Section II : Aperçu des dépenses – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016
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Dépenses réelles
| Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 | Dépenses prévues de 2015 à 2016 | Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016Note de bas de page 1 | Dépenses réelles de 2015 à 2016 (autorisations utilisées) | Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 2 871 525 596 | 2 871 525 596 | 3 215 618 591 | 2 833 315 710 | (38 209 886) |
| ETP prévus pour 2015 à 2016 |
ETP réels pour 2015 à 2016 |
Différence pour 2015 à 2016 (ETP réels moins ETP prévus) |
|---|---|---|
| 12 103,58 Note de bas de page 2 | 11 745,15 | (358,43) |
Sommaire du rendement budgétaire
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Résultat stratégique : Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.
| Programmes et services internes | Budget principal des dépenses de 2015 à 2016 | Dépenses prévues 2015 à 2016 | Dépenses prévues 2016 à 2017 | Dépenses prévues 2017 à 2018 | Autorisations totales à ce jour en 2015 à 2016 Note de bas de page 3 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015 à 2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014 à 2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013 à 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Approvisionnements | 151 339 610 | 151 339 610 | 148 255 037 | 155 238 902 | 155 042 770 | 151 557 532 | 144 689 522 | 152 781 604 |
| Services de gestion des locaux et des biens immobiliers | 2 175 548 102 | 2 175 548 102 | 2 192 828 508 | 2 070 671 770 | 2 441 749 987 | 2 112 305 111 | 2 032 720 120 | 2 111 237 753 |
| Receveur général du Canada | 99 157 873 | 99 157 873 | 106 647 604 | 106 227 619 | 110 793 370 | 109 908 581 | 116 448 841 | 120 686 479 |
| Programmes et services d'intégrité | 15 505 622 | 15 505 622 | 15 184 073 | 15 184 073 | 21 448 262 | 20 273 364 | 22 035 911 | 0 |
| Administration de la paye et des pensions fédérales | 114 163 435 | 114 163 435 | 81 761 681 | 83 952 459 | 137 618 499 | 128 954 893 | 115 698 499 | 101 211 263 |
| Gestion linguistique et services connexes | 60 913 368 | 60 913 368 | 60 707 474 | 60 530 122 | 60 754 093 | 51 299 267 | 57 727 344 | 61 627 911 |
| Programmes et services spécialisés | 29 617 191 | 29 617 191 | 29 454 041 | 30 059 862 | 31 228 075 | 24 537 710 | 47 133 036 | 56 443 733 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | 4 111 325 | 4 111 325 | 4 118 152 | 4 118 152 | 4 101 959 | 3 830 009 | 3 889 948 | 4 075 023 |
| Total partiel | 2 650 356 526 | 2 650 356 526 | 2 638 956 570 | 2 525 982 959 | 2 962 737 015 | 2 602 666 467 | 2 540 343 220 | 2 608 063 764 |
| Total partiel : Services internes | 221 169 070 | 221 169 070 | 231 502 828 | 231 902 320 | 252 881 576 | 230 649 243 | 226 820 291 | 239 060 369 |
| Total | 2 871 525 596 | 2 871 525 596 | 2 870 459 398 | 2 757 885 279 | 3 215 618 591 | 2 833 315 710 | 2 767 163 511 | 2 847 124 134 |
Par l'intermédiaire du présent rapport ministériel sur le rendement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) informe les parlementaires et la population canadienne du rendement budgétaire obtenu pour 2015 à 2016. Ce rendement est évalué par rapport aux dépenses prévues établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2015 à 2016 de SPAC.
À la suite de la présentation des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses 2015 à 2016, SPAC a obtenu de nouveaux fonds pour diverses initiatives comme le Programme accéléré d'infrastructures (Budget 2015) et la réhabilitation de la Cité parlementaire.
L'écart de 38 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues découle principalement :
- d'un changement dans le calendrier de diverses initiatives, comme la préparation des locaux fédéraux en vue de leur occupation, la route de l'Alaska et la cale sèche d'Esquimalt
- d'une diminution de la demande en services de traduction au Parlement pendant la période électorale
- d'une réduction du nombre de campagnes publicitaires dans le cadre de l'Initiative pangouvernementale d'achat en ligne
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur :
- les dépenses réelles des exercices précédents, veuillez consulter les Comptes publics 2013 à 2014, 2014 à 2015 et 2015 à 2016
- les dépenses prévues pour les prochains exercices, veuillez consulter les RPP 2015 à 2016 et 2016 à 2017
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Version textuelle
Ce graphique à barres démontre les tendances en matière de dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices financiers 2013 à 2014, 2014 à 2015, 2015 à 2016, 2016 à 2017, 2017 à 2018 et 2018 à 2019. Les données financières sont indiquées en dollars, sur l'axe des y (vertical), commençant par 0 $ pour atteindre une valeur maximale de 3,5 milliards de dollars. Elles augmentent par tranche de 500 millions de dollars. Ces données sont représentées en fonction des exercices financiers 2013 à 2014 à 2018 à 2019, qui se trouvent sur l'axe des x (horizontal).
Chaque exercice financier comprend trois éléments : programmes temporaires anticipés, dépenses législatives et dépenses votées.
En 2013 à 2014, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 106 992 770 $ pour les postes législatifs et 2 740 131 364 $ pour les crédits votés.
En 2014 à 2015, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 128 371 428 $ pour les postes législatifs et 2 638 792 083 $ pour les crédits votés.
En 2015 à 2016, les dépenses réelles étaient de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 91 013 809 $ pour les postes législatifs et 2 742 301 901 $ pour les crédits votés.
En 2016 à 2017, les dépenses prévues sont de 86 088 312 $ pour les programmes temporaires anticipés, 123 369 269 $ pour les postes législatifs et 2 747 090 129 $ pour les crédits votés.
En 2017 à 2018, les dépenses prévues sont de 107 126 112 $ pour les programmes temporaires anticipés, 122 591 897 $ pour les postes législatifs et 2 635 293 382 $ pour les crédits votés.
En 2018 à 2019, les dépenses prévues sont de 0 $ pour les programmes temporaires anticipés, 122 771 622 $ pour les postes législatifs et 2 062 173 474 $ pour les crédits votés.
Le total des dépenses est de 2 847 124 134 $ pour 2013-2014, de 2 767 163 511 $ pour 2014 à 2015 et de 2 833 315 710 $ pour 2015 à 2016. Les dépenses totales prévues sont de 2 956 547 710 $ pour 2016 à 2017, de 2 865 011 391 $ pour 2017 à 2018 et de 2 184 945 096 $ pour 2018 à 2019.
Les écarts dans les programmes temporaires s'expliquent de la façon suivante :
De 2015 à 2016 à 2016 à 2017, les éléments suivants seront achevés.
- l'Initiative de transformation de l'administration de la paye
- la phase II du plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
- l'Initiative pangouvernementale d'achat en ligne
De 2016 à 2017 à 2017 à 2018, les programmes suivants seront achevés :
- le programme accéléré d'infrastructures (budget 2015)
- le programme de certification des coûts et des profits
La baisse constatée entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019 est attribuable aux réductions prévues dans les mouvements de trésorerie des diverses initiatives, comme la réhabilitation de la Cité parlementaire. De plus, ce graphique ne tient pas compte des éléments du Budget 2016 qui ont été approuvés après le RPP 2016 à 2017
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses législatives et votées de SPAC, consultez les Comptes publics du Canada.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique : Programmes et services centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.
| Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles de 2015 à 2016 |
|---|---|---|---|
| 1.1 Approvisionnements | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 151 557 532 |
| 1.2 Services de gestion des locaux et des biens immobiliers | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 2 112 305 111 |
| 1.3 Receveur général du Canada | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 109 908 581 |
| 1.4 Programmes et services d'intégrité | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 20 273 364 |
| 1.5 Administration de la paye et des pensions fédérales | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 128 954 893 |
| 1.6 Gestion linguistique et services connexes | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 51 299 267 |
| 1.7 Programmes et services spécialisés | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 24 537 710 |
| 1.8 Ombudsman de l'approvisionnement | Affaires gouvernementales | Gouvernement fédéral transparent, responsable et réceptif | 3 830 009 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Dépenses réelles totales |
|---|---|---|
| Affaires économiques | 0 | 0 |
| Affaires sociales | 0 | 0 |
| Affaires internationales | 0 | 0 |
| Affaires gouvernementales | 2 638 956 570 | 2 602 666 467 |
États financiers et leurs points saillants
Points saillants des états financiers
Les points saillants présentés dans cette sous-section visent à donner un aperçu général des résultats financiers de SPAC. Les états financiers condensés ci-après sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice, qui établit une relation entre la consommation des ressources et les services fournis, au lieu de faire état de l'utilisation des autorisations, comme le font les sous-sections précédentes. La remarque 3 : Autorisations parlementaires, des états financés ministériels consolidés effectue le rapprochement de ces deux méthodes de comptabilité.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2015 à 2016 | Résultats réels pour 2015 à 2016 | Résultats réels pour 2014 à 2015 | Différence (résultats réels pour 2015 à 2016 moins résultats prévus pour 2015 à 2016) | Différence (résultats réels pour 2015 à 2016 moins résultats réels pour 2014 à 2015) |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses totales | 5 112,2 | 5 312,1 | 5 239,1 | 199,9 | 73,0 |
| Recettes totales | (2 578,7) | (2 754,7) | (2 578,7) | (176,0) | (176,0) |
| Coût de fonctionnement net avant les transferts et le financement du gouvernement | 2 533,5 | 2 557,4 | 2 660,3 | 23,9 | (103,0) |
Dans l'ensemble, le coût de fonctionnement net réel (2 557,4 milliard de dollars) a diminué de 103 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent (2 660,4 milliard de dollars). Les principaux écarts observés entre les dépenses et les recettes sont expliqués ci-dessous.
