Demande d'engagement de l'industrie et Questionnaire final sur la capacité, la production et le maintien en puissance

1.0 But

La Demande d'engagement de l'industrie (DEI) vise à appuyer la mise en œuvre d'un élément essentiel du Plan à sept volets du gouvernement, à savoir que le ministère de la Défense nationale continue d'évaluer les options permettant de maintenir en puissance la capacité des Forces armées canadiennes en matière d'avions chasseurs, loin dans le 21^e siècle. L'évaluation des options permettra d'examiner et d'évaluer tous les chasseurs disponibles, et donnera lieu à un rapport exhaustif comprenant les meilleurs renseignements qui soit sur les capacités, les coûts et les risques de chaque option, notamment sur la transition, la prolongation de la vie des CF-18 et la flotte mixte.

Dans le cadre de l'évaluation des options, une analyse de marché tiendra compte de cette DEI, qui sera fondée sur les principes d'ouverture, de diligence raisonnable et de surveillance par un tiers. Cette analyse de marché sera menée par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et Industrie Canada (IC). La DEI vise à offrir aux entreprises une occasion équitable de fournir de l'information sur leurs avions chasseurs afin d'aider le gouvernement du Canada à choisir un appareil pour remplacer les CF-18 du Canada.

La DEI comprendra deux questionnaires distincts, mais connexes. Le premier consiste à obtenir auprès de certaines entreprises des renseignements précis sur les capacités techniques des avions chasseurs en production ou dont la production est prévue et sur les éléments de soutien connexes permettant de maintenir en puissance la capacité de la flotte tout au long de sa durée de vie. Le deuxième questionnaire portera sur l'estimation du coût des avions et devrait s'inspirer du Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie de KPMG commandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Des renseignements sur les avantages potentiels pour l'industrie canadienne seront demandés plus tard dans le processus.

Une analyse du marché actuel des avions chasseurs en production ou dont la production est prévue a permis d'identifier cinq (5) entreprises qui disposent de ce genre d'appareils : Boeing, Saab, Dassault, Eurofighter et Lockheed Martin. Un exemplaire de ce questionnaire est en voie d'être acheminé à ces entreprises.

Les répondants doivent également joindre à leur réponse à cette DEI des renseignements qui sont déjà du domaine public ou dans les archives du gouvernement.

2.0 Contexte

La flotte de CF-18 polyvalents est entrée en service en 1982, et sa durée de vie prévue était à l'origine jusqu'à 2003. Une gestion rigoureuse de l'usure et des programmes de réparation des structures a prolongé la durée de vie prévue jusqu'en 2017-2020, alors qu'un programme complet de modernisation du CF-18 a assuré à l'appareil sa survie et sa capacité opérationnelle tant dans son rôle de supériorité aérienne que dans le cadre d'opérations antisurface jusqu'à la fin de sa durée de vie prévue prolongée. Les FAC ne possèdent aucune autre plateforme en mesure d'accomplir les rôles attribués au CF-18. Avec le retrait des CF-18, les Forces armées canadiennes perdront leur capacité de contribuer à l'efficacité sur les plans aérospatial, terrestre et maritime sur les scènes nationale, continentale et internationale, à moins qu'une capacité de remplacement ne soit mise en service.

Le Canada a une obligation opérationnelle de remplacer sa flotte actuelle de CF-18 par des avions chasseurs en mesure d'offrir des capacités aérospatiales pour appuyer les opérations des Forces armées canadiennes. Les besoins du Canada en matière de missions sont décrits dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) dévoilée le 12 mai 2008, qui énonce trois rôles et six missions pour les Forces armées canadiennes. La Stratégie de défense Le Canada d'abord est le fondement stratégique du gouvernement du Canada pour l'évaluation des options.

Le 12 décembre 2012, le gouvernement du Canada a diffusé plusieurs documents clés pour donner suite à son plan à sept volets sur le remplacement des avions chasseurs du Canada. Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il relance le processus et prend le temps de réaliser une évaluation complète des options en vue de remplacer la flotte de CF-18 du pays. Le Évaluation des options pour le maintien des capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes : Cadre de référence, qui régira l'évaluation des options, était l'un des documents diffusés cette journée-là.

L'évaluation a pour but d'examiner les options de remplacement des CF-18. Les besoins des missions des Forces armées canadiennes et des missions des chasseurs seront examinés. L'information recueillie sera intégrée dans un cadre qui précise et évalue les modes d'action potentiels pour le maintien en puissance de la capacité des avions chasseurs des Forces armées canadiennes, à partir d'une analyse des menaces réelles, des besoins liés aux missions et des capacités des avions chasseurs disponibles. Cette évaluation sera faite pour les missions des Forces armées canadiennes et donnera lieu à une évaluation approfondie du coût, des capacités et des risques associés à chaque avion. Étant donné la durée de vie estimative du CF-18, les risques associés aux différents modes d'action seront évalués par rapport à la Stratégie de défense Le Canada d'abord. L'évaluation de chaque avion chasseur en fonction des besoins des missions n'éliminera aucun appareil du processus d'évaluation des options.

Les Forces armées canadiennes se sont inspirées de la doctrine aérospatiale et ont utilisé la planification fondée sur les capacités des FAC pour identifier sept capacités aérospatiales dont l'appareil de remplacement des chasseurs CF-18 devra être doté afin de mener les six missions essentielles de la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Les capacités aérospatiales découlent des rôles et missions énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, mais il ne s'agit pas d'exigences obligatoires ou cotées, comme c'est le cas dans un énoncé des besoins opérationnels. Chaque capacité aérospatiale est divisée en critères d'efficacité qui fournissent des outils qualitatifs pour déterminer comment le rendement de nombreux sous-systèmes indépendants peut être combiné pour produire des résultats indépendants des systèmes. Une fois combinés, les critères d'efficacité peuvent servir à caractériser une évaluation fondée sur le risque des capacités aérospatiales. Le rendement des systèmes de bord sous-jacents sera évalué à l'aide de critères de rendement, qui servent à déterminer la capacité de chaque système et à constituer le fondement pour évaluer les effets de ces systèmes, d'après les critères d'efficacité. La pertinence stratégique et opérationnelle de chaque avion sera également évaluée en fonction des missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord au cours des horizons de temps décrits ci-après.

Le Canada a besoin de remplacer ses avions chasseurs pour une période d'au moins 30 ans. Afin d'analyser les options possibles de façon à répondre aux besoins futurs du gouvernement du Canada, les questionnaires couvrent deux périodes : 2020-2030 et au-delà de 2030. Ces deux périodes tiennent compte de l'environnement opérationnel pour l'introduction projetée d'un nouveau chasseur (2020-2030) et de l'environnement futur (après 2030). Elles se caractérisent par des menaces représentatives qui visent les technologies existantes et émergentes et la prolifération des menaces. En demandant à l'industrie des renseignements sur les capacités des avions chasseurs pour deux périodes distinctes, cela permet en outre à l'industrie de préparer des feuilles de route des capacités ou des mises à niveau en spirale. Cette information sera utile pour décrire les capacités des avions chasseurs pendant toute la période d'emploi prévue.

3.0 Renseignements demandés

Nous demandons aux parties intéressées de fournir des réponses au questionnaire Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance de la section B, et de les remettre à la directrice exécutive du SNAC, dont le nom figure dans les présentes. Veuillez prendre note qu'aucun renseignement sur l'établissement des coûts ou des prix dans l'une ou l'autre des sections ne doit être indiqué à ce moment-ci. Les renseignements sur les coûts seront demandés au cours de la deuxième étape de la DEI.

Des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada sont prêts à rencontrer les entreprises mentionnées, à un endroit et à un moment convenus par les deux parties, pour répondre aux questions ou fournir des éclaircissements. Les entreprises auront l'occasion de présenter aux représentants du gouvernement du Canada tous les renseignements qui pourraient mener à une meilleure compréhension des capacités de leurs avions respectifs.

En ce qui concerne les renseignements demandés qui ne peuvent pas être communiqués à l'heure actuelle ou qui sont de nature sensible, nous vous demandons d'entamer les processus de diffusion qui vous permettraient de transmettre ces renseignements au gouvernement du Canada. Les entreprises doivent indiquer que des renseignements sont sensibles dès la première occasion au cours du processus de DEI. De plus, tout obstacle à la diffusion de renseignements doit être mentionné dès que possible durant la période de communications proposée et lors des rencontres individuelles.

3.1 Présentation des réponses

Le Canada demande aux répondants de fournir 10 copies papier et 30 copies électroniques (CD) de leur réponse (information classifiée, non classifiée et visée par les contrôles à l'exportation, s'il y a lieu). Les répondants peuvent décider de ne fournir qu'une copie papier et qu'une copie électronique (CD) de leur réponse et donner au Canada l'autorisation explicite de faire 9 copies papier supplémentaires.

4.0 Remarque à l'intention de l'industrie

Aux fins de la réalisation des travaux découlant de la DEI, il n'y aura pas d'établissement de liste de soumissionnaires admissibles ni de sélection préalable des fournisseurs. La DEI n'est ni un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur la présente DEI ne sera conclu avec une personne ou une entité. L'émission de la DEI ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada ou elle n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada ne s'est pas engagé dans un processus ou une stratégie d'approvisionnement particulier. La stratégie d'approvisionnement sera mise au point après l'achèvement du Plan à sept volets du gouvernement.

