Aider l'industrie à mieux tirer profit de l'approvisionnement en matière de défense

Groupe du sous-ministre, Forum sur l'innovation dans l'Ouest, 16 avril 2015

Aperçu de l'exposé

1. Objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
2. Guide d'acquisition de la Défense et renforcement de la fonction d‘examen critique
3. Politique des retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur
4. Réalisation de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense dans les marchés internationaux
5. Prochaines étapes

1. Objectifs de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Lancée en février 2014, la stratégie d'approvisionnement en matière de défense a trois objectifs clés :

1. Fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun
   • Initiatives clés :
     • Mobilisation rapide et soutenue.
     • Guide d'acquisition de la Défense.
     • Fonction d'examen critique des besoins militaires.
2. Tirer profit de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance économique au Canada
   • Initiatives clés :
     • Retombées industrielles et technologiques et propositions de valeur.
     • Institut d'analyse de la défense.
     • Stratégie d'exportation. 
3. Simplifier les processus d'approvisionnement en matière de défense
   • Initiatives clés :
     • Nouveau régime de gouvernance : groupe de travail des ministres et comité de gouvernance des sous-ministres.
     • Établissement d'un nouveau Secrétariat de la stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
     • Révision de la délégation de pouvoirs de la Défense nationale.

2. Guide d'acquisition de la Défense et renforcement de la fonction d'examen critique

Défense nationale : Mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Fournir aux Forces canadiennes (FC) le bon équipement en temps opportun

• Augmentation des pouvoirs de passation de marchés de la Défense nationale : Simplification du processus d'approvisionnement.
• Guide d'acquisition de la Défense : Offrir une transparence accrue en ce qui concerne les besoins futurs de l'armée.
• Fonction d‘examen critique améliorée : Amélioration de la validation par la Défense nationale des exigences de l'armée.

Pouvoir de passation de marchés accru

Objectif : Simplification du processus d'approvisionnement en défense en réduisant les coûts de transaction des projets de faible valeur et à risque faible.

• Situation actuelle
  • Augmentation des pouvoirs de passation des marchés individuels jusqu'à 400,000 $, puis jusqu'à un maximum de 1 M $ (avec l'approbation du Conseil du Trésor). Ce montant augmentera progressivement jusqu'à 5 M $ une fois tous les systèmes en place.
  • Il devrait y avoir des répercussions importantes sur la rapidité et la prévisibilité d'un nombre important de transactions d'approvisionnement.

Guide d'acquisition de la Défense

Objectif : Fournir à l'industrie une meilleure vue d'ensemble des besoins futurs des FC.

• Situation actuelle :
  • Première édition publiée en juin 2014.
  • Le Guide sera mis à jour chaque année et entièrement revu aux trois ans.
  • La Défense nationale tient à recevoir les commentaires de l'industrie sur le Guide et à déjà reçue une rétroaction détaillée de l'AICDS et de l'AIAC.

Fonction de remise en question des besoins militaires

Objectif : Renforcer la fonction d‘examen critique de la Défense nationale pour les exigences de l'armée.

• Situation actuelle
  • Renforcement des comités d'examen de projet interne en place, comme le Conseil des capacités de la Défense. Le Comité de gestion des investissements et des ressources présidé par le sous-ministre assure une vue d'ensemble sur les questions financières et sur l'allocation des ressources.
  • Travaux en cours en vue de la mise sur pied du Comité d'examen indépendant, présidé par Keith Coulter, pour la coordination des examens par des tiers des exigences obligatoires de haut niveau.

3. Politique des retombées industrielles et technologiques et proposition de valeur

Le ministère de l'Industrie a annoncé officiellement la Politique le 19 décembre 2014 lors de la publication du Guide sur les propositions de valeur.

La Politique :

• Favorise la croissance et la viabilité à long terme de l'industrie de la défense du Canada.
• Motive les entrepreneurs principaux à investir dans les fournisseurs canadiens, y compris les petites et moyennes entreprises, dans toutes les régions du pays.

La proposition de valeur est la principale nouveauté de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Elle s'appliquera à un bien plus grand nombre d'approvisionnements que ce n'était le cas dans le cadre de l'ancienne politique des retombées industrielles et régionales.

Proposition de valeur

• Les soumissionnaires retenus sont maintenant sélectionnés en fonction du prix, du mérite technique et de leur proposition de valeur – un facteur déterminant.
• La proposition de valeur comprend l'engagement du soumissionnaire à entreprendre des travaux et à investir au Canada, et elle représente habituellement 10 % de la note globale.
• Les entreprises qui se voient attribuer un marché d'approvisionnement doivent entreprendre au Canada des activités commerciales dont la valeur est égale à celle du marché.
• Proposition de valeur
  • Engagements / activités proposées lors du dépôt de la soumission.
  • Évaluée et pondérée durant l'évaluation de la soumission.
• Obligation non réglée
  • Activités déterminées après l'attribution du marché.
  • Établit la valeur des activités déterminées, jusqu'à concurrence de 100 % de la valeur du marché.

Cadre de proposition de valeur : critères d'évaluation

• Industrie de la défense
  • Travaux exécutés au Canada et propres à l'approvisionnement
  • Peut inclure des travaux réalisés dans l'industrie canadienne de la défense
• Perfectionnement des fournisseurs canadiens
  • Travaux entrepris par des fournisseurs du Canada
  • Travaux entrepris par de petites et moyennes entreprises du Canada qui sont des fournisseurs
• Recherche et développement
  • Recherche et développement entrepris au Canada
  • Recherche et développement dans les établissements postsecondaires canadiens
• Exportations
  • Stratégie d'exportation des produits fournis à l'extérieur du Canada
  • Peut inclure des exportations supplémentaires dans toute l'industrie

4. Réalisation de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense dans les marchés internationaux

Base industrielle canadienne du secteur de la défense

• Le Canada a une présence mondiale au sein des industries de l'aérospatiale et de la défense ainsi que de l'industrie navale.
• Les données de base complètes de l'industrie de la défense du Canada sont étendues grâce à ce qui suit :
  • lancement du deuxième questionnaire sur l'industrie de l'aérospatiale et de la défense et l'industrie navale canadiennes en 2015;
  • accès à des bases de données de recherche de l'industrie de la défense à l'échelle mondiale.
• L'Institut d'analyse de la défense appuierait l'approche fondée sur des données probantes du gouvernement pour la prise de décisions en matière d'approvisionnement :
  • en analysant l'établissement de capacités industrielles clés;
  • en déterminant l'état de l'infrastructure industrielle de défense canadienne;
  • en fournissant des renseignements sur les possibilités d'exportation mondiale, y compris les tendances et les enjeux liés aux technologies et aux marchés.

Par exemple… mise en pratique d'un approvisionnement

• L'engagement de l'industrie confirme qu'il existe une capacité de renommée mondiale au Canada et des possibilités considérables sur le marché d'exportation.
• Le Canada décide d'une stratégie d'approvisionnement :
  • portée des travaux
  • propriété intellectuelle
  • structure/regroupement des marchés
• Proposition de valeur :
  • pondérée à plus de 10 %
  • grand nombre de points accordés à ce qui suit :
    • travaux exécutés au Canada compte tenu de la capacité de renommée mondiale existante;
    • investissements futurs en recherche et développement afin que le Canada demeure à l'avant-garde;
    • perfectionnement des fournisseurs afin d'encourager un investissement plus important dans la chaîne d'approvisionnement du Canada;
    • engagement à exporter en vue de générer des profits pour le Canada à long terme.

Exportations – essentielles à la viabilité du secteur de la défense et de la sécurité

• La défense et la sécurité constituent un moteur important pour l'économie canadienne.
• Les exportations représentent environ 50 % des recettes de l'industrie.
• Essentielles à la viabilité à long terme du secteur.

Création d'un environnement international gagnant pour les entreprises canadiennes

• Programme de politique commerciale.
• Instruments bilatéraux.
• Promotion du commerce.

Réalisation de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense dans les marchés internationaux

• Approche pangouvernementale.
• Les acquisitions favorisent la le commerce international.
• Attraction d'investissements.

5. Prochaines étapes

• Poursuivre la mobilisation d'initiatives clés et d'approvisionnements particuliers dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.
• Publier l'édition 2015 du Guide d'acquisition de la Défense.
• Continuer l'amélioration de la présence du Canada aux principaux événements commerciaux.
• Simplifier les processus et augmenter le pouvoir de passation de marchés du MDN.
• Favoriser les progrès continus dans le cadre de projets d'approvisionnement en cours.