Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Industrie
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Entreprises, investissement et croissance
Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fonds renouvelable 164 033 231 159 830 151 –
Centre de recherches sur les communications 9 928 292 9 928 292 –
Bureau du surintendant des faillites Canada 43 686 235 43 686 235 –
Corporations Canada 9 624 486 9 624 486 –
Bureau de la concurrence 15 036 883 15 036 883 –
Services internes 33 596 783 33 127 229 34 159 302
Spectre, télécommunications et économie numérique – – 8 393 299
Cadres et réglementation du marché
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable – – 153 245 338
Bureau du surintendant des faillites Canada – – 45 708 804
Corporations Canada – – 9 655 524
Concurrence dans le marché et investissements – – 9 951 490
Total du ministère – Budgétaire 275 905 910 271 233 276 261 113 757
Statistique Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Renseignements statistiques 124 200 719 124 200 719 –
Recensements – – 7 974 616
Services statistiques à frais recouvrables – – 103 682 667
Total de l'organisme – Budgétaire 124 200 719 124 200 719 111 657 283
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 400 106 629 395 433 995 372 771 040

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