquiétude quant aux renseignements qui sont transmis aux ministres. Elle peut être aussi donnée avec réserve, ce qui signifie que nous ne sommes pas satisfaits de certains éléments du travail.

L'opinion que nous avons livrée est sans réserve. Nous croyons qu'en ce qui a trait à tous les éléments importants, autrement dit pour tous les aspects importants pour les décideurs, le travail a été rigoureux et impartial et que le rapport de l'Aviation royale canadienne est exhaustif et intelligible.

J'estime qu'il est important de souligner qu'après 14 mois de franche collaboration, de commentaires et de conseils, nous sommes persuadés que nous avons rempli notre mandat de panel indépendant en ce qui concerne le travail de l'Aviation royale canadienne et son rapport définitif. Si nous avions eu des doutes, nous en aurions informé clairement les ministres dans notre déclaration. Mais nous n'avons aucune réserve.

Merci.

Jim Mitchell

J'aimerais dire quelques mots sur la manière dont nous avons accompli notre travail.

Premièrement, je voudrais souligner le fait que nous n'avons pas remis en cause la politique du gouvernement en matière de défense telle qu'elle est établie dans la stratégie de défense Le Canada d'abord. Ce document définit les six missions que l'Aviation royale canadienne doit pouvoir remplir, tant aujourd'hui qu'à l'avenir. Il sert de base et de référence à l'examen et à notre travail à titre de Panel d'examinateurs indépendants.

Deuxièmement, un mot au sujet de l'indépendance. Le processus d'examen comprenait nécessairement une étroite collaboration avec l'équipe d'examinateurs de l'Aviation royale canadienne. Ses membres avaient un travail à faire, et nous avions le nôtre. Notre travail consistait à poser des questions pendant tout le processus, à remettre en question les hypothèses, à veiller à ce que les bonnes questions soient posées et obtiennent réponse et à nous assurer que les résultats pouvaient être compris par les ministres et les cadres supérieurs et, enfin, par le public intéressé.

Pendant tout le processus, nous avons été impressionnés non seulement par l'expertise des membres de l'équipe d'examen, mais aussi par le professionnalisme et l'objectivité avec lesquels ils ont accompli leur travail.

Comme l'a dit Rod, le Panel devait fournir aux ministres et aux Canadiens une assurance quant au fait que le processus d'examen était « rigoureux et impartial » et que les résultats sont « exhaustifs et intelligibles ».

Et nous n'avons aucune hésitation à affirmer que c'est le cas.

Mot de la fin (Tom Ring)

Merci, Messieurs. Je cède maintenant la parole à Annie qui dirigera la période de questions.