Sommaire du portefeuille ministériel

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère des Finances
1 Dépenses du programme – 95 205 613 – – 95 205 613        
1a Dépenses du programme – – 3 146 796 – 3 146 796        
1b Dépenses du programme – – 3 283 364 – 3 283 364        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 2 356 513 2 356 513        
  CT, crédit 25allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 4 469 780 4 469 780        
  CT, crédit 30allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 1 593 806 1 593 806        
  CT, crédit 40allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 1 907 065 1 907 065        
  Total – Crédit 1 – 95 205 613 6 430 160 10 327 164 111 962 937 108 971 553 2 991 384 – 130 934 636
5 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes – 1 – – 1 – 1 – –
10a Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) – – 1 – 1 – 1 – –
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – 11 554 840 329 862 (négatif 327 725) 11 556 977 11 556 977 – – 10 846 345
allez à la note du tableau S en pied de page Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile – 86 000 – – 86 000 86 000 – – 84 600
allez à la note du tableau S en pied de page Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) – 38 583 703 000 – (négatif 16 178 608) 38 567 524 392 38 567 524 392 – – 37 123 933 953
allez à la note du tableau S en pied de page Intérêt sur la dette non échue – 16 591 000 000 (négatif 138 000 000) (négatif 515 827 254) 15 937 172 746 15 937 172 746 – – 14 228 824 027
allez à la note du tableau S en pied de page Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) – 18 958 259 000 – – 18 958 259 000 18 958 259 000 – – 18 253 657 000
allez à la note du tableau S en pied de page Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) – 14 160 847 000 – – 14 160 847 000 14 160 847 000 – – 13 748 395 000
allez à la note du tableau S en pied de page Autres frais d'intérêts – 6 247 000 000 105 000 000 (négatif 45 295 837) 6 306 704 163 6 306 704 163 – – 6 609 473 704
allez à la note du tableau S en pied de page Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) – 3 785 321 565 – – 3 785 321 565 3 785 321 565 – – 3 681 830 727
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements à l'Association internationale de développement – 441 610 000 – – 441 610 000 441 610 000 – – 441 610 000
allez à la note du tableau S en pied de page Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) – (négatif 113 203 000) 23 379 000 89 824 000 – – – – 16 407 000
allez à la note du tableau S en pied de page Achat de la monnaie canadienne – 95 000 000 (négatif 3 000 000) (négatif 1 262 227) 90 737 773 90 737 773 – – 94 082 968
allez à la note du tableau S en pied de page Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) – 18 092 000 – – 18 092 000 18 092 000 – – 19 957 000
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique – 51 200 000 – – 51 200 000 51 200 000 – – 51 200 000
allez à la note du tableau S en pied de page Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) – 42 355 897 – 127 807 42 483 704 42 483 704 – – 42 355 897
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral gouvernement fédéral et les provinces) – (négatif 4 086 656 000) (négatif 76 762 000) 31 259 000 (négatif 4 132 159 000) (négatif 4 132 159 000) – – (négatif 3 882 984 000)
allez à la note du tableau S en pied de page Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) – (négatif 909 825 000) (négatif 9 167 000) 4 867 070 (négatif 914 124 930) (négatif 914 124 930) – – (négatif 856 507 839)
allez à la note du tableau S en pied de page Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus – – – 3 800 841 3 800 841 3 800 841 – – 3 927 481
allez à la note du tableau S en pied de page Pertes sur opérations de change – – – 21 331 638 21 331 638 21 331 638 – – 297 323 632
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires CCB et de la Norbanque conformément à la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières 68 571 831 – – – 68 571 831 – – 68 571 831 –
allez à la note du tableau S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 380 – – 622 1 002 – 380 622 –
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements à la Banque de l'infrastructure du Canada – – 576 284 533 (négatif 23 422 895) 552 861 638 552 861 638 – – 11 366 000
allez à la note du tableau S en pied de page Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009) – – – 77 100 000 77 100 000 77 100 000 – – –
allez à la note du tableau S en pied de page Stabilisation fiscale – – – (négatif 3 066 900) (négatif 3 066 900) (négatif 3 066 900) – – –
allez à la note du tableau S en pied de page Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) – – 11 400 000 – 11 400 000 11 400 000 – – –
  Crédits non requis pour l'exercice en cours – – – – – – – – 300 000 000
  Total budgétaire 68 572 211 93 971 550 916 495 894 556 (négatif 366 743 304) 94 169 274 379 94 097 710 160 2 991 766 68 572 453 90 326 718 131
allez à la note du tableau L en pied de page15b Autorisation d'établir le montant maximal payable au Groupe de la banque mondiale pour soutenir l'initiative d'installation de refinancement de prêts pour l'infrastructure des banques multilatérales de développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) – – 1 – 1 – 1 – –
allez à la note du tableau L en pied de page20b Autorisation d'établir le montant maximal payable pour l'achat d'actions de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) – – 1 – 1 – 1 – –
allez à la note du tableau L en pied de page25b Autorisation d'augmenter le montant maximal du capital exigible par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'achat d'actions supplémentaires (article 8 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes) – – 1 – 1 – 1 – –
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures – Achat d'actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l'accord concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures – 52 300 000 – (négatif 52 300 000) – – – – –