5.0 Coûts liés à la réponse

Les frais engagés par les répondants pour répondre à la DEI provisoire ou définitive ne seront pas remboursés. L'industrie doit, à ses risques et à ses frais, assumer toutes les dépenses encourues pour répondre à cette demande.

6.0 Traitement des réponses

Utilisation des réponses : Les représentants du gouvernement du Canada examineront toutes les réponses reçues à la date de clôture de la DEI. Nous pouvons aussi, à notre seule discrétion, examiner des réponses reçues après la date de clôture de la DEI.

Équipes d'examen : Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs (SNAC) dirigera le processus d'examen et y participera, le cas échéant. Des équipes d'examen composées de représentants du MDN/FAC examineront les réponses. Le SNAC se réserve le droit de recourir à un consultant ou à un tiers indépendant, ou à toute ressource gouvernementale qu'il juge nécessaire pour examiner une quelconque réponse, dans le respect des limites applicables de la non-divulgation et d'autres ententes. Les membres de l'équipe d'examen n'examineront pas nécessairement tous la totalité des réponses.

Comité d'examen indépendant : Des examinateurs indépendants évalueront la méthodologie utilisée et l'analyse réalisée aux principaux jalons du travail. Le concours d'examinateurs indépendants garantira que les travaux exécutés sont à la fois rigoureux et impartiaux, et que les résultats obtenus sont complets et compréhensibles.

Confidentialité : Les réponses écrites deviennent la propriété du Canada et ne seront pas renvoyées. Les répondants doivent marquer clairement les portions de leur réponse qu'ils estiment exclusives ou confidentielles et indiquer si la réponse porte sur des marchandises contrôlées ou des renseignements pouvant être désignés comme renseignements classifiés. Les réponses seront traitées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information (L.R.C. [1985], ch. A-1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. [1985], ch. P-21).

Les représentants du gouvernement du Canada effectueront l'analyse des renseignements les plus détaillés dont dispose le gouvernement, qui ne se limitent pas à ceux fournis dans une réponse.

Le SNAC cherche à obtenir des renseignements complets et précis en vue de diriger une analyse de marché globale. Dans le cas où des entreprises décideraient de ne pas fournir les renseignements demandés ou de ne pas soumettre un niveau suffisant de détails, le Canada se réserve le droit d'ajouter à la réponse les renseignements dont le gouvernement dispose afin de mener l'analyse à bien.

7.0 Date de clôture

Les réponses à la DEI seront acceptées en tout temps jusqu'au 15 avril 2013. Le SNAC se réserve le droit d'accepter des réponses tardives, à sa seule discrétion.

7.1 Information non classifiée

Les réponses non classifiées seront acheminées à la directrice exécutive du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs :

Rachel Wernick
Directrice exécutive
Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase 3, 9C2
Gatineau, Québec, Canada
K1A 0S5

Les réponses soumises d'une autre manière que celle susmentionnée ne seront exécutoires pour aucune des parties.

7.2 Information classifiée

Un protocole d'entente est en place entre le Canada et les pays respectifs des répondants pour faciliter le transfert d'information CLASSIFIÉE. L'agent de sécurité principal de votre entreprise doit communiquer avec l'autorité nationale de sécurité/autorité désignée en matière de sécurité (ANS/ADS) de votre pays, qui coordonnera avec son homologue à la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI).

La DSICI est l'ADS du Canada pour la sécurité industrielle qui assure la liaison avec l'ANS/ADS de votre pays pour faciliter le transfert de l'information CLASSIFIÉE.

Pour en savoir plus sur la transmission d'information CLASSIFIÉE, prière de communiquer avec :

Robert Guindon (autorité désignée en matière de sécurité du Canada)
Gestionnaire, Division des opérations internationales
Direction des services de sécurité industrielle internationale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

7.3 Information visée par les contrôles à l'exportation

Les répondants doivent informer le SNAC de tous les processus qui permettraient de transmettre l'information ci-dessous au gouvernement du Canada. Ils doivent également aller de l'avant avec ces processus :

• renseignements sur les marchandises contrôlées;
• renseignements sur des articles et des services de défense assujettis au règlement américain International Traffic in Arms Regulations (ITAR);
• renseignements assujettis à des contrôles ou restrictions à l'exportation étrangers qui ne peuvent pas être communiqués actuellement.

8.0 Personne-ressource pour les demandes de renseignements

Les questions concernant cette DEI doivent être envoyées à la directrice exécutive, SNAC. Les entreprises assument toute la responsabilité d'une livraison réussie de toutes leurs questions à la directrice exécutive, SNAC, susmentionnée.

Pour assurer la cohérence et la qualité des renseignements fournis par les entreprises, les demandes de renseignements importantes reçues et les réponses à ces demandes seront transmises simultanément aux entreprises auxquelles la DEI a été envoyée, sans toutefois révéler les sources des demandes de renseignements.

Le Canada est prêt à rencontrer les entreprises à un endroit et à un moment convenus par les deux parties afin de répondre aux questions ou de fournir des éclaircissements. Le Canada se réserve de ce fait le droit de reporter la réponse aux questions jusqu'à ce moment.

Questionnaire 1, section A : Renseignements généraux sur la capacité, la production et le maintien en puissance

Les renseignements et les définitions que contient cette section servent à éclairer les réponses aux questions du questionnaire « Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance ».

Politique du gouvernement du Canada

La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) fournit des directives pour la politique du gouvernement et constitue une feuille de route détaillée pour la modernisation des Forces armées canadiennes. Elle fait clairement état des rôles et des missions de base pour les Forces armées canadiennes, qui préserveront la capacité de servir avec excellence à domicile, d'être un partenaire solide et fiable en matière de défense de l'Amérique du Nord et de faire preuve de leadership à l'étranger en prenant une place importante dans les opérations outremer.

La SDCD donne aux Forces armées canadiennes une orientation claire sur leurs trois rôles :

1. d'abord et avant tout, défendre le Canada;
2. défendre l'Amérique du Nord;
3. contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde.

Grâce à la SDCD, le gouvernement a établi en conséquence un niveau d'ambition dans lequel les Forces armées canadiennes se chargent des missions suivantes, potentiellement tout en même temps :

1. Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'entremise du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
2. Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle.
3. Offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international important au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010.
4. Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée.
5. Répondre à une attaque terroriste importante.
6. Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée.

Le Canada évaluera chaque avion chasseur en fonction de sa capacité à contribuer à l'accomplissement de chacune des missions mentionnées dans la SDCD, en tenant compte du fait que les missions à l'étranger sont menées en partenariat avec les alliés et les partenaires de la coalition. Les priorités de la mission sont déterminées par le gouvernement du Canada, et elles tiennent compte du contexte stratégique actuel et des trois rôles décrits ci-dessus. Il importe de noter qu'aucune contribution à la capacité des chasseurs n'a été déterminée pour la mission relative à la SDCD – Aide aux autorités civiles en cas de crise au Canada, telle une catastrophe naturelle.

Besoins des Forces armées canadiennes relatifs aux missions

L'établissement des besoins des missions des Forces armées canadiennes est axé sur les exigences militaires sur le plan opérationnel dans un contexte interarmées – plus particulièrement l'applicabilité de la capacité d'un chasseur aux missions de la SDCD. L'analyse des besoins des missions tient compte des documents de planification fondée sur les capacités des Forces armées canadiennes et des analyses de la menace qui mettent l'accent sur les tendances technologiques et les intentions géopolitiques et de prolifération. L'établissement des besoins des missions s'applique à l'évaluation des capacités du chasseur à remplir les rôles des missions de la SDCD, une mission après l'autre, et à contribuer aux missions dans un contexte interarmées. L'évaluation des besoins des missions est inscrite dans un contexte opérationnel, tout en utilisant une pondération au niveau opérationnel qui découle d'une approche de type « système de systèmes » pour analyser les capacités des Forces armées canadiennes. La pondération opérationnelle tient compte de la contribution du chasseur à une capacité et de la criticité de cette capacité dans le contexte de la mission. Les résultats des besoins de la mission font état de la valeur tactique de chaque chasseur et de l'applicabilité de la capacité du chasseur, selon la mission de la SDCD.

Contexte de la mission

Même s'il est impossible de détailler l'ensemble des scénarios de mission qu'un chasseur canadien peut être appelé à exécuter, des vignettes ont été produites pour ces chasseurs en tant que moyen pour obtenir davantage de détails sur le contexte de la mission, dans le but d'aider les répondants à élaborer leurs réponses aux questions relatives à la capacité de la section B. Vous trouverez ces vignettes à l'annexe A.

Besoins des missions propres au chasseur

L'établissement des besoins des missions des Forces armées canadiennes repose sur la SDCD et les renseignements tirés de l'analyse des menaces, et le recours à la méthodologie existante de planification fondée sur les capacités. Cette méthodologie se concentre avant tout sur les exigences militaires sur le plan opérationnel dans un contexte interarmées, tout en tenant compte de la doctrine aérospatiale des Forces armées canadiennes. L'analyse des besoins des missions se concentre sur les exigences du système en entier au lieu de prendre en considération chaque avion chasseur, et met l'accent sur les besoins d'intégration des capacités des Forces armées canadiennes au sein d'une force interarmées dans le cadre d'engagements nationaux, binationaux et internationaux, dont le NORAD et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Les résultats de cette analyse cernent un besoin défini quant à la capacité soutenue de chasseur des Forces armées canadiennes pour bien des années à venir. Les besoins des missions propres à l'avion chasseur sont tirés de ce concept et, dans le contexte de la puissance aérienne canadienne, sont énumérés dans la liste ci-dessous en tant que capacités aérospatiales. Ces capacités sont jugées essentielles à tout système d'arme de l'avion chasseur de remplacement.

Capacités aérospatiales

À partir de la doctrine aérospatiale et en fonction de la planification des Forces armées canadiennes (FAC) fondée sur les capacités, les FAC ont cerné sept capacités aérospatiales que le chasseur de remplacement des CF-18 devrait avoir pour accomplir les six missions principales de la SDCD. Les capacités aérospatiales consistent en un ensemble de fonctions qu'un aéronef donné doit exécuter; il ne s'agit pas d'exigences obligatoires ou cotées comme celles établies pour un énoncé des besoins opérationnels. Les capacités aérospatiales sont définies comme suit :

Opération défensive contre le potentiel aérien (DCA)

Mesures aériennes prises pour défendre des forces aériennes et terrestres amies contre des menaces/attaques issues de forces d'opposition aérospatiales/aériennes.

Opération offensive contre le potentiel aérien (OCA)

Mesures aériennes prises pour détruire, perturber ou neutraliser la source d'une force aérospatiale adverse, notamment des installations d'avertissement et de contrôle, des bases aérospatiales, des installations de lancement, des aéronefs ennemis ou des objectifs inopinés.

Attaque stratégique

Missions contre un centre de gravité ennemi ou contre des objectifs vitaux choisis en vue de détruire et de désintégrer progressivement la capacité de l'adversaire ou sa volonté de s'engager dans un combat.

Appui aérien rapproché (AAR)

Missions visant à produire des effets brefs, mais ciblés sur les forces terrestres adverses afin de freiner des attaques, de faciliter la création de percées, de couvrir et de protéger le flanc des forces amies. Ces effets peuvent être nécessaires pour assurer la réussite ou la survie de la mission.

Frappe terrestre

Missions destinées à détruire, à neutraliser ou à retarder le potentiel militaire d'un adversaire en réduisant sa capacité à organiser une offensive, à restreindre la liberté d'action d'un adversaire, à éviter qu'un adversaire puisse compter sur une hausse de la puissance amie, ou à réduire les réserves du champ de bataille.

Appui aérien tactique aux opérations maritimes (TASMO)

Exécution de missions de lutte antinavire (LAN) pour soutenir les actifs maritimes.

Renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR)

Capacité à détecter, à localiser, à suivre, à identifier et à afficher des renseignements pertinents qui améliorent la connaissance de la situation. Cela comprend également le transfert de renseignements pouvant servir à des fins de prise de décisions et de planification.

Au moment de répondre au questionnaire, on invite les répondants à fournir tout renseignement décrivant les capacités particulières de l'avion en fonction de ses capacités aérospatiales et de sa contribution aux missions de la SDCD.

Contexte opérationnel, tactique et stratégique

Les opérations militaires, la planification de défense et la doctrine militaire dont sont responsables les Forces armées canadiennes sont divisées en trois niveaux : tactique, opérationnel et stratégique. Il s'agit là de la méthode avec laquelle sera menée l'évaluation des avions.

Critères d'efficacité d'un chasseur (niveau opérationnel)

Chaque capacité aérospatiale se divise en critères d'efficacité. Ces critères d'efficacité fournissent des outils qualitatifs pour évaluer la manière dont le rendement de nombreux sous-systèmes indépendants peut être combiné en vue de produire des résultats indépendants du système. Combinés, les critères d'efficacité peuvent servir à caractériser la capacité d'un chasseur à exécuter une capacité aérospatiale précise.

Sensibilisation

Capacité à regrouper, à assimiler et à afficher des renseignements en temps réel provenant de capteurs de bord. La sensibilisation dépend en grande partie de la fidélité et de la capacité de tous les capteurs de bord. De plus, il est avantageux que tout le système ait la capacité d'afficher des renseignements complets tirés des données d'entrée produites par de multiples capteurs.

Capacité de survie

Capacité à fonctionner dans un espace de combat opérationnel en empêchant ou en contrant l'application de force de l'ennemi. La capacité de survie peut être augmentée par la détection, la classification et la localisation des menaces et, par la suite, en les évitant ou en nuisant à leur efficacité. Une fois l'alerte donnée de la présence d'une menace (p. ex., au moyen d'un récepteur d'alerte radar ou d'un système avertisseur d'approche missile), différents moyens actifs (p. ex. attaque électronique et utilisation de leurres) ou passifs (p. ex., réduction de la signature, manœuvre, et paillettes/fusées éclairantes) peuvent être utilisés pour empêcher que cette menace ne se matérialise.

Portée et persistance

Distance et la durée selon lesquelles un avion chasseur peut se servir efficacement de sa puissance aérienne. Dans le but d'établir la portée et la persistance, il faut tenir compte de facteurs comme la vitesse, l'endurance, la distance franchissable et la quantité totale de carburant interne et externe.

Capacité de réaction

Application opportune de la puissance aérienne, y compris la capacité d'établir une nouvelle cible tout en suivant différentes pistes, voire à éventuellement passer d'une capacité aérospatiale à une autre, dans le cadre d'une mission de base. La capacité de réaction doit aussi comprendre la possibilité des systèmes d'arme d'effectuer plus d'une fonction à la fois. Par exemple, dans le cadre d'opérations défensives contre le potentiel aérien, un aéronef donné peut-il continuer de participer à la capacité Renseignements, surveillance et reconnaissance (RSR)? Il faut en outre tenir compte de la rapidité à laquelle un aéronef peut changer de cible, changer de rôle et se repositionner dans la zone d'opérations.

Puissance de destruction

Capacité combinée d'occuper une position avantageuse et d'annuler/de poursuivre une cible ou une menace. Le fait de prendre une position avantageuse relève du rendement d'un aéronef. Une fois en position, il est souhaitable que le système d'arme soit en mesure d'annuler ou de poursuivre la cible au moyen de différentes ressources cinétiques et non cinétiques. Le recours à des ressources cinétiques et non cinétiques pourrait exiger le soutien de capteurs et d'autres sous-systèmes d'avionique pour appuyer les armes.

Interopérabilité (niveau opérationnel)

Capacité à exploiter et à échanger de l'information avec différentes forces amies afin de participer à des opérations conjointes et de coalition. L'interopérabilité avec une coalition et des actifs des forces terrestres, maritimes et aériennes est un élément essentiel. Cette interaction peut comprendre, sans s'y limiter, l'utilisation de liaisons de données et de communications.

Critères de rendement (niveau tactique)

Afin de fournir une analyse plus approfondie des critères d'efficacité d'un avion chasseur, chaque ensemble de systèmes de contribution sera évalué en fonction de son rendement. Le rendement de ces systèmes de bord sous-jacents sera évalué à l'aide de critères de rendement. Les descriptions des capacités fournies par l'industrie devraient présenter clairement le rendement des systèmes chasseur selon les critères de rendement suivants :

Capteurs à fréquence radio (FR)

Tout capteur ou ensemble de capteurs qui transmet ou reçoit dans le spectre FR. Les capteurs FR comprennent, mais sans s'y limiter, le radar, le combiné interrogateur-répondeur (CIR) et le récepteur d'alerte radar (RAR).

Capteurs optroniques (EO)/infrarouges (IR)

Tout capteur ou ensemble de capteurs qui transmet ou reçoit dans le spectre EO/IR. Les capteurs EO/IR comprennent, mais sans s'y limiter, la nacelle de désignation d'objectif améliorée (ATP), le système infrarouge de surveillance et de poursuite (IRST), et le capteur infrarouge à ouvertures réparties (DAS).

Armes air-air

Armes employées contre des cibles aériennes. Elles comprennent les armes employées au-delà et à l'intérieur de la portée visuelle. Il faut aussi tenir compte de la capacité en armes dans la configuration voulue.

Armes air-sol

Armes employées contre des cibles terrestres. Il faut aussi tenir compte de la capacité en armes dans la configuration voulue.

Armes air-surface

Armes employées contre des cibles maritimes. Il faut noter que certains aéronefs ne disposent pas d'armes air-surface spécifiques, mais il est possible d'employer des armes air-sol traditionnelles, jusqu'à un certain point. Il faut aussi tenir compte de la capacité en armes dans la configuration voulue.

Armes non cinétiques

Armes offensives qui ne dépendent pas d'engagements cinétiques.

Autoprotection à FR

Autoprotection non déployable qui exploite le spectre FR et protège contre les menaces présentes dans ce même spectre. Il s'agit, par exemple, du RAR et de la protection électronique.

Autoprotection à IR

Autoprotection non déployable qui exploite le spectre IR et protège contre les menaces présentes dans ce même spectre. Il s'agit, par exemple, d'alarme de proximité missile et de capteur infrarouge à ouvertures réparties.

Contre-mesures

Tout dispositif déployé par un aéronef pour contrer ou briser une attaque. Ces dispositifs peuvent fonctionner dans n'importe quel spectre. Il s'agit, par exemple, de paillettes, de fusées éclairantes, de BOL infrarouge (BOL IR), de leurres remorqués et de leurres consommables.

Liaison de données

Moyens d'établir une connexion entre un aéronef et un autre ou d'autres actifs afin d'envoyer ou de recevoir de l'information. Une liaison de données peut servir à échanger des données de capteurs ou de suivi stockées ou en temps réel, à transmettre des ordres non verbaux, à passer une vidéo pleine vitesse ou d'autres transmissions. Il faut tenir compte de la capacité à envoyer cette information de façon sécurisée.

Communications

Moyens pour envoyer et recevoir des communications vocales entre la plateforme et un autre aéronef ou des actifs, tant à l'intérieur qu'au-delà de la portée optique. Il faut tenir compte de la capacité à envoyer et à recevoir des communications vocales sécurisées et résistantes au brouillage. De plus, le nombre et le type de dispositifs de bord doivent être pris en considération.

Intégration de capteurs

Capacité à utiliser tous les capteurs disponibles pour avoir une image plus complète de la situation. Il faut aussi tenir compte de la combinaison de données en provenance de divers capteurs afin d'obtenir plus de justesse comparativement aux données obtenues par l'utilisation de capteurs individuels.

Charge de travail du pilote

Cela comprend tout moyen de transfert de l'information entre le pilote et la plateforme, et vice versa, et tout moyen pris pour réduire la charge de travail du pilote. Il s'agit, par exemple, d'un système de repérage mixte monté sur casque et du système HOTAS (mains sur manche et manette).

Signature FR

Quantité relative d'énergie FR reflétée et transmise par la plateforme.

Signature IR

Quantité d'énergie IR transmise par la plateforme.

Moteur/cellule

Mesure du rendement cinématique et aérodynamique des aéronefs. Des éléments comme le rapport masse/poussée, cadence et rayon de virage instantané et continu, « g » disponible et continu possible, et autre critère de rendement général qui correspondent à cette catégorie. De plus, de nouvelles technologies comme le contrôle du vecteur de poussée, seraient aussi incluses ici.

Rayon d'action de combat, distance franchissable et endurance

La distance hors ravitaillement en vol sur laquelle il est possible d'employer un aéronef ou le temps qu'il peut demeurer en vol.

Pertinence opérationnelle et stratégique (niveau stratégique)

Au moment de l'examen, nous accorderons une attention particulière à la pertinence opérationnelle et stratégique des avions chasseurs disponibles.

Pertinence opérationnelle

Capacité à mettre en place, à soutenir et à exploiter un système d'armement approprié qui répond aux besoins de la mission au moment et à l'endroit nécessaires. Parmi les exemples d'indicateurs de rendement, mentionnons entre autres l'acquisition d'un aéronef, le soutien opérationnel de la capacité à long terme de l'aéronef et la capacité de soutien logistique, la gestion de la flotte et du personnel connexe, la fiabilité de l'aéronef et sa capacité opérationnelle dans une variété d'environnements opérationnels.

On prendra aussi en considération les facteurs suivants, décrits généralement comme suit :

Acquisition d'un aéronef

Facteurs qui influeraient sur l'acquisition de certains types d'aéronefs. Cela comprend :

• les périodes de production prévues des aéronefs;
• la réalisation des travaux préparatoires nécessaires par le manufacturier avant que l'aéronef ne soit prêt pour l'acquisition;
• la capacité de chaque type d'aéronef à obtenir un certificat de navigabilité conformément aux règlements des Forces armées canadiennes.

Interopérabilité

Interopérabilité globale au sein des Forces armées canadiennes et des forces alliées. Cela comprend l'interopérabilité avec les actifs de ravitaillement air-air, le soutien commun au sol et sur les pièces de rechange avec les alliés et leurs voies d'approvisionnement, et la capacité à alimenter les données dans les réseaux des Forces armées canadiennes et du gouvernement du Canada en tenant compte des exigences en matière de sécurité nationale.

Potentiel de croissance

Potentiel de croissance et souplesse technologique pour répondre aux avancées imprévisibles à venir sur les capacités de la menace, mettre en place les améliorations nécessaires à la technologie de l'avion chasseur, et d'assurer l'évolution nécessaire pour combler les besoins des Forces armées canadiennes. Cela comprend une analyse de l'architecture des types d'aéronefs ainsi que de la puissance et de la capacité de refroidissement des nouveaux systèmes.

Gestion du maintien en puissance et des forces

Maintien en puissance à long terme et volets liés à la gestion des forces de l'avion chasseur. La capacité à mettre en place, à soutenir et à exploiter le système d'armement au moment et à l'endroit qu'il convient est aussi en lien avec ce critère.

Calendrier

Le Canada a besoin d'un nouveau chasseur pour maintenir la capacité pendant une bonne partie du XXI^e siècle, pour une période d'au moins 30 ans. Afin d'analyser les éventuels choix de chasseurs qui satisferaient aux besoins à venir du gouvernement du Canada, la durée de vie utile de l'avion chasseur de remplacement du Canada est divisée en deux périodes : 2020-2030 et 2030 et plus. Ces périodes correspondent à l'environnement opérationnel de l'introduction prévue d'un nouveau chasseur (2020-2030) de même que l'environnement futur (2030 et plus). Le nouveau chasseur devra être opérationnel malgré la présence de toute combinaison de fonctionner en présence d'une combinaison de menaces représentatives, tel que décrit plus bas.

En demandant des renseignements à l'industrie sur les capacités du chasseur établies dans deux périodes distinctes, on tire un avantage additionnel en permettant à l'industrie de décrire les feuilles de route ou les améliorations consécutives des capacités. Ces renseignements se révéleront utiles pour décrire les capacités du chasseur pendant toute la durée prévue de son emploi.

Caractérisation des menaces

La période de 2020-2030 se caractérise par la prolifération des technologies menaçantes actuelles ainsi que les mises à niveau numériques et l'intégration accrue de systèmes, notamment :

• Chasseur comme le SU-27 armé d'un mélange d'armes comme le AA-12 et le AA-11.
• Bombardier comme le Tu-160 qui emploie des missiles de croisière guidés à basse altitude qui volent à des vitesses inférieures ou légèrement supérieures à celle du son.
• Avions civils qui comprennent les avions de ligne et les avions civils à basse altitude/lents.
• Artillerie antiaérienne (AAA) systèmes terrestres ou embarqués, comme le ZSU-23/4.
• Missile sol-air (MSA) systèmes terrestres ou embarqués, comme le SA-15 ou le SA-20.
• Systèmes portatifs de défense antiaérienne (SPDAA), comme le SA-18.
• Radars de détection lointaine, comme le Spoon Rest numérique ou la détection lointaine et le contrôle aérien par moyens aéroportés intégrés à un réseau de défense.

La période 2030 et plus est caractérisée par la prolifération de technologies émergentes, notamment :

• Chasseur comme le PAK-FA armé d'un mélange d'armes avancées à arc de tir élargi à spectres multiples.
• Bombardier, comme les bombardiers stratégiques de prochaine génération dotés d'une surface équivalente radar (SER) réduite et employant des missiles de croisière guidés supersoniques, à faible SER.
• Artillerie antiaérienne (AAA) systèmes terrestres ou embarqués, comme les versions améliorées du 2K22 ou du SA-19.
• Missile sol-air (MSA) systèmes terrestres ou embarqués, comme le SA-22 ou le SA-20 amélioré.
• Systèmes portatifs de défense antiaérienne (SPDAA) comme le SA-24.
• Radars de détection lointaine comme l'intégration d'un système radar d'alerte à éléments en phase à un réseau de défense.

Questionnaire 1, section B – Renseignements sur la capacité, la production et le maintien en puissance

L'annexe A contient six missions visant à fournir aux répondants une idée générale du contexte dans lequel se déroule les missions canadiennes, pour leur permettre de répondre aux questions suivantes. Veuillez vous assurer que toutes les réponses aux questions sont aussi complètes et détaillées que possible.

Définition de la configuration essentielle de mission

Aux fins de la présente évaluation, il paraît difficile, voire impossible, d'évaluer toutes les configurations d'aéronefs possibles pour une mission, peu importe le type de chasseur. Pour cette raison, la présente évaluation se limitera à un ensemble de configurations essentielles de mission, défini par chaque répondant.

Les répondants doivent fournir un ensemble de configurations essentielles de mission pour leur aéronef, comme cela est décrit en détail ci-dessous. Ces configurations essentielles de mission doivent permettre au chasseur d'effectuer les tâches correspondant aux missions des FAC de l'annexe A. Une fois ces configurations essentielles de mission fournies, les répondants doivent s'en servir pour décrire les capacités de leur aéronef dans les questions suivantes. Il est important de noter qu'on demandera aux entreprises à une date ultérieure de fournir une estimation approximative du coût de chaque configuration essentielle de mission fournie.

Afin de normaliser l'évaluation, on tient pour acquis que, sauf avis contraire, la configuration de l'aéronef à la livraison permettra une capacité opérationnelle totale.

