Services publics et Approvisionnement Canada
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Services d'apprentissage

Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement

Les documents de la demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'apprentissages sont affichés sur le site d'Achatsetventes.gc.ca.

Aperçu

La méthode d'approvisionnement relative aux services d'apprentissage (comprenant à la fois une offre à commandes et un arrangement en matière d'approvisionnement) est un mécanisme d'approvisionnement pangouvernemental destiné à donner accès à des fournisseurs préqualifiés, qui peuvent :

Les volets sont les suivants :

Tables des matières

  1. Ministères fédéraux, ouvrir une session à votre compte
  2. Ouvrir une session à votre compte de fournisseur
  3. Offre à commandes (OC)
  4. Arrangement en matière d'approvisionnement (AA)
  5. Catégories
  6. Contactez les approvisionnements
  7. Modèles
  8. Processus d'inscription - Clients
  9. Utilisateurs autorisés des ministères fédéraux
  10. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité commune (LVERS)
  11. Renseignements relatifs aux frais de déplacement et de subsistance dans le cadre d'une offre à commandes
  12. Renseignements sur les frais de déplacement et de subsistance de l'arrangement en matière d'approvisionnement
  13. Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'offre à commandes ou l'arrangement en matières d'approvisionnement
  14. Instructions relatives au rapport d'utilisation trimestriel

Portail électronique des services professionnels centralisés

Le système des services professionnels centralisés (SSPC) est le portail électronique pour les services professionnels et il contient la méthode d'approvisionnement pour les services d'apprentissage.

Information des personnes-ressource

Veuillez vous référer à la page Contactez les approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).