Communiquez avec le Programme de Gestion des conflits d'ordre commercial
Avez-vous de la difficulté à trouver une meilleure façon de travailler avec un client ou un entrepreneur insatisfait? Craignez-vous qu'un désaccord contractuel ne puisse que s'aggraver? Si vous avez un contrat gouvernemental avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, veuillez communiquer avec un de nos praticiens qualifiés et expérimentés pour obtenir une consultation.
Une fois que vous aurez communiqués avec nous, nous ferons tout notre possible pour répondre à votre premier appel téléphonique ou courriel dans les deux jours ouvrables.
Remarque
Veuillez lire notre Énoncé de confidentialité.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de renseignements personnels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre adresse domiciliaire ou professionnelle ou le numéro de dossier assigné par le service. Nous sommes dans l'impossibilité de transférer vos courriels à quiconque en votre nom et d'accepter ou de traiter aucune demande de changement d'adresse.
Formulaire électronique
Tous les renseignements personnels recueillis dans le formulaire sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Autres façons de communiquer avec nous
- Adresse postale :
Programme de Gestion des différends d'ordre commercial
Direction générale de la surveillance
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Portage III, Tour A, pièce 10A1
11 rue Laurier
Gatineau QC K1A 0S5- Téléphone :
- 819-420-6071
- ATS (pour les personnes malentendantes) :
- 1-800-926-9105
- Télécopieur :
- 819-956-6402
Énoncé de confidentialité
Les renseignements demandés sur le présent formulaire sont fournis à titre volontaire. Nous utiliserons ces renseignements pour répondre à vos questions et à vos commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Les renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada PPU 115 (Services Internet) et PPE 830 (Services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de la Loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l'adresse : AIPRP.ATIP@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, par les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.
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