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Avances aux termes du paragraphe 12.2 de la Loi sur Financement agricole Canada (Brut) – – – 14 353 373 140 14 353 373 140 14 353 373 140 – – 14 781 500 000
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Avances aux termes de l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Brut) – – – 27 705 000 000 27 705 000 000 27 705 000 000 – – 26 065 000 000
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Avances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (Brut) – – – 1 537 710 500 1 537 710 500 1 537 710 500 – – 1 893 732 000
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Avances aux termes de l'article 13.1 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (Brut) – – – 7 000 000 7 000 000 7 000 000 – – 11 000 000
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Paiement en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes – Organisations internationales (montant brut) – – – 23 991 482 23 991 482 23 991 482 – – –
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) – – 248 496 919 1 899 636 250 396 555 250 396 555 – – –
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Aide financière au Groupe de la Banque mondiale à l'appui de l'initiative relative au mécanisme de refinancement d'emprunt pour les infrastructures de la Banque multilatérale de développement (Loi de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) – – 100 000 000 (négatif 100 000 000) – – – – –
  Crédits non requis pour l'exercice en cours – – – – – – – – 257 200 158
  Total non budgétaire – 52 300 000 348 496 922 43 476 674 758 43 877 471 680 43 877 471 677 3 – 43 008 432 158
  Total du ministère – Budgétaire 68 572 211 93 971 550 916 495 894 556 (négatif 366 743 304) 94 169 274 379 94 097 710 160 2 991 766 68 572 453 90 326 718 131
  Total du ministère – Non budgétaire – 52 300 000 348 496 922 43 476 674 758 43 877 471 680 43 877 471 677 3 – 43 008 432 158
  Société d'assurance-dépôts du Canada
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, paragraphe 10.1 15 000 000 000 – – 9 000 000 000 24 000 000 000 – – 24 000 000 000 –
  Total de l'organisme – Non budgétaire 15 000 000 000 – – 9 000 000 000 24 000 000 000 – – 24 000 000 000 –
  Agence de la consommation en matière financière du Canada
allez à la note du tableau S en pied de page Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada – – – 25 543 637 25 543 637 25 543 637 – – 21 517 840
allez à la note du tableau S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État – – – 892 892 892 – – –
  Total de l'organisme – Budgétaire – – – 25 544 529 25 544 529 25 544 529 – – 21 517 840
  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
1 Dépenses du programme – 46 614 069 – – 46 614 069        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 997 369 997 369        
  CT, crédit 25allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 2 297 141 2 297 141        
  Virement au :
  crédit 1 (Service canadien du renseignement de sécurité) – – – (négatif 113 373) (négatif 113 373)        
  crédit 1 (Gendarmerie royale du Canada) – – – (négatif 132 166) (négatif 132 166)        
  Total – Crédit 1 – 46 614 069 – 3 048 971 49 663 040 46 465 334 3 197 706 – 50 174 856
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – 5 277 106 – (négatif 351 152) 4 925 954 4 925 954 – – 5 072 934
allez à la note du tableau S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 151 – – 217 368 – 151 217 –
  Total de l'organisme – Budgétaire 151 51 891 175 – 2 698 036 54 589 362 51 391 288 3 197 857 217 55 247 790
  Bureau du vérificateur général
1 Dépenses du programme – 69 027 524 – – 69 027 524        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 2 932 139 2 932 139        
  CT, crédit 25allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 1 771 800 1 771 800        
  CT, crédit 30allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 2 719 758 2 719 758        
  CT, crédit 40allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 6 999 000 6 999 000        
  Total – Crédit 1 – 69 027 524 – 14 422 697 83 450 221 79 098 121 4 352 100 – 74 024 292
allez à la note du tableau S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – 9 196 992 – (négatif 293 585) 8 903 407 8 903 407 – – 8 404 465
allez à la note du tableau S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 338 – – 674 1 012 338 – 674 1 107
  Total de l'organisme – Budgétaire 338 78 224 516 – 14 129 786 92 354 640 88 001 866 4 352 100 674 82 429 864
  Bureau du surintendant des institutions financières
1 Dépenses du programme – 945 058 – – 945 058        
  Virement du CT, crédit 15allez à la note du tableau 1 en pied de page – – – 365 675 365 675        
  Total – Crédit 1 – 945 058 – 365 675 1 310 733 1 310 733 – – 945 058
allez à la note du tableau S en pied de page Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 67 919 261 152 133 867 – 14 221 220 234 274 348 166 970 647 – 67 303 701 154 054 685
allez à la note du tableau S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État – – – 1 838 1 838 1 838 – – 2 722
  Total de l'organisme – Budgétaire 67 919 261 153 078 925 – 14 588 733 235 586 919 168 283 218 – 67 303 701 155 002 465
  Monnaie royale canadienne
allez à la note du tableau S en pied de page allez à la note du tableau L en pied de page Prêts à la Monnaie en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne : Paragraphe 20(1) soit le montant global maximal de 75 000 000 $, le 11 mars 1999 (Net) 75 000 000 – – – 75 000 000 – – 75 000 000 –
  Total de l'organisme – Non budgétaire 75 000 000 – – – 75 000 000 – – 75 000 000 –
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 136 491 961 94 254 745 532 495 894 556 (négatif 309 782 220) 94 577 349 829 94 430 931 061 10 541 723 135 877 045 90 640 916 090
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 15 075 000 000 52 300 000 348 496 922 52 476 674 758 67 952 471 680 43 877 471 677 3 24 075 000 000 43 008 432 158

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