KPMG – Cadre et examen indépendant des estimations de coûts pour les F-35

Dans le cadre du Plan à sept volets, le Secrétariat du Conseil du Trésor a reçu le mandat de commander un examen indépendant des hypothèses du ministère de la Défense nationale pour l'acquisition et le maintien du F-35A ainsi que pour les coûts potentiels connexes, et de rendre le rapport public. À la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, KPMG a obtenu le contrat pour l'examen indépendant.

Orienté par les politiques du gouvernement du Canada et les meilleures pratiques internationales, KPMG a élaboré un guide des meilleures pratiques (le cadre) pour faciliter l'établissement des estimations des coûts complets du cycle de vie pour le Programme des chasseurs de la nouvelle génération. Le cadre de KPMG est fondé sur les principes de responsabilisation, de transparence et d'uniformité.

Cadre d'établissement du coût du cycle de vie

Le cadre est un guide fondé sur des principes, qui décrit les meilleures pratiques relativement aux personnes, aux processus et aux produits nécessaires pour appuyer l'élaboration d'une estimation des coûts. Tel qu'indiqué dans le rapport de KPMG, il faut exercer du jugement dans l'application des principes qui y sont énoncés, tout en veillant au respect des obligations des ministres et des administrateurs généraux de gérer les ressources publiques.

Le cadre d'établissement du coût du cycle de vie englobe trois principes clés :

Les coûts estimés devraient inclure le coût total de toutes les exigences qui contribuent directement au Programme des chasseurs de la nouvelle génération, selon le calendrier convenu.
La période de l'analyse devrait tenir compte des objectifs des décideurs et des intervenants. Aux fins de présentation au public, cette période devrait correspondre à la durée complète du Programme, du développement à l'aliénation.
L'estimation devrait être fondée sur les meilleurs renseignements disponibles, comprenant un examen objectif des coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences établies en matière de capacités.

KPMG recommande les meilleures pratiques suivantes pour établir une estimation exhaustive :

Personnes – Évaluateurs des coûts provenant d'une organisation centralisée et ayant reçu une formation sur les techniques d'estimation des coûts.
Processus – La planification, la détermination d'hypothèses et l'établissement de limites, l'élaboration d'un modèle de coûts, la collecte de données ainsi que l'examen, l'analyse et la validation des résultats.
Produits – Établir des estimations du coût du cycle de vie utiles et pertinentes pour les décideurs, les membres du Parlement et la population canadienne.
Le cadre souligne également les différents objectifs des estimations du coût du cycle de vie et le fait que les exigences diffèrent d'un utilisateur à l'autre. Le cadre du coût du cycle de vie relatif aux chasseurs de la nouvelle génération précise donc qu'aux fins de présentation au public, les coûts du cycle de vie incluent le développement, l'acquisition, le maintien et le fonctionnement, ainsi que l'aliénation de 65 avions chasseurs interarmées F-35A, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord.

Examen indépendant de KPMG de la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale concernant les estimations de coûts

KPMG n'a décelé aucune différence quantifiable d'importance dans les estimations actuelles fournies par le ministère de la Défense nationale sur le Programme des chasseurs de la nouvelle génération. Par ailleurs, il cerne deux principales constatations relativement aux estimations de coûts fournies par celui-ci.

La première constatation a trait aux estimations des coûts de contingence, lesquelles, selon KPMG, devraient se situer entre 1,1 et 4,5 milliards de dollars. Les coûts totaux de contingence du ministère de la Défense nationale se situent au milieu de cette fourchette, ce qui est conforme au cadre et tient raisonnablement compte des incertitudes et des risques associés au Programme des F-35. Toutefois, KPMG constate que la réserve prévue pour l'acquisition et l'énoncée dans la mise à jour annuelle est au-dessous de la fourchette de contingence recommandée pour cet aspect du programme.

La deuxième constatation a trait au remplacement des avions. KPMG recommande d'inclure ces coûts dans l'estimation totale. Dans sa mise à jour annuelle, le ministère de la Défense nationale fournit des estimations de coûts pour le remplacement anticipé des avions; ces estimations sont indiquées comme des coûts supplémentaires car l'achat d'avions de remplacement est une décision du gouvernement qui n'a pas encore été prise.

Le rapport de KPMG, Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie, peut être consulté sur le site Web du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs, à l'adresse suivante : Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs.