Aperçu de nos plans : Plan ministériel 2017 à 2018

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L'ensemble des activités définies ci-dessous résume les résultats escomptés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour 2017 à 2018.

Programme 1.1 : Approvisionnements
Principales priorités Descriptions
Appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18 Travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin d'appuyer les activités de diligence raisonnable requises pour le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada, incluant la planification, la préparation et l'établissement des échéanciers. Cette activité respecte et appuie les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre.
Modernisation des approvisionnements Travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de réviser et simplifier les instruments et processus d'approvisionnement, d'améliorer l'équité et l'accès, d'augmenter le nombre de soumissions conformes et d'optimiser la concurrence. Cette activité respecte et appuie les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre.
Établissement de l'ordre des priorités de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale Contribuer au renouvellement des flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne, notamment en effectuant des mises à jour publiques chaque trimestre et en présentant un rapport annuel au Parlement. Cette activité respecte et appuie les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre.
Programme 1.2 : Services de gestion des locaux et des biens immobiliers
Principales priorités Descriptions
Logements abordables Continuer d'appuyer l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri en fournissant une orientation fonctionnelle aux gardiens fédéraux dans le cadre de la conversion des biens du gouvernement, afin de soutenir les programmes de logement abordable et de réduire l'itinérance. Cette activité respecte et appuie les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre.
Paiements versés en remplacement d'impôts Veiller à ce que les administrations locales reçoivent des paiements équitables en reconnaissance des services qu'elles assurent aux biens fédéraux situés sur leur territoire.
Vision et plan à long terme Poursuivre la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme visant à restaurer et à moderniser la cité parlementaire afin de répondre aux besoins d'un parlement du vingt-et-unième siècle, tout en préservant le caractère patrimonial des édifices. Offrir aussi un milieu accueillant et sûr aux parlementaires, au personnel et aux visiteurs, tout en s'assurant que la Colline du Parlement demeure ouverte et accessible.
Programme 1.3 : Receveur général du Canada
Principales priorités Descriptions
Modernisation de la fonction de receveur général Contribuer à l'initiative de gouvernement ouvert en améliorant l'accès du public aux données et aux renseignements du gouvernement ainsi qu'en mettant en place un gouvernement plus réceptif, accessible et transparent. Également, soutenir l'initiative de modernisation de la fonction de receveur général pour le renouvellement des fonctions, des systèmes et des processus afférents à cette fonction; améliorer et renforcer les services fournis aux autres ministères, aux intervenants clés et, ultimement, aux Canadiens, tout en maintenant l'intégrité des comptes du Canada et du Trésor.
Programme 1.4 : Programmes et services d'intégrité
Principales priorités Descriptions
Régime d'intégrité pangouvernemental Poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'inadmissibilité et de suspension afin d'assurer l'intégrité des activités d'approvisionnement et des opérations immobilières en veillant à ce que le gouvernement du Canada fasse affaire avec des fournisseurs qui respectent les principes d'éthique au Canada et à l'étranger.
Programme 1.5 : Administration de la paye et des pensions fédérales
Principales priorités Descriptions
Administration de la paye

Poursuivre l'amélioration des opérations du Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et s'assurer que les employés du gouvernement fédéral reçoivent en temps opportun les montants exacts qui leur sont dus par l'entremise de Phénix. SPAC va continuer d'optimiser le modèle de prestation de services jusqu'à l'atteinte de l'uniformité des normes de service et la stabilisation des opérations, et travaillera en collaboration avec les ministères, les syndicats et les intervenants afin de régler les problèmes liés à la paye.

Tirer profit d'autres innovations en ce qui a trait aux services de pensions, en s'appuyant sur la réussite du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, en vue d'accroître l'efficacité et l'efficience du programme, et étendre les fonctions libre-service pour les employés et les retraités.

Programme 1.6 : Gestion linguistique et services connexes
Principales priorités Descriptions
Qualité des services linguistiques et planification de la relève Maintenir la prestation de services linguistiques de grande qualité grâce à un investissement dans la formation, à l'embauche stratégique et à une plus grande intégration des activités du programme en matière de qualité.
Programme 1.7 : Programmes et services spécialisés
Principales priorités Descriptions
Stratégie de service, guichet unique en ligne, normes de rendement et évaluation Travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les autres ministères à l'élaboration d'une stratégie de service accordant la priorité aux clients du gouvernement du Canada, dans le but de créer un guichet unique en ligne et d'élaborer de nouvelles normes de services ainsi qu'une nouvelle approche visant l'évaluation de la satisfaction de la clientèle. Cette activité respecte et appuie les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre.
Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement
Principales priorités Descriptions
Promotion de l'équité, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement au gouvernement fédéral Examiner les pratiques d'approvisionnement des ministères et organismes fédéraux, faire enquête sur les plaintes des fournisseurs relativement à l'attribution ou à l'administration des contrats fédéraux, et veiller à la prestation d'un processus de modes alternatifs de règlement des conflits pour des contrats existants.
Programme 1.9 : Services internes
Principales priorités Descriptions
Examen de la Société canadienne des postes Poursuivre l'examen de la Société canadienne des postes dans le but de s'assurer que la population canadienne reçoive des services postaux de qualité à un coût raisonnable. Cette activité respecte et appuie les engagements pris dans la lettre de mandat de la ministre.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats escomptés de SPAC, veuillez consulter la section IV : Résultats prévus – Ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement.

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