Transférabilité des pensions
Le service ouvrant droit à pension que j'ai accumulé auprès de mon ancien employeur peut-il être transféré au régime de pensions de retraite de la fonction publique?
Regardez la vidéo suivante pour découvrir la réponse à cette question. Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Transcript du transférabilité des pensions
Êtes-vous un nouveau fonctionnaire ou avez-vous récemment quitté la fonction publique fédérale? Si tel est le cas, vous pourrez peut-être faire transférer votre service ouvrant droit à pension vers le régime de pension de retraite de la fonction publique ou un autre régime, conformément aux clauses relatives à la transférabilité des pensions.
Pour ce faire, un accord de transfert de pensions doit avoir été conclu entre le gouvernement du Canada et l’employeur externe en question. L’accord de transfert de pensions est un mécanisme servant à faciliter le transfert du service ouvrant droit à pension entre les employeurs.
Pour tirer avantage d’un accord de transfert, vous disposez habituellement d’un an après la date à laquelle vous devenez participant au nouveau régime de pensions ou à laquelle un accord de transfert de pensions a été conclu, selon la dernière de ces deux dates. De plus, vous devez avoir mis fin à votre emploi auprès de votre ancien employeur et ne pas avoir reçu de remboursement de vos cotisations ni aucune autre prestation relativement au service à transférer.
Le montant du transfert consiste en un montant forfaitaire équivalant à la valeur actuelle de la pension future d’un participant actif. Sa valeur correspond aux modalités du régime qui s’appliquent à vous. Si vous êtes devenu participant au régime le 31 décembre 2012 ou avant, la valeur actuarielle reflète l’âge normal de retraite, qui est de 60 ans. Si vous êtes devenu participant au régime le 1er janvier 2013 ou après, la valeur actuarielle est calculée en fonction de l’âge normal de la retraite, qui est de 65 ans.
Ceux qui font transférer une période de service ouvrant droit à pension antérieure vers le régime de pension de retraite de la fonction publique pourraient remarquer une insuffisance dans le montant transféré. Généralement, une insuffisance se produit lorsque les avantages du régime actuel coûtent plus cher que ceux offerts par le régime précédent. Dans un tel cas, une partie du service ne serait pas transférée. Il serait toutefois possible de racheter la partie manquante du service.
De plus, si vous avez fait transférer votre pension de la fonction publique fédérale vers le régime de pension d’un nouvel employeur, en vertu des règles générales de transférabilité ou d’un accord de transfert de pensions, et que vous êtes réembauché au sein de la fonction publique et redevenez un participant le 1er janvier 2013 ou après, vous serez assujetti aux nouvelles modalités du régime de pension de retraite. L’âge normal de la retraite serait donc de 65 ans. Pour en savoir davantage sur ce sujet, visionnez la vidéo Réemploi après la retraite.
D’autres éléments doivent être pris en compte avant de signer une demande de transfert de pensions. Nous vous encourageons à consulter la Trousse d’information sur la transférabilité des pensions sur le portail Web Pension et avantages sociaux ou à communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.
Services publics et Approvisionnement Canada
Logo du gouvernement du Canada
Fin de la séquence
Voir la vidéo du Transférabilité des pensions.