Formule CC‑2d‑2
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Société ABC Limitée
CC‑2d‑2
Passifs – renseignements complémentaires
Passif environnemental – passif d'assainissement
31 mars 2017
À être rempli seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées qui ne déclarent pas leurs sites contaminés dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF)à la fin de l'exercice.
Les sociétés d'État et autres entités consolidées qui déclarent leurs sites dans l'ISCF ne doivent pas remplir cette formule.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de trente colonnes. Les colonnes un à vingt présentent le détail des sites contaminés que l’on retrouve dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux. Les colonnes vingt-et-un à trente présentent les questions relatives aux sites faisant l’objet d’un usage productif.
| Questions relatives aux sites faisant l'objet d'un usage productif | |||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom du site | Emplacement | Exercice de la première déclaration | Classification du site | Étape - Processus en 10 étapes | Nature et source de la contamination | Solde du Passif en début d’exercice | Total des dépenses réduisant le passif | Ajustement total - changement | Ajustement total - nouveau | Solde du Passif en fin d’exercice - actualisé | Solde du Passif en fin d’exercice - non actualisé | Passif éventuel - nouveau | Passif éventuel - changement | Total des dépenses d'évaluation | Total des dépenses d'assainissement | Total des dépenses d’entretien et de maintenance | Total des dépenses de surveillance | Incertitude relative à la mesure - montant le plus élevé | Incertitude relative à la mesure - montant le plus bas (faible) | Le site fait-il l’objet d’un usage productif? (O/N) | Dans l'affirmative, quelle est la nature des activités? | La contamination découle-t-elle de l'exploitation actuelle du site? (O/N ou Autre) | Quelle est la cause de la contamination? | La contamination était-elle prévue ou imprévue? Était-ce planifié? | Est-ce que la contamination du site se poursuit pour la même raison? | Quel est l'actif? | L'actif est-il capitalisé dans les états financiers? | L'actif finira-t-il par être supprimé, déclassé ou remplacé? Veuillez préciser. | S'agit-il d'un passif d'assainissement, d'une obligation liée à la mise hors service d'immobilisations ou autre, p. ex., des frais d'exploitation? |
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