1. Configuration essentielle de mission air-air (opération défensive contre le potentiel aérien et opération offensive contre le potentiel aérien)

   En fonction de l'ensemble des tâches air-air pouvant être requises conformément aux missions des FAC de l'annexe A, les répondants doivent fournir une configuration essentielle de mission air-air définie par leur entreprise pour 2020-2030 et une configuration de mission air-air post-2030. Ces deux configurations doivent tenir compte de la caractérisation de la menace pour les deux périodes (fournie à la section A) ainsi que de toute mise à niveau prévue pour l'aéronef pouvant avoir une incidence sur la configuration essentielle de mission air-air. Ces configurations doivent comprendre un chargement typique de missiles à fréquence radio (FR), à infrarouge (IR) et de missiles à portée visuelle et à longue portée, de canons, de capteurs, de réservoirs de carburant externes (le cas échéant) et de systèmes d'autoprotection (comme des fusées éclairantes et des leurres).

2. Configuration essentielle de mission air-sol (attaque stratégique, appui aérien rapproché, frappe terrestre)

   En fonction de l'ensemble des tâches air-sol et d'escorte autonome pouvant être requises conformément aux missions des FAC de l'annexe A, les répondants doivent fournir une configuration essentielle de mission air-sol définie par leur entreprise pour 2020-2030 et une configuration essentielle de mission air-sol post-2030. Ces deux configurations doivent tenir compte de la caractérisation de la menace pour les deux périodes (fournie à la section A) ainsi que de toute mise à niveau prévue pour l'aéronef pouvant avoir une incidence sur la configuration essentielle de mission air-sol. Ces configurations doivent comprendre un chargement typique de munitions, de capteurs, de systèmes d'autoprotection, de réservoirs de carburant externes (le cas échéant) et d'armes air-air d'escorte autonome ainsi que les mâts et lanceurs correspondants.

3. Configuration essentielle de mission de lutte antinavire (appui aérien tactique aux opérations maritimes)

   En fonction de l'ensemble des tâches de lutte antinavire et d'escorte autonome pouvant être requises conformément aux missions des FAC de l'annexe A, les répondants doivent fournir une configuration essentielle de mission de lutte antinavire définie par leur entreprise pour 2020-2030 et une configuration essentielle de lutte antinavire post-2030. Ces deux configurations doivent tenir compte de la caractérisation de la menace pour les deux périodes (fournie à la section A) ainsi que de toute mise à niveau prévue pour l'aéronef pouvant avoir une incidence sur la configuration essentielle de mission de lutte antinavire. Ces configurations doivent comprendre un chargement typique d'armes marines, de capteurs, de systèmes d'autoprotection, de réservoirs de carburant externes (le cas échéant) et d'armes air-air d'escorte autonome ainsi que les mâts et lanceurs correspondants.

Capacités

Pour toutes les questions suivantes, veuillez décrire la capacité de votre système d'armement pour les deux périodes définies à la section A de la DEI (à la rubrique « Calendrier ») et en présence des menaces indicatives incluses dans ces périodes. Les capacités doivent se limiter à votre configuration essentielle de mission décrite ci-dessus.

Pour les questions suivantes, on encourage les répondants à fournir toute information sur les capacités pouvant contribuer à la mesure du rendement décrite à la section A. Si des renseignements supplémentaires sont fournis, les répondants doivent indiquer quelle mesure de l'efficacité peut être touchée et comment les capacités supplémentaires permettent à l'aéronef de contribuer aux missions s'inscrivant dans le cadre de la SDCD.

Nous vous demandons également d'indiquer si le rendement prévu de votre aéronef est fondé sur des vols d'essai, des simulateurs ou des déploiements passés.

1. Capacités des capteurs à FR Décrivez les capacités des capteurs à FR selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment elles répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le principal capteur à FR de bord?
2. Quelle est la portée approximative de détection radar (détection vers le haut, 5 degrés; détection vers le bas, 10 degrés, avec arrière-plan de neige et de glace arctique) pour un objectif de 0,1 m², 1 m², 5 m² et 10 m²?
3. Quelle est la plage de fréquences d'utilisation du radar?
4. Décrivez la couverture en azimut et l'angle d'élévation.
5. Décrivez les méthodes d'identification de cibles coopérantes et non coopérantes.

2. Capacités des capteurs à EO/IR Décrivez les capacités des capteurs électro-optiques (EO) ou à infrarouge (IR) de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment elles répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la couverture spectrale, les probabilités de détection et la résolution). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la portée approximative de détection IR/EO d'un SU-27 Flanker-B au cours d'une poussée sèche à puissance militaire (puissance MIL), en orientation frontale, et la détection vers le bas avec arrière-plan de neige et de glace arctique (sans nuages)?
2. Quelle est la portée approximative de détection IR/EO d'un objectif de la taille d'un missile de croisière (semblable à celle des AS-15), en orientation frontale, et la détection vers le bas avec arrière-plan de neige et de glace arctique (sans nuages)?
3. Quelle est la couverture spectrale du capteur à EO/IR?

3. Capacités des armes cinétiques Décrivez les capacités des armes de lutte air-air, air-sol et air-surface destinées à une utilisation opérationnelle dans l'aéronef et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés à la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le chargement typique de mission air-air, incluant les réservoirs de carburant externes et les capteurs?
2. Quel est le chargement typique de mission air-sol, incluant les réservoirs de carburant externes et les capteurs?
3. Quel est le chargement typique de lutte antinavire, incluant les réservoirs de carburant externes et les capteurs?

4. Capacités des armes non cinétiques Décrivez les capacités des armes non cinétiques (p. ex. attaque électronique), à l'exclusion des mesures de protection électronique actives, destinées à une utilisation opérationnelle dans l'aéronef et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés à la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la puissance de sortie, les fréquences couvertes et les effets des armes, etc.).

5. Capacités de l'autoprotection à FR Décrivez les capacités d'autoprotection à FR de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les systèmes d'autoprotection à FR (actifs et passifs) utilisés par l'aéronef?
2. Décrivez les capacités de protection électronique du radar.
3. Est-ce que les brouilleurs sont incorporés à l'intérieur ou transportés à l'extérieur?
4. Quelles sont la puissance de sortie et les fréquences couvertes?

6. Capacités d'autoprotection à IR Décrivez les capacités d'autoprotection à IR de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la puissance de sortie, les sensibilités, les fréquences couvertes et les effets protecteurs, etc.).

7. Capacités de contre-mesures d'autoprotection déployables Décrivez les capacités des contre-mesures d'autoprotection de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission, comme des paillettes, des fusées éclairantes et des leurres remorqués et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité. Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les types de contre-mesures utilisés par l'aéronef, et en quel nombre?
2. Quelles sont les fréquences couvertes et la puissance de sortie, le cas échéant?

8. Capacités de la liaison de données Décrivez les capacités de la liaison de données de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les fréquences, les larges bandes de données/vidéo, les plages de réception/transmission, la puissance de sortie et la vivacité de fréquence). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la liaison de données utilisée par l'aéronef?
2. Quelle est sa compatibilité avec d'autres liaisons de données existantes?
3. Quelle est la portée utile/d'émission?
4. Est-ce que les transmissions sont sécurisées/chiffrées?
5. Est-ce que la liaison de données est constituée d'une forme d'onde à faible probabilité d'interception/détection?

9. Capacités de communication vocale Décrivez les capacités de communication vocale de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les fréquences, les bandes radio, les plages de réception/transmission, la puissance de sortie, la vivacité de fréquence et le chiffrage/déchiffrage). Veuillez également répondre à la question suivante :

1. Est-ce que les communications utilisées par l'aéronef sont à propagation indirecte? Si oui, quelle est la méthode employée?

10. Capacités de l'interface véhicule-pilote Décrivez les capacités de l'interface véhicule-pilote de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, la taille et le type d'affichage, les fonctions mains sur manche et manette [HOTAS], les commandes vocales, le système de repérage mixte monté sur casque et les dispositifs/capacités de vision nocturne).

11. Capacités d'interconnexion des capteurs Décrivez les capacités d'interconnexion des capteurs de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, des parties de capteurs, l'intégration de l'affichage, la résolution de données, le processus d'interconnexion et l'automatisation du cycle d'utilisation, etc.).

12. Signature FR de l'aéronef Décrivez les signatures FR de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces signatures répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission (y compris, mais sans s'y limiter, les mesures radar transversales avec orientation à 0 degrés, 90 degrés et 180 degrés, dans les bandes de fréquence 1 à 2 GHz, 4 GHz, 8 à 12 GHz et 12 à 14 GHz).

13. Signature IR et visuelle de l'aéronef Décrivez les signatures IR de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces signatures répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure les paramètres selon la configuration essentielle de mission pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, les mesures visuelles avec orientation à 0 degrés, 90 degrés et 180 degrés, en poussée sèche [puissance MIL], et les mesures IR/visuelles avec orientation à 0 degrés, 90 degrés et 180 degrés en postcombustion [régime maximal], etc.).

14. Contrôle des émissions Décrivez de quelle manière les fonctions de contrôle des émissions (spectre électromagnétique) de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission favorisent l'exécution secrète d'une mission (l'aspect secret devant être interprété comme « discret », ou « camouflé »). Veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Comment l'aéronef fait-il pour masquer ses émissions électromagnétiques ou autres émissions environnementales?
2. Comment l'aéronef fait-il pour réduire ses émissions électromagnétiques ou autres émissions environnementales de façon à diminuer sa détectabilité par les unités adverses?
3. Dans quelle mesure et à quels régimes de vol l'aéronef est-il en mesure de réduire ses émissions électromagnétiques ou autres émissions environnementales?
4. Quel est l'effet de cette réduction ou ce masquage sur la charge utile des systèmes de l'aéronef et l'efficacité opérationnelle?

15. Capacité du moteur et de la cellule de l'aéronef Décrivez les capacités du moteur et de la cellule de l'aéronef configuré pour les missions et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez fournir des diagrammes énergie-manœuvrabilité pour les altitudes de 10 000, 20 000 et 30 000 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer (NMM), selon la configuration essentielle de mission, avec 50 % du carburant. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, sensation de la vitesse maximale à 30 000 pieds au-dessus du niveau moyen de la mer [NMM/ISA], poussée en poussée sèche [puissance MIL], poussée en postcombustion [régime maximal], limites de l'angle d'attaque et force G maximale). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le rapport masse/poussée de l'aéronef dans les configurations suivantes?
   1. masse au décollage selon la configuration essentielle de mission air-air décrite ci-dessus;
   2. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et 50 % d'armes restantes (mâts installés, si nécessaires à la mission);
   3. masse au décollage selon la configuration essentielle de mission air-sol décrite ci-dessus;
   4. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et sans armes restantes (mâts installés, si nécessaires à la mission);
2. Quelle est la charge alaire de l'aéronef dans les configurations suivantes?
   1. masse au décollage selon la configuration essentielle de mission air-air décrite ci-dessus;
   2. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et 50 % d'armes restantes (mâts installés, si nécessaires à la mission);
   3. masse au décollage selon la configuration essentielle de mission air-sol décrite ci-dessus;
   4. au cours d'une mission air-sol type, avec 50 % du carburant et sans armes restantes (mâts installés, si nécessaires à la mission).
3. Quelle est la cadence de virage instantané et continu de l'aéronef à 10 000 pieds, 15 000 pieds, et à 30 000 pieds au NMM dans les configurations suivantes?
   1. masse au décollage selon la configuration essentielle de mission air-air décrite ci-dessus;
   2. au cours d'une mission air-air type, avec 50 % du carburant et des armes (mâts installés, si nécessaires à la mission);
   3. masse au décollage selon la configuration essentielle de mission air-sol décrite ci-dessus;
   4. au cours d'une mission air-sol type, avec 50 % du carburant et des armes (mâts installés, si nécessaires à la mission).
4. Quel est le temps d'accélération de l'aéronef de Mach 0,90 à Mach 1,1 à 30 000 pieds d'altitude, avec les configurations et niveaux suivants :
   1. au cours d'une mission air-air avec 50 % du carburant et des missiles air-air;
   2. au cours d'une mission air-sol type, avec 50 % du carburant et aucune arme (mâts installés, si nécessaires à la mission).
5. Quelle est la distance de roulement au décollage pour l'aéronef visé par la configuration essentielle de mission, avec les paramètres suivants : piste dégagée et sèche, 0 pi du NMM, 15 °C, pas de vent :
   1. configuration essentielle de mission air-air;
   2. configuration essentielle de mission air-sol;
   3. configuration essentielle de mission air-surface.
6. Quelle est la distance d'atterrissage requise (du toucher de la roue principale à l'arrêt, sans réduire le temps de rotation au sol des aéronefs – pas de surchauffe des freins) pour l'aéronef visé par la configuration essentielle de mission, avec les paramètres suivants : piste dégagée et sèche, 0 pied du NMM, 15 °C, pas de vent, pas d'utilisation de l'infrastructure du terrain d'aviation (câbles ou barrières), atterrissage après décollage. En cas d'incapacité d'atterrissage avec le poids au décollage, indiquez le poids d'atterrissage maximum permis, avec restrictions :
   1. configuration essentielle de mission air-air;
   2. configuration essentielle de mission air-sol;
   3. configuration essentielle de mission air-surface.

16. Rayon d'action de combat, distance franchissable et endurance de l'aéronef Décrivez le rayon d'action de combat, la distance franchissable et l'endurance de l'aéronef non ravitaillé visé par la configuration essentielle de mission et indiquez comment ces capacités répondent aux critères d'efficacité énoncés dans la section A. Veuillez inclure des paramètres pour corroborer la description de la capacité (y compris, mais sans s'y limiter, le débit carburant à puissance MIL, le débit carburant au régime maximal et la vitesse d'endurance à 30 000 pieds NMM). Veuillez également répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le rayon d'action maximum selon la configuration essentielle de mission air-air pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et montée à 30 000 pieds du NMM et stabilisation;
   • Parcours d'une distance de 100 NM par rapport à l'aéroport à une vitesse de croisière économique;
   • Augmentation de la vitesse anémométrique jusqu'à Mach 0,85 et maintien pendant XXX NM (à remplir par le répondant);
   • Accélération à Mach 1,2 pendant 100 NM (en ligne droite depuis l'aéroport);
   • Réduction de la vitesse anémométrique jusqu'à Mach 0,85 et retour à l'aéroport (les réservoirs de carburant externes sont conservés, le cas échéant);
   • Au point de descente optimal, descendre et exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
2. Quel est le rayon d'action maximum selon la configuration essentielle de mission air-sol pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et montée à 30 000 pieds;
   • Augmentation de la vitesse anémométrique jusqu'à Mach 0,85 et maintien pendant XXX NM (à remplir par le répondant);
   • Accélération à Mach 1,2 pendant 100 NM;
   • Réduction de la vitesse anémométrique jusqu'à Mach 0,85 et retour à l'aéroport (les réservoirs de carburant externes sont conservés, le cas échéant);
   • Au point de descente optimal, descendre et exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
3. Quel est le rayon d'action maximum selon la configuration essentielle de mission de lutte antinavire pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et montée à 30 000 pieds;
   • Augmentation de la vitesse anémométrique jusqu'à Mach 0,85 et maintien pendant XXX NM (à remplir par le répondant);
   • Accélération à Mach 1,2 pendant 100 NM;
   • Réduction de la vitesse anémométrique jusqu'à Mach 0,85 et retour à l'aéroport (les réservoirs de carburant externes sont conservés, le cas échéant);
   • Au point de descente optimal, descendre et exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
4. Quelle est la distance franchissable maximale selon la configuration essentielle de mission air-air pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et profil de montée optimal jusqu'à altitude de croisière optimale;
   • Croisière pendant XXX NM (à remplir par le répondant) à la plage de vitesse maximale;
   • Au point de descente optimal, descendre et exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
5. Quelle est la distance franchissable maximale selon la configuration essentielle de mission air-sol pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et profil de montée optimal jusqu'à altitude de croisière optimale;
   • Une fois à 100 NM du terrain d'aviation, augmenter la vitesse tactique à Mach 0,85;
   • Maintenir à Mach 0,85 pendant XXX NM (à remplir par le répondant);
   • Revenir au terrain d'aviation de départ à Mach 0,85 jusqu'au point de descente optimal;
   • Exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
6. Quelle est la distance franchissable maximale selon la configuration essentielle de mission de lutte antinavire pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et profil de montée optimal jusqu'à altitude de croisière optimale;
   • Une fois à 100 NM du terrain d'aviation, augmenter la vitesse tactique à Mach 0,85;
   • Maintenir à Mach 0,85 pendant XXX NM (à remplir par le répondant);
   • Revenir au terrain d'aviation de départ à Mach 0,85 jusqu'au point de descente optimal;
   • Exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
7. Quelle est l'endurance maximale de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission air-air pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et montée à 30 000 pieds;
   • Parcours d'une distance de 100 NM par rapport au terrain d'aviation à une vitesse de croisière économique;
   • Maintient de Mach 0,85 en exécutant une manœuvre d'orbite de patrouille aérienne de combat pendant XX minutes (à remplir par le répondant);
   • Revenir au terrain d'aviation de départ à vitesse de croisière économique jusqu'au point de descente optimal;
   • Exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
8. Quelle est l'endurance maximale de l'aéronef selon la configuration essentielle de mission air-sol pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et montée à 30 000 pieds;
   • Parcours d'une distance de 100 NM par rapport au terrain d'aviation à une vitesse de croisière économique;
   • Maintien de Mach 0,85 en exécutant une manœuvre d'orbite de patrouille aérienne de combat pendant XX minutes (à remplir par le répondant);
   • Revenir au terrain d'aviation de départ à vitesse de croisière économique jusqu'au point de descente optimal;
   • Exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.
9. Quelle est la distance franchissable maximale selon la configuration essentielle de mission de lutte antinavire pour le profil de mission suivant :
   • Prise de force maximale (à 0 pi du NMM) et montée à 30 000 pieds;
   • Parcours d'une distance de 100 NM par rapport au terrain d'aviation à une vitesse de croisière économique;
   • Maintient de Mach 0,85 en exécutant une manœuvre d'orbite de patrouille aérienne de combat pendant XX minutes (à remplir par le répondant);
   • Revenir au terrain d'aviation de départ à vitesse de croisière économique jusqu'au point de descente optimal;
   • Exécuter une approche de ravitaillement en vol en cas de panne de réservoir.

