Conseils pratiques pour les innovateurs

Conseil : Lisez l'appel de propositions attentivement

L'appel de propositions décrit l'ensemble du processus, de la présentation d'une innovation à l'attribution du contrat. Avant de commencer à rédiger votre proposition, vous devriez donc lire ce document de la première à la dernière page.

• Téléchargez l'appel de propositions en vigueur et toutes ses modifications. Vous le trouverez à la page Programme d'innovation Construire au Canada Appel 007 (EN578-17BCIP/A), dans la section Documents d'invitation à soumissionner

Conseil : Cibler un ministère qui pourrait mettre à l'essai votre innovation

Dans votre proposition, vous devrez nommer un ministère susceptible de mettre à l'essai votre innovation. Vous pouvez indiquer le ministère qui, selon vous, conviendrait le mieux, mais il existe une autre façon de faire.

En effet, le fait de cibler un ministère susceptible de mettre à l'essai votre innovation avant même de soumettre votre proposition accélère l'attribution de votre bien ou service à un ministère. Pourquoi? Si votre innovation est présélectionnée, le PICC pourra alors lancer le processus d'attribution du contrat plus rapidement que si vous aviez choisi d'attendre après le dépôt de votre proposition.

Il convient de noter que le fait de cibler un ministère susceptible de mettre à l'essai votre innovation n’influence pas l'évaluation de votre proposition.

Trouver un ministère qui se chargerait de la mise à l'essai

Certains ministères conviendront parfaitement à votre innovation, d'autres, pas du tout. Avant de communiquer avec des ministères, renseignez-vous sur les événements organisés par le Bureau des petites et moyennes entreprises et sur les différentes manières d'obtenir de l'aide du PICC.

• Assistez aux événements de réseautage : Consultez le calendrier des événements et assistez aux séminaires et aux événements de réseautage organisés partout au Canada. Renseignez-vous au sujet du PICC et des façons de vendre votre innovation au gouvernement, et créez des liens avec des représentants ministériels
• Demandez-nous de l'aide : Communiquez avec l'antenne du Bureau des petites et moyennes entreprises de votre région ou avec le service Concierge du Conseil national de recherches pour obtenir de l'aide afin de trouver le ministère qui convient le mieux à votre innovation
• Consultez l'annuaire des fonctionnaires fédéraux : Effectuez une recherche dans les Inscriptions ministérielles des Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) pour cibler des organisations susceptibles de mettre à l'essai votre innovation et les personnes-ressources compétentes

Comment aborder un ministère qui pourrait se charger de la mise à l'essai

Une fois que vous avez bien compris le fonctionnement du PICC et que vous êtes persuadé que votre innovation pourrait convenir à un ministère donné, communiquez avec ce dernier. Vous pouvez choisir de chercher un partenaire de mise à l'essai avant ou après la présélection de votre innovation. Cette décision vous appartient.

Il convient de noter que seuls les ministères ou les organismes fédéraux énumérés à l'Annexe I, à l'Annexe I.1 ou à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques peuvent être chargés de mettre à l'essai une innovation dans le cadre du PICC.

Voici quelques conseils à retenir lorsque vous communiquez avec des représentants ministériels :

• montrez-vous amical, respectueux et discret
• évaluez dans quelle mesure votre interlocuteur pourrait souhaiter mettre à l'essai votre innovation si cette dernière était présélectionnée dans le cadre du PICC
• indiquez-leur où ils peuvent trouver de l'information sur les avantages du Programme d'innovation Construire au Canada pour les ministères
• soyez honnête quant à l'état de votre demande. Si vous n'avez pas encore soumis votre demande, dites-le. Par ailleurs, si votre innovation a été présélectionnée, ne dites pas qu'on vous a attribué un contrat

Innovations du volet militaire

Toutes les innovations présélectionnées au titre du volet militaire sont automatiquement envoyées au Comité de validation de la Défense. Il incombe à ce comité de cibler les intervenants du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes susceptibles de mettre à l'essai une innovation du volet militaire. S'il ne peut vous fournir de nom, vous pouvez alors consulter votre représentant du PICC pour qu'il vous mette directement en contact avec des personnes-ressources de ministères pertinents.

Conseil : Donner de l'information précise et se montrer réceptif au cours du processus d'attribution de contrats

Votre innovation a été présélectionnée et vous avez été jumelé à un ministère en vue de la mise à l'essai. Félicitations! La fin approche; toutefois, vous devez encore vous concentrer sur les détails pour vous assurer d'un processus d'attribution de contrats en bonne et due forme.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le ministère ayant le pouvoir d'attribuer le contrat. L'agent de négociation des contrats affecté à votre innovation vous demandera des renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien le processus d'attribution de contrat. Soyez réceptif : plus vite vous répondrez aux demandes, plus vite votre contrat pourra être prêt.

L'agent de négociation des contrats vous demandera de fournir ce qui suit :

• des renseignements financiers, comme des états financiers à jour et antérieurs (pour déterminer votre capacité financière à exécuter le contrat, le cas échéant)
• des certifications signées, comme les exigences relatives au contenu canadien, à la propriété et à l'équité en matière d'emploi
• la ventilation des coûts, comme les frais de main-d'œuvre ainsi que les coûts des matériaux, des fournitures et de l'équipement
• des pièces justificatives comme des factures et des listes de prix
• la base et les modalités de paiement

Autres renseignements

• Consulter la Foire aux questions sur les propositions admissibles
• Communiquer avec l'équipe du Programme d'innovation Construire au Canada