Foire aux questions à propos de la Stratégie nationale de construction navale

1. En quoi consiste la Stratégie nationale de construction navale?

En juin 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) au terme d’une consultation approfondie avec l’industrie marine. La stratégie a été conçue pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada en matière de navires indispensables, ce qui comprend la construction de navires grands et petits ainsi que la réparation, le radoub et l’entretien des navires.

Les objectifs de la stratégie sont les suivants :

On a lancé un processus concurrentiel visant à choisir deux chantiers navals pour construire de grands navires fédéraux non destinés au combat, y compris sept navires pour la Garde côtière canadienne et la Marine royale du Canada, ainsi qu’un ensemble de combat qui comprend de 18 à 21 navires pour cette dernière.

Une fois le processus concurrentiel terminé, le gouvernement a établi une relation stratégique, par l’intermédiaire d’ententes-cadres, avec les deux chantiers navals retenus et les a désignés comme les deux seules sources d’approvisionnement du gouvernement du Canada.

Vancouver Shipyards Co. Ltd. à Vancouver (Colombie-Britannique) a été sélectionnée pour construire les navires non destinés au combat. Irving Shipbuilding Inc., à Halifax (Nouvelle-Écosse) a été sélectionnée pour construire les navires de combat. Des ententes-cadres ont été conclues avec les deux chantiers navals en février 2012.

La construction de petits navires (déplacement de moins de 1 000 tonnes) a été réservée à d’autres chantiers navals. L’entretien, le radoub, la prolongation de la vie et les travaux de réparation courants ne sont pas inclus dans les ententes-cadres et feront l’objet d’un processus concurrentiel entre les chantiers navals canadiens, dont Vancouver Shipyards Co. Ltd. et Irving Shipbuilding Inc.

2. Quel est l’état d’avancement des projets de construction navale?

Les travaux de construction des grands navires sont en cours chez Irving Shipbuilding Inc. et Vancouver Shipyards Co. Ltd. Les travaux de construction des petits navires et les projets de réparation, de radoub et d’entretien seront également réalisés au Canada.

3. Quelles améliorations ont été apportées en mai 2016 afin de renforcer la Stratégie nationale de construction navale?

En s’adressant à des représentants des secteurs de la défense et de la sécurité durant la conférence CANSEC 2016, l’honorable Judy M. Foote, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a réaffirmé l’engagement du gouvernement envers la stratégie. La ministre Foote a reconnu les améliorations nécessaires qui sont prévues ou en cours.

Consultez les communiqués de presse suivants pour en savoir plus sur les cinq améliorations :

4. Quels sont les incitatifs offerts à Irving Shipbuilding Inc. et à Vancouver Shipyards Co. Ltd. pour la livraison des navires demandés?

Les contrats de construction de navires sont fondés sur le rendement et sont structurés de façon à :

Les incitatifs sont utilisés par le gouvernement afin de :

Ces contrats créent la prévisibilité que désire le Canada, tout en offrant des incitatifs aux chantiers navals afin de réduire les coûts et générer plus de profits. Un prix maximal, qui détermine le montant maximal qui sera versé, protège les intérêts du Canada.

5. Quelle est la différence, en matière de coûts, entre construire les navires au Canada et les faire construire ailleurs?

Il est très difficile de comparer le coût d’un navire construit au Canada et celui d’un navire semblable construit à l’étranger (en supposant que l’on parvienne à trouver un tel navire semblable). Cette comparaison est compliquée, car il faut tenir compte de plusieurs variables en fonction des pays, comme :

Des études indépendantes indiquent que toute prime payée pour la construction de navires au Canada serait composée par les emplois créés et les taxes et impôts obtenus à tous les niveaux de gouvernement grâce à l’augmentation du niveau d’activités économiques. De plus, la création d’une chaîne d’approvisionnement au Canada à l’appui de la construction et du radoub, de la réparation et de l’entretien des navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne générera des avantages socio-économiques pour l’ensemble des régions du Canada, permettant ainsi le développement de technologies précieuses qui pourraient ensuite être exportées sur les marchés étrangers.

