Section III : Risques clés – Facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats : Plan ministériel 2017 à 2018

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Risques clés

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) intègre de façon officielle les risques dans la planification des activités, la prise de décisions et les processus opérationnels, afin de réduire au minimum les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités pour sa vaste gamme de services et d'activités. La gestion des risques à SPAC est assurée conformément au cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor, à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC, aux normes ISO 31000 de l'Organisation internationale de normalisation et au guide de mise en œuvre de la norme CAN/CSA-ISO 31000, Management du risque : Principes et lignes directrices de l'Association canadienne de normalisation.

Voici les cinq principaux risques de SPAC :

  1. prestation de solutions
  2. changements complexes simultanés
  3. santé, sûreté et sécurité
  4. urgences relatives aux systèmes essentiels
  5. fraude

Tableau des risques

Description des principaux risques de SPAC
Risques Stratégie de réponse au risque Lien avec les programmes du ministère Lien avec les engagements énoncés dans la lettre de mandat ou avec les priorités du ministère et de l'ensemble du gouvernement
Prestation de solutions : Il y a un risque inhérent au fait que SPAC entreprenne et exécute de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie, ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du Ministère. Les réponses actuelles aux principaux risques de SPAC consistent notamment à :
  • communiquer clairement avec les employés et les clients pour établir les attentes et maintenir l'engagement à l'égard de l'amélioration continue
  • collaborer avec d'autres partenaires ministériels du gouvernement pour améliorer le service

Les nouvelles réponses aux principaux risques de SPAC consisteront notamment en :

  • une stratégie de gestion du changement et de communication
  • des investissements continus pour s'assurer que les systèmes technologiques suivent le rythme de l'évolution des demandes
Tous les programmes
  • un gouvernement ouvert et transparent : un bon gouvernement au service des Canadiens en mettant l'accent sur les résultats
  • croissance de la classe moyenne : bâtir un pays davantage axé sur l'innovation en appuyant la croissance et l'innovation des entreprises
Changements complexes simultanés : La mise en œuvre simultanée d'initiatives de transformation complexes au sein de SPAC et dans l'ensemble du gouvernement du Canada pourrait exposer le Ministère à des risques liés à la capacité. Cela pourrait empêcher SPAC de demeurer pertinent (réputation). Les réponses actuelles aux principaux risques de SPAC consistent notamment à :
  • investir de façon continue dans la formation des employés

Les nouvelles réponses aux principaux risques de SPAC consisteront notamment à :

  • assurer la mise en place de structures de gouvernance solides et renforcer la surveillance du rendement et l'établissement de rapports grâce à de bons investissements en gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)
  • continuer de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Services partagés Canada pour renforcer le modèle de partenariat avec des responsabilités et des rôles clairs à l'appui des initiatives de transformation d'envergure complexes
Tous les programmes Un gouvernement ouvert et transparent : un bon gouvernement au service des Canadiens en mettant l'accent sur les résultats
Santé, sûreté et sécurité : Il y a un risque que les enjeux liés à l'intégrité de l'infrastructure aient une incidence sur les conditions de fonctionnement, la continuité des activités et le rendement des biens immobiliers du gouvernement du Canada, ce qui entraînerait la non-conformité aux lois, aux règlements ou aux codes et l'interruption des services fournis aux clients. Cela pourrait nuire à la santé, au bien-être, à la sécurité et à la sûreté des employés et du public.  Les réponses actuelles aux principaux risques de SPAC consistent notamment à :
  • poursuivre l'élaboration de stratégies d'atténuation afin de limiter le plus possible les répercussions opérationnelles potentielles
  • continuer à évaluer et à atténuer les risques potentiels relativement à la sécurité quand des locaux à bureaux sont attribués à des locataires présentant un risque élevé

Les nouvelles réponses aux principaux risques de SPAC consisteront notamment à :

