Formule CC‑2d‑1
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Société ABC Limitée
CC‑2d‑1
Passifs – renseignements complémentaires
Passif environnemental
31 mars 2017
À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées à la fin de l'exercice.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de quatre colonnes : Identifiant du site fédéral ou Nom du site, Montant, Nature et source du passif et Raison motivant la non-constatation d'un passif.
| Identifiant du site fédéral ou Nom du site | Montant | Nature et source du passif | Raison motivant la non-constatation d'un passif |
|---|---|---|---|
| 12345678 | 200 | Pratiques liées aux réservoirs de stockage | Le site n’est pas une propriété de la Couronne, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires, il est impossible de le déterminer à l’heure actuelle. |
| 23345656 | 250 | Sites d'enfouissement de déchets / dépotoirs | Le site n’est pas une propriété de la Couronne, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires, il est impossible de le déterminer à l’heure actuelle. |
| 34567890 | 11 | Parcs et aires protégées | Le site n’est pas une propriété de la Couronne, des mesures d’assainissement pourraient être nécessaires, il est impossible de le déterminer à l’heure actuelle. |
| Total | 461 |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de huit colonnes : Identifiant du site fédéral ou Nom du site, Montant constaté à titre de passif, Nature et source du passif, Plus basse estimation, Estimation la plus élevée, Raison motivant l'incertitude de la mesure, Est-ce que le montant changera dans la prochaine année? (Oui/Non) et Est-ce que le montant est significatif? (Oui/Non).
| Identifiant du site fédéral ou Nom du site | Montant constaté à titre de passif | Nature et source du passif | Plus basse estimation | Estimation la plus élevée | Raison motivant l'incertitude de la mesure | Est-ce que le montant changera dans la prochaine année? | Est-ce que le montant est significatif? |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 34567878 | 500 | Anciens sites d'exploration minière | 100 | 2 000 | Stratégie d’assainissement incertaine | Oui | Oui |
| Total | 500 | 100 | 2 000 |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de cinq colonnes : Identifiant du site fédéral ou Nom du site, Emplacement, Raison motivant la non-constatation d'un passif, Explication et Plan d'action pour remédier à la situation.
| Identifiant du site fédéral ou Nom du site | Emplacement | Raison motivant la non-constatation d'un passif | Explication | Plan d'action pour remédier à la situation |
|---|---|---|---|---|
| Zone inoccupée 1 | Ville, Province/Territoire | Aucune estimation raisonnable n'a pu être faite. | L'estimation en matière d'assainissement n'a pas encore été déterminée. | L'estimation sera achevée dans l'année qui vient. |
| Zone inoccupée 2 | Ville, Province/Territoire | Les avantages économiques ne seront pas abandonnés. | Le site se trouve loin au nord - le contaminant est maîtrisé; il n'a pas d'effet sur l'environnement ou la santé et la sécurité. | On continue de surveiller le site tous les ans. |
| Zone inoccupée 3 | Ville, Province/Territoire | L'évaluation n'est pas encore achevée. | On ne dispose pas de fonds pour l'évaluation. | Les fonds sont attribués selon un ordre de priorité fondé sur la classification des sites; un financement devrait être accordé pour ce site en 20xx. |
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