Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs et mandat

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. En sa qualité d'acheteur central, de gestionnaire de biens immobiliers, de spécialiste des questions linguistiques, de trésorier, de comptable et d'administrateur de la paye et des pensions du gouvernement et de fournisseur de services communs, il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leur mandat. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays. TPSGC est aujourd'hui un organisme opérationnel sophistiqué du gouvernement. Le Ministère a un effectif de plus de 12 500 employés permanents qui travaillent dans divers emplacement un peu partout au pays. L'administration centrale se trouve dans le Secteur de la capitale nationale. TPSGC :

• gère des achats d'une valeur approximative de 15 milliards de dollars au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, dont environ 40 % sont destinés aux petites et moyennes entreprises canadiennes
• gère un flux de trésorerie représentant plus de 2,3 mille milliards de dollars, à titre de trésorier dans le cadre de sa fonction de receveur général
• émet plus de 13,6 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions
• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 265 000 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 583 emplacements partout au Canada
• gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État, y compris 17 ouvrages techniques tels que des ponts et des barrages
• gère la traduction d'environ un million de mots par jour pour le compte d'autres organisations fédérales et fournit des services de traduction et d'interprétation pour plus de 2 000 réunions parlementaires, ce qui en fait le centre d'expertise du gouvernement du Canada en matière de services linguistiques
• traite et numérise plus de 30,4 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux

Les pouvoirs de TPSGC, son mandat et ses programmes sont décrits plus en détail dans son Archivé—Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Cette autorisation est accordée par l'intermédiaire de lois, qui décrivent les limites annuelles.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée) et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour présenter l'information sur les autorisations de dépenser. L'État des autorisations qui est joint permet de comparer les autorisations de dépenser accordées à TPSGC par le Parlement (conforme à l'information du Budget principal des dépenses) aux montants utilisés par le Ministère.

TPSGC utilise la méthode de comptabilité d'exercice pour la préparation et la présentation de ses Archivé—états financiers ministériels consolidés annuels (EFM), qui sont publiés dans le Rapport ministériel sur le rendement. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels (RFT) et les EFM est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Les RFT constatent les recettes lorsque l'argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu'elles sont payées. Les EFM constatent les recettes lorsqu'elles sont gagnées et la dépense lorsqu'elle est encourue. Dans ce dernier cas, les recettes sont donc comptabilisées même si l'argent n'a pas été reçu, et les dépenses sont comptabilisées même si elles ne sont pas payées.

1.3 Structure financière de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TPSGC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services au grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les recettes nettes en vertu d'un crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci‑dessous).

La structure financière complexe de TPSGC peut entraîner, tous les trimestres, des fluctuations importantes des autorisations sur une base trimestrielle. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :

• TPSGC fournit surtout ses services selon le principe du recouvrement des coûts et génère des recettes par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes venant des crédits de fonctionnement. Ces programmes et organisations sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et organismes et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs recettes. Toutefois, les coûts engagés par les Fonds sont souvent payés avant la facturation au client, ce qui se produit généralement lors de l'achèvement d'un projet ou après la prestation des services; ainsi, les recettes peuvent être perçues dans un trimestre ultérieur
• TPSGC gère une variété de projets immobiliers qui progressent de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. Les tendances historiques démontrent que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas engagées de manière égale tout au long de l'année. Les fluctuations de trimestre en trimestre sont normales. Ces projets comprennent la route d'Alaska en Colombie-Britannique et au Yukon, et le nouveau pont Champlain à Montréal, au Québec
• Les PERI effectués au nom d'autres ministères fédéraux par TPSGC sont financés grâce à un crédit législatif. Ces paiements sont ensuite recouvrés des ministères participants et inscrits aux Comptes publics du Canada à titre de subventions législatives. Des écarts temporaires peuvent se produire entre les paiements et les recouvrements des autres ministères
• TPSGC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée au moyen des autorisations non budgétaires du fonds de roulement des biens saisis. Les dépenses et les avances effectuées pour l'entretien et la gestion des biens saisis ou retenus sont imputées à ce compte. TPSGC récupère ses coûts de ce compte lorsque le propriétaire du bien saisi perd le droit à sa propriété et que cette dernière est aliénée

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 

2.1 Changements importants aux autorisations 

En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations disponibles à TPSGC ont augmenté de 280,3 millions de dollars (de 2 942,2 millions de dollars en 2015-2016 à 3 222,5 millions de dollars en 2016-2017) tel qu'indique dans le Tableau 1 – État des autorisations (non audité). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous.

Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation nette de 280,3 millions de dollars s'explique comme suit :

Intégrité du programme des biens immobiliers – augmentation de 277,8 millions de dollars

Au fil des ans, le budget du Programme des biens immobiliers a été réaffecté de manière à défrayer des coûts d'exploitation (Par exemple, loyer et services publics), plutôt que d'assurer l'entretien et les réparations nécessaires. L'initiative d'intégrité du programme des biens immobiliers permet non seulement de traiter cette situation, mais aussi de mettre en œuvre des projets de recapitalisation à grande échelle, comme les ouvrages techniques (Par exemple, le pont Alexandra et le barrage Timiskaming.

