Soutien à l'aménagement du cabinet du/de la Ministre

Sécurité

Aperçu de la sécurité

Le Secteur de la sécurité et de la gestion des urgences est responsable d'assurer la protection de l'information, des biens et du personnel, de protéger les biens immobiliers, et de faire des déclarations et mener enquêtes sur les incidents liés à la sécurité des sites, bureaux et emplacements ministériels, y compris les cabinets des ministres et des ministres d'État.

Le Secteur de la sécurité et de la gestion des urgences vous offre du soutien en :

• coordonnant votre protection et celle de votre personnel avec la Gendarmerie royale du Canada;
• traitant les autorisations de sécurité pour votre personnel;
• fournissant des cartes d'identité et d'accès à l'immeuble pour Place du Portage et d'autres emplacements de travail d'urgence pour les employés;
• offrant à votre personnel des séances d'information sur la sécurité;
• fournissant de l'équipement de sécurité pour la conservation, le transport et la destruction des documents protégés et classifiés;
• menant des enquêtes sur les infractions à la sécurité possibles liées à votre cabinet;
• réalisant des examens de sécurité de votre bureau de circonscription et de votre résidence personnelle (au besoin).

ATTESTATIONS DE SÉCURITÉ ET ACCÈS MINISTÉRIEL

Toutes les personnes qui travaillent dans ou pour les bureaux des ministres doivent détenir une autorisation de sécurité de niveau Secret, au minimum, avant de commencer à  travailler. Cela permet au gouvernement du Canada de s'assurer que les renseignements et biens gouvernementaux sont adéquatement protégés.

Le processus d'attestation de sécurité comprend l'évaluation de l'historique et des antécédents d'une personne. Cela englobe la prise des empreintes digitales, la vérification de l'existence d'un dossier criminel et une vérification du crédit, s'il y a lieu.

Le Ministère coordonnera le traitement de tous les documents requis pour les attestations de sécurité et la prise des empreintes digitales du personnel de votre cabinet. Les documents doivent être remplis par chaque membre du personnel le plus rapidement possible.

Les attestations de sécurité du personnel de votre cabinet sont traitées de façon prioritaire (dans les 10 jours ouvrables). Toutefois, des problèmes liés à une résidence passée dans d'autres pays et à la criminalité pourraient vraisemblablement entraîner des retards de plusieurs mois et exiger la tenue d'entrevues.

Les membres du personnel de votre cabinet ne recevront leurs cartes d'identité et d'accès à l'immeuble que lorsque les attestations de sécurité auront été confirmées.

Le Secteur de la sécurité et de la gestion des urgences coordonnera avec la Sécurité de la Chambre des communes pour les cartes d'accès de la Colline du Parlement pour vous et le personnel de votre cabinet.

POLITIQUE

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre et de l'administration efficace de la gestion de la sécurité et de l'identité au sein de leur ministère et ils partagent la responsabilité d'assurer la sécurité du gouvernement dans son ensemble. Ces responsabilités englobent la sécurité du personnel ministériel, y compris des personnes qui travaillent dans les cabinets de ministres ou de ministres d'État, ou pour ceux-ci, ainsi que des renseignements, des installations et des autres biens des ministères.

Dans son rôle en tant qu'organisme responsable de la sécurité aux termes de la Politique du gouvernement sur la sécurité, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est également responsable d'assurer la protection des biens du gouvernement du Canada et a le mandat de fournir des services liées à la protection des biens immobiliers que le Ministère gère.

Gestion des urgences et planification de la continuité des activités

PLANIFICATION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

Le Programme de continuité des activités est un système de gestion intégrée du Gouvernement du Canada impliquant le développement et la mise en œuvre d'activités qui prévoient la continuité ou le redressement de la prestation de services essentiels et des opérations dans l'éventualité d'une perturbation.

Sous la Loi sur la gestion des urgences et la législation connexe, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se dote d'un plan de continuité des opérations exhaustif, qui comprend des politiques et des procédures ainsi que des mesures de gestion des risques liées à la prévention, la mitigation, la préparation, l'intervention et le redressement.

