Description des responsabilités essentielles

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Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Bureau du Conseil privé

Responsabilité essentielle 1 : Servir le premier ministre et son Cabinet

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé. Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d'enquête. Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d'offrir des services et des résultats pour la population.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Responsabilité essentielle 1 : Services aux conférences intergouvernementales

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d'archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Responsabilité essentielle 1 : Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport

L'unique objectif du Bureau de la sécurité des transports du Canada consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada formule ensuite des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s'assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commissariat aux langues officielles

Responsabilité essentielle 1 : Protection des droits liés aux langues officielles

Prendre les mesures nécessaires, dont le traitement des plaintes, les vérifications et les interventions, pour faire respecter la Loi sur les langues officielles et les droits linguistiques canadiens.

Responsabilité essentielle 2 : Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne

Susciter un intérêt accru pour les enjeux liés à l'avancement de l'égalité de l'anglais et du français dans les institutions fédérales et la société canadienne, tout en appuyant le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Responsabilité essentielle 3 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commission de la fonction publique

Responsabilité essentielle 1 : Impartialité et embauche dans la fonction publique

La Commission de la fonction publique promeut et maintient une fonction publique fédérale non partisane, représentative de la population du pays et fondée sur le mérite, qui contribue à obtenir des résultats pour tous les Canadiens. Grâce à des orientations stratégiques, la Commission de la fonction publique aide les ministères et les organismes à embaucher des personnes qualifiées provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la fonction publique, en contribuant à établir un effectif qui est le reflet de la diversité du Canada. La Commission de la fonction publique offre des programmes de recrutement et des services d'évaluation qui appuient les priorités de recrutement stratégique du gouvernement du Canada et le renouvellement de la fonction publique, mettant à profit des outils modernes pour offrir aux Canadiens un accès sans obstacles aux emplois de la fonction publique. La Commission de la fonction publique surveille les activités d'embauche à la fonction publique, veillant ainsi à l'intégrité du processus d'embauche. La Commission de la fonction publique offre aux employés des orientations concernant leurs droits et obligations en matière d'activités politiques et elle rend des décisions sur les candidatures politiques; elle reconnaît aux employés leur droit de participer à des activités politiques tout en protégeant l'impartialité politique de la fonction publique.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Responsabilité essentielle 1 : Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité

Le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité est un organe d'examen externe indépendant qui s'occupe : d'examiner les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité afin de déterminer si celles-ci sont conformes à la loi et aux directives ministérielles et qu'elles sont raisonnables et nécessaires; d'enquêter sur les plaintes déposées par quiconque concernant les activités du Service, dont les refus d'habilitation de sécurité; de certifier le rapport annuel du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité remis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour déterminer s'il y a des activités qui n'ont pas été autorisées, qui contreviennent aux directives données par le ministre ou qui font intervenir l'exercice abusif des pouvoirs. Le Comité formule ses constatations, et, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer le rendement et à prévenir la non-conformité. Les résultats de ce travail, adaptés pour des raisons de sécurité nationale et de protection de la vie privée, sont résumés dans un rapport annuel, qui est déposé au Parlement par le ministre.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

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