Mise à jour à l'intention des employés du gouvernement du Canada à l'égard de la paye : 16 décembre 2016

Message important à l’intention des employés du gouvernement du Canada à l’égard des problèmes de paye au sein de la fonction publique

Le mercredi 14 décembre, j’ai présenté une mise à jour sur les progrès que nous avons réalisés en vue de résoudre les problèmes liés à la paye dans la fonction publique.

Nous continuons de régler des cas figurant dans notre arriéré, et nous avons amélioré les temps de traitement associés à d’autres mouvements. Je sais à quel point cette situation continue d’être difficile à vivre, en particulier à l’approche de la période des Fêtes. Notre priorité absolue demeure de vous offrir du soutien et de régler les problèmes.

Je veux rappeler aux employés qu’il n’y a aucune raison qui justifie l’absence d’une paye. Tous les employés peuvent recevoir une avance pour remplacer une paye manquante. De telles avances, qu’ils peuvent demander auprès des gestionnaires ou des conseillers en ressources humaines, peuvent être émises en 24 à 48 heures. Si, pour une quelconque raison, vous avez de la difficulté à obtenir un soutien salarial, veuillez communiquer avec nous au moyen de notre formulaire de rétroaction pour que nous puissions vous venir en aide.

Répercussions fiscales

Tandis que l’année tire à sa fin, nous sommes conscients que les employés qui n’ont pas reçu des paiements exacts s’inquiètent des répercussions fiscales.

Nous avons lancé un processus afin de veiller à ce que les trop-payés enregistrés dans Phénix ne s’ajoutent pas aux gains annuels des employés, peu importe si ces trop payés ont été remboursés. Tous les employés qui croient avoir reçu des montants en trop doivent communiquer avec notre centre d’appels avant le 31 décembre pour que nous puissions modifier leurs dossiers et vérifier que ces montants ne figurent pas sur leurs relevés T4 2016..

Un T4 modifié sera émis pour tout trop-payé signalé après le 31 décembre 2016.

Il convient de noter que, puisque les avances de salaire d’urgence et les paiements prioritaires ne sont pas considérés comme des trop-payés, ils ne figureront pas dans les T4 des employés.

Dans le cas d’un employé dont la paye est manquante, l’impôt sur le revenu sera calculé en fonction du montant réellement reçu. Par conséquent, tout salaire versé en 2017, même s’il s’agit d’un montant qui aurait normalement été payé en 2016, sera ajouté au T4 de 2017.

Comme nous sommes conscients que les employés pourraient avoir des interrogations à propos des montants qui figureront dans leurs T4, nous prévoyons fournir des renseignements détaillés au sujet des gains et des prestations affichés dans les états des gains. Bientôt, les employés pourront consulter des renseignements détaillés sur tous les états des gains émis depuis la mise en œuvre de Phénix. Ces renseignements, qui seront accessibles au moyen des applications Web sur la rémunération du gouvernement, aideront les employés à mieux comprendre les montants reçus ou recouvrés tout au long de l’année et ainsi à confirmer l’exactitude de leur paye.

Des renseignements supplémentaires sur les feuillets d’impôts 2016 sont disponibles sur le site web de Services publics et Approvisionnement Canada. Les employés peuvent également consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada ou communiquer avec le centre d’appels pour les demandes de renseignements sur les impôts liées à Phénix.

Conclusion

Il est important que les employés puissent constater les progrès que nous réalisons. Dans la nouvelle année, nous commencerons à faire état de notre rendement général.

Des rapports mensuels seront publiés en ligne et permettront de suivre l’évolution de nos temps de traitement par rapport à nos normes de service. Ils démontreront clairement le rendement offert par le système de paye et la rapidité à laquelle certains mouvements de paye sont traités.

L’atteinte d’un état de stabilité ne peut se produire du jour au lendemain, mais nous mettons tout en œuvre pour améliorer le système de paye.

Merci de votre patience et de votre compréhension continues.

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada