Innovations admissibles aux ventes additionnelles
Vous pourrez prendre connaissance des renseignements sur les ventes additionnelles, les avantages de celles-ci ainsi que leur fonctionnement. Vous aurez également accès à l’information concernant le processus de demande de ventes additionnelles.
Sur cette page
- Liste des innovations offertes pour les ventes additionnelles
- Résumé des ventes additionnelles
- Les avantages des ventes additionnelles
- Le fonctionnement des ventes additionnelles
- Processus et ressources relatifs aux ventes additionnelles
- Questions au sujet des ventes additionnelles
- Donner de la rétroaction aux fournisseurs une fois l’essai terminé
Liste des innovations offertes pour les ventes additionnelles
La liste suivante présente les innovations qui sont actuellement offertes pour les ventes additionnelles.
Standard
Innovations admissibles aux ventes additionnelles du volet standard
| Type de volet | Type d'innovation | Organisation | Innovation | Description | Ville, Province | Secteur prioritaire | Ronde | Date d'expiration |
|---|
Militaire
Innovations admissibles aux ventes additionnelles du volet militaire
| Type de volet | Type d'innovation | Organisation | Innovation | Description | Ville, Province | Secteur prioritaire | Ronde | Date d'expiration |
|---|
Résumé des ventes additionnelles
Les ventes additionnelles consistent en un outil d’approvisionnement qui permet aux ministères chargés de la mise à l’essai d’acheter des unités supplémentaires d’une innovation au-delà de la quantité achetée dans le cadre du contrat initial du Programme d’innovation Construire au Canada (PICC). En outre, grâce à cet outil, les ministères peuvent tester les innovations qui ont déjà été mises à l’essai par d’autres groupes.
Les avantages des ventes additionnelles
Les ministères chargés de la mise à l’essai tirent profit des ventes additionnelles, puisqu’elles leur offrent la possibilité :
- d’effectuer des essais dans des contextes, des environnements ou des conditions opérationnels variés;
- de faire appel à une innovation canadienne en vue d’affronter les multiples défis en milieu de travail et d’accroître l’efficacité opérationnelle;
- de promouvoir l’innovation et d’appuyer le développement des entreprises canadiennes.
Le fonctionnement des ventes additionnelles
Le processus d’achat de ventes additionnelles comporte un certain nombre de lignes directrices. Ces lignes directrices sont décrites ci¬dessous.
Ministères admissibles pour la mise à l’essai
Le ministère fédéral indiqué dans le contrat initial du PICC peut demander des ventes additionnelles de l’innovation en question.
D’autres ministères fédéraux, qui ne figuraient pas dans le contrat initial du PICC, peuvent également demander des ventes additionnelles d’une innovation admissible.
Plus d’un ministère fédéral peut demander des ventes additionnelles d’une innovation.
Les ministères (ou organismes) chargés de la mise à l’essai doivent être énumérés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de pouvoir demander des ventes additionnelles.
Quantités
Pour les innovations dans le cadre des appels de propositions 4 à 6, l’autorité contractante déterminera le nombre acceptable de contrats de ventes additionnelles par ministère chargé de la mise à l’essai.
Chacune des innovations dans le cadre de l’appel de propositions 7 peut être visée par un maximum de trois contrats de ventes additionnelles.
Financement et passation de marchés
Les contrats de ventes additionnelles permettant d’effectuer d’autres essais sur une innovation donnée sont financés par le ministère chargé de la mise à l’essai.
La passation de marchés est effectuée par la Direction de l’acquisition de travaux scientifiques de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Durée des contrats de ventes additionnelles
La durée des contrats sera déterminée au cas par cas selon divers critères, comme le temps nécessaire à la réalisation du protocole de test, les besoins saisonniers, le temps requis pour la fabrication, la disponibilité des ressources du ministère chargé de la mise à l’essai et les exigences en matière de sécurité.
En règle générale, la période d’un contrat de ventes additionnelles ne dépassera pas 12 mois.
Pour les applications logicielles, y compris les licences, la maintenance et le soutien, la période maximale sera de 12 mois.
Modalités contractuelles
Les contrats de ventes additionnelles seront négociés selon les mêmes modalités, conditions et structures d’établissement des prix que celles du contrat initial du PICC.
Processus et ressources relatifs aux ventes additionnelles
Les fournisseurs peuvent promouvoir cette possibilité auprès des ministères fédéraux. Les ministères chargés de la mise à l’essai souhaitant recourir aux ventes additionnelles doivent :
- Demander l’énoncé des travaux (EDT) du contrat initial du PICC, le modèle de l’EDT et la fiche de renseignements sur l’innovation en écrivant à l’adresse suivante : innovation@tpsgc-pwgsc.gc.ca;
- En collaboration avec les fournisseurs, rédiger l’EDT (c.-à-d. remplir le modèle), y compris le plan de mise à l’essai de l’innovation, les paramètres de rendement, etc.
- Préparer les documents suivants :
- Demande de biens et de services, et construction (formulaire 9200)
- Remplir la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), s’il y a lieu. Il revient aux représentants des ministères chargés de la mise à l’essai de déterminer s’il y aura des exigences en matière de sécurité pour la mise à l’essai. Le formulaire de la LVERS est disponible sur le site du Conseil du Serétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Documents requis et présentation : Le ministère chargé de la mise à l’essai concerné doit soumettre les documents suivants à l’Unité centrale des attributions de SPAC, dont les adresses figurent ci-dessous :
- Demande approuvée (formulaire 9200)
- Énoncé des travaux
- LVERS, s’il y a lieu
Une fois les documents dûment remplis, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse ncr.centralallocations@pwgsc.gc.ca en indiquant « Direction des projets spatiaux, d’innovations et d’informatiques (Division de la recherche de solutions innovantes) ».
Questions au sujet des ventes additionnelles
Veuillez transmettre vos questions par courriel à l’adresse : picc.bcip@tpsgc-pwgsc.gc.ca en indiquant « Question au sujet des ventes additionnelles » en objet.
Donner de la rétroaction aux fournisseurs une fois l’essai terminé
Les responsabilités d’un ministère chargé de la mise à l’essai vous renseignent sur la façon de donner de la rétroaction.