Description des responsabilités essentielles

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Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère des Finances

Responsabilité essentielle 1 : Politiques économique et budgétaire

La Société d’assurance-dépôts du Canada a pour mandat de fournir une assurance contre la perte totale ou partielle des dépôts détenus par ses institutions membres, d’encourager la stabilité du système financier canadien et d’y contribuer à tous égards. La Société d’assurance-dépôts du Canada doit remplir son mandat de façon à protéger les intérêts des personnes qui effectuent des dépôts auprès de ses institutions membres, tout en s’efforçant de réduire le plus possible les pertes qu’elle est susceptible d’encourir. Elle a aussi pour mandat d’agir à titre d’autorité de règlement de ses institutions membres.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Société d’assurance-dépôts du Canada

Responsabilité essentielle 1 : Politiques économique et budgétaire

Élaborer le budget fédéral et l’énoncé économique de l’automne, de même que fournir des analyses et des conseils au gouvernement du Canada sur la politique économique, budgétaire et sociale, les relations fédérales provinciales, y compris les paiements de transfert et d’impôt, le secteur financier, la politique fiscale, et les finances et les échanges internationaux.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Responsabilité essentielle 1 : Littératie financière

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada a pris l’engagement d’améliorer les connaissances, les compétences et la confiance des Canadiens à l’égard des questions financières. Elle offre du contenu en ligne, des outils et des programmes qui aident les Canadiens à prendre des décisions financières éclairées. Elle sensibilise en outre le public aux questions liées à la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Au moyen d’activités de coordination et de collaboration menées avec des intervenants d’un bout à l’autre du pays, ce qui comprend les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des organisations des secteurs privés et sans but lucratif, l’Agence favorise chez les consommateurs une meilleure compréhension des services financiers et des questions qui s’y rapportent, et encourage les intervenants à mettre en œuvre et à promouvoir des initiatives de littératie financière.

Responsabilité essentielle 2 : Surveillance des entités financières sous réglementation fédérale

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada réglemente les institutions financières fédérales du Canada telles que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives de crédit fédérales, les organismes externes de traitement des plaintes et les exploitants de réseaux de cartes de paiement pour assurer la protection des droits des consommateurs. Elle s’emploie à veiller à ce que les Canadiens connaissent leurs droits et leurs responsabilités lorsqu’ils traitent avec des institutions financières. En tant qu’organisme de réglementation, l’Agence surveille l’application de mesures de protection des consommateurs de services financiers qui sont fondées sur des lois, des règlements, des codes de conduite volontaires et des engagements publics. Elle utilise un modèle de surveillance axé sur le risque pour assurer le respect des lois sur la protection des consommateurs. Pour réaliser ses activités de conformité, l’Agence s’appuie sur divers renseignements, notamment les plaintes des consommateurs, les examens sur place, les examens de la conformité, les résultats des recherches portant sur les tendances et les enjeux du marché, et l’information transmise par des homologues nationaux et internationaux du milieu de la réglementation.

Responsabilité essentielle 3 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Responsabilité essentielle 1 : Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada est responsable de veiller au respect de la partie 1 et de la partie 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes. Ce cadre juridique impose certaines obligations aux entités déclarantes, dont la mise en place d’un programme de conformité prévoyant la vérification de l’identité des clients, le contrôle des relations d’affaires, la tenue de documents et la déclaration de certains types d’opérations financières. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada exerce des activités d’habilitation et d’application de la loi pour s’assurer que les entités déclarantes actives au sein du système financier canadien respectent leurs obligations en vertu de la loi. Ces obligations constituent des mesures importantes qui contribuent à contrecarrer les tendances et les comportements observés chez les criminels et les terroristes en vue de les empêcher d’infiltrer les voies légitimes de l’économie canadienne. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada maintient également un registre des entreprises de services monétaires au Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Production et communication de renseignements financiers

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas, pour contribuer aux efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services policiers, les organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale et d’autres organismes partenaires, tout en protégeant les renseignements personnels qui lui sont confiés. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada produit également des renseignements financiers stratégiques à l’intention des décideurs et des responsables de l’élaboration des politiques fédéraux, des entités déclarantes partout au pays, de partenaires internationaux et d’autres parties concernées. Les renseignements stratégiques du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et sur les menaces que représentent ces enjeux.

Responsabilité essentielle 3 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Bureau du vérificateur général

Responsabilité essentielle 1 : Audit législatif

Nos rapports d’audit fournissent de l’information objective et factuelle et des conseils experts sur les programmes et les activités du gouvernement. Nos audits aident le Parlement dans ses travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nos rapports d’audits sont aussi utilisés par les assemblées législatives, les conseils d’administration des sociétés d’état et les comités d’audit pour aider à surveiller les activités du gouvernement et tenir le gouvernement fédéral responsable de sa gestion des fonds publics. Les audits d’états financiers, vérifient si les états financiers annuels donnent une image fidèle de la situation financière du gouvernement et des sociétés d’état, conformément aux normes comptables applicables. Les audits de performance vérifient si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement et peuvent mesurer leur efficacité. Les examens spéciaux visent à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’état lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de ses activités est efficace.

Bureau du surintendant des institutions financières

Responsabilité essentielle 1 : Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite

Le Bureau du surintendant des institutions financières applique un cadre de réglementation visant à contrôler et à gérer les risques pour les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés et il évalue les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui peuvent nuire à leur situation financière. Il surveille également les institutions financières et les régimes de retraite pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et satisfont aux exigences de réglementation et de surveillance. Le Bureau avise sans délai les institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite s’il y a des lacunes importantes, et prend des mesures correctives ou exige qu’elles soient prises rapidement. Il s’emploie à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières et des bénéficiaires des régimes de retraite, tout en tenant dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Responsabilité essentielle 2 : Services actuariels aux organismes fédéraux

Le Bureau de l’actuaire en chef offre une gamme de services actuariels, ce qui comprend les évaluations actuarielles exigées par la loi et les vérifications des coûts futurs des programmes du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, de l’Assurance-emploi et du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que des régimes de pension et d’avantages sociaux couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges nommés par le gouvernement fédéral et les parlementaires.

Responsabilité essentielle 3 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Monnaie royale canadienne

Responsabilité essentielle 1 : Monnaie royale canadienne

La Monnaie soutient efficacement les échanges et le commerce en assurant la production de pièces de circulation sûres et durables pour le Canada ainsi que la gestion du Réseau de distribution des pièces. Elle célèbre avec fierté l’histoire, la diversité et les valeurs du Canada en émettant de magnifiques pièces de circulation commémoratives et numismatiques. À titre de société d’état faisant preuve d’une gouvernance solide, la Monnaie apporte une contribution financière durable au gouvernement du Canada tout en étant une bonne entreprise citoyenne. La Monnaie crée de la valeur pour ses clients au pays et à l'étranger en offrant des produits et services particulièrement pertinents et en assurant une excellente expérience client. La Monnaie fait constamment preuve d’excellence en matière de monnayage et de gestion des opérations, et tire profit des occasions qui se présentent dans les marchés et auprès de ses clients en mettant l’accent sur l’innovation, la productivité et l’agilité. La Monnaie offre une variété d’activités, de formations, d’outils et de mesures d’appui pour permettre à ses employés de mettre en œuvre ses stratégies et ses objectifs d’entreprise. Les employés de la Monnaie sont fiers et mobilisés, et disposent des conditions nécessaires pour donner le meilleur d’eux-mêmes. La Monnaie leur fournit un milieu de travail positif et inclusif grâce à son engagement à l’égard du travail d’équipe ainsi que de la santé et de la sécurité au travail.

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