Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Banque de développement du Canada – Dividendes 69 700 000 –
Intérêts sur les prêts à recevoir 15 255 599 13 584 531
Total 84 955 599 13 584 531
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses de fonctionnement et d'entretien 2 304 363 2 985 377
Recouvrements de paiements de transfert 12 858 131 2 044 066
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 16 313 443 3 720 538
Total 31 475 937 8 749 981
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Frais d'enregistrement des marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur 156 078 816 150 180 748
Redevances 1 404 552 1 301 040
Droits de permis 141 176 230 39 574 647
Total partiel 298 659 598 191 056 435
Services de nature réglementaire
Droits d'inspection 139 238 301 906
Autres services 64 483 268 63 288 956
Total partiel 64 622 506 63 590 862
Services de nature non réglementaire 2 865 849 3 028 644
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de produits d'information 434 406 360 638
Autres frais et droits
Frais provenant de la Loi sur les prêts aux petites entreprises – 127
Frais provenant de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 69 032 188 62 221 498
Revenus reportés 160 329 949 168 697 792
Services aux autres ministères 33 127 229 34 159 302
Divers 10 224 865 8 930 364
Total partiel 272 714 231 274 009 083
Total 639 296 590 532 045 662
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 250 410 267 097
Revenus divers
Amendes – Loi sur la concurrence et produits pour consommateur (diverses lois) 11 107 905 35 794 947
Prêts 312 822 310 299 880 373
Paiements de transfert éventuellement recouvrables 83 942 737 46 975 460
Intérêts provenant de comptes débiteurs échus 586 222 166 853
Divers 27 736 827 26 180 708
Total 436 196 001 408 998 341
Total du ministère 1 192 174 537 963 645 612
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Dividendes sur investissements 10 360 7 432
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 14 766 394 18 370 901
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 31 212 1 073 341
Total 14 797 606 19 444 242
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 40 496 6 321
Revenus divers
Gain net de change
Recouvrements de contribution (prêts, avances et comptes débiteurs) 61 018 217 59 129 552
Frais d'intérêts et charges diverses imputés aux clients 403 207 802 269
Produit de la vente d'investissement de portefeuille 1 640 6 227
Divers 6 908 2 822
Total 61 429 972 59 940 870
Total de l'organisme 76 278 434 79 398 865
Agence canadienne de développement du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 423 334 2 547 721
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 711 928 1 928 690
Total 5 135 262 4 476 411
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 22 066 5 228
Revenus divers 1 918 1 521
Total de l'organisme 5 159 246 4 483 160
Agence spatiale canadienne
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 84 583 87 395
Avances comptables 44 962 26 445
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 219 882 796 145
Total 349 427 909 985
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Revenus de redevances 67 484 119 258
Services de nature non réglementaire
Revenus tirés de services d'essais fournis par le Laboratoire David Florida 1 265 718 388 252
Total 1 333 202 507 510
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 27 689 7 155
Revenus divers
Intérêts et pénalités 2 898 1 790
Gain net de change 6 099 351
Divers 559 810 256 360
Total 568 807 258 501
Total de l'organisme 2 279 125 1 683 151
Commission du droit d'auteur
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs – 12 428
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 3 152
Total – 15 580
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits – 120
Total de l'organisme – 15 700
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 846 167 38 724
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 912 112 848 143
Total 2 758 279 886 867
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 976 15 948
Revenus divers
Intérêt sur contributions remboursables 90 757 69 931
Contributions remboursables 16 876 785 4 406 822
Divers 15 130 65
Total 16 982 672 4 476 818
Total de l'organisme 19 752 927 5 379 633
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Dépenses de fonctionnement 28 210 23 065
Subventions et contributions 2 222 312 2 327 547
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 446 759 476 615
Total 2 697 281 2 827 227
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 155 679
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Intérêts sur contributions remboursables 837 851 869 033
Contributions remboursables 75 062 508 75 919 665
Divers 78 112
Total 75 900 437 76 788 810
Total de l'organisme 78 597 873 79 616 716
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 73 813 170 688
Contributions – 5 058
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 663 972 305 702
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 9 020 –
Total 1 746 805 481 448
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits 130 75
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 20 078 577
Revenus divers
Prêts 33 497 995 24 895 402
Intérêts 191 185 182 733
Divers 25 6 074
Total 33 689 205 25 084 209
Total de l'organisme 35 456 218 25 566 309
Conseil national de recherches du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement pour marchandises et services non fournis et divers autres remboursements 4 133 117 1 013 750
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 110 376 2 214 489
Total 5 243 493 3 228 239
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 6 072 388 11 229 011
Location et utilisation de biens publics
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 7 290 658 6 625 475
Services de nature non réglementaire
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 160 779 763 177 429 675
Ventes de biens et de produits d'information
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 5 419 942 6 554 506
Autres frais et droits
Conformément à l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches 8 108 447 4 947 724
Total 187 671 198 206 786 391
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 695 829 173 447
Revenus divers
Intérêts et pénalités 44 194 127 683
Divers 33 856 –
Total 78 050 127 683
Total de l'organisme 193 688 570 210 315 760
Statistique Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 271 044 1 348 986
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 380 364 309 703
Total 1 651 408 1 658 689
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 143 882 275 129 915 428
Autres frais et droits (négatif 38) (négatif 53)
Total 143 882 237 129 915 375
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 12 729 27 300
Revenus divers
Intérêts et pénalités 18 767 27 366
Divers 39 801 37 515
Total 58 568 64 881
Total de l'organisme 145 604 942 131 666 245
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 84 965 959 13 591 963
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 65 855 498 42 678 669
Ventes de biens et de services 972 183 357 869 255 133
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 081 428 503 752
Revenus divers 624 905 630 575 741 634
Total du portefeuille ministériel 1 748 991 872 1 501 771 151allez à la note du tableau 1 en pied de pageallez à la note du tableau 2 en pied de page

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