Section 7 – Conseil privé

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Conseil privé

• Bureau du Conseil privé
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Commissariat aux langues officielles
• Commission de la fonction publique
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Table des matières

• Description des responsabilités essentielles
• Sommaire du portefeuille ministériel
• Détail budgétaire par affectation
• Responsabilités essentielles
• Paiements de transfert
• Détail des montants disponibles pour être dépensés
• Revenus

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