Formulaire d’inscription au répertoire des fournisseurs de services linguistiques du Bureau de la traduction

Vous devez remplir ce formulaire seulement si vous désirez offrir vos services au Bureau de la traduction à titre de fournisseur de services :

Pour offrir d’autres types de services linguistiques au Bureau de la traduction, consultez plutôt l’un des processus suivants :

Avant de remplir ce formulaire, il est important de vous assurer de répondre aux critères d’admissibilité (consulter les critères appropriés : traduction en langues autochtones, traduction en langues étrangères, interprétation en langues officielles, interprétation en langues autochtones ou étrangères, interprétation en langues visuelles, terminologie en langues officielles ou terminologie en langues autochtones ou étrangères) et d’avoir obtenu votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement.

Une fois rempli, vous pouvez acheminer le formulaire en ligne en appuyant sur le bouton « Envoyer » ou l’imprimer et l’envoyer avec les pièces justificatives :

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis sur une base volontaire en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements seront utilisés par le Bureau de traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) pour identifier des personnes et des entreprises potentielles à offrir des services de traduction, d’interprétation et de terminologie. Le refus de fournir des renseignements personnels ou manquants ou des documents à l'appui peut entraîner la disqualification de personnes ou d'entreprises du processus d'appel d'offres. La collecte de renseignements personnels est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires, Marchés de services professionnels, POU 912. Vos renseignements personnels seront protégés, utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez besoin de précisions concernant cet énoncé, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de Services Public et Approvisionnement Canada, par courriel, à AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone, au 873-469-3721, ou par la poste, à l’attention du directeur de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante : 5C1, Place du Portage, Phase III, Gatineau, Québec Canada, K1A 0S5. Pour de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composez le 1-800-282-1376.

Formulaire d’inscription

Protégé B

Type de demande
Renseignements personnels
Langue officielle préférée pour la correspondance
Renseignements sur l’entreprise

Nota : La raison sociale est le nom désignant l’entreprise sur les relevés bancaires et d’autres documents juridiques. Veuillez noter que les chèques seront libellés au nom de la raison sociale que vous aurez inscrite lors de l’obtention de votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA) au service Données d’inscription des fournisseurs (DIF) d’Achats et ventes.

Type d’entreprise (obligatoire)
Fondés de pouvoir

Nota : Seuls les fondés de pouvoir sont habilités à négocier des marchés avec le Bureau de la traduction, à lui présenter des offres ou à lui demander une modification au dossier. Il peut y avoir plus d’un fondé de pouvoir par entreprise.

Coordonnées
Adresse d’affaires

Nota : Il s’agit du bureau où se trouvent vos téléphones d’affaires et où seront expédiés tous les envois.

Types de services offerts

Nota : N’oubliez pas de numériser et de joindre les pièces justificatives exigées selon le type de services offerts (consulter les critères appropriés : traduction en langues autochtones, traduction en langues étrangères, interprétation en langues officielles, interprétation en langues autochtones ou étrangères, interprétation en langues visuelles, terminologie en langues officielles ou terminologie en langues autochtones ou étrangères) ou de cocher la case indiquant que vous allez plutôt acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste.

Traduction en langues autochtones

Précisez les combinaisons de langues.

Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste ou les numériser et les envoyer par courriel.

Traduction en langues étrangères

Nota : Le français et l’anglais ne font pas partie des langues étrangères.

Précisez les combinaisons de langues.

Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste ou les numériser et les envoyer par courriel. Ne fournissez aucun échantillon de traduction de niveau Protégé C, Confidentiel, Secret ou Très secret par voie électronique.

Interprétation

Précisez les combinaisons de langues.

Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste ou les numériser et les envoyer par courriel.

Terminologie

Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste ou les numériser et les envoyer par courriel. Ne fournissez aucun échantillon de fiches terminologiques de niveau Protégé C, Confidentiel, Secret ou Très secret par voie électronique.

Détails complémentaires
Êtes-vous un employé du Bureau de la traduction?
Êtes-vous un ancien employé du Bureau de la traduction?

Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste ou les numériser et les envoyer par courriel.

Êtes-vous fonctionnaire?

Nota : Si vous avez répondu « oui », veuillez obtenir, de votre sous-ministre ou de son représentant dûment désigné, l’autorisation écrite de faire de la traduction à la pige et en fournir copie. Cette autorisation doit être mise à jour sur une base annuelle, faute de quoi le Centre d’approvisionnement conférera à votre dossier un statut « Incomplet ».

Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par télécopieur ou par la poste ou les numériser et les envoyer par courriel.

Êtes-vous un ancien fonctionnaire touchant pension?
Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs?
Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA)?
Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes du Programme concernant l’indemnité de départ anticipé (PDA)?
Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction?
Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes de tout autre programme de cessation d’emploi?

Nota : Pour les anciens fonctionnaires, pensionnés depuis moins d’une année, il convient de lire l’article 16.8 de la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Pour les anciens fonctionnaires qui ont démissionné aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs, du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA), du programme concernant la prime de départ anticipé (PDA), de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction ou de tout autre programme de cessation d’emploi, il convient de lire le Régime concernant l’après-emploi dans la fonction publique.

Déclaration (obligatoire)
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