Document d'information - Mise à jour Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Remplacement de la flotte vieillissante de chasseurs canadiens

• L'Aviation royale du Canada (ARC) a acheté 138 CF-18 Hornet entre 1982 et 1988. Ces appareils devaient à l'origine durer jusqu'en 2003. Il en reste actuellement 77.
• Grâce à des programmes de modernisation, la durée utile prévue des CF-18 a été prolongée jusqu'en 2017-2020, moment auquel les avions seront progressivement retirés du service.
• Pendant près de trois décennies, les CF-18 ont été le fer de lance de la défense aérienne du Canada. Ils constituent une partie fondamentale de notre contribution à la défense de l'Amérique du Nord et un élément important du soutien canadien dans le cadre de missions internationales.
• Depuis 1997, le Canada participe au programme d'avions de combat interarmées (JSF) avec les États-Unis, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Italie, la Turquie, le Danemark, la Norvège et l'Australie.
• La Stratégie de défense « Le Canada d'abord » de 2008 a permis de déterminer que les Forces canadiennes ont besoin de chasseurs de la prochaine génération pour effectuer des missions essentielles ici et à l'étranger.
• En juillet 2010, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de faire l'achat de 65 avions de combat interarmées, ou F-35, pour remplacer la flotte de CF-18.

Rapport de 2012 du vérificateur général et plan d'action en sept points

• Le rapport au printemps 2012 du vérificateur général sur le remplacement des chasseurs canadiens est critique sur la façon dont le Canada a géré l'achat de 65 F-35 jusqu'à présent.
• Le gouvernement est d'accord avec les recommandations et les conclusions du rapport et a mis en place un plan d'action en sept volets le 3 avril 2012 qui permettra d'améliorer la gouvernance, de renforcer la diligence raisonnable et d'assurer une plus grande transparence.
• Le plan d'action vise à garantir que le Canada achète les chasseurs dont il a besoin pour permettre à l'Aviation royale canadienne d'effectuer ses missions de base et pour obtenir la confiance du public sur un processus d'achat ouvert et transparent.
• Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a été mis sur pied en juin 2012. Il est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du plan d'action.
• Le plan d'action doit être terminé avant que le Canada procède à l'achat de tout appareil de remplacement pour les CF-18.

Engagement actuel du Canada

• Même si le financement pour l'achat des 65 F-35 est gelé, le Canada demeure un partenaire du programme JSF grâce à la signature d'un protocole d'entente avec huit pays partenaires.
• La participation du Canada au programme JSF assure d'importantes retombées économiques pour l'industrie canadienne.
• Malgré la signature de ce protocole d'entente, le Canada n'est pas engagé à acheter les F-35. Afin de garder cette option ouverte, le Canada continuera de participer au projet pendant qu'il met en œuvre son plan d'action à sept volets.
• Le plan d'action permettra au ministère de la Défense nationale « de continuer d'évaluer les différents scénarios envisageables en vue de maintenir la capacité des avions de combat du Canada pour les prochaines décennies ». Il comprend en outre un examen des possibilités et une appréciation des avantages et des inconvénients de chacune d'entre elles, ainsi qu'un examen des risques inhérents.

Mise en œuvre du plan d'action à sept volets

• Le Secrétariat vise à remplir toutes les parties du plan d'action. Il concentre actuellement ses efforts sur l'examen indépendant des hypothèses et des coûts établis par le ministère de la Défense nationale à l'égard du projet, sur l'élaboration du cadre qui régira dorénavant l'établissement des coûts et sur la présentation de la première mise à jour annuelle.
• Le Secrétariat a recommandé de présenter exceptionnellement au Parlement la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale sur le projet JSF à l'automne 2012; le gouvernement a accepté la recommandation. Ce délai supplémentaire est nécessaire pour permettre d'effectuer l'examen indépendant du processus d'acquisition du ministère de la Défense nationale, des hypothèses du projet de maintien et des coûts potentiels liés aux F-35.
• Dès que toutes les parties du plan d'action auront été terminées, y compris l'examen des coûts, du processus d'acquisition et des options, le Comité des gouvernances des sous-ministres présentera ses conclusions au gouvernement pour qu'une décision soit prise. En tant que responsable de la mise en œuvre du plan d'action, le Secrétariat s'assurera que le travail est effectué de la façon la plus complète et rapide que possible.
• Nous prévoyons rendre publics la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, l'examen des coûts que prépare KPMG, un rapport sur la participation de l'industrie et un rapport sur l'état d'avancement des travaux liés à la mise en œuvre du plan d'action d'ici la fin de l'automne 2012.