  • améliorer la formation et la surveillance (par exemple, examens spécialisés pour assurer la conformité avec les politiques)
  • services internes
  • gestion des locaux et services immobiliers
  • croissance de la classe moyenne : investir dans l'infrastructure pour créer des emplois et assurer la prospérité de la classe moyenne en revitalisant l'infrastructure publique fédérale partout au Canada
  • un Canada inclusif et équitable : renforcer la sécurité publique au moyen du renforcement de la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada
Urgences relatives aux systèmes essentiels : Il y a un risque de mauvais fonctionnement des systèmes essentiels et de l'infrastructure (par exemple, alimentation électrique, réseaux de distribution d'eau et de collecte des eaux usées) en raison des dangers naturels et autres. Cela pourrait fragiliser ou interrompre les systèmes, ce qui menace les diverses activités de base du ministère, comme l'accès aux renseignements sur les systèmes essentiels, les systèmes de sécurité électroniques, les systèmes de ventilation et de chauffage ainsi que la sécurité physique des employés et du public. Les réponses actuelles aux principaux risques de SPAC consistent notamment à :
  • mettre à jour et valider les plans de continuité des activités (PCA)
  • veiller à ce que les entrepreneurs et les fournisseurs de services externes disposent de PCA pour assurer un service ininterrompu à SPAC et à ses clients

Les nouvelles réponses aux principaux risques de SPAC consisteront notamment à :

  • mettre en place des plans de continuité pour les applications de TI ayant la plus grande valeur
  • renforcer la gestion de la sécurité des TI à SPAC
  • améliorer les capacités de reprise après sinistre des applications essentielles à la mission
  • services internes
  • gestion des locaux et services immobiliers
  • tous les programmes
  • croissance de la classe moyenne : investir dans l'infrastructure pour créer des emplois et assurer la prospérité de la classe moyenne en revitalisant l'infrastructure publique fédérale partout au Canada
  • un Canada inclusif et équitable : renforcer la sécurité publique au moyen du renforcement de la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada
Fraude : Compte tenu du rôle de SPAC en tant que principal fournisseur de services d'approvisionnement et de biens immobiliers du gouvernement du Canada ainsi que de sa dépendance aux systèmes et réseaux informatiques, la fraude et toute autre action fautive, comme la corruption, la collusion entre entrepreneurs, le truquage d'offres ou une cyberattaque, pourrait compromettre non seulement les activités de SPAC, mais aussi celles du gouvernement du Canada en nuisant à la concurrence équitable, en menaçant l'intégrité des marchés, en freinant la croissance économique, en augmentant le coût et le risque liés aux activités, et en minant la confiance du public à l'égard des institutions gouvernementales. Les réponses actuelles aux principaux risques de SPAC consistent notamment à :
  • mettre davantage l'accent sur les valeurs et l'éthique, la formation, le resserrement des normes de filtrage de sécurité pour les entrepreneurs, les clauses relatives à l'inconduite, l'échange de données avec les organismes de sécurité et le Régime d'intégrité
  • définir des contrôles internes et des signaux d'alarme
  • réaliser des évaluations de la menace et des risques pour évaluer et atténuer les risques, notamment les cyberattaques
  • mettre en place un processus ministériel d'évaluation de la sécurité et d'autorisation pour s'assurer que la sécurité de la TI est prise en compte de manière efficace

Les nouvelles réponses aux principaux risques de SPAC consisteront notamment à :

  • examiner minutieusement les grands projets d'infrastructure importants ou accélérés
  • collaborer à l'échelle du gouvernement afin de cerner les lacunes relatives à la sécurité, à la sensibilisation et à la formation en matière de GI-TI
  • collaborer avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour étudier et mieux comprendre la menace provenant du crime organisé
  • étudier la possibilité d'officialiser un cadre gouvernemental de lutte contre la corruption, la fraude et les actes répréhensibles
  • programmes et services d'intégrité
  • services internes
  • croissance de la classe moyenne : investir dans l'infrastructure pour créer des emplois et assurer la prospérité de la classe moyenne en revitalisant l'infrastructure publique fédérale partout au Canada
  • un Canada inclusif et équitable : renforcer la sécurité publique au moyen du renforcement de la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada

Exposé des faits sur les risques

Prestation de solutions

Afin de continuer à offrir d'excellents services aux Canadiens, la fonction publique a besoin de processus opérationnels mis en œuvre de façon opportune et appropriée ainsi que de catalyseurs technologiques, comme des appareils mobiles, des solutions web et des espaces de travail collaboratifs. Ces initiatives de changement doivent être mises en place à un rythme optimal. Si elles sont mises en place à un rythme trop rapide, leur adoption par les employés ne se ferait pas aussi facilement qu'il a été prévu initialement, ce qui entraînerait le désengagement du personnel. Si elles sont mises en œuvre trop lentement, les changements prévus deviennent dépassés et le risque d'interruption au cours de la migration des anciens systèmes est plus élevé. Grâce à la capacité d'innover efficacement et de façon coordonnée, ces initiatives de changement permettront à SPAC de demeurer bien positionné et utile pour ses multiples intervenants.

