Présentation portant sur la séance d'information à l'intention des intervenants de l'industrie

Aperçu de l'exposé

• Contexte et messages clés pour la séance
• Principaux objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
• Détails des principaux éléments
• Plan de mise en œuvre

Contexte

• Stratégie de défense Le Canada d'abord adoptée en 2008
• Engagements budgétaires de 2011 et de 2013 – Faire en sorte que les approvisionnements en matériel de défense créent des possibilités économiques et des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes, et augmentent les retombées associées aux approvisionnements en matière de défense
• Repose sur les importantes activités de mobilisation menées auprès de l'industrie ainsi que sur les recommandations formulées dans les rapports Jenkins et Emerson commandés par le gouvernement
• Stratégie d'approvisionnement en matière de défense lancée le 5 février 2014 par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le ministre de la Défense nationale

Principaux objectifs de la séance

• Comprendre les objectifs et les éléments de la Stratégie.
• Intégrer des avantages économiques pour le Canada dans les processus d'approvisionnement et de prise de décisions.
• Reconnaître l'importance d'une mobilisation rapide et soutenue entre le gouvernement et l'industrie.

Objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

• Fournir : le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun
• Tirer profit : de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance économique au Canada
• Simplifier : les processus d'approvisionnement en matière de défense

Objectif n^o1 :

Fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun.

• Mobilisation rapide et soutenue
• Guide d'acquisition de la Défense
• Fonction de remise en question des besoins militaires

Mobilisation rapide et soutenue

• Définit un cadre pour la communication bilatérale continue entre l'industrie et le gouvernement :
  • Publication annuelle du Guide d'acquisition de la Défense
  • Mobilisation axée sur les achats particuliers afin d'orienter l'élaboration de la proposition de valeur connexe
  • Examen régulier des Capacités industrielles clés et analyse continue des capacités industrielles en matière de défense du Canada
  • Examen des résultats de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et détermination des possibilités d'amélioration

Guide d'acquisition de la Défense

Objectifs : Guide d'acquisition de la Défense

• Mieux positionner l'industrie canadienne à l'égard de la fourniture de matériel et de la prestation de services aux Forces armées canadiennes
• Aider l'industrie canadienne à être en meilleure position pour obtenir des contrats d'approvisionnement en matière de défense à l'échelle nationale et internationale
• Permettre à l'industrie canadienne et aux soumissionnaires éventuels de faire des investissements judicieux dans la recherche et le développement et de prendre des décisions stratégiques quant à l'établissement de partenariats

Description : Guide d'acquisition de la Défense

• Projets d'approvisionnement prévus au cours des 5 à 20 prochaines années d'une valeur supérieure à 100 M$ et ceux de plus faible valeur qui offriraient un potentiel à l'industrie canadienne
• Publié chaque année, en collaboration avec Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Fonction de remise en question des besoins militaires

Objectif : Fonction de remise en question des besoins militaires

• Améliorer la transparence et veiller à ce que les exigences sont bien comprises.

Description : Fonction de remise en question des besoins militaires

• Le sous-ministre de la Défense nationale préside le nouveau Comité de gestion des investissements et des ressources, lequel exerce un contrôle sur l'affectation des ressources financières et humaines au sein du Ministère.
• Défense nationale va renforcer sa fonction existante de remise en question des processus internes sur les projets et des conseils.
• Défense nationale établira des examens indépendants par des tiers parties des exigences obligatoires de haut niveau sur les projets de plus de 100 M$ et d'autres en particulier. Un groupe d'examen interne, présidé par un civil de premier plan de l'extérieur du gouvernement et relevant directement au sous-ministre, rassemblera l'expertise nécessaire pour coordonner les examens par des tiers.

Objectif n^o 2 :

Tirer profit de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance économique au Canada.

• Propositions de valeur
• Capacités industrielles clés
• Retombées industrielles et technologiques
• Institut d'analyse de la défense
• Stratégie d'exportation

Propositions de valeur visant à accroître les retombées économiques

• La proposition de valeur est le principal instrument qui sera utilisé pour accroître les retombées économiques associées aux approvisionnements en matière de défense.
• Les demandes de propositions pourraient comprendre des exigences de propositions de valeur, lesquelles seront pondérées et cotées pendant le processus d'évaluation des soumissions, ainsi que des éléments liés aux aspects techniques et au prix.
• Les propositions de valeur visent à améliorer la qualité et l'orientation des investissements faits au Canada, y compris l'appui et la définition des capacités industrielles clés, afin de favoriser et d'accroître la compétitivité de l'industrie canadienne à l'avenir.
• L'évaluation des propositions de valeur sera axée sur les principaux facteurs relatifs à la compétitivité du secteur de la défense du Canada, notamment :
  • une productivité accrue au sein des entreprises canadiennes
  • un plus grand nombre d'activités industrielles et technologiques à valeur élevée, comme le transfert de la technologie
  • une participation accrue des entreprises canadiennes aux chaînes de valeur ou d'approvisionnement mondiales.

Seuil d'application des propositions de valeur

• Les propositions de valeur seront appliquées comme suit :
  • Tous les approvisionnements en matière de défense admissibles dont la valeur contractuelle est égale ou supérieure à 100 M$ nécessiteront un plan détaillé des retombées industrielles et technologiques, y compris une proposition de valeur.
  • On évaluera tous les approvisionnements en matière de défense admissibles dont la valeur contractuelle se situe entre 20 M$ et 100 M$ afin de déterminer s'ils nécessitent une proposition de valeur.
• De plus, tous les approvisionnements en matière de défense de 25 K$ à 20 M$ seront assujettis à la Politique sur le contenu canadien révisée.
• Par défaut, la pondération des propositions de valeur est de 10 %, mais elle sera déterminée pour chaque approvisionnement, en même temps que les éléments liés aux aspects techniques et au prix.

