Services publics et Approvisionnement Canada
www.spac.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Achats et ventes
-
Les services offerts au gouvernement
-
Ressources
-
Divulgation proactive
Offre à commandes pour les services d'apprentissage
- Section A : Offre à commandes
- Section B : Clauses du contrat subséquent
- Annexe "A" : Besoin
- Annexe "B" : Exigences relatives à la sécurité
- Annexe "C" : Exigences en matière d'assurances
- Annexe "D" : Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel
- Annexe "E" : Base de paiement
- Annexe "F" : Confirmation de la disponibilité au travail
- Annexe "G" : Formulaire sur la satisfaction de la clientèle