Nous estimons que les contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale permettront de :

Cet impact ne cessera de croître avec le temps alors que de nouveaux contrats seront attribués par le Canada.

6. Pourquoi autorise-t-on les chantiers navals à sous-traiter des travaux à des entreprises étrangères?

Il est important d’utiliser les technologies les plus appropriées, tout en obtenant le meilleur rapport-qualité pour les contribuables canadiens. Par exemple, certaines technologies pourraient ne pas être soumises à un processus concurrentiel ou acquises au Canada, particulièrement si elles doivent être interopérables avec d’autres actifs de la flotte ou avec les systèmes de nos alliés de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les deux chantiers navals doivent suivre le cadre stratégique connu sous le nom de Politique de construction navale et maritime industrielle du Canada.Également appelé la politique « de l’achat au Canada », ce cadre stratégique exige que les contrats de réparations et de nouvelles constructions fédérales soient attribués sur une base concurrentielle nationale, lorsque possible. Il appuie également les anciennes obligations de retombées industrielles et régionales et la Politique des retombées industrielles et technologiques, dont des propositions de valeur cotées et pondérées. Ces politiques font en sorte que l’industrie canadienne :

Apprenez-en davantage sur les progrès de toutes les obligations en vertu des politiques, y compris les contrats visés par la Stratégie nationale de construction navale :

7. Pour quelles raisons le gouvernement n’accepte-t-il pas les propositions spontanées d’autres chantiers navals canadiens afin de répondre aux besoins actuels de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne?

De temps en temps, le gouvernement reçoit des propositions spontanées. Bien que nous soyons ouverts à l’innovation et à la créativité commerciales, tout examen d’une stratégie d’approvisionnement visant à appuyer nos exigences sera effectué dans le cadre d’un engagement ouvert avec l’industrie, ainsi qu’en respectant les exigences opérationnelles et un plan plus vaste de renouvellement de la flotte. Nous sommes engagés envers la Stratégie nationale de construction navale et son programme de travail, constitué comme suit :

Pour répondre aux besoins éventuels, l’industrie sera mobilisée et les règlements et pratiques du gouvernement seront respectés, ce qui comprend des processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents.

8. Est-ce qu’il y aura, pour les petites et moyennes entreprises, des occasions de participer à la Stratégie nationale de construction navale?

À l’instar de tout projet de construction navale, les petites et moyennes entreprises (PME) auront des occasions de fournir leurs biens et services aux chantiers navals et à d’autres fournisseurs qui participeront à la construction ou à l’entretien des navires. Les PME auront l’occasion de faire partie de la chaîne d’approvisionnement de Vancouver Shipyards Co. Ltd. et d’Irving Shipbuilding Inc. pour la construction des grands navires. La Politique des retombées industrielles et régionales incite les chantiers navals à s’engager à fournir une certaine quantité de travail aux PME. En novembre 2016, jusqu’à 491 fournisseurs de PME s’étaient partagé des retombées de presque 478 millions de dollars.

9. De quelle façon le gouvernement prévoit-il répondre aux besoins en capacité provisoire?

Les besoins en capacité provisoire sont déterminés individuellement, en fonction des besoins maritimes fédéraux nouveaux ou en évolution, plus particulièrement ceux qui pourraient avoir des répercussions sur les intérêts économiques des Canadiens ou du Canada. L’évaluation de mesures provisoires et le recours à celles-­ci afin de combler les lacunes en matière de capacité n’atténuent pas l’engagement du gouvernement du Canada envers la Stratégie nationale de construction navale ni envers les deux chantiers navals qui ont été retenus en tant que sources d’approvisionnement stratégiques pour la construction de nouveaux grands navires à l’intention de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale du Canada.

En répondant aux exigences provisoires lorsqu’elles se présentent, nous montrons que la Stratégie nationale de construction navale offre la flexibilité nécessaire pour répondre aux nouvelles exigences, au besoin.