Les Services ministériels développent, testent, valident et dressent le Plan de continuité des opérations de votre cabinet et est donc votre ressource principale pour toutes questions liées à ce sujet.

Le Centre de coordination des opérations d'urgence du Ministère contribue à l'intervention en cas d'urgence générale au fédéral en coordonnant la réponse du Ministère et en fournissant des mises à jour sur la situation aux cadres supérieurs. Le Centre fournit aussi des rapports au Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada, qui fournit des séances d'information et du matériel pour la prise de décision aux ministres et aux hauts fonctionnaires.

C'est dans ce contexte que le Plan ministériel de continuité des activités fournit des procédures et de l'information pour la continuité et le redressement des services essentiels qui contribuent à la santé, la sécurité, la protection et le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que le fonctionnement efficace du gouvernement.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATION DU MINISTRE DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE URGENCE NATIONALE

Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada est guidé par la Loi sur la gestion des urgences (2007) et les principes de la Politique fédérale en matière de gestion des urgences, selon lesquels tous les ministres sont responsables de cerner les risques spécifiques à leur mandat liés à leur secteur de responsabilité, de préparer des plans de gestion des urgences et de mener des exercices et de la formation. La Loi sur la gestion des urgences a pour but de créer, développer et maintenir une approche collaborative, coordonnée et cohérente au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour la gestion des aléas et des catastrophes d'origine naturelle et humaine.

De plus, la Loi sur les mesures d'urgence (1985) vise à autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale liée au sinistre, à l'état d'urgence, à l'état de crise internationale et à l'état de guerre.

Conformément au Plan fédéral d'intervention d'urgence du Gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fait partie des 13 institutions principales fédérales ayant une fonction principale de soutien en cas d'urgence pour les Services gouvernementaux, notamment :

• Conseiller et aider les ministères et les organismes concernant le processus d'activation des pouvoir d'achats d'urgence. Se procurer des biens et services, au nom des ministères et des organismes, lorsque l'approvisionnement nécessaire dépasse les pouvoirs de passation des marchés d'urgence de ces ministères et organismes. Fournir du soutien et des conseils additionnels comme l'exige la nature de l'urgence.
• Stocker les ressources d'urgence à la demande des clients, à leurs frais et sur leur site.
• Aider Industrie Canada en établissant des dispositions pour l'expansion et le contrôle de la production industrielle et la mise en œuvre d'un système de priorités et d'allocations, selon les directives du Gouvernement du Canada.
• Fournir de l'information concernant les locaux à bureaux et les taux d'occupation au sein du portefeuille de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi que les installations disponibles pour des refuges.
• Fournir de l'information concernant la disponibilité et l'emplacement d'installations et de services de conférence, de salles de réunion et d'autres espaces au sein du portefeuille de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Fournir des locaux à bureaux d'urgence. Permettre l'accès aux installations du Ministère à des fins de refuge.
• Fournir des conseils et des services liés à l'acquisition et l'aliénation de biens immobiliers.
• Fournir des services, de l'expertise et des conseils sur des questions de génie structural, mécanique et électrique, d'expertise séismique, d'architecture, de géomatique, d'environnement, de qualité de l'air intérieur, d'eau potable, de systèmes de bâtiments et de préservation du patrimoine.
• Fournir des conseils et des services en matière de gestion de projet, y compris faciliter les contrats liés à l'évaluation de la condition des biens immobiliers, leur réparation, réhabilitation, construction et démolition.
• Fournir des produits et services de traduction, d'interprétation et de terminologie d'urgence au Parlement, les Tribunaux et les ministères et organismes fédéraux en anglais, français, inuktitut, langues des Premières Nations et langues étrangères, selon les besoins.
• Émettre tous les paiements du Gouvernement du Canada, y compris les prestations socio-économiques aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi qu'aux provinces et territoires, selon les besoins. Émettre des prestations socio-économiques au nom de certaines provinces et de certains territoires.

LOI ET POLITIQUE

En vertu de l'article 6 de la Loi sur la gestion des urgences, le / la Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux est responsable de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, notamment les risques concernant les infrastructures essentielles. Les obligations sous la Loi inclut élaborer les plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques, les mettre à jour, à l'essai et en œuvre et tenir des exercices et assurer la formation à leur égard. Ces responsabilités ont été déléguées au sous-ministre; cependant, le / la Ministre reste responsable devant le Parlement.

Sous la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor, les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre et de l'administration efficace de la gestion de la sécurité et de l'identité au sein de leur ministère, et ils partagent la responsabilité d'assurer la sécurité du gouvernement dans son ensemble. Ces responsabilités englobent la sécurité du personnel ministériel, y compris des personnes qui travaillent dans les cabinets de ministres ou de ministres d'État, ou pour ceux-ci, ainsi que des renseignements, des installations et des autres biens des ministères. La gestion des urgences et la planification de la continuité des activités font aussi partie des fonctions à remplir sous cette politique.

Gestion de l'information

Services de gestion de l'information / technologie de l'information

Le dirigeant principal de l'information du ministère est le fournisseur de services en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information pour votre cabinet.

Votre personne-ressource des Services ministériels s'assurera qu'on vous fournisse un ordinateur de bureau et un appareil mobile pour vous aider dans vos fonctions en tant que  ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

L'ordinateur de bureau standard comprend un appareil mobile (ordinateur portable ou tablette) et les périphériques associés (moniteur, clavier, souris et verrou avec câble). Votre ordinateur de bureau standard sera prêt à utiliser et les logiciels ministériels (p. ex. : la suite Microsoft Office, comprenant Outlook, Word et Internet Explorer, et Adobe Acrobat Reader. Des logiciels additionnels pourront être installés au besoin.

Un catalogue des modèles d'appareils BlackBerry disponibles est joint à ce document.

Du soutien en matière de gestion de l'information et de services de technologie de l'information est fourni à votre cabinet principalement des trois façons suivantes :

PERSONNE-RESSOURCE DES SERVICES MINISTÉRIELS

Votre personne-ressource des Services ministériels est Anne-Marie Pelletier. Elle agit comme liaison entre vous et le fournisseur de services en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information de Travaux publics et Services gouvernementaux pour toutes questions liées aux appareils BlackBerry, ordinateurs portables, tablettes, logiciels et périphériques (p. ex. imprimantes de bureau), demandes d'accès à distance et à la création de comptes.

Votre personne-ressource des Services ministériels vous fournit des conseils concernant les produits d'ordinateur disponibles et les procédures et est responsable de soumettre les demandes en votre nom.

SERVICE DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

Le Service de soutien exécutif (communément appelé le Service VIP) est un service dédié au soutien technique sur place pour votre cabinet, les cadres du ministère et le personnel de soutien clé situé à Portage III. Il fournit du soutien pour les problèmes techniques liés aux produits de bureau tels que les ordinateurs portables, les tablettes, les périphériques associés (p. ex. clavier, souris) et les logiciels ministériels.

L'équipe du Service VIP fournit aussi du soutien pour les appareils BlackBerry et les  appareils téléphoniques de bureau.

Vous pouvez joindre le Service VIP :

• par téléphone au 819-956-5200 et
• par courriel à Soutien Exécutif SSP TI – IT DSS Executive Support

SOUTIEN LIBRE-SERVICE

Deux services de soutien libre-service en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information sont à votre disposition :

• Le site Web du Centre de service, est un service de soutien libre-service où vous trouverez des renseignements utiles tels que des guides pratiques et des outils et ressources d'auto-assistance. Par exemple, si vous devez réinitialiser votre mot de passe ou installer une nouvelle imprimante, cet outil de soutien libre-service vous guidera tout le long du processus.
• Sur la page intranet des Service de bureautique, au intranet, vous trouverez de l'aide concernant une grande variété de questions liées à l'environnement de la bureautique standard de Travaux publics et Services gouvernementaux.

