Transcription du réemploi après la retraite
Si vous êtes réembauché au gouvernement fédéral après avoir pris votre retraite, vous pouvez continuer de recevoir votre pension de la fonction publique tout en recevant un salaire. Votre pension n’est pas touchée tant et aussi longtemps que vous ne devenez pas un participant actif au régime de pension de retraite. Toutefois, si vous acceptez un emploi pour une période déterminée de plus de six mois ou une nomination pour une durée indéterminée, ou encore si la durée de votre emploi dépasse les six mois, vous devenez un participant actif au régime de pension de retraite, et le versement mensuel de votre pension est suspendu.
L’indexation de votre pension cesserait de s’accumuler. Après votre deuxième départ du gouvernement, l’indexation serait calculée à partir de votre nouvelle date de cessation d’emploi et vous perdriez tout montant d’indexation accumulé précédemment.
Si vous receviez une allocation annuelle avant de devenir un participant actif, lorsque vous quitteriez de nouveau votre emploi, votre pension serait davantage réduite pour tenir compte de la période durant laquelle vous receviez une allocation annuelle. Si vous vous étiez qualifié pour une exemption de la réduction de la retraite anticipée, vous n’auriez pas le droit à une nouvelle exemption à moins de vous qualifier une seconde fois au moment de quitter de nouveau votre emploi.
Vous ne participeriez plus au Régime de soins de santé de la fonction publique en tant que participant retraité, mais à titre d’employé. De plus, votre protection au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés cesserait étant donné que vous participeriez au Régime de soins dentaires de la fonction publique offert aux employés.
Des modifications ont été apportées au régime de pension de retraite de la fonction publique pour les employés qui sont devenus participants le 1er janvier 2013 ou après. Au moment de votre réemploi en tant que participant actif, vos droits à pension lors de votre départ de la fonction publique détermineront si vous serez assujetti aux modalités du régime en vigueur avant 2013 ou aux modalités en vigueur après 2013.
En règle générale, les participants admissibles à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle en vertu des modalités en vigueur avant 2013, qui sont réembauchés dans la fonction publique fédérale le 1er janvier 2013 ou après, continuent d’être assujettis aux modalités en vigueur avant 2013. Par exemple, lorsqu’il quittera de nouveau son emploi, le participant sera admissible à une pension non réduite à l’âge de 60 ans, s’il compte au moins deux ans de service ouvrant droit à pension, ou à l’âge de 55 ans, s’il compte au moins 30 ans de service ouvrant droit à pension.
Toutefois, il existe trois situations dans lesquelles les participants réembauchés à la fonction publique fédérale sont assujettis aux modalités en vigueur après 2013. Ces modalités s’appliquent à tous les participants qui ont quitté la fonction publique et qui ont été réembauchés à la fonction publique le 1er janvier 2013 ou après :
- avec moins de deux ans de service ouvrant droit à pension, ayant reçu un remboursement de cotisations; ou
- ayant reçu une valeur de transfert; ou encore
- ayant transféré leurs droits à pension du régime de pension de retraite de la fonction publique au régime de pensions d’un autre employeur en vertu des règles de transférabilité générales ou d’un Accord de transfert de pension.
D’autres conséquences découlent du fait de devenir un participant actif au régime de pension de retraite de la fonction publique tout en recevant votre pension. Vous devriez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada avant d’accepter de nouveau un emploi dans la fonction publique fédérale.
Vous pouvez également visiter le portail Web Pension et avantages sociaux pour en savoir davantage sur la façon dont votre pension pourrait être touchée par un retour au travail.
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