Changements complexes simultanés

Il y a des attentes en évolution au sein de l'effectif et quant à la façon dont les Canadiens communiquent avec le gouvernement. Par conséquent, plusieurs initiatives de transformation pangouvernementales d'envergure ont été mises en œuvre. Celles-ci comportent de nouvelles approches de gestion au sein des ministères et entre eux qui, par le passé, ont été en silo et contestées quant à l'adoption de technologies et de structures de gouvernance qui évoluent rapidement. Des changements complexes simultanés ont lieu dans les différents secteurs de programme fonctionnel de SPAC : finances, approvisionnement, biens immobiliers, projets de biens patrimoniaux parlementaires, services linguistiques, technologies de l'information, gestion de l'information, pratiques de gestion, ressources humaines, sécurité et politique pangouvernementale plus vaste. Il pourrait s'ensuivre plusieurs difficultés concernant l'atteinte de nombreux buts potentiellement contradictoires et interreliés, tout en maintenant les objectifs courants du mandat et la confiance du public à l'égard des capacités du gouvernement.

Santé, sûreté et sécurité

SPAC gère l'un des portefeuilles les plus importants et les plus diversifiés du pays, notamment les installations à bureaux et les infrastructures spécialisées du gouvernement, comme les ponts et les barrages. Il offre aux ministères et aux organismes fédéraux des milieux de travail abordables et propices à la productivité ainsi qu'une gamme complète de services immobiliers. Au fil des ans, la fonctionnalité, les conditions de fonctionnement, la continuité des activités et le rendement des biens immobiliers ont présenté des difficultés liées à la capacité des ressources à atteindre des objectifs d'entretien de niveau élevé. De plus, la possibilité d'attaques délibérées et ciblées visant des infrastructures gouvernementales ou des locataires précis pourrait compromettre la sécurité physique des biens et des occupants. Ce type de risque pourrait nuire à l'économie ou la fonctionnalité des communautés avoisinantes. De plus, les immeubles gérés par SPAC pourraient être inexploitables de façon temporaire ou permanente, ce qui limiterait la capacité de réalisation du mandat de SPAC qui consiste à fournir des locaux à bureaux à vocation générale sécuritaires et fonctionnels, à l'appui de la continuité des activités et des programmes du gouvernement ainsi que de l'atteinte de ses objectifs connexes en matière de rendement des services.

Urgences relatives aux systèmes essentiels

Dans le monde contemporain, un éventail de dangers naturels et sanitaires ainsi que des menaces d'origine humaine deviennent de plus en plus fréquents, complexes et reliés entre eux en raison de la mondialisation, mais aussi des forces naturelles et politiques à l'œuvre. Bien que des systèmes d'intervention d'urgence soient en place, les enjeux susmentionnés pourraient accroître la fréquence et la gravité des défectuosités ou des défaillances des différents systèmes. La gestion des changements sans précédent est complexe et imprévisible, et nécessite des approches novatrices, dynamiques et adaptées en matière de planification de la continuité des activités à l'échelle du gouvernement.

Fraude

La fraude est une tentative délibérée de tromper en vue d'obtenir un gain calculé. Les initiatives du gouvernement ne sont pas à l'abri du risque de fraude, comme le montrent les cas précédents de truquage d'offres, de collusion et de corruption. Les systèmes actuels doivent continuer d'évoluer afin de mieux répondre à l'évolution technologique rapide (par exemple, cyberattaque) qui permet aux criminels (internes et externes) de compromettre les contrôles internes. Il résulte de ce type d'activités une détérioration de la confiance du public à l'égard des institutions du gouvernement et une perte financière.

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