Message important aux employés actuels et anciens du gouvernement du Canada concernant la paye : 13 février 2017
Aider les employés à comprendre leurs feuillets d’impôt et à se préparer à la période des impôts
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Le mercredi 8 février, j’ai présenté une mise à jour sur les progrès réalisés en vue de résoudre les problèmes liés à la paye dans la fonction publique.
Préparation des déclarations de revenus
À la veille de la période des impôts, nous avons mis au point certains outils pratiques que les employés actuels et anciens pourront utiliser dans la préparation de leur déclaration de revenus.
À partir de la semaine du 13 février, les feuillets d’impôt seront progressivement accessibles dans Phénix. Les titulaires d’un compte Mon dossier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec pourront également accéder à leurs feuillets d’impôt par l’intermédiaire de ces sites Web.
Veuillez suivre les cinq étapes suivantes pour préparer votre déclaration de revenus. Vous pouvez également consulter notre infographie intitulée Aider les employés à comprendre leurs feuillets d’impôt et à se préparer à la période des impôts.
- Obtenez votre feuillet T4 ou votre relevé 1 par l’intermédiaire de Phénix.
- Consultez votre dernier état des gains de 2016 sur le site Web des applications Web de la rémunération – Talons de paye et relevés d’impôt archivés. Vous disposerez ainsi des renseignements concernant tous les paiements reçus en 2016.
- Comparez votre feuillet T4 ou votre relevé 1 avec votre dernier état des gains de 2016 pour vérifier que les gains indiqués sur ce dernier correspondent à ceux du feuillet d’impôt. Si les documents correspondent, vous pouvez préparer votre déclaration de revenus comme d’habitude.
- En cas d’écart entre les gains indiqués sur votre état des gains et vos feuillets d’impôt, consultez notre section de questions et réponses en ligne, qui fournit des renseignements utiles sur tout un éventail de scénarios fiscaux. Vous pouvez aussi consulter le guide exhaustif élaboré en collaboration avec l’ARC et les syndicats.
- Si vous avez encore des questions concernant vos gains ou vos impôts, veuillez communiquer avec notre centre d’appels au 1‑855‑686‑4729. Les employés qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye doivent appeler leur ministère d’abord. Toutefois, s’ils communiquent avec le centre d’appels, nos agents les dirigeront directement vers les unités de rémunération de leur ministère respectif, qui pourront répondre à leurs questions.
Trop-payés et moins-payés pour les déclarations de revenus
Les trop-payés et les moins-payés sont les deux problèmes fiscaux les plus importants que peuvent éprouver les employés en cette fin d’exercice. Presque tous les employés qui ont reçu un trop-payé et qui ont communiqué avec nous avant le 31 décembre ne trouveront pas de trop-payé sur leurs feuillets d’impôt de 2016, que l’intégralité du montant ait été remboursé ou non.
Cependant, une petite quantité de trop-payés complexes n’ont pas pu être traités avant le 31 décembre. Des trop-payés pourraient figurer sur les feuillets d’impôt pour ces derniers, et pour les employés qui n’ont pas communiqué avec nous avant le 31 décembre. Dans de tels cas, les employés devraient quand même produire leur déclaration, comme ils le faisaient auparavant, mais ils devraient communiquer avec nous, si ce n’est pas déjà fait. Nous émettrons alors un feuillet d’impôt modifié avec le trop-payé qui a fait l’objet d’une mesure correctrice lorsque nous aurons traité les mouvements de paye en attente et un plan de remboursement aura été établi.
Tout employé qui reçoit un feuillet d’impôt modifié après avoir produit sa déclaration ne sera pas tenu de reproduire sa déclaration de revenus. Nous soumettrons les données de revenu modifiées à l’ARC, qui rajustera votre déclaration de revenus. Les employés qui reçoivent un feuillet d’impôt modifié avant d’avoir produit leur déclaration devraient utiliser le feuillet modifié pour leur déclaration de revenus.
Pour tout employé ayant reçu un moins-payé, tous les montants qui étaient dus en 2016, mais qui ont été reçus en 2017 devront être déclarés dans la déclaration de revenus de 2017. Cela signifie qu’un particulier pourrait payer moins d’impôts sur le revenu que d’habitude en 2016 et plus d’impôts sur le revenu que d’habitude en 2017. Si cette situation a des répercussions sur vos impôts ou votre admissibilité à des prestations du gouvernement après 2017, comme celle pour la garde d’enfants, vous pouvez soumettre une deamnde de réclamation selon le processus de traitement des réclamations. Chaque réclamation sera examinée en fonction des reçus valides et des autres pièces justificatives.
Tableau de bord mensuel des services de paye de la fonction publique
Afin d'être transparents et de nous assurer que les renseignements que nous donnons à nos employés sont fiables et pratiques, nous avons publié notre premier tableau de bord mensuel des services de paye de la fonction publique. Ces renseignements vous indiquent les résultats que nous obtenons par rapport à nos normes de service et vous informent des temps d'attente pour diverses opérations.
Comme je l'ai mentionné lors des mises à jour précédentes, nous ciblons nos normes de service une catégorie à la fois. Le temps estimé pour traiter les mouvements frustrera certains employés, surtout ceux qui attendent depuis longtemps le règlement de leur cas. Nous travaillons fort, et nous accélérerons le rythme partout où cela sera possible. Je rappelle à tous les employés qui éprouvent des difficultés financières qu’ils ont accès à des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires. Il n’y a donc pas de raison pour que quiconque soit sans rémunération.
Au cours des prochaines semaines, vous commencerez à voir des améliorations. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous avons pris notre élan.
Merci à tous et à toutes pour votre patience continue.
Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada