Formation sur la sécurité des contrats

Avez-vous besoin d’aide en ce qui a trait au processus d’enquête de sécurité du gouvernement du Canada? Le Programme de sécurité des contrats offre de la formation aux organisations qui présentent des soumissions en vue d’obtenir des contrats du gouvernement fédéral assortis d’exigences de sécurité et qui exécutent de tels contrats. Vous trouverez ici la formation et les outils dont vous avez besoin.

Sur cette page

• Webinaires
• Formation destinée aux agents de sécurité d’entreprise
• Vidéos de formation

Webinaires

Le Programme de sécurité des contrats offre des webinaires gratuits en français ou en anglais aux organisations du secteur privé qui présentent des soumissions en vue d’obtenir des contrats du gouvernement fédéral assortis d’exigences de sécurité ou qui exécutent de tels contrats. Chaque webinaire est présenté en direct par des experts en la matière. Vous aurez également la possibilité de poser des questions.

Comment s’inscrire

• Choisissez la date de la séance à laquelle vous souhaitez participer
• Remplissez et envoyez le formulaire d’inscription WebEx pour confirmer votre participation
  • vous recevrez les renseignements vous permettant d’accéder au webinaire une fois que l’hôte confirmera votre inscription

Sélectionner un webinaire

• Comment obtenir une attestation de sécurité auprès du Programme de sécurité des contrats
• Autorisation de détenir des renseignements
• Passation de marchés à l’étranger
• Manipulation et sauvegarde des renseignements et des biens de nature délicate
• Sous-traitance
• Compléter une demande d’obtention d’une vérification d’organisation désignée
• Compléter une demande d’attestation de sécurité d’installations
• Posez une question à un expert

Comment obtenir une attestation de sécurité auprès du Programme de sécurité des contrats

Suivez cette formation si vous êtes une organisation canadienne et aimeriez présenter une offre pour un marché public assorti d’exigences en matière de sécurité.

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• les exigences et les avantages liés à l’inscription au Programme de sécurité des contrats;
• les divers types et niveaux d’attestation de sécurité requis pour les organisations et le personnel afin de présenter une offre pour un marché public et la façon de les obtenir;
• votre rôle et vos responsabilités à titre de fournisseur dans le cadre du Programme de sécurité des contrats.

Séance en français

La dernière séance a été donnée en septembre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée en septembre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Autorisation de détenir des renseignements

Suivez cette formation si :

• vous devez ou devrez recevoir et sauvegarder des renseignements et des biens gouvernementaux de nature délicate dans votre lieu de travail;
• vous aimeriez en apprendre davantage sur le processus d’inspection de sécurité physique et des technologies de l’information (TI).

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• l’objet et les exigences liés à une autorisation de détenir des renseignements et aux sous-ensembles connexes (production, technologie de l’information et sécurité des communications (SECOM));
• les différents niveaux de confidentialité des renseignements, les zones de sécurité ainsi que les exigences en matière de contrôle d’accès pour la sauvegarde et la réception des renseignements gouvernementaux de nature délicate;
• les étapes préparatoires à l’inspection afin d’obtenir une autorisation de détenir des renseignements.

Séance en français

La dernière séance a été donnée en octobre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée en octobre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Passation de marchés à l’étranger

Suivez cette formation si vous aimeriez faire affaire avec des organisations étrangères ou des gouvernements étrangers et souhaitez en apprendre davantage sur la sécurité industrielle internationale.

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• les principales exigences en matière de sécurité dans les marchés conclus avec des organisations étrangères, les pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et leurs organes militaires et civils;
• le rôle du Programme de sécurité des contrats du gouvernement du Canada;
• le cadre de sécurité renforcé du programme et la façon dont il facilite la conclusion de contrats avec des organisations étrangères;
• les exigences d’approbation de visite dans des lieux dont l’accès aux renseignements ou aux biens classifiés du gouvernement est réglementé;
• votre rôle et vos responsabilités à titre de fournisseur dans le cadre de la passation d’un marché à l’extérieur du Canada.

Séance en français

La dernière séance a été donnée en novembre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée en novembre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Manipulation et sauvegarde des renseignements et des biens de nature délicate

Suivez cette formation si :

• votre organisation doit manipuler et sauvegarder des renseignements et des biens de nature délicate dans le cadre d’un contrat conclu avec le gouvernement du Canada;
• vous souhaitez vous renseigner sur la façon de demeurer conforme aux exigences en matière de sécurité liées au Programme de sécurité des contrats.

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• les principes de sécurité physique et les pratiques exemplaires;
• la façon de protéger et de sauvegarder des renseignements et des biens gouvernementaux de nature délicate;
• comment mettre en œuvre les consignes de sécurité et l’élaboration d’un plan de sécurité.

Séance en français

La dernière séance a été donnée en décembre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée en décembre 2016. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Sous-traitance

Suivez cette formation si votre organisation souhaite recourir aux services d’un sous-traitant pour effectuer une partie du travail dans le cadre d’un contrat conclu avec le gouvernement du Canada.

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• le processus de sous-traitance, notamment les différences entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant;
• la structure et les complexités entourant la relation entre une société mère et sa filiale;
• la façon de remplir le formulaire de demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé pour le parrainage d’un sous-traitant non inscrit dans le cadre du Programme de sécurité des contrats;
• les critères de sécurité de sous-traitance.

Séance en français

La dernière séance a été donnée en janvier 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée en janvier 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Compléter une demande d’obtention d’une vérification d’organisation désignée

Suivez cette formation si :

• récemment vous avez été parrainé dans le cadre du Programme de sécurité des contrats;
• vous aurez accès à des renseignements et des biens de niveau protégé du gouvernement;
• vous souhaitez obtenir l’attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) requise.

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• la façon de remplir les formulaires pour l’obtention d’une attestation de vérification d’organisation désignée;
• le processus d’approbation de l’inscription;
• les étapes à suivre après l’obtention de l’attestation par votre organisation.

Séance en français

La dernière séance a été donnée le 7 février 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée le 7 février 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Compléter une demande d’attestation de sécurité d’installations

Suivez cette formation si :

• récemment vous avez été parrainé dans le cadre du Programme de sécurité des contrats;
• vous aurez accès à des renseignements et des biens de niveau classifié du gouvernement;
• vous souhaitez obtenir l’attestation de sécurité d’installations (ASI) requise.

À la fin de ce webinaire de 60 minutes, vous comprendrez mieux :

• la façon de remplir les formulaires pour présenter une demande d’attestation de sécurité d’installations;
• le processus d’approbation de l’inscription;
• les étapes à suivre après l’obtention de l’attestation par votre organisation.

Séance en français

La dernière séance a été donnée le 7 mars 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée le 7 mars 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Posez une question à un expert

Suivez ce webinaire si vous souhaitez participer à une discussion sur des questions essentielles liées au Programme de sécurité des contrats avec des experts en la matière.

Voici à quoi vous attendre durant ce webinaire :

• Un accès direct aux experts du programme;
• Obtenir des précisions sur le processus ou les fonctions liées du programme;
• Obtenir des précisions sur les rôles et responsabilités d’une organisation inscrite au programme.

Séance en français

La dernière séance a été donnée le 14 mars 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Séance en anglais

La dernière séance a été donnée le 14 mars 2017. Veuillez consulter ce site pour prendre connaissance des nouvelles séances lorsque celles-ci seront offertes.

Formation destinée aux agents de sécurité d’entreprise

Ce cours gratuit d’une journée est essentiel à la formation des agents de sécurité d’entreprise (ASE) et des agents de sécurité d’entreprise remplaçants (ASER). Le cours est offert plusieurs fois durant l’année, en français et en anglais, à l’échelle du Canada.

Ce que vous apprendrez

Des experts en la matière vous donneront une formation en classe. Pendant toute la journée, vous aurez l’occasion de poser des questions et de participer à des exercices pratiques. Les thèmes traités figurent ci-après.

Maintien de l’attestation de sécurité de votre organisation

Relativement à ce thème, on vous donnera de l’information sur :

• les différents types et niveaux d’attestations de sécurité d’organisation et d’autorisations;
• la façon de demeurer inscrit au Programme de sécurité des contrats;
• la manière de relever l’attestation de sécurité de votre organisation.

Enquête de sécurité sur le personnel (niveau « Protégé »)

Relativement à ce thème, on vous donnera de l’information sur :

• la marche à suivre afin d’obtenir une cote de fiabilité pour le personnel;
• le processus visant les nouvelles demandes ainsi que les demandes de mise à jour, de relèvement, de réactivation, de duplicata et de transfert;
• la façon de remplir le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F) et de relever les erreurs.

Sous-traitance

Relativement à ce thème, on vous donnera de l’information sur :

• la façon de garantir la sécurité de vos sous-contrats;
• le processus de sous-traitance et la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS);
• la manière de remplir la LVERS.

Enquête de sécurité sur le personnel (niveau « Classifié »)

Relativement à ce thème, on vous donnera de l’information sur :

• la marche à suivre dans le cadre du processus d’enquête de sécurité et vos responsabilités en ce qui touche la demande d’une attestation de sécurité du personnel de niveau « Secret » ou « Très secret », ou encore d’une attestation de sécurité du personnel de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
• le processus à suivre pour les demandes supplémentaires;
• la manière de remplir le Formulaire d’autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F) et de relever les erreurs.

Protection des renseignements et des biens de nature délicate

Relativement à ce thème, on vous donnera de l’information sur :

• la marche à suivre dans le cadre du processus de vérification associé à l’autorisation de détenir des renseignements;
• les concepts clés de sécurité matérielle liés à la manipulation et à la protection convenables des renseignements et des biens de nature délicate;
• les pratiques exemplaires de prévention et d’intervention en ce qui concerne les incidents de sécurité et les atteintes à la sécurité;
• la manière d’accroître la sensibilisation à la sécurité au sein de votre organisation.

Qui peut y assister?

Les séances sont offertes aux organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats et à leurs ASE et ASER.

Emplacements

Durée

8 h 30 à 16 h (pour tous les cours)

Comment vous inscrire

Pour vous inscrire à la formation des ASE, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse SSIDSICSensibilisation.ISSCISDOutreach@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Dans votre courriel, veuillez indiquer la séance à laquelle vous souhaitez participer. Nous confirmerions votre inscription par courriel.

Vidéos de formation

Trouvez des vidéos didactiques qui vous aideront à mieux comprendre un processus ou un changement apporté à un programme.