17. Veuillez fournir une description de toute autre capacité qui ferait partie de votre système d'armement configuré pour les missions et qui, à votre avis, répondrait aux critères d'efficacité globaux de la mission.

18. Veuillez fournir une description détaillée, y compris les mesures, s'il y a lieu, des caractéristiques de sécurité de l'aéronef ou de ses capacités qui favorisent la réussite des missions, comme les systèmes anticollision au sol, etc.

Production et maintien en puissance

19. Acquisition Les questions ci-dessous sont axées sur l'entendement relatif au moment où le Canada serait en mesure d'acquérir l'aéronef, aux possibles profils d'achat (aéronef/année) et aux risques sur la livraison dans les temps de l'aéronef doté des capacités requises.

1. Indiquez la date à laquelle la chaîne de production de votre aéronef devrait s'arrêter, selon les commandes clients actuellement confirmées.
2. Indiquez la capacité prévue de production de l'aéronef (annuelle minimale) de 2017 à 2030, les ordres de fabrication connexes connus à l'heure actuelle ainsi que la fermeture prévue de la chaîne de production, y compris des options visant à acquérir des aéronefs supplémentaires une fois que sera comblée la commande originale d'aéronefs. Indiquez le délai d'approvisionnement à partir de la passation de la commande. Décrivez les hypothèses pertinentes relatives à la capacité et à la flexibilité de production utilisées dans la planification de la fabrication et la livraison.
3. Fournissez une liste des clients actuels qui exploitent votre type d'aéronef et le statut des livraisons actuelles aux clients.
4. Décrivez la navigabilité et le processus d'autorisation de vol, et indiquez les autorités mentionnées sur le certificat de vol de l'aéronef.
5. Décrivez les travaux préparatoires – s'il y en a – qui restent à effectuer sur votre aéronef pour qu'il soit doté des capacités conférées par le système d'armement configuré pour les missions qui sont décrites en réponse à la question 1 précédente, et indiquez la date prévue pour l'achèvement de ces capacités. Si la livraison des capacités est échelonnée en phases ou en blocs, veuillez fournir les renseignements concernant les capacités qui seront disponibles et le moment où elles le seront.

20. Maintien en puissance et connectivité Les questions ci-dessous sont axées sur l'entendement relatif aux enjeux potentiels que le Canada pourrait devoir évaluer concernant la durabilité à long terme de l'aéronef, la gestion de la flotte et du personnel y étant affecté (surtout les pilotes et les spécialistes de la maintenance), l'assurance d'une capacité opérationnelle continue et l'interopérabilité à l'intérieur des Forces armées canadiennes et auprès des alliés.

1. Indiquez la durée de vie structurale de l'aéronef en années, en nombre maximal d'heures de vol, en nombre maximal de décollages et d'atterrissages, ou en fonction d'autres contraintes/limites liées à la durée de vie structurale, le cas échéant. Fournissez les hypothèses visées qui forment le fondement de ces estimations (ex. le fondement pour le spectre d'utilisation, la moyenne des temps de bon fonctionnement (MTBF), la moyenne des temps de travaux de réparation (MTTR), le facteur de dotation de subsistance, etc.) Si possible, décrivez les qualifications relatives à l'atterrissage en toute sécurité et à la tolérance aux avaries, les essais de fatigue et le système de surveillance de la durée de vie, y compris les procédures de vérification).
2. Indiquez la fiabilité prévue (ou avérée, si disponible) du système d'armement en fonction de l'activité aérienne moyenne par mois, par aéronef. Dans le contexte du programme de maintenance et de soutien prévu pour l'aéronef proposé, fournissez une évaluation des taux de sortie des forces de combat par jour dans un environnement d'intenses activités et dans un environnement stable, démontrez sa capacité à générer 15 heures par aéronef par mois, et fournissez des délais d'exécution, y compris lors de changements de rôles. Décrivez les principales hypothèses, le cas échéant, ainsi que les principaux paramètres de mesure du rendement.
3. Décrivez votre concept de l'opération pour la reprogrammation du système de guerre électronique et les mises à niveau logicielles des systèmes de mission et des systèmes de guerre électronique à caractère défensif de l'aéronef pour une période d'au moins 30 ans après la livraison du dernier aéronef. Décrivez toute fonction qui ajoute de la souplesse en vue d'adapter la configuration logicielle des systèmes.
4. Indiquez toute exigence infrastructurelle liée à la sécurité qui soutient les opérations de l'aéronef. En cas d'exigences liées à un programme d'accès spécial, dressez la liste des exigences du programme.
5. Décrivez le concept de soutien de maintenance de dépôt et le réseau de soutien du système d'armement de l'aéronef, plus particulièrement dans sa relation avec la disponibilité à long terme des pièces de rechange de l'aéronef, pendant une période d'au moins 30 ans après la livraison du dernier aéronef. Donnez une estimation du moment où les chaînes d'approvisionnement en pièces de rechange devraient demeurer ouvertes pour les composantes de l'aéronef, selon les opérateurs actuels et escomptés dans l'avenir du type d'aéronef.
6. Indiquez la date (ferme ou estimée) au-delà de laquelle votre société ne devrait plus fournir de soutien additionnel pour l'aéronef, le cas échéant.
7. Décrivez toute solution de formation intégrée visant à fournir du personnel, du personnel au sol et du personnel de soutien, y compris tous les dispositifs de formation disponibles ainsi que les simulateurs, et donnez une description de leur fidélité et de leur capacité à exécuter des simulations ou un apprentissage échelonnés par l'intermédiaire de réseaux sécurisés, tels qu'une architecture de haut niveau (HLA) ou par d'autres moyens Décrivez les capacités du didacticiel de même que la possibilité pour le gouvernement du Canada de modifier et de contrôler ces produits.
8. Fournissez une liste des armes air-air, air-sol et air-surface autorisées et intégrées prévues (veuillez indiquer si elles sont actuellement autorisées). Le cas échéant, veuillez fournir des feuilles de route de la capacité des armes à autoriser et à intégrer des armes supplémentaires.
9. Décrivez le soutien global et le concept de maintenance, y compris : l'équipage, les infrastructures et autres éléments logistiques, ainsi que les modèles de base d'opérations principale (BOP), les emplacements d'opérations avancés (EOA), les lieux de déploiement en temps de paix et les opérations de combat.
10. Décrivez les exigences pour les opérations autonomes dans les lieux de déploiement, y compris, si possible, les aspects logistiques, tels que les ressources et l'équipage.
11. Indiquez l'aptitude de l'aéronef et des systèmes d'armement à exécuter les opérations dans une variété d'environnements, y compris l'Arctique. Veuillez fournir une description des capacités suivantes de votre avion dans l'Arctique : sa vitesse d'atterrissage, la longueur de piste requise, la capacité d'atterrissage avec arrêt complet et les options d'alimentation de réserve.

En ce qui concerne les systèmes ou les composantes des capteurs, des communications ou des systèmes d'armement de l'aéronef :

12. Quelles sont les architectures de connectivité nécessaires pour assurer une connectivité à l'extérieur de l'aéronef? Quel est l'équipement de connectivité fourni dans le cadre de l'acquisition?
13. Quelles sont les exigences et les modes/moyens de transmission en matière de large bande, de débit binaire, de format de données, d'entente de normalisation et de sécurité nécessaires/utilisés?
14. Indiquez les limitations en matière de connectivité, de communicabilité ou de sécurité qui excluent ou limitent la flexibilité quant au choix ou à l'utilisation de l'équipement.
15. Décrivez le concept de tout l'équipement de survie des membres de l'équipage, y compris, mais sans s'y limiter : la combinaison de vol, le casque, la combinaison anti-G, le masque à oxygène et la combinaison d'immersion, les améliorations et les besoins particuliers, ainsi que la capacité de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN).

21. Maintien en puissance Veuillez décrire toutes caractéristiques supplémentaires relatives au soutien des produits de l'avion de combat devant être pris en considération.

22. Potentiel d'évolution Les questions suivantes sont axées sur l'entendement relatif au potentiel d'évolution de l'aéronef en vue d'accueillir de futurs développements technologiques ou capacités améliorées imprévus :

1. Décrivez l'approche de votre société en ce qui concerne la mise à niveau des capacités de cet aéronef et tout programme de mise à niveau prévu pour intégrer des mises à niveau des logiciels et du matériel informatique et des plans pour éviter l'obsolescence des pièces.
2. Décrivez le concept de votre entreprise pour toute amélioration des produits préplanifiée ou des programmes de mise à niveau du bloc, ainsi que votre approche permettant de faire face à une menace future plus complexe (ex. des capteurs à fréquence radio (FR) plus contestés, le spectre de la guerre électronique, le brouillage, la mystification et les cybermenaces). Est-ce que ce concept sera orienté en fonction d'exigences nationales internes anticipées, des demandes d'exportation à l'étranger ou dirigé dans le cadre d'un bureau de programme international.
3. Décrivez les fonctions des systèmes et de la conception de l'aéronef qui favorisent son évolution (ex. espace disponible, capacité de refroidissement/puissance, « architecture ouverte »). Donnez un aperçu de l'architecture du système de la mission/avionique et une description de la manière dont il peut accueillir des améliorations non prévues.
4. Dressez une liste des autres fonctions ou capacités fournies par le système d'armement qui vont au-delà de ce qui est déjà décrit en réponse aux questions précédentes de ce questionnaire.