GESTION DE L'INFORMATION DANS UN CABINET DE MINISTRE

Les ressources d'information d'un cabinet de ministre doivent être gérées conformément à la Politique sur la gestion de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Même si un cabinet de ministre n'est pas en soi une institution gouvernementale, ni ne fait partie d'une institution gouvernementale, les Politiques à l'intention des cabinets des ministres précisent que les ministres sont assujettis aux politiques et aux règlements du Conseil du Trésor, à moins d'en être expressément exemptés. Par conséquent, la Politique sur la gestion de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor et ses divers instruments de politique connexes, comme la Directive sur la tenue de documents et la Norme sur la gestion du courriel doivent être appliqués dans ces cabinets.

Bien que les dispositions de la Politique sur la gestion de l'information et des instruments connexes visent les administrateurs généraux et les cadres supérieurs responsables de la gestion de l'information, les ministres doivent faire l'examen des exigences énoncées dans chacun de ces documents et élaborer des processus et des mécanismes visant à atteindre les résultats escomptés. Ces activités assurent une gestion efficace et efficiente de l'information aux fins suivantes : appuyer la prestation des programmes et des services, favoriser une prise de décisions éclairée et promouvoir la reddition de compte, la transparence et la collaboration.

Remarque : comme les agents du Parlement, les ministres sont les seuls responsables de la surveillance et du respect des instruments de politique relatifs à la gestion de l'information au sein de leur cabinet, ainsi que du traitement des cas de non-conformité.

Catégories d'information

Les documents que l'on trouve habituellement dans les cabinets des ministres peuvent généralement être classés dans quatre grandes catégories : les documents du cabinet, les documents institutionnels, les documents ministériels, ainsi que les documents personnels et à caractère politique. Chacune de ces catégories est visée par un ensemble de critères particuliers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la preuve au Canada. Les ministres doivent veiller à ce que les documents du cabinet, les documents institutionnels, les documents ministériels et les documents personnels et à caractère politique soient conservés séparément. On peut également trouver des conseils sur le sujet dans les Lignes directrices sur la gestion de l'information consignée dans un cabinet de ministre (Version PDF - 203Ko), Autres formats et plugiciels) de Bibliothèque et Archives Canada.

1. Documents destines au Cabinet
   
   Des mesures spéciales doivent être prises pour protéger les documents du Cabinet. Le Bureau du Conseil privé a établi, au nom du Premier ministre, des procédures à cet effet. Le plus important est de renvoyer au Bureau du Conseil privé les documents du Cabinet liés à un dossier qui a été traité. Les premiers ministres ont de plus convenu, au fil des ans, que le greffier du Conseil privé et les sous-ministres feraient en sorte que les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada, confiés à la garde du gouvernement par le Cabinet et les ministres, seraient protégés des gouvernements ultérieurs.
2. Documents institutionnels
   
   Les documents institutionnels du cabinet d'un ministre doivent être gérés conformément à la Directive sur la tenue de documents. Conformément à l'Autorisation pluri-institutionnelle de disposer de documents no 96/021, à quelques exceptions près, les documents sur tous les supports (p. ex. papier, électronique, photographique ou cartographique), qui relèvent d'une institution dans un cabinet de ministre et qui ont une valeur historique ou archivistique, doivent être placés sous la garde et la responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada.
3. Documents ministériels
   
   Les documents ministériels doivent être transférés des cabinets des ministres à Bibliothèque et Archives Canada selon les modalités approuvées par son administrateur général. Les ministres peuvent demander conseil à leurs sous-ministres à ce sujet.
4. Documents personnels et à caractère politique
   
   Lorsqu'ils quittent leur poste, les ministres doivent se prévaloir d'installations d'entreposage sûres et faire appel aux services d'archivage offerts par Bibliothèque et Archives Canada pour leurs documents personnels et à caractère politique.

Il est possible que les dossiers d'un bureau de ministre soient assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Vous pouvez obtenir des conseils ou de l'aide sur l'applicabilité de la Loi sur l'accès à l'information de votre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Les ministres doivent prévoir le traitement, la manipulation et l''entreposage convenable, et l'élimination le cas échéant, de l'information confidentielle et d'autres renseignements sensibles se trouvant dans leur cabinet, quelle que soit la catégorie de l'information. Ils peuvent obtenir aide et conseils auprès de l'agent de sécurité de leur ministère sur le respect des normes du gouvernement sur la sécurité matérielle et électronique de l'information.

Courriels et messages instantanés

Aux termes de la Politique sur la gestion de l'information, les ressources d'information, notamment les courriels et les messages instantanés ou textos, doivent être gérés de la même façon que les ressources d'information sur papier. Pour obtenir de plus amples détails sur la gestion des courriels dans les cabinets de ministres, veuillez consulter la Norme sur la gestion du courriel.

Annexe – Catalogue de produits BlackBerry

Modèle Standard

Modèles hauts de gamme

Description – Passeport

Navigation

Clavier BlackBerry® tactile à trois rangées mettant en vedette la fonction de correction automatique contextuelle, la fonction de prédiction du mot suivant et un moteur d'apprentissage personnalisé qui reconnaît votre style de frappe.

Clavier

Écran tactile avec navigation fondée sur des gestes intuitifs et clavier tactile.

Description – Classique

Navigation

Écran tactile capacitif avec navigation fondée sur des gestes intuitifs, un pavé tactile optique et des touches de navigation traditionnelles.

Clavier

Clavier physique rétro-éclairé de 35 touches.

Traitement et enregistrement des renseignements protégés et classifiés

TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS DE NATURE DÉLICATE

L'un des moyens utilisés par le gouvernement du Canada pour classifier les renseignements de nature délicate consiste à déterminer l'importance du préjudice que pourrait causer une atteinte à leur confidentialité. La confidentialité est une qualité qui est conférée à des renseignements pour signifier qu'ils ne peuvent être divulgués qu'à des personnes autorisées, afin de prévenir tout préjudice à l'intérêt national ou à d'autres intérêts. L'intérêt national fait référence à la sécurité et à la stabilité sociale, politique et économique du Canada.

Selon qu'ils sont liés à l'intérêt national ou non, les renseignements de nature délicate correspondent à l'une ou l'autre des deux grandes catégories suivantes : classifié et protégé.

Les renseignements classifiés sont des renseignements susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour lesquels il est raisonnable de s'attendre à ce que toute atteinte à l'intégrité cause préjudice à l'intérêt national.

Il y a trois niveaux de renseignements classifiés :

• Confidentiel : s'applique aux renseignements dont toute atteinte à l'intégrité pourrait vraisemblablement causer des préjudices relativement faibles à l'intérêt national, p. ex., des renseignements sur les relations diplomatiques.
• Secret : s'applique aux renseignements dont toute atteinte à l'intégrité pourrait vraisemblablement causer des préjudices graves à l'intérêt national, p. ex., un projet de loi ou un avant-projet de loi.
• Très secret : s'applique à un nombre très restreint de renseignements dont toute atteinte à l'intégrité risquerait vraisemblablement de porter un préjudice exceptionnellement grave à l'intérêt national, p. ex., de nombreuses pertes de vie.

Les renseignements protégés sont des renseignements susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exemption en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et dont toute atteinte à l'intégrité risquerait vraisemblablement de porter préjudice à d'autres intérêts que l'intérêt national.

Il y a trois niveaux de sensibilité concernant les renseignements protégés :

• Protégé A (renseignements de nature peu délicate) : s'applique aux renseignements pour lesquels toute atteinte à l'intégrité risquerait vraisemblablement d'entraîner un préjudice relativement faible autre qu'à l'intérêt national, p. ex., la divulgation du salaire exact d'une personne.
• Protégé B (renseignements de nature particulièrement délicate) : s'applique aux renseignements pour lesquels toute atteinte à l'intégrité risquerait vraisemblablement de porter de graves préjudices à des intérêts non nationaux, par exemple, la perte de réputation ou d'un avantage concurrentiel d'une entreprise.
• Protégé C (renseignements de nature extrêmement délicate) : s'applique aux renseignements pour lesquels toute atteinte à l'intégrité risquerait vraisemblablement de causer un préjudice extrêmement grave à des intérêts autres que l'intérêt national, p. ex. la perte de vie.

