Rôle du ministre et du sous-ministre

Rôle du/de la ministre

À titre de ministre, vous devez rendre des comptes au Premier ministre et au Parlement en ce qui concerne l'exercice des pouvoirs, tâches et fonctions qui vous sont conférés par la loi, c.-à-d. la Loi sur les travaux publics et les services gouvernementaux.

Des ressources sont mises à votre disposition pour le personnel exonéré, que vous désignez personnellement pour vous appuyer dans vos responsabilités officielles en fournissant les analyses, les conseils et le soutien que la fonction publique ne peut fournir. Ces membres de votre personnel particulier ne jouent aucun rôle dans les activités ministérielles. Ils ne disposent d'aucun fondement juridique pour exercer les pouvoirs délégués du/de la Ministre, et ne sont pas habilités à donner aux fonctionnaires des directives qui touchent à l'exercice de leurs responsabilités.

Vous êtes le principal défenseur et porte-parole du gouvernement relativement aux questions liées à Travaux publics et Services gouvernementaux, tant au sein du Cabinet et qu'à l'externe, au nom de celui-ci.

Vous disposerez de plusieurs postes au sein du Cabinet et des comités du Cabinet. Le Ministre de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada fait partie du Cabinet plénier. La structure et la composition des comités du Conseil des ministres sont à la discrétion du Premier ministre.

L'élaboration et l'articulation de politiques ministérielles comptent parmi vos principales responsabilités. Les politiques ministérielles sont élaborées et établies dans le cadre général des objectifs nationaux et des priorités politiques qui sont définis par l'ensemble du gouvernement. Les comités du Cabinet examinent les propositions soumises par les ministres dans le cadre de leur mandat. Votre rôle consiste à présenter les propositions du Ministère au Cabinet à des fins d'examen et de prise de décisions et, à titre de comité du Cabinet, d'examiner les propositions de vos collègues du Cabinet et vous assurer qu'elles tiennent compte du programme et des priorités du gouvernement.

Vous êtes responsable au Parlement des activités du portefeuille de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notamment de répondre aux questions posées au cours de la période de questions, témoigner devant les comités parlementaires, répondre aux demandes de renseignements parlementaires, vous adresser au Parlement par l'entremise de discours et de débats et présenter les projets de loi, le cas échéant. Votre secrétaire parlementaire fournira un soutien important dans l'exercice de vos responsabilités parlementaires.

Rôle du sous-ministre

Un grand nombre de vos pouvoirs sont exercés en votre nom par le sous-ministre et des cadres supérieurs. Les sous-ministres sont des fonctionnaires professionnels et impartiaux. Ils sont choisis par le Premier ministre sur la recommandation du greffier du Conseil privé et servent selon la volonté du gouverneur général en conseil. Lorsque vous, ou le gouvernement, le cas échéant, prenez une décision, le sous-ministre est chargé de s'assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de mettre en vigueur la décision.

Le sous-ministre collaborera avec votre cabinet pour vous offrir du soutien. Il importe de se rappeler que le personnel exempté n'a pas le pouvoir de donner des directives aux fonctionnaires. Lorsque des membres de votre personnel demandent des renseignements ou transmettent des instructions de votre part, cela se fait normalement par l'intermédiaire du sous-ministre.

Le rôle du sous-ministre consiste à fournir au/à la Ministre un soutien spécialisé et les meilleurs conseils possibles pour lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités et d'assurer la gestion quotidienne du Ministère en votre nom. Le sous-ministre n'exerce pas de pouvoirs directs sur les entités non ministérielles au sein de votre portefeuille, mais il vous aidera à coordonner les activités des organisations qui relèvent de vous.

Dans le cadre du soutien qu'il vous offre, le sous-ministre est chargé :

de donner des conseils judicieux en matière d'élaboration et de mise en œuvre des politiques du point de vue des fonctionnaires, au sein de votre portefeuille et en ce qui a trait au programme législatif et stratégique global du gouvernement;
d'assurer l'efficacité de la gestion du Ministère ainsi que de fournir des conseils sur la gestion de votre portefeuille global;
d'assurer l'exercice des pouvoirs qui lui ont été attribués ou qui ont été attribués à d'autres fonctionnaires ministériels soit par le/la Ministre, soit en vertu d'une loi (p. ex. la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les langues officielles et le Code canadien du travail).

