Section I : Aperçu de l'organisation – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Profil organisationnel

Ministre compétente : Judy M. Foote

Chef de l'institution : Marie Lemay^{Note de bas de page 1}

Portefeuille ministériel : Services publics et Approvisionnement Canada

Instruments habilitants : La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a permis la création du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

Année de constitution ou d'établissement : 1841

Autre : La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a des responsabilités en vertu de 19 autres lois. Voici les plus importantes :

• Loi sur Services partagés Canada
• Loi sur l'expropriation
• Loi sur la production de défense
• Loi sur l'administration des biens saisis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne
• Loi sur la gestion des finances publiques

Contexte organisationnel

Raison d'être

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à atteindre les objectifs qui leur sont confiés en agissant comme acheteur central, gestionnaire immobilier, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, et fournisseur de services communs. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission sont d'offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Selon la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'objectif principal de celle-ci est de veiller à ce que son portefeuille fournisse efficacement des services et de façon que les citoyens se sentent respectés et valorisés. De plus, elle veille à ce que les services internes du gouvernement soient maintenus à un niveau tout aussi élevé et à ce que les processus d'approvisionnement tiennent compte des pratiques exemplaires modernes. La prestation des services gouvernementaux, y compris les pratiques en matière d'approvisionnement, cadre avec les attentes du public à l'égard de l'instauration d'un gouvernement transparent, ouvert et axé sur les citoyens. Cette prestation répond également aux objectifs stratégiques que s'est fixés le gouvernement pour assurer une croissance économique durable qui permettra à la classe moyenne de prospérer.

Responsabilités

Mis sur pied en 1841, le Ministère a joué un rôle de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des édifices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles fédéraux dans tout le pays.

Adoptée en 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (la Loi) a officiellement donné naissance au Ministère, en plus d'établir le fondement juridique des services qu'il offre. En outre, la Loi a défini SPAC comme un organisme de services communs chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, qui comprennent aujourd'hui :

• l'approvisionnement
• la fourniture de locaux à bureaux et d'installations
• les services d'architecture et de génie
• la construction, l'entretien et la réparation d'ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux
• les services de paye et de pensions
• les fonctions du receveur général, l'administration du trésor du Canada et la tenue des comptes du Canada
• les services linguistiques
• les services de sécurité industrielle
• les programmes spécialisés, dont les applications pangouvernementales et l'écologisation des opérations gouvernementales

SPAC a pour objectif de gérer ses activités en faisant preuve d'intégrité, de responsabilité, d'efficience et de transparence ainsi qu'en offrant des services à valeur ajoutée à ses ministères et organismes clients et à la population canadienne.

Pour ce faire, SPAC :

• gère environ 18 milliards de dollars d'achats au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, dont environ 40 % va aux petites et moyennes entreprises canadiennes
• dirige et supervise la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, et renforce la capacité du gouvernement de tirer parti des achats liés à la défense pour créer des emplois et générer des retombées économiques pour le pays, et améliorer la gouvernance et la gestion des achats de matériel militaire
• gère un flux de trésorerie de fonds fédéraux de plus de 2,2 billions de dollars provenant ou non du Trésor par l'intermédiaire de la fonction de receveur général
• émet chaque année plus de 339 millions de paiements, dont 133 millions de paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, 71 millions de paiements du programme de prestations pour enfants, 24 millions de paiements de l'assurance-emploi, et 17,3 millions de paiements fédéraux relatifs à la paye et aux pensions
• produit les Comptes publics du Canada, y compris les états financiers vérifiés du gouvernement du Canada
• fournit des locaux aux parlementaires et à plus de 257 000 fonctionnaires fédéraux dans quelque 1 647 emplacements partout au Canada
• gère un portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État qui a une valeur estimée de 7 milliards de dollars, lequel portefeuille compte 17 ouvrages techniques comme des ponts et des barrages
• réhabilite les édifices de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins en locaux
• gère des paiements annuels de loyer d'environ 1,265 milliard de dollars pour 1 586 transactions de location à l'échelle du pays
• verse un montant de 450 millions de dollars en paiements en remplacement d'impôts à 1 183 autorités taxatrices pour le compte du gouvernement du Canada
• gère la traduction d'environ un million de mots par jour pour le compte d'autres organisations fédérales et fournit des services de traduction et d'interprétation pour plus de 1 000 réunions parlementaires, ce qui en fait le centre d'expertise du gouvernement du Canada en matière de services linguistiques
• traite et numérise plus de 36,4 millions de pages par année pour les ministères et organismes fédéraux
• offre des services relatifs aux ressources humaines (RH) à l'aide de systèmes de gestion des ressources humaines normalisés et regroupés, et appuie les ministères dans la transition de 250 900 employés vers un système unique de gestion des ressources humaines (Mes RHGC)
• offre des services de gestion des voyages pour les employés du gouvernement du Canada
• effectue plus de 20 000 vérifications de l'intégrité à l'échelle du gouvernement en vertu du Régime d'intégrité, conformément à la Politique d'inadmissibilité et de suspension
• traite chaque année plus de 129 000 demandes d'enquête de sécurité sur le personnel afin de permettre aux entrepreneurs de participer aux contrats de nature délicate du gouvernement du Canada

Le portefeuille de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement comprend Services partagés Canada, qui rend compte de ses activités séparément. Il comprend également trois sociétés d'État (Société immobilière du Canada limitée, Construction de Défense Canada et Société canadienne des postes), deux organismes quasi judiciaires (Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) et la Commission de la fonction publique, un organisme gouvernemental indépendant. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) relève également de la ministre et mène ses activités de façon indépendante. Des détails sur les activités des sociétés d'État et du BOA sont fournis dans des rapports annuels distincts qui sont déposés devant le Parlement par la ministre.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Approuvée par le Conseil du Trésor, l'Architecture d'alignement des programmes (AAP) de SPAC appuie notre résultat stratégique qui consiste à :

• offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales

Le tableau ci-après présente les programmes compris dans l'AAP de 2015 à 2016 de SPAC.

Contexte opérationnel et analyse des risques

SPAC a intégré officiellement le facteur risque dans la planification opérationnelle, la prise de décisions et les processus organisationnels afin de réduire au minimum les répercussions négatives et d'optimiser les possibilités relativement à sa vaste gamme de services et d'activités. Il gère les risques dans l'ensemble de l'organisation conformément au Cadre stratégique de gestion du risque du Conseil du Trésor, à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC, à la norme ISO 31000 de l'Organisation internationale de normalisation, et au Guide de mise en œuvre de la norme CAN/CSA-ISO 31000, de l'Association canadienne de normalisation, Management du risque : Principes et lignes directrices (Q310001-11).

Principaux risques

Exposé des faits sur les risques

Risque financier : SPAC a mis en œuvre un cadre de gestion financière plus solide et une approche plus rigoureuse afin de gérer les recettes, les dépenses et les engagements. Il a également mis en œuvre une stratégie ministérielle de service à la clientèle qui vise à fournir des services de qualité aux clients dans le contexte des volumes d'activités changeants.

Risques liés aux grands projets et aux approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : À titre de fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, SPAC réalise de grandes initiatives d'entreprise complexes pour le gouvernement. Certains risques étaient associés à ces projets.

L'approche de gestion des risques de SPAC comprenait :

• la mise en œuvre de processus de gestion rigoureux des investissements et des projets
• solides ententes de services et normes de service qui déterminent clairement les responsabilités

Risque lié à l'effectif : SPAC a réalisé des activités de perfectionnement du leadership et adopté une approche simplifiée de planification de la relève afin de s'assurer que l'effectif requis était en place pour réaliser son mandat. De plus, il a élaboré des stratégies en vue de favoriser un environnement de travail sain et de demeurer un employeur de choix.

Contribution des priorités au résultat stratégique

En 2015 à 2016, SPAC comptait trois priorités organisationnelles à l'appui du résultat stratégique du Ministère et du mandat de la ministre :

1. excellence du service
2. innovation et modernisation
3. optimisation des ressources

Ces priorités figurent dans le tableau priorités organisationnelles et l'analyse des programmes qui se trouve à la section III du présent rapport.

Priorités organisationnelles

En 2015 à 2016, SPAC a concentré ses efforts sur la prestation d'un meilleur service aux clients et à la population canadienne, la promotion de l'innovation et l'optimisation des ressources.

Sommaire des progrès – Priorité 1 : Excellence du service

Gérer la prestation de nos programmes et de nos services en vue d'en assurer l'excellence et l'intégrité, tout en gérant les attentes de nos clients et de la population canadienne.

Pourquoi est-ce une priorité

En sa qualité de fournisseur de services communs du gouvernement, il est essentiel que le Ministère donne un excellent service à ses clients et à la population canadienne, afin que les ministères et organismes remplissent leur mandat efficacement et que les clients soient satisfaits. Il doit également appuyer les initiatives fédérales visant à améliorer le service à la clientèle, comme il est défini dans la nouvelle Politique sur les services du Conseil du Trésor et dans l'initiative Destination 2020.

Grâce à sa Stratégie de service à la clientèle, le Ministère s'est positionné, au cours des dernières années, comme une organisation intégrée, novatrice et axée sur les services. Cette stratégie a contribué à lever les obstacles internes et externes et à consolider les relations horizontales, ce qui a permis d'améliorer l'intégration des services.

Tout en favorisant une culture d'excellence du service à l'interne, SPAC tirera parti de ses relations solides avec les ministères clients.

Quel est le lien de cette priorité avec la lettre de mandat de la ministre

La priorité « excellence du service » appuie les éléments suivants de la lettre de mandat :

• effectuer un examen de la Société canadienne des postes pour veiller à ce qu'elle offre le service de grande qualité auquel s'attend la population canadienne, et ce, à un prix raisonnable
• travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de l'Emploi et du Développement social, à l'établissement de nouvelles normes de rendement et à la création d'un mécanisme permettant de mener des évaluations rigoureuses du rendement des principaux services gouvernementaux et de rendre compte des conclusions à la population
• soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique pour tous les services gouvernementaux avec de nouvelles normes de rendement

Plus précisément, en 2015 à 2016, SPAC a réalisé les progrès suivants à l'égard de cette priorité :

Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne cette priorité

En 2015 à 2016, SPAC a mis en œuvre les initiatives ci-dessous. Il a :

• établi un secrétariat spécial au sein de SPAC pour appuyer la réalisation d'un examen indépendant de Postes Canada afin de veiller à ce que la population canadienne reçoive des services postaux de qualité à un prix raisonnable. Les Canadiens de partout au pays pourront s'exprimer sur les services qu'ils apprécient et veulent obtenir
• accéléré les processus d'approvisionnement afin d'acquérir les biens et les services dont le gouvernement fédéral a besoin pour accueillir 25 000 réfugiés syriens
• mené avec succès un processus concurrentiel, en collaboration avec Ressources naturelles Canada, à l'issue duquel un contrat a été attribué pour faire progresser la restructuration des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada limitée
• appuyé la réforme de l'approvisionnement fédéral en simplifiant les processus et en réduisant les coûts administratifs du système d'approvisionnement du gouvernement
• poursuivi l'Initiative de transformation du Programme des approvisionnements afin d'améliorer le service à la clientèle et les relations avec les principaux intervenants, et de rationaliser les processus d'approvisionnement
• évalué la satisfaction des ministères clients à l'égard des services d'approvisionnement au moyen d'un sondage exhaustif sur la satisfaction de la clientèle
• mis en place un portail pour envoyer des vérifications de l'intégrité en permettant aux directions générales de SPAC et aux autres ministères et organismes de recevoir rapidement une réponse concernant la conformité des fournisseurs au régime d'intégrité
• simplifié et accéléré le processus d'aliénation des biens immobiliers en procédant à des consultations juridiques, à des consultations auprès des Autochtones et des intervenants en matière de patrimoine, ainsi qu'à des évaluations environnementales et de la sécurité. La réalisation de ces activités plus tôt et en parallèle permettra de réduire les délais moyens d'aliénation au moyen de la déclaration des biens excédentaires. Ainsi, le répertoire du portefeuille sera représentatif des exigences du programme qu'il appuie, et la pression financière exercée à l'égard des biens en instance d'aliénation sera atténuée
• veillé à ce que les édifices du Parlement demeurent ouverts et fonctionnels 24 heures sur 24, sept jours sur sept, tout en s'assurant de la continuité des travaux parlementaires
• réhabilité les édifices de la Cité parlementaire afin de répondre aux besoins en locaux :
  • du Sénat
  • de la Chambre des communes
  • de la Bibliothèque du Parlement
  • du Service de protection parlementaire
  • du Cabinet du Premier ministre
  • du Bureau du Conseil privé
• facilité le devancement de la date d'entrée en service du nouveau pont Champlain au dessus du Saint-Laurent et fourni des services d'approvisionnement en matière de partenariat public-privé pour le pont international Gordie-Howe et un centre de conservation pour Bibliothèque et Archives Canada
• mené un processus d'approvisionnement concurrentiel au nom d'Emploi et Développement social Canada et de cinq provinces dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants
• élaboré des analyses de rentabilisation pour de grands projets de rénovation dans la région de la capitale nationale à l'appui des objectifs de programme concernant l'amélioration de la performance environnementale, la création de milieux de travail modernes et la rentabilité. Les travaux de rénovation dont les budgets ont été approuvés touchaient notamment l'édifice Lester-B.-Pearson et l'extérieur de l'édifice Les Terrasses de la Chaudière
• mené l'établissement d'une nouvelle directive, en vigueur depuis le 1er avril 2016, selon laquelle SPAC ne doit plus utiliser de l'amiante dans ses nouvelles constructions et ses grands projets de rénovation
• géré les opérations du Trésor fédéral en émettant et en réglant plus de 339 millions de paiements fédéraux et provinciaux annuels, et en percevant les recettes pour le compte de tous les ministères, ce qui équivaut à plus de 2,2 billions de dollars en flux de trésorerie. Le Ministère a également tenu à jour les comptes du Canada, a produit les états mensuels des opérations financières du gouvernement et a préparé chaque année les Comptes publics du Canada, et il a amélioré les systèmes qui permettent d'exercer ces fonctions
• mené les vérifications de l'intégrité des fournisseurs et déterminé si ceux-ci respectaient la Politique d'inadmissibilité et de suspension
• accru la rapidité du processus de traitement des enquêtes de sécurité en effectuant un examen fondé sur le rendement, ce qui a permis de simplifier les processus et de stabiliser les systèmes de technologie de l'information
• répondu aux demandes des clients qui voulaient obtenir de l'expertise en matière de services de surveillance de l'équité en ouvrant le domaine à de nouveaux fournisseurs par le lancement d'une nouvelle offre à commandes et d'un nouvel arrangement en matière d'approvisionnement
• continué à développer les services d'imagerie documentaire en favorisant l'utilisation de la solution d'entreprise lancée à l'automne 2015 faisant appel au secteur privé pour compléter la capacité de production interne et aider les ministères et organismes fédéraux à respecter les exigences de la Politique sur la gestion de l'information
• aidé les ministères partenaires à réduire l'empreinte environnementale des opérations du gouvernement fédéral
• optimisé la valeur et l'efficience des services offerts aux autres ministères et organismes en mobilisant les clients dès le début et de façon continue. Le Ministère a également habilité les employés à tous les niveaux afin d'encourager l'excellence du service, et a offert des solutions intégrées et efficaces

Sommaire des progrès – Priorité 2 : Innovation et modernisation

Mettre en place de nouveaux modes de prestation des programmes et des services pour répondre aux besoins changeants des clients et de la population canadienne.

Pourquoi est-ce une priorité

Pour suivre le rythme d'un contexte en constante évolution, appuyer les priorités gouvernementales liées à la création d'emplois et à la croissance économique et contribuer aux initiatives de modernisation, comme Destination 2020, SPAC doit mettre en œuvre de nouvelles formes de prestation de programmes et de services.

Nos clients ont besoin de solutions intégrées qui tirent parti des connaissances spécialisées et de la technologie. Nous miserons sur notre expérience et notre expertise pour améliorer les processus existants et moderniser nos programmes et nos services, et pour trouver des façons nouvelles et novatrices d'offrir nos programmes et nos services, en adoptant une approche pangouvernementale. Ce faisant, nous répondrons aux besoins à venir de nos clients et de la population canadienne.

Quel est le lien de cette priorité avec la lettre de mandat de la ministre

La priorité « innovation et modernisation » appuie les éléments suivants de la lettre de mandat :

• travailler avec le ministère de la Défense nationale et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique au lancement d'un appel d'offres ouvert et transparent pour remplacer les avions de chasse CF-18 en se concentrant sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense
• donner la priorité à la Stratégie nationale de construction navale pour soutenir le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et veiller à ce que la Marine royale canadienne soit une véritable flotte de haute mer
• moderniser les pratiques en matière d'approvisionnement de façon à ce qu'elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif, mettre en œuvre un contrôle moderne et adopter des pratiques qui appuient les objectifs de notre politique économique, y compris l'approvisionnement écologique et social

Plus précisément, en 2015 à 2016, SPAC a réalisé les progrès suivants à l'égard de cette priorité :

Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne cette priorité

En 2015 à 2016, SPAC a mis en œuvre les initiatives suivantes. Il a :

• continué à mettre le cap sur l'initiative Destination 2020 en prônant ses approches de consultation proactive et amélioré ses progrès dans les cinq domaines ciblés comme des priorités pendant les consultations des employés : service aux clients, rendement, milieu de travail collaboratif, restructuration des processus et contribution pangouvernementale
• travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin d'appuyer les activités de diligence raisonnable requises pour le remplacement de la flotte de CF-18 du Canada
• mis en œuvre la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux de construction ont commencé aux deux chantiers navals sélectionnés par processus concurrentiel, et SPAC a embauché un expert en construction navale reconnu à l'échelle internationale afin d'obtenir ses conseils sur la mise en œuvre de la Stratégie
• étendu l'utilisation du processus d'évaluation des soumissions en deux étapes à divers processus d'approvisionnement, ce qui fournit aux soumissionnaires non retenus une deuxième occasion de se conformer aux exigences obligatoires après la clôture des soumissions, accroissant ainsi la concurrence
• procédé à la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense en mettant sur pied le Groupe consultatif de l'industrie de la défense, en menant des consultations régulières et hâtives auprès de l'industrie, en établissant la Commission d'examen indépendante d'acquisition de la Défense et en augmentant les pouvoirs délégués au ministère de la Défense nationale
• réduit les obstacles que les fournisseurs doivent surmonter pour faire affaire avec le gouvernement par l'intermédiaire du Programme d'innovation Construire au Canada, en achetant et en mettant à l'essai les produits et les services novateurs des fournisseurs, afin de soutenir leurs plans de commercialisation
• amélioré la façon dont SPAC fait affaire avec les provinces et les territoires au moyen d'une nouvelle initiative d'approvisionnement collaboratif. Le Ministère conclura bientôt une entente avec l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta pour leur permettre d'utiliser l'offre à commandes de SPAC pour l'achat de fournitures de bureau, ce qui leur permettra de réduire leurs coûts administratifs et d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix pour l'ensemble de la population canadienne
• procédé à l'intégration complète des trois secteurs d'activité transférés de la Société d'expansion du Cap-Breton au mandat et aux fonctions des Opérations du Cap-Breton d'ici 2016 à 2017
• mis en œuvre et développé six nouveaux contrats de gestion de services immobiliers à l'échelle nationale afin de répondre aux besoins des ministères clients, et exploré l'utilisation de nouveaux mécanismes de passation de contrats afin de répondre aux besoins futurs des clients
• élaboré une nouvelle stratégie pour l'acquisition d'une solution de technologie de l'information afin de répondre tant aux besoins du Programme des marchandises contrôlées que du Programme de sécurité des contrats
• créé un portail Web sécurisé où les directions générales et d'autres ministères et organismes peuvent soumettre leurs demandes de vérification de fournisseurs et obtenir des résultats de requête de la base de données sur l'intégrité
• poursuivi la mise en œuvre de l'Initiative de transformation de l'administration de la paye, dont l'objectif est de remplacer le système de paye désuet, de simplifier les processus opérationnels et de regrouper les services de paye afin d'assurer la durabilité à long terme de l'administration de la paye du gouvernement du Canada et d'accroître l'efficience
• continué à mettre en œuvre l'Initiative de transformation de l'administration des pensions des Forces armées canadiennes, ce qui permettra de réduire les coûts d'administration des pensions du gouvernement du Canada, d'améliorer le service à la clientèle et d'accroître l'harmonisation avec les normes et les processus courants
• mis en œuvre la révision électronique de textes en vue de leur publication dans la Gazette du Canada
• favorisé les plus récents outils novateurs dans le but de communiquer le plus efficacement possible avec la population canadienne, tout en préparant la transition du Ministère vers le nouveau site Web Canada.ca
• fourni des solutions novatrices afin de moderniser les services administratifs du gouvernement du Canada et les systèmes de TI à l'échelle du gouvernement, en facilitant le déploiement de l'outil de gestion des documents et des dossiers (GCDocs) dans l'ensemble du Canada
• élaboré et mis en œuvre une application de TI des ressources humaines pangouvernementale (Mes RHGC), qui permet d'optimiser la prestation de services de ressources humaines du gouvernement du Canada. L'intégration des ministères et des organismes clients participant à la première des quatre vagues a été achevée en 2015 à 2016