Dépenses
Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues
Les dépenses pour 2015 à 2016 ont été de 199,9 millions de dollars plus élevées que prévu (dépenses prévues : 5 112,2 milliard de dollars; dépenses réelles : 5 312,1 milliard de dollars). Cette hausse est principalement attribuable au programme Gestion des locaux et des biens immobiliers, et découle de l'augmentation du volume d'activités liées aux travaux de construction et de réparation sur l'infrastructure fédérale nouvelle et existante exécutés pour d'autres ministères dans l'ensemble du Canada.
Dépenses réelles d'un exercice à l'autre
La hausse des dépenses de 73 millions de dollars (2015 à 2016 : 5 312,1 milliard de dollars; 2014 à 2015 : 5 239,1 milliard de dollars) est principalement attribuable au programme Gestion des locaux et des biens immobiliers, et découle :
- de l'augmentation du volume d'activités liées aux travaux de construction et de réparation sur l'infrastructure fédérale nouvelle et existante exécutés pour d'autres ministères dans l'ensemble du Canada
Cette augmentation est compensée par :
- une baisse attribuable à une réévaluation du passif transféré de la Société d'expansion du Cap-Breton à SPAC en 2014 à 2015
Recettes
Recettes réelles par rapport aux dépenses prévues
Les recettes pour 2015 à 2016 ont été de 176,0 millions de dollars plus élevées que prévu (recettes prévues : 2 578,7 milliard de dollars; dépenses réelles : 2 754,7 milliard de dollars). Cette hausse est principalement attribuable au programme Gestion des locaux et des biens immobiliers, et découle de l'augmentation du volume d'activités liées aux travaux de construction et de réparation sur l'infrastructure fédérale nouvelle et existante exécutés pour d'autres ministères dans l'ensemble du Canada.
Recettes réelles d'un exercice à l'autre
Cette hausse des recettes de 176,0 millions de dollars (2015 à 2016 : 2 754,7 milliard de dollars; 2014 à 2015 : 2 578,7 milliard de dollars) est principalement attribuable au programme Gestion des locaux et des biens immobiliers, et découle de l'augmentation du volume d'activités liées aux travaux de construction et de réparation sur l'infrastructure fédérale nouvelle et existante exécutés pour d'autres ministères dans l'ensemble du Canada.
| Renseignements financiers | 2015 à 2016 | 2014 à 2015 | Différence (2015 à 2016 moins 2014 à 2015) |
|---|---|---|---|
| Passif net total | 3 880,9 | 3 922,2 | (41,3) |
| Total net des actifs financiers | (993,7) | (833,9) | (159,8) |
| Dette nette du MinistèreNote de bas de page 4 | 2 887,2 | 3 088,3 | (201,1) |
| Total des actifs non financiers | 6 463,9 | 6 343,6 | 120,3 |
| Situation financière nette du Ministère | 3 576,7 | 3 255,3 | 321,4 |
La situation nette du Ministère, qui correspond à la différence entre la dette nette du Ministère et le total des actifs non financiers, a augmenté de 321,4 millions de dollars (2015 à 2016 : 3 576,7 milliard de dollars; 2014 à 2015 : 3 255,3 milliard de dollars). Cette hausse s'explique par ce qui suit :
La baisse du passif de 41,3 millions de dollars, principalement attribuable à :
- une baisse des passifs environnementaux (coûts estimatifs liés à la gestion et à l'assainissement de sites contaminés) découlant d'une réévaluation du passif transféré de la Société d'expansion du Cap-Breton à SPAC en 2014 à 2015
- une baisse des obligations locatives (paiements futurs à effectuer) relatives aux immobilisations corporelles louées découlant de paiements versés pendant l'exercice
Cette augmentation est compensée par :
- une hausse des comptes créditeurs directement liés à l'augmentation du volume d'activités pour les projets du programme accéléré d'infrastructures
Une hausse du total net des actifs financiers de 159,8 millions de dollars, principalement attribuable à :
- une hausse des montants à recevoir du Trésor (somme à laquelle le Ministère est autorisé, sans autres crédits, pour s'acquitter de ses passifs) ainsi que des comptes créditeurs et des avances découlant de l'augmentation du volume d'activités pour les projets du Programme accéléré d'infrastructures
Une hausse des actifs non financiers de 120,3 millions de dollars. (Les actifs non financiers sont des actifs non monétaires, comme des biens corporels, qui ont été achetés, construits ou loués). Cette augmentation est principalement attribuable à :
- une augmentation des immobilisations en cours (biens corporels en cours de construction) découlant principalement des projets et des initiatives suivants :
- immeubles : projets de restauration et de réhabilitation de la Cité parlementaire
- travaux et infrastructure : projets de la route de l'Alaska et de la cale sèche d'Esquimalt
- informatique, matériel et logiciels : élaboration de systèmes de technologie de l'information (TI) pour les initiatives de transformation de l'administration de la paye et des pensions
- une augmentation des immobilisations corporelles louées (biens corporels visés par un bail de façon continue) l'acquisition de nouveaux immeubles dans le cadre des contrats de location-acquisition, dont le plus important au 2575, boulevard Sainte-Anne, Québec (Québec)
Cette augmentation est compensée par :
- une baisse découlant principalement de l'amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue)
États financiers
Consultez les états financiers ministériels consolidés pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2016 de SPAC.
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