Lettre de présentation pour l'Ebauche de demande d'engagement de l'industrie - Questionnaire sur les prix

Le 15 avril 2013

Monsieur/Madame,

Merci d’avoir accepté de participer à l’analyse de marché menée par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Industrie Canada. Cette analyse est menée à l’appui de l’évaluation de toutes les options en vue de remplacer les CF-18.

Le 1^er mars 2013, le gouvernement vous a transmis un questionnaire sur la capacité, la production et le maintien en puissance dans le cadre de la demande d’engagement de l’industrie. Je sollicite à présent vos commentaires sur une ébauche de questionnaire sur les prix. Ce deuxième questionnaire vise à rassembler des renseignements grâce auxquels le gouvernement du Canada pourra établir un ordre de grandeur approximatif des coûts pour l’achat, le maintien en puissance, l’exploitation et l’aliénation de chacun de vos appareils. Ce questionnaire prend appui sur le cadre élaboré par KPMG pour le programme Capacité de la prochaine génération de chasseur, qui est fondé sur les politiques du gouvernement du Canada et les meilleures pratiques internationales.

L’analyse de marché sera fondée sur les principes d’ouverture, de diligence raisonnable et de surveillance par un tiers. Afin de respecter ces principes et de donner à votre entreprise toutes les occasions de faire connaître les coûts que pourrait représenter votre appareil pour le gouvernement du Canada, nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires sur le document avant de vous demander de le remplir. N’hésitez pas à nous faire part des modifications que nous pourrions apporter à ce document pour assurer une présentation juste des coûts des avions chasseurs et une évaluation complète et équitable de toutes les options.

Je vous saurais gré de faire parvenir vos commentaires sur ce questionnaire à M^me Rachel Wernick d’ici le 29 avril 2013. Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs passera en revue vos commentaires et modifiera le document au besoin. Si vous craignez que des renseignements sensibles en lien avec ce questionnaire ne soient divulgués, veuillez en faire part à M^me Wernick le plus rapidement possible.

En conformité avec la publication Évaluation des options pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes : Cadre de référence, « Industrie Canada fournira une évaluation des retombées industrielles. » Un questionnaire vous sera acheminé bientôt concernant les avantages potentiels de votre solution pour l’industrie canadienne.

Je vous remercie du temps et des efforts que vous consacrerez à cette demande. La participation de votre entreprise dans cette initiative aidera grandement le gouvernement du Canada à évaluer les options en vue du remplacement des chasseurs pour une grande partie du XXI^e siècle.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Tom Ring
Sous-ministre adjoint
Direction générale des approvisionnements