Sommaire des progrès – Priorité 3 : Optimisation des ressources

Mettre en œuvre des initiatives visant à accroître l'efficience et l'efficacité de notre programme et de nos services

Pourquoi est-ce une priorité

SPAC démontrera à la population canadienne et aux parlementaires que nos programmes et services procurent un bon rapport qualité-prix et affichera un niveau de rendement optimal pour atteindre les objectifs des programmes.

Quel est le lien de cette priorité avec la lettre de mandat de la ministre

En 2015 à 2016, le Ministère a commencé à réaliser les principales priorités qui sont décrites dans la lettre de mandat de notre ministre en travaillant avec d'autres ministères et organismes à la mise en œuvre des activités prioritaires suivantes, qui favorisent « l'optimisation des ressources » :

• soutenir Emploi et Développement social Canada en vue de rétablir une approche juste et équitable pour une main-d'œuvre organisée en abrogeant les projets de loi C-377 et C-525 et en mettant en œuvre un régime des justes salaires moderne
• travailler avec le ministère de l'Infrastructure et des Collectivités à l'établissement d'un inventaire de toutes les terres fédérales et de tous les immeubles fédéraux disponibles pouvant être transformés en logements abordables dans les collectivités

Plus précisément, en 2015 à 2016, SPAC a réalisé les progrès suivants à l'égard de cette priorité :

Quels progrès ont été accomplis en ce qui concerne cette priorité

En 2015 à 2016, SPAC a mis en œuvre les initiatives suivantes. Il a :

• fait avancé l'amélioration du milieu de travail, modernisé les espaces de travail et favorisé de nouvelles technologies qui appuient de nouvelles méthodes de travail
• exécuté le projet du complexe Carling, qui vise à fournir des locaux à bureaux permettant d'accueillir jusqu'à 8 500 employés du ministère de la Défense nationale (MDN) occupant d'autres emplacements du Secteur de la capitale nationale par l'intégration complète du projet à l'échelle du MDN (client) et de Services partagés Canada
• produit un cadre national de gestion du portefeuille pour la mise en œuvre de programmes de travaux nationaux qui décrivent les projets et les activités de portefeuille qui seront entrepris dans le but d'atteindre l'état optimal du portefeuille
• collaboré avec la Société immobilière du Canada limitée en vue d'établir le prochain groupe de biens à aliéner et d'élaborer des modèles génériques pour les transactions immobilières
• fourni un leadership aux principaux partenaires fédéraux et gardiens lors de l'élaboration de critères permettant d'évaluer si les biens immobiliers fédéraux peuvent être convertis en logements abordables, et appliqué ces critères pour élaborer une version provisoire du répertoire de biens immobiliers de SPAC qui pourraient être convertis
• amélioré et simplifié les processus de vérification de la conformité des fournisseurs au Régime d'intégrité, afin d'en améliorer davantage l'efficacité et d'assurer l'intégrité du processus d'approvisionnement et des transactions immobilières
• poursuivi la mise en œuvre de l'initiative de dépôt direct du gouvernement pour que tous les paiements soient effectués au moyen du dépôt direct
• modernisé le Bureau de la traduction en lançant nouveau modèle opérationnel visant à assurer une prestation efficiente des un services linguistiques au gouvernement du Canada
• maintenu de saines pratiques de gestion du matériel et des locaux au sein du Ministère pour maximiser les ressources et réaliser des gains d'efficience
• réduit les coûts des répercussions du réaménagement des effectifs en établissant des stratégies visant à maximiser le placement des employés touchés par les initiatives de transformation, dont l'Initiative de transformation de l'administration de la paye. Il n'y a eu aucune cessation d'emploi involontaire à l'échelle de la fonction publique

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