Formule CC‑2d

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Société ABC Limitée
CC‑2d
Passifs – renseignements complémentaires
Passif environnemental
31 mars 2017

(en milliers de dollars)

À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées à la fin de l'exercice.

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de douze colonnes. La première colonne présente les dépenses d’assainissement, les prochaines colonnes présentent la nature et source de : Substances radioactives, Anciens sites d’exploration minière, Sites militaires et anciens sites militaires, Pratiques liées au carburant, Décharges ou sites d’élimination des déchets, Ouvrages techniques ou Transport aérien et terrestre, Installations maritimes ou sites aquatiques, Parcs et aires protégées, Opérations administratives, commerciales ou industrielles, Autres et Totaux.

Passif environnemental
Passif pour l'assainissement des sites contaminés
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1+2+3+4+5+6+7+8+9+10
  Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		 Nature
et
Source		  
Nature et Source
du passif 30		 Substances radioactives Anciens sites d'exploration minière Sites militaires et anciens sites militaires Pratiques liées au carburant Décharges/sites d’élimination des déchets Ouvrages techniques/ Transport aérien et terrestre Installations maritimes/sites aquatiques Parcs et aires protégées Opérations administratives/ commerciales ou industrielles Autres Totaux
Estimation du nombre moyen d'années avant l'achèvement       5   10          
Taux moyen d'actualisation appliqué 31...       1,77 %   2,54 %          
Taux d'inflation appliqué 33...       2,00 %   2,00 %          
Solde d'ouverture au 1er avril (actualisé)       255   925         1 180
Solde d'ouverture au 1er avril (actualisé tel que déjà déclaré)       250   900         1 150
Dépenses reliées à la réduction du passif déjà déclaré (-)       -75   -100         -175
Modification du passif déjà déclaré (+/-)       5             5
Nouveau passif relatif à des sites n'ayant aucun passif déclaré (+)       20   5         25
Solde de clôture au 31 mars - actualisé 31       200   805         1 005
Solde de clôture - recouvrements prévus 34 (-)       0   -5         -5
Solde de clôture au 31 mars (déduction faite des recouvrements)31 0 0 0 200 0 800 0 0 0 0 1 000
Solde de clôture au 31 mars - non actualisé (incluant l'IPC) 32 33 (excluant les recouvrements)       205   850         1 055
Total des dépenses d'assainissement pour l'exercice en cours (incluant les affectations internes s'il y a lieu)       80   100         180

PS 3260 questions liées aux déclarations : (obligatoires)

  1. Les éléments de passif ont-ils tous été actualisés si le flux de trésorerie nécessaire pour régler l'obligation doit s’étendre sur de longues périodes futures?

    (Oui/Non)
    Dans la négative, veuillez expliquer

  2. Indiquer la source du taux d'actualisation et le mois :

    p. ex., taux d'intérêt débiteur à long terme du gouvernement du Canada au 31 mars 2017 31

  3. Les taux d'actualisation ont-ils tous été ajustés pour tenir compte de la période en cours, p. ex., le 31 mars 2017?

    (Oui/Non)
    Dans la négative, veuillez expliquer

  4. Indiquer la méthode d'actualisation :

    p. ex., méthode du taux unique ou méthode des taux multiples

  5. Les sites ont-ils tous fait l'objet d'un ajustement en fonction de l'inflation?

    (Oui/Non)
    Dans l'affirmative, quel taux d'inflation a-t-on appliqué %
    Dans la négative, veuillez expliquer

  6. A-t-on fait des hypothèses importantes ayant une incidence sur l'estimation du passif?

  7. Y a-t-il des sites qui sont soupçonnés d'être contaminés mais qui n'ont pas encore été constatés?

    (Dans l'affirmative, inscrire sur CC‑2d‑1)
Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de douze colonnes. La première colonne présente le détail du passif pour la restauration future d’une immobilisation. Les dix prochaines colonnes présentent les catégories d’actif. La dernière colonne présente les totaux.

Obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation
  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1+2+3+4+5+6+7+8+9+10
  Bien Bien Bien Bien Bien Bien Bien Bien Bien Bien  
Bien (bâtiment X, installation de stockage Y, bâtiment Y, etc.) Bâtiment X Installation de stockage Y Bâtiment Y Installation X             Totaux
Estimation du nombre moyen d'années avant de régler l'obligation 25 25 25 25              
Taux d'actualisation moyen appliqué 31... 2,11 % 2,11 % 2,11 % 2,11 %              
Taux d'inflation appliqué 33... 2,00 % 2,00 % 2,00 % 2,00 %              
Solde d'ouverture au 1er avril 995 498 298 698             2 489
Règlement du passif (-)                     0
Passif engagé durant l'année (+)                     0
Désactualisation de la provision (+/-) 4 1 1 1             7
Ajustement en fonction de l'inflation (+/-) 1 1 1 1             4
Révision des prévisions (+/-)                     0
Solde de clôture au 31 mars 31 1 000 500 300 700 0 0 0 0 0 0 2 500
Total (correspond au total du passif d'assainissement et des obligations liées à la mise hors service d'une immobilisation déclaré sur CC-2) A+B 3 500

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