23. Intégration globale des systèmes (niveau stratégique – interopérabilité)

Les questions suivantes sont axées sur la compréhension de l'interopérabilité, au niveau stratégique, (au-delà des systèmes d'aéronef) de l'aéronef au sein des Forces armées canadiennes et des forces alliées pour ce qui est de la déployabilité, de l'employabilité et du maintien en puissance à l'échelle mondiale.

1. Décrivez la capacité de votre entreprise à être interopérable avec nos alliés. Cela comprend : les bibliothèques de données sur les menaces et la guerre électroniques, les installations de reprogrammation, les armes, les munitions et les exigences en matière d'intégration des charges externes tout au long de la vie de l'aéronef, de même que la compatibilité avec les armes, les paillettes et les fusées éclairantes de nos alliés, l'Interface d'armement universelle de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), etc.
2. Décrivez le concept de votre entreprise en matière de soutien en service pendant toute la durée de vie de l'aéronef. Quel est le concept de soutien en service pour les clients actuels et la possibilité d'accéder au soutien de la nation hôte ou alliée pour un aéronef basé sur le théâtre d'opérations durant un déploiement mondial?
3. Décrivez la capacité de votre entreprise à avoir recours à l'OTAN, aux partenaires de la coalition et au soutien des alliés (au sol/avant le vol/durant le vol) pour ce qui est des services, des équipements, des consommables et des outils, lorsque l'entreprise est employée au pays et ailleurs dans le monde.
4. Décrivez le concept des commandes et de réseautage de l'information de votre entreprise. Cela comprend : l'intégration C2 (commandement et contrôle) et Intelligence, Surveillance, and Reconnaissance (ISR) (renseignement, surveillance et reconnaissance) au Canada, les partenaires de la coalition et/ou d'autres alliés pour les communications en visibilité directe (LOS) et les communications au-delà de la portée optique (BLOS), de même que les systèmes tactiques de liaison des données, y compris les protocoles réseau.
5. Énumérez toute fonctionnalité ou capacité supplémentaire que pourraient fournir l'entreprise et son système d'armes pour améliorer la déployabilité mondiale, l'employabilité et le maintien en puissance au-delà de celles déjà décrites en réponse aux questions précédentes dans le présent questionnaire.
6. Faites une description détaillée du type de carburant de votre système d'armement et de sa capacité et configuration de ravitaillement air-air.
7. Décrivez en détail votre capacité de réseautage avec d'autres participants potentiels de la coalition.

24. Sécurité Décrivez en détails votre système d'arme qui contribue à la sécurité opérationnelle du pilote et du système d'arme.

Besoins en marchandises contrôlées et approche de l'acquisition

25. Est-ce que le système d'armement de l'avion chasseur comprend de l'équipement, des logiciels ou tout autre renseignement qui seraient régis par des contrôles d'exportation ou des limitations à l'exportation à l'étranger, comme les contrôles américains International Traffic in Arms (ITAR)? Si oui, quel est le processus prévu, y compris les délais, pour gérer ces contrôles ou ces limitations, comme une demande de permis d'exportation ou une entente de transfert de gouvernement à gouvernement?

26. Est-ce que le système d'armement de l'avion chasseur et le soutien en service qui y est associé sont offerts par le truchement de ventes de matériel militaire à l'étranger (de gouvernement à gouvernement), de ventes commerciales directes (dans l'industrie) ou par d'autres moyens?

Annexe A – Missions des chasseurs

Pour contribuer aux rôles et aux missions de la Stratégie de défense Le Canada d'abord,les avions chasseurs canadiens pourraient être appelés à mener à bien un vaste ensemble de tâches pouvant donner lieu à un nombre élevé de configurations spécialisées. Aux fins de la présente évaluation, il paraît difficile, voire impossible, d'évaluer toutes les configurations d'aéronefs possibles.

Pour cette raison, la présente évaluation se limitera à un ensemble de configurations essentielles de missions, pour chaque type d'aéronef effectuant des interventions, à savoir, air-air, air-sol et de lutte antinavire. Les répondants doivent fournir un ensemble de configurations essentielles de mission permettant à leur chasseur de mener les nombreuses différentes tâches auxquelles participe le Canada.

Les énoncés de missions suivants fournissent des renseignements supplémentaires sur les types de missions et de tâches pouvant être exécutées par les chasseurs canadiens, et mettent les intervenants dans le contexte du Canada de sorte qu'ils puissent bien comprendre à quoi seront employés les avions chasseurs. En outre, ces énoncés, combinés avec l'information contenue dans la section A au sujet de la caractérisation de la menace, permettront aux chasseurs de définir leur ensemble de configurations essentielles de mission, requis à la question 1.

Mission 1 – Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Les chasseurs canadiens participent aux missions courantes et de contingence du NORAD, et ce, à des niveaux d'alerte normaux, et sont prêts à réagir en cas d'alerte grave. Les opérations sont menées à partir des bases d'opérations principales et des emplacements d'opérations avancés, et les missions peuvent se dérouler au sol comme en mer. La menace dans ces missions peut être d'origine aérienne ou navale.

Mission 2 – Offrir leur soutien dans le cadre d'un évènement international important au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010

La Force aérienne canadienne est employée pour soutenir les événements internationaux majeurs tenus au Canada. Les chasseurs canadiens sont situés dans les bases d'opérations déployées ou dans les terrains d'aviation situés à proximité des zones d'opérations. Ils sont utilisés pour empêcher les perturbations à l'occasion d'importants événements internationaux se déroulant au Canada. En cas de menace repérée, celle-ci sera pourchassée par le chasseur, qu'elle soit terrestre, maritime ou aérienne. Si une attaque se concrétise, le chasseur ainsi que d'autres actifs interarmées se mobilisent pour veiller sur les lieux et repousser toute attaque subséquente.

Mission 3 – Diriger ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée (opérations complexes d'imposition de la paix dans un État défaillant)

La Force aérienne canadienne est déployée à l'appui d'opérations internationales de l'OTAN dans un État défaillant. Une unité expéditionnaire de chasseurs, dont la base est située à proximité en sol ami des forces de l'OTAN, est incluse dans ce déploiement. Les chasseurs canadiens participeront à des opérations d'imposition de la paix dans le cadre d'un effort conjoint. Les populations civiles et les infrastructures essentielles doivent être protégées, et il est nécessaire de créer un environnement propice au secours humanitaire. Les opérations de soutien de la paix bénéficieront aussi des avions de combat canadiens pour repérer et détruire des cellules terroristes connues. L'instabilité dans la région peut justifier le besoin de chasseurs canadiens pour préserver la souveraineté face à des États hostiles.

Mission 4 – Diriger ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée (guerre de coalition – conflit entre États)

Le Canada a mobilisé la Force aérienne canadienne au profit d'une coalition répondant à des menaces d'attaques de la part de nations étrangères. La Force aérienne canadienne met à disposition de la force alliée une force expéditionnaire de chasseurs pour repousser la menace d'États étrangers. Si ces efforts sont vains, l'État hostile sera vaincu. Les conflits entre États provoquent le besoin de déployer la pleine capacité opérationnelle de la coalition. Les chasseurs canadiens seront déployés à une base de la coalition avancée, et feront usage de tout actif de la coalition pouvant appuyer une campagne aérienne.

Mission 5 – Répondre à une attaque terroriste importante

Une menace terroriste contre le Canada a été repérée. Cette menace prend la forme d'une attaque planifiée à l'étranger, est en cours avec des armes expédiées, ou vient juste de se manifester. Les actifs des chasseurs canadiens sont en position normale, et peuvent être avancés vers les bases d'opérations déployées ou les terrains d'aviation, selon ce qu'exige la menace et le renseignement. Dans le cas d'une attaque planifiée à l'étranger, une unité expéditionnaire de chasseurs sera déployée vers un pays ami en préparation d'une frappe préventive de la coalition. Si des armes sont en cours d'expédition, le chasseur canadien sera utilisé pour empêcher l'attaque en puissance, ou pour répondre à l'attaque terroriste. Compte tenu de la menace terroriste repérée, le chasseur canadien procédera à une attaque asymétrique, terrestre, maritime et aérienne des terroristes avant qu'ils ne frappent. Si une attaque est déjà survenue, le chasseur canadien, avec d'autres actifs interarmées, veillera sur les lieux et repoussera toute attaque subséquente.

Mission 6 – Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée (aide humanitaire et secours aux sinistrés)

La Force aérienne canadienne a déployé des unités dans le cadre d'une opération d'aide internationale menée par l'Organisation des Nations Unies en raison d'une crise humanitaire ou d'un désastre. Une unité expéditionnaire de chasseurs a été déployée, parmi d'autres efforts d'aide. Les chasseurs canadiens contribueront à la stabilité et aux missions de maintien de l'ordre, à l'appui des efforts internationaux. Les efforts de secours sont retardés par les activités criminelles et le non-respect général de la loi, qui nuisent grandement à l'aide apportée.