Les fonctionnaires, dans le cadre de leurs pouvoirs législatifs délégués, prennent des décisions courantes, comme verser des subventions et des contributions en fonction de critères établis, établir des contrats de routine et répondre aux demandes d'accès à l'information.

Rôle de l'adjointe ministérielle

Afin d'aider votre personnel à vous appuyer dans l'exercice de vos responsabilités ministérielles, un fonctionnaire a été assigné pour travailler dans vos locaux en tant qu'adjointe ministérielle. Ce poste n'est pas financé à même le budget du personnel ministériel affecté au cabinet du/de la Ministre mais directement des niveaux de référence ministériels existants.

Conformément aux Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor, les fonctions d'une adjointe ministérielle comprennent la liaison entre le cabinet du/de la Ministre, le cabinet du sous-ministre et le Ministère, ainsi que la gestion de l'échange de l'information et des documents.

En tant que haut fonctionnaire au sein du cabinet du/de la Ministre, l'adjointe ministérielle est chargé :

de fournir des conseils, des analyses, des séances d'information, des positions ministérielles, des options et des documents stratégiques au cabinet du/de la Ministre au sujet d'enjeux relatifs au mandat du Ministère;
de gérer personnellement les dossiers très médiatisés ou de nature délicate liés à des questions particulières;
de veiller à ce qu'un soutien d'expert en matière de politiques soit fourni au cabinet du/de la Ministre pour les questions touchant les activités ministérielles;
de coordonner la circulation de l'information entre le Ministère et le cabinet du/de la Ministre.

Même si son bureau est situé dans vos locaux et qu'il travaillera avec votre personnel sur une base quotidienne, l'adjointe ministérielle relèvera du chef de cabinet du sous-ministre et est en dernier ressort responsable devant les autorités ministérielles. Par conséquent, l'adjointe ministérielle, en collaboration avec le sous-ministre et d'autres cadres supérieurs ministériels, ne peut fournir que des conseils et du soutien impartiaux sur des questions qui entrent dans la portée des responsabilités liées à votre portefeuille.

Il importe également de noter que le personnel ministériel assigné à votre cabinet ne fournit pas de services qui sont déjà disponibles au sein du ministère. Par contre, il travaillera avec l'organisation ministérielle responsable de la fourniture d'un service particulier afin de veiller à répondre aux besoins de votre cabinet.

Unité des services ministériels

Les Services ministériels sont le point de contact principal pour toutes les demandes administratives provenant de votre cabinet. Les Services ministériels coordonnent les activités du Ministère de façon à fournir les services de manière efficace au moyen d'une approche à guichet unique. Ils font en sorte que toutes les demandes de votre cabinet trouvent réponse et soient traitées rapidement. Ils travaillent en collaboration avec diverses directions générales pour vous appuyer dans les secteurs suivants :

Les ressources humaines, à savoir la dotation, la résolution des problèmes relatifs à la rémunération, le traitement des départs du personnel, les transitions et les demandes de congé;
La gestion des urgences, à savoir l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de continuité des activités pour votre cabinet;
Les questions financières, à savoir l'évaluation du budget de votre cabinet, la surveillance, la production de rapports, la prévision des salaires, le paiement des factures, l'entrée des transactions dans le système de gestion financière du Ministère, la fermeture des comptes à la fin de l'exercice financier, l'établissement de rapports de divulgation proactive et l'établissement de rapports sur l'utilisation de la carte de crédit émise par le gouvernement.
La technologie de l'information, à savoir la coordination de l'installation et de la configuration des ordinateurs, des BlackBerry et autres appareils portatifs, de l'équipement de communication sécurisé, des comptes Internet et de la mise à jour des coordonnées;
Les locaux, à savoir la propreté du cabinet et des bureaux, l'achat et l'obtention de fournitures de bureau et la prise de dispositions relatives au véhicule qui vous a été assigné;
La sécurité, à savoir le traitement et l'obtention des attestations de sécurité pour votre personnel, le traitement des demandes d'accès au site ou à l'immeuble et la fourniture des laissez-passer, la fourniture de la carte d'identité de la Chambre des communes et la mise en place de mesures de sécurité physiques dans votre bureau, votre résidence et votre cabinet sur la Colline parlementaire.
Activités administratives diverses, à savoir le traitement desdemandes de passeport spéciaux et de papier à lettres.

POLITIQUES

Les Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor constituent le document de politique général pour le programme.