Infrastructure fédérale – augmentation de 87,8 millions de dollars

Comme l'annonçait le Budget 2015, TPSGC a entrepris la construction de nouvelles infrastructures et la réparation de structures existantes à l'échelle du Canada, y compris plusieurs immeubles et biens fédéraux. Par ailleurs, le Budget 2016 mise sur l'investissement de plus de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure sur une période de dix ans. Ce nouveau plan d'infrastructure, qui sera mis en œuvre en deux étapes à compter de 2016-2017, comprend des mesures qui permettront à TPSGC de revitaliser l'infrastructure publique fédérale à l'échelle du Canada.

Manège militaire de la Grande-Allée à Québec – augmentation de 33,7 millions de dollars

Le gouvernement du Canada a annoncé la reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée, à Québec, à titre d'édifice patrimonial important de la Couronne, à la suite de l'incendie qui y a causé de graves dommages en 2008. La reconstruction est maintenant bien amorcée et on s'attend à ce que les occupants commencent à emménager dans cet édifice multifonctionnel à l'été 2017.

Rajustement des régimes d'avantages sociaux des employés – augmentation de 2,3 millions de dollars

Cette modification reflète l'augmentation du taux du régime d'avantages sociaux des employés (RASE), qui est passé de 16,8 % en 2015-2016 à 17,2 % en 2016-2017, selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Initiative pangouvernementale d'achat en ligne – diminution de 5,0 millions de dollars

Dans le cadre de l'initiative pangouvernementale d'achat en ligne, TPSGC a coordonné la publication Web concernant des questions et des événements importants (Par exemple, retrait pour des raisons de santé et de salubrité; annonces importantes du gouvernement) pour le compte d'organisations fédérales. Ce projet pilote de trois ans a pris fin en 2015-2016.

Télescope de trente mètres – diminution de 10,0 millions de dollars

Le Télescope de trente mètres (TTM) constitue un projet international dans le cadre duquel un des observatoires astronomiques les plus grands et les plus perfectionnés du monde sera construit à Hawaii. Dans le cadre du Budget 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 243,5 millions de dollars sur dix ans en vue d'appuyer la participation du Canada à la construction et à la mise en service du TTM. La diminution des autorités de TPSGC pour la contribution au TTM a débuté dans le quatrième trimestre de l'an dernier.

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ‒ Phase II – diminution de 23,5 millions de dollars

Dirigé par le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui relève d'Environnement Canada, le programme atténue les risques liés à l'environnement et à la santé humaine, apporte des avantages aux communautés locales et réduit le fardeau de la responsabilité environnementale future pour toute la population canadienne. La Phase II de cette initiative a été achevée en 2015-2016 et on s'apprête à demander des fonds pour la Phase III du Programme.

Économies d'espaces réalisées par d'autres organisations fédérales – diminution de 24,7 millions de dollars

TPSGC a transféré, de façon exceptionnelle, des fonds à d'autres organisations fédérales en raison d'une diminution de leurs besoins en locaux. Les occupants du Centre de la sécurité des télécommunications Canada ont quitté cinq emplacements appartenant à TPSGC et gérés par celui-ci. De plus, l'Agence du revenu du Canada a libéré 42 369 m² de locaux à bureaux.

Plan d'action pour la réduction du déficit –diminution de 47,9 millions de dollars

Conformément au Budget 2012, TPSGC a réalisé des économies supplémentaires, en 2016-2017, grâce aux initiatives sur la modernisation et la récupération des locaux. TPSGC continue de collaborer avec les ministères et organismes pour récupérer les locaux excédentaires de manière à optimiser les ressources pour la population canadienne, tout en fournissant un milieu de travail plus moderne (initiative Milieu de travail 2.0).

Autre – diminution de 10,2 millions de dollars

Cette diminution nette de 10,2 million de dollars découle d'écarts de financement relatifs à divers projets et activités.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Tel qu'il est précisé dans le Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité), les dépenses budgétaires nettes totales ont augmenté de 272,3 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (de 869,8 millions de dollars en 2015-2016 à 1 142,1 millions de dollars en 2016-2017).

Dans l'ensemble, les dépenses à la fin du premier trimestre représentaient 35 % des dépenses annuelles prévues en 2016-2017, comparativement à 30 % au même moment en 2015-2016.

La proportion des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues est conforme avec celle de l'exercice précédent.