SÉCURITÉ DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Tous les renseignements transmis ou reçus par l'entremise d'un système de technologie de l'information courent le risque d'être compromis, soit en raison d'une divulgation par inadvertance ou d'une interception délibérée. Les mesures de sécurité requises et les moyens techniques, opérationnels et physiques employés pour assurer la protection de tous les renseignements transmis ou reçus par l'entremise d'un système de technologie de l'information s'appellent la sécurité des télécommunications.

La sécurité des télécommunications est un sous-ensemble de la sécurité des technologies de l'information et représente la protection découlant des mesures de sécurité crytographiques, de transmission et d'émission appliquées aux renseignements stockés, traités ou transmis électroniquement.

De l'équipement de sécurité des communications sera mis à la disposition de votre cabinet afin que les renseignements qu'il gère puissent être adéquatement protégés.

Il est important de noter que :

• le réseau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est autorisé à traiter des renseignements jusqu'au niveau Protégé A inclusivement;
• les bloc-notes du Ministère sont dotés d'une fonction de chiffrement du disque dur et permettent le stockage temporaire de renseignements jusqu'au niveau Protégé B inclusivement;
• des clés USB sont souvent utilisées pour stocker et transporter des renseignements du gouvernement du Canada. L'utilisation et la manipulation inadéquates de ces dispositifs peuvent présenter un risque important pour la sécurité de l'information et aller à l'encontre des principes de responsabilité, de protection des renseignements personnels, de protection, d'accessibilité et de gestion de l'information du gouvernement du Canada. Seules les clés USB sécurisées et approuvées qui sont dotées d'une capacité de chiffrement peuvent être utilisées. N'hésitez pas à poser des questions sur la façon de protéger adéquatement les renseignements ou sur la façon d'obtenir une clé USB sécurisée à votre personne-ressource des Services ministériels.

L'instrument de politique ministériel sur la sécurité de l'information est disponible sur l'intranet à l'adresse suivante : http://gcintranet.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pm-dp/politique-policy/p104-fra.html.

Ressources humaines

Personnel exonéré

Votre personnel est communément appelé « personnel exonéré », parce que ces employés ne sont pas assujettis au processus de nomination habituel des fonctionnaires. Le Conseil du Trésor détermine le montant du budget des salaires d'un ministre pour l'embauche de personnel exonéré. Le président du Conseil du Trésor informe chaque ministre, par écrit, du montant annuel. Le budget pour le personnel exonéré est alloué au cabinet du/de la Ministre à partir du budget ministériel et les ministres peuvent déterminer eux-mêmes la composition de l'effectif d'employés exonérés de leur cabinet de façon à répondre à leurs besoins particuliers.

Un ministre doit respecter les conditions suivantes :

• son cabinet ne doit compter qu'un seul chef de cabinet;
• observer les règles régissant les titres de poste et les taux des échelles de salaire;
• le budget pour le personnel exonéré ne peut être dépassé sans avoir obtenu au préalable l'approbation du Conseil du Trésor.

POSTES EXONÉRÉS ET ÉCHELLE SALARIALE MAXIMUM

Le Conseil du Trésor fournit annuellement aux ministres un budget pour embaucher :

• du personnel exonéré;
• un adjoint pour le secrétaire parlementaire;
• du personnel pour le cabinet de Ministre régional (le cas échéant);
• des étudiants exonérés (aussi appelés stagiaires);
• du personnel ministériel pour fournir des conseils impartiaux et du soutien relativement aux responsabilités du portefeuille du/de la Ministre.

Les lignes directrices du Conseil du Trésor précisent les titres de poste et les salaires respectifs maximums à respecter. Les voici  :

Titre	Salaires maximums équivalents au niveau maximal de la fonction publique (aucun minimum)
Poste (cabinet du/de la Ministre)	Niveau	Échelle salariale annuelle
Chef de cabinet	EX-4 or EX-3 or EX-2	153 600  $ – 180 600 $ 133 900  $ – 157 500 $ 119 600  $ – 140 700 $
Directeur (p. ex., directeurs des politiques, des communications, de la gestion des dossiers ou des affaires parlementaires)	EX-2	119 600 $ – 140 700 $
Attaché de presse	AS-8	92 014 $ – 108 305 $
Conseiller en politiques	AS-8	92 014 $ – 108 305 $
Adjoint spécial principal	AS-7	89 112 $ – 101 892 $
Adjoint spécial	AS-5	76 002 $ – 82 171 $
Employé de soutien	Jusqu'à AS-5	76 002 $ – 82 171 $
Secrétaire particulier du/de la Ministre	AS-6	84 658 $ – 91 328 $
Chauffeur	CR-7	62 354 $ – 67 550 $

PERSONNEL EXONÉRÉ DANS LES BUREAUX RÉGIONAUX DU MINISTRE

Les ministres à qui sont assignés des tâches supplémentaires à titre de ministre régional peuvent embaucher du personnel exonéré supplémentaire dont l'endroit de travail doit être un bureau régional de ministre dans la région représentée. Les titres et salaires respectifs pour ces postes sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Titre	Salaires maximums équivalents au niveau maximal de la fonction publique (aucun minimum)
Poste (ministre disposant d'un budget de représentation régionale)	Niveau	Échelle salariale annuelle
Directeur, affaires régionales	EX-1	106 900 $ – 125 700 $
Conseillers, consultations régionales	EX-2	84 658 $ – 91 328 $
Attaché de presse régional	AS-8	89 112 $ – 101 892 $
Adjoint spécial	AS-8	76 002 $ – 82 171 $

PERSONNEL EXONÉRÉ – MINISTRE AYANT UN SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE

Les ministres qui comptent des secrétaires parlementaires au sein de leur portefeuille peuvent embaucher un employé exonéré chargé d'assurer un soutien au secrétaire parlementaire. Le salaire de l'adjoint du secrétaire parlementaire correspond au taux de salaire maximum pour le niveau AS-5.

Titre	Salaires maximums équivalents au niveau maximal de la fonction publique (aucun minimum)
Poste (ministre ayant un secrétaire parlementaire)	Niveau	Échelle salariale annuelle
Adjoint du secrétaire parlementaire	AS-5	76 002 $ – 82 171 $

Veuillez prendre note que le personnel exonéré n'a pas droit à la rémunération des heures supplémentaires

Personnel ministériel

Un seul poste d'adjoint ministériel financé par le ministère est permis; tous les autres postes sont considérés comme étant des postes de soutien. Dans les limites du budget global du cabinet de ministre fourni par le Conseil du Trésor, le/la Ministre peut embaucher des employés du ministère affectés au cabinet du/de la Ministre. Ces employés ont pour rôle de fournir un appui administratif au/à la Ministre et à son personnel. Le Ministre peut embaucher autant d'employés ministériels que son budget le permettra.

Conformément à la tradition d'une fonction publique non partisane, ces employés effectuer que des tâches ministérielles impartiales dans le but d'appuyer le/la Ministre et son personnel exonéré.

Il n'y a actuellement pas de budget pour le personnel ministériel pour 2015-2016. Toutefois, en tant que ministre, vous pouvez virer des fonds du budget du personnel exonéré, des budgets du personnel ministériel ou d'autres budgets de fonctionnement, pour embaucher du personnel ministériel.

POSTES DU PERSONNEL MINISTÉRIEL ET NIVEAUX MAXIMUMS

À titre de ministre, vous pouvez compléter votre effectif avec du personnel de soutien ministériel de façon à répondre à vos besoins.

Titre du poste	Niveau maximal de la fonction publique	Échelle salariale (conformément aux conventions collectives de la fonction publique actuellement en vigueur)
Adjoint ministériel	EX-1	106 900 $ – $125 700 $
Personnel principal de soutien du chef de cabinet	AS-5	76 002 $ – 82 171 $
Personnel de soutien	AS-4	63 663 $ – 68 793 $

Services de ressources humaines

Le Ministère offre à vous et à votre cabinet une vaste gamme de services de ressources humaines par l'entremise de votre personne-ressource des Services ministériels.

Les ressources humaines sont une fonction clé au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Elles appuient le Ministère en aidant les gestionnaires à attirer, recruter, embaucher, maintenir en poste et établir un effectif solide d'employés expérimentés et professionnels pour exécuter ses programmes.

La Direction générale des ressources humaines est responsable de l'élaboration de politiques novatrices, de nouvelles initiatives et solutions et de nouveaux programmes en vue d'offrir un milieu de travail stimulant et enrichissant et de gérer la main-d'œuvre. Les services de ressources humaines comprennent la dotation de postes de tous les niveaux (exécutifs et non exécutifs), la classification, la rémunération et les avantages sociaux, les langues officielles, les relations de travail, l'équité en matière d'emploi, la planification des ressources humaines de même que l'orientation professionnelle, l'apprentissage et le mieux-être en milieu de travail.

Il est important de noter que, en tant que ministre, vous seul pouvez prendre des mesures liées aux ressources humaines pour votre personnel exonéré puisque ce pouvoir ne peut être sous-délégué.

Les services de ressources humaines suivants sont fournis au chef de cabinet et au personnel exonéré :

Dotation

• Préparation de diverses lettres, p. ex. lettres d'offre, de cessation d'emploi et d'augmentation du salaire, pour le personnel exonéré.
• Interprétation des Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Secrétariat du Conseil du Trésor (Partie 3, Gestion des ressources humaines).
• Fourniture de conseils et d'une orientation au chef de cabinet et au personnel exonéré relativement aux Politiques à l'intention des cabinets des ministres.
• Production d'organigrammes.

Rémunération et avantages sociaux

• Fourniture de renseignements liés à ce qui suit :
  • la paie et les avantages sociaux pour le personnel exonéré,
  • les indemnités de départ, le cas échéant, pour le personnel exonéré,
  • les pensions pour le personnel exonéré.
• Prestation de conseils sur les diverses assurances offertes au personnel exonéré.
• Prestation de conseils concernant les diverses options de congé et les crédits de congé.
• Fourniture des montants estimatifs calculés pour les droits au moment de la cessation d'emploi du personnel exonéré.
• Traitement des demandes de paiement imposables.

Finances

Aperçu du budget du cabinet du/de la Ministre

Budget du cabinet du/de la Ministre pour 2015-2016 (au 30 septembre 2015)

	Salaire	Fonctionnement*	Total
Budget
Dépenses engagées	754 298 $	42 146 $	796 444 $
Solde disponible / Fonds disponibles

* Le budget de fonctionnement est pour les fournitures de bureau, les services de passation de contrats, les experts-conseils, etc. (Consulter les Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor pour de plus amples détails.)

POLITIQUES

Politiques à l'intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor.

Finances et locaux

Le Ministère offre à vous et à votre cabinet divers services financiers et de gestion des locaux par l'entremise de votre personne-ressource des Services ministériels.

SERVICES CONSULTATIFS FINANCIERS

La Direction générale des finances et de l'administration offre des conseils financiers dans différents secteurs incluant :

• budget et prévisions (c.-à-d. Rapport de gestion ministérielle mensuel);
• rapports externes (c.-à-d. les rapports trimestriels du/de la Ministre au Secrétariat du Conseil du Trésor, les comptes publics, le budget des dépenses, le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport de planification du ministère);
• politiques financières et Politiques à l'intention des cabinets des ministres;
• surveillance.

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Ce secteur fournit des services de coordination des déplacements et de paiement pour votre cabinet.

GESTION DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX

Ce secteur fournit à votre cabinet des conseils dans différents secteurs incluant :

• les activités d'achat internes du Ministère, les politiques, la surveillance et l'établissement de rapports connexes;
• la gestion de l'inventaire de l'équipement du Ministère et de son parc de véhicules motorisés;
• les cartes de crédit délivrées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la gestion de l'utilisation des coupons de taxi dans la région de la capitale nationale;
• la configuration des bureaux et des postes de travail, les services de nettoyage, les déménagements, l'affichage et le stationnement.