Paiements à titre gracieux

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Cet état fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à titre gracieux est un paiement discrétionnaire consenti à titre de don dans l'intérêt public, sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service ait été reçu ou non. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié.

Paiements à titre gracieux
(en dollars)

Détail et bénéficiaire Montant
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Don à la fondation Auschwitz-Birkenau
Fondation Auschwitz-Birkenau 500
Indemnisation pour dommage causé à des biens personnels
Anna Stankiewicz-Reisinger 1 996
Indemnisation pour dommage causé à une motocyclette
Josue Pierre 134
Paiement à une entreprise affectée par le sommet du G7 2018
8646899 Canada Ltd 8 191
9119-5222 Quebec Inc. 8 975
9204-7513 Quebec Inc. 1 809
9211-4529 Québec Inc. 3 689
9222-2967 Quebec Inc. 5 199
Bar Le Drague 7 913
Bar le Jules et Jim 974
Bello Ristorante 11 039
Bistro Bar l'Atelier Inc. 36 893
Bistro Ophelia Inc. 10 472
Bizou International Inc. 9 284
Bourbon Cafe Express Cartier Inc. 1 161
Boutique du Lys Ltd. 10 621
Buffet de l'Antiquaire 3 830
Café Buade 1 702
Casse-Crêpe Breton 3 227
Charlevoix Aviation Inc. 5 624
Chez Chantal 4 181
Chez Murphy's Pub Irlandais 7 706
Chez Victor St-Paul 7 104
Christian Lajoie Avocat Inc. 5 014
Claude et Marcel Martin Inc. 13 019
Clinique Dentaire Alina Petculescu 3 675
Clinique Vétérinaire de Pointe-Au-Pic 8 673
Club de golf Murray-Bay 4 934
Cofomo Québec Inc. 5 563
Croisières AML Inc. 62 896
Edipac Inc. 11 940
Erico Chocolaterie-Pâtisserie 1984 Inc. 2 192
Fanamanga 546
Garderie les Petits Minions 360
GM Developpement Inc. 25 272
Groupe Nero Bianco 2 812
J.B. Laliberté Ltd. 4 137
Jumbo-Jumbo 1 320
La Chapellerie Jean Myriam Inc. 1 722
La Galette Libanaise Inc. 3 824
La Galette Libanaise St-Jean Inc. 1 481
La Piazz Grande-Allée 3 936
La Piazzetta St-Jean 1 872
La Piazzetta Vieux-Port 1 991
La-Pizz Place Royale Inc. 4 322
Laurentien Buvette Gourmande 597
L'École de Musique Portée Charlevoix 454
Le Crac Aliments Sains 2 282
Le Feu Sacré Resto-Grill 5 180
Le Grand Café Québec 9 155
Le Groupe Restos Plaisirs Inc. 64 515
Le Moine Echanson Inc. 1 561
Le Parchemin du Roy 1 283
Les Ateliers Charlevoix 3 496
Les Branchés Lunetterie 137
Les Croisières aux Sentinelles du Saint-Laurent 30 589
Les Frères de la Côte 7 425
Les Investissements Navimex Inc. 38 367
Les Solutions Victrix Inc. 3 885
Les Terrasses du Vieux-Port Inc. 5 216
Les Tours du Vieux Québec 40 266
Les Trois Garçons Inc. 4 775
Les Voûtes de Napoleon 2 436
Martin Desbiens 1 632
Mercerie Le Cousin Enr. 804
Ministère de la Famille/ Gouvernement du Québec 119 178
MRC de Charlevoix-Est 1 111
Musée Maritime de Charlevoix 1 239
Noctem Artisans Brasseurs Inc. 1 520
Optiboutiq Inc. 4 145
Paillard Inc. 3 920
Parou Inc. 354
Pharmacie Jean Coutu #118 1 909
Placement Foncier Galaxie Inc. 931
Placement Immobiliers Saturne Inc 1 169
Polina Pizzéria 1 887
Portofino Bistro 13 449
Projection son et lumière 852
Pub du Parvis 3 760
Pub Nelligan's 1 331
Pub Ozone Grande Allée Inc. 3 735
Pub Saint Patrick 14 137
Pub St-Alexandre 2 812
Restaurant Baifoo Express 2 365
Restaurant IL Matto 2 Inc. 5 144
Restaurant La Bûche 2 115
Restaurant le Continental Inc. 19 108
Restaurant le Graffiti 3 157
Restaurant Le Saint-Amour 7 247
Restaurant l'Entrecôte 19 100
Sandwicherie Fastoche Inc. 2 875
Sapristi Champlain 2 423
Sapristi Saint-Jean 12 656
Schönau & Tardif Luthiers Inc. 1 948
Services Touristiques Feuille d'Érable 2 533
Sport & Chic 2 011
St. Patrick's Church 2 160
Stéphane Tremblay 283
St-Laurent Coiffure & Spa Aveda 7 213
Sushi to GO Inc. 2 262
Tours Dupont 4 726
Van Houtte (Gestion Ducyr) 1 141
Zen Évasion Spa 5 808
Total partiel 831 494
Investir au Canda
Indemnisation pour dommage causé à un vehicule
Curtic M 650
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (2) 10 806
Total 842 950
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Indemnisation pour abattage d'arbres
Argent J 5 000
Paiment inférieur à 100$ (1) 97
Total 5 097
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Remboursement des services de counseling
Thomas C 1 040
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Indemnisation pour des frais de déplacement des invités pour le programme des sentinelles
Carter D 558
Hughes S 219
Lessard D 369
Indemnisation pour des frais juridiques
Campbell G 5 000
Langlois Lawyers LLP 157 317
Sauve A 10 075
Indemnisation pour pertes de biens personnels
Ebner F 181
Sliwinski J 123
Indemnisation pour un grief
Gingras G 2 500
Legge & Legge Barristers and Solicitors for
Popov M 25 000
MacDonald & Associates for
Nash L 36 000
Michel Drapeau Law Office for
Dawson R 25 000
Indemnisation pour dommages corporels
Thomson R 41 997
Wheeler P 138 000
Total partiel 442 339
Comité externe d'examen des griefs militaires
Paiement inférieur à 100$ (1) 52
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (58) 9 756 334
Total 10 198 725
Environnement et Changement climatique
Agence Parcs Canada
Indemnisation pour hébergement alternatif
Keltic Lodge at the Highlands 253
Famille, Enfants et Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Don au nom de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Sussex
Bon Départ 50 000
Indemnisation pour coûts associés à des frais de déplacement en Suisse
Moncur B 3 714
Paiements inférieurs à 100 $ (3) 155
Total 53 869
Innovation, Sciences et Développement économique
Conseil national de recherches du Canada
Indemnisation pour dommage causé à un véhicule
Wall C 1 057
Parlement
Paiement soumis à des exemptions de publication
Nom retenu 3 854
Relations Couronne-Autochtones
Ministère des Affaires indienne et du Nord canadien
Indemnisation pour des coûts d'éducation
Dennis Callihoo Legal Counsel en fiducie pour
Okeymow S 2 000
Paiement soumis à des exemptions de publication
Nom retenu 175 750
Total 177 750
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Remboursement des frais engagés à la suite de l'annulation d'un évènement
Prince George Chamber of Commerce 3 075
Santé
Ministère de la Santé
Cadeau de naissance pour son Altesse Royale le Prince Louis de Cambridge
Jack.org 50 000
Stella's Place 50 000
Total partiel 100 000
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (3) 255 000
Total 355 000
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada
Indemnisation pour dommages à des biens personnels
Barr F 3 874
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (40) 335 696
Total 339 570
Total 11 982 240

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