L'augmentation nette de 272,3 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Paiements de transfert – augmentation de 114,0 millions de dollars

• Décalage entre le moment où un paiement en remplacement d'impôt (PERI) est émis et le moment où les coûts sont recouvrés auprès d'autres ministères. Les autres ministères fédéraux rembourseront ces coûts à TPSGC

Locations – augmentation de 62,0 millions de dollars

• Décalage entre le moment où un paiement des coûts de location est effectué et le moment où ces coûts sont recouvrés auprès d'autres ministères fédéraux qui bénéficient du service

Personnel – augmentation de 5,6 millions de dollars

• Augmentation principalement attribuable à un décalage entre le moment où les dépenses salariales en lien avec les Opérations du Cap-Breton ont été émises en 2016-2017 en comparaison avec 2015-2016

Réparation et entretien – augmentation de 63,4 millions de dollars

• Augmentation des nouvelles constructions et de la réparation de l'infrastructure fédérale actuelle à l'échelle du Canada, y compris plusieurs immeubles et biens, pour le compte d'autres ministères fédéraux
• Début des travaux d'assainissement de l'environnement à la cale sèche d'Esquimalt, en Colombie-Britannique, dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; et
• Augmentation de la réparation et de l'entretien d'ouvrages d'ingénierie, comme la route de l'Alaska, dans le cadre du programme d'infrastructure fédéral

Services professionnels et spéciaux – diminution de 22,8 millions de dollars

• Décalage entre le moment où le paiement des services professionnels et spéciaux est effectué et le moment où ces coûts sont recouvrés auprès des autres ministères fédéraux qui bénéficient des services; et
• Diminution des services professionnels, d'architecture, d'ingénierie et de consultation offerts en raison de l'avancement des travaux dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour préserver les édifices du Parlement

Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages – augmentation de 8,3 millions de dollars

• Début de la reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée, à Québec (Québec)

Acquisition de machinerie et de matériel – augmentation de 7,4 millions de dollars

• Augmentation principalement attribuable au projet visant l'entrée de service et la station de pompage de la cale sèche d'Esquimalt

Autres dépenses – diminution de 10,5 millions de dollars

• La diminution nette dans les autres catégories de dépenses qui ne figurent pas ci-dessus résulte d'une réduction des activités de divers projets

Recettes affectées aux dépenses – diminution de 44,9 millions de dollars

• La diminution des revenus est attribuable au décalage entre le cycle de facturation en 2015-2016 et celui de 2016-2017; et
• Par contre, une augmentation du volume d'affaires est associée à des projets pour la construction et la réparation des infrastructures nouvelles et fédérales partout au Canada, y compris les divers bâtiments et actifs, pour le compte d'autres ministères existants

3. Risques et incertitudes

TPSGC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives de ses activités et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion des risques à TPSGC est assurée conformément au Cadre de gestion des risques du SCT, au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de TPSGC.

Les facteurs de risques clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier potentiel :

• Dépendance de TPSGC sur les dépenses de ses clients : Plus de la moitié des ressources financières et humaines de TPSGC sont directement liées aux activités et aux services associés au recouvrement des coûts. Dans un contexte de réduction des dépenses des ministères et organismes clients, il y a un risque que TPSGC doive faire face à une réduction et à une imprévisibilité des volumes d'activités ainsi qu'à une réduction connexe des ressources. En réponse à ce risque, TPSGC s'adaptera pour réduire les demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services. Il y parviendra notamment en continuant à assurer une gestion rigoureuse des recettes, des dépenses, des prévisions et des engagements et à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères, par l'intermédiaire du réseau du service à la clientèle, afin de définir les besoins changeants et leurs répercussions sur TPSGC
• Capacité de TPSGC à entreprendre de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : Il y a des risques inhérents au fait que TPSGC entreprenne et exécute des approvisionnements et de grands projets complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie (ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère). Afin de tenir compte de ces risques, TPSGC a mis en place des processus d'investissement responsable et de gestion de projets, des ententes de service et des normes de service qui déterminent clairement les responsabilités, une gestion rigoureuse des contrats, la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants, et le Plan d'investissement intégré (PII) du Ministère

En février, le ministère a lancé un nouveau système de paye dans le cadre de la transformation des services de paye. La mise en œuvre était un projet d'envergure et de grands efforts de planification ont été déployés pour se préparer. Comme dans le cas de tout grand système de technologie de l'information, nous nous attendions à avoir des défis à relever et, dès le début, nous avons pu régler la majorité des problèmes à mesure qu'ils surgissaient. Le volume des problèmes repérés et les problèmes de paye signalés ont toutefois dépassé rapidement notre capacité de réaction. Nous collaborons avec tous les ministères et organismes pour régler les problèmes et nous redoublons d'efforts pour prévenir les nouveaux problèmes. L'expérience acquise avec la mise en œuvre du nouveau système de paye sera appliquée aux projets futurs. Le coût total pour résoudre ces problèmes n'est pas encore déterminé.

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes 

Le premier ministre a désigné Marie Lemay à titre de nouvelle sous-ministre de TPSGC à compter du 11 avril 2016. Par ailleurs, la sous-ministre a désigné Marty Muldoon à titre de dirigeant principal des finances, à compter du 18 juillet 2016.

Tableau 1 – État des autorisations (non audité)

Tableau 2 – Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)