Capacités industrielles clés

• Les capacités industrielles clés constitueront un facteur important dans la conception, la cotation et la pondération des propositions de valeur.
• Les critères proposés pour les capacités industrielles clés dans le rapport Jenkins servent de cadre pour l'analyse des capacités industrielles en matière de défense du Canada et de leur potentiel de développement :
  • les besoins des Forces armées canadiennes
  • le potentiel d'innovation
  • le potentiel d'exportation.
• Les capacités industrielles clés provisoires proposées dans le rapport Jenkins sont en train d'être précisées davantage de façon à viser des segments de marché plus précis.
• Il faut continuer de collaborer avec les spécialistes et les intervenants de la défense afin de préciser davantage les capacités industrielles clés et de déterminer la meilleure façon de les utiliser dans le but d'accroître les retombées économiques associées aux approvisionnements en matière de défense.

Retombées industrielles et technologiques

• Il faudra établir des plans des retombées industrielles et technologiques afin de donner la souplesse requise pour accroître les retombées économiques associées aux projets d'approvisionnement en matière de défense.
• Les activités indiquées dans les propositions de valeur des soumissionnaires seront incluses dans les obligations résultantes en matière de retombées industrielles et technologiques.
• Les plans des retombées industrielles et technologiques continueront d'exiger des soumissionnaires qu'ils proposent des transactions :
  • équivalant à la valeur du contrat
  • garantissant du contenu canadien
  • garantissant la causalité et l'effet d'accroissement
  • permettant un plan régional.

Institut d'analyse de la défense indépendant

• Le gouvernement mettra sur pied un institut d'analyse de la défense indépendant dirigé par des tiers, lequel aura pour mandat de contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et à l'évaluation de celle-ci.
• On s'attend à ce que cet institut :
  • fournisse l'analyse spécialisée requise pour orienter certains aspects des processus d'approvisionnement en matière de défense ainsi que pour faciliter l'établissement ou l'évaluation des capacités industrielles clés
  • fasse de la recherche ou trace des perspectives sur l'état de l'infrastructure industrielle de défense canadienne, notamment en ce qui concerne ses capacités, ses forces, ses faiblesses et ses possibilités de développement
  • fournisse des renseignements sur les possibilités d'exportation mondiale du marché, y compris les tendances et les enjeux liés aux marchés de défense étrangers
  • fasse part de son avis quant aux tendances technologiques dans les marchés de défense mondiaux, ainsi qu'à la capacité de l'industrie canadienne à fournir de nouvelles technologies dans ces domaines ou à en mettre au point.
• Un conseil d'administration provisoire a été annoncé récemment pour l'institut.

Stratégie d'exportation

• Voici certains éléments clés :
  • la mobilisation du réseau diplomatique international du Canada, y compris les attachés à la défense, au bénéfice de l'industrie canadienne de la défense
  • une coordination accrue des activités favorisant la présence du Canada aux événements internationaux clés
  • la simplification des mesures de contrôle à l'exportation sur le plan administratif, dans le plus grand respect des politiques canadiennes liées aux affaires étrangères, au commerce et à la défense
  • Contribuer à l'élaboration de propositions de valeur en évaluant les considérations commerciales, y compris le développement des capacités, l'investissement direct canadien à l'étranger, l'investissement étranger direct, l'impact sur les exportations, et pénétrer les chaînes d'approvisionnement internationales.

Objectif n^o 3 :

Simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense

• Amélioration de la prise de décisions en matière d'approvisionnement
• Établissement d'un nouveau Secrétariat de l'approvisionnement en matière de défense
• Révision de la délégation de pouvoirs de la Défense nationale

Prise de décisions rationnelle et coordonnée

• Un groupe de travail permanent constitué de ministres :
  • veillera à ce que les responsabilités partagées à l'égard des approvisionnements en matière de défense soient assumées de manière plus efficiente et plus collaborative
  • agira à titre de forum de discussion, fournira des conseils et résoudra les problèmes liés à la mise en œuvre de grands projets d'approvisionnement.
• Le Comité de gouvernance des sous-ministres (présidé par le sous-ministre de TPSGC) :
  • sera le principal organe décisionnel relativement à la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
  • fournira l'orientation requise pour les approvisionnements en matière de défense et les approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne, et assurera une prise de décisions rapide et équilibrée.

Secrétariat d'approvisionnement en matière de défense

• Un secrétariat permanent de l'approvisionnement en matière de défense au sein de TPSGC, a pour mandat d'entreprendre les activités suivantes ou d'y contribuer :
  • Voir à une mobilisation rapide dans le processus d'approvisionnement
  • Mettre en pratique les conseils de tiers indépendants en vue de renforcer l'intégrité du processus d'approvisionnement
  • Assurer une approche coordonnée à l'égard de la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense dans plusieurs ministères
  • Recourir à une approche de résolution de problèmes afin de résoudre les problèmes rapidement et efficacement
  • Évaluer le rendement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Plan de mise en œuvre de la Stratégie

• Commence immédiatement…
  • Séances de mobilisation de l'industrie
  • État de préparation des ministères (formation, orientation)
  • Structure provisoire de l'Institut d'analyse de la défense
  • Utilisation initiale des propositions de valeur
  • Première version du Guide d'acquisition de la Défense du ministère de la Défense nationale (juin 2014)
  • Établissement d'un nouveau régime de gouvernance