Forum de BAC sur la
démocratie canadienne

Fonction publique

La fonction publique est composée d'entités administratives vouées à des programmes spécifiques, à des services ou à des secteurs de dépenses fédéraux. Chaque ministère est encadré par un ministre du Cabinet, et son fonctionnement est assuré par des fonctionnaires. Divers comités, commissions permanentes, conseils et organismes du gouvernement canadien sont également responsables de mettre en œuvre des directives adoptées en vertu d'une loi ou d'un décret en conseil. Bibliothèque et Archives Canada recueille et préserve les documents de nombreuses institutions gouvernementales actives et abolies.

1. Œuvres publiées

Comme AMICUS est un catalogue national, il n'affiche pas seulement les mentions de fonds de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), mais également celles qui se trouvent dans plus de 1 300 bibliothèques partout au Canada. AMICUS contient plus de 30 millions de notices de livres, de périodiques, de documents officiels, de thèses, d'enregistrements sonores, de cartes, de textes électroniques ainsi que de documents en braille et en gros caractères.

À l'aide de l'option « Recherche élaborée » d'AMICUS et en choisissant le « Type de publication », il est possible de limiter sa recherche aux « Publications officielles – Fédérales/nationales » ou aux « Publications officielles – État, prov., terr., etc.». Il est également possible de lancer une recherche selon la langue et la date ainsi que selon le format. En précisant « Documents Web », la recherche sera limitée aux publications électroniques plein-texte.

Quelques mots-clés (sujet/vedettes-matières) :

• Fonction publique – Canada
• Canada – Fonctionnaires
• Organismes administratifs – Canada
• Bureaucratie – Canada
• Canada – Administration – Gestion
• Canada. Ministère de la défense nationale
• Canada. Ministère des pêches et des océans

2. Ministères canadiens

Voici une liste en ordre alphabétique de tous les portefeuilles canadiens qui ont été assignés aux membres du Parlement ou du Sénat depuis la Confédération. Après 1867, certains bureaux gouvernementaux des colonies de l'Amérique du Nord britannique ont été incorporés à de nouveaux ministères fédéraux ou ont poursuivi leurs activités au niveau national; par conséquent, les chercheurs ne devront pas s'étonner de retrouver dans le fonds d'un ministère des documents de son prédécesseur avant la Confédération.

La Bibliothèque du Parlement a compilé sous forme de tableau l'évolution de chaque ministère ainsi que les personnes nommées à la tête de chaque portefeuille. Les chercheurs peuvent consulter ces tableaux en se rendant à la page Historique des ministères : www2.parl.gc.ca/parlinfo/Legacy/pages/DepHist.asp?
Language=F&Dept=INDEX&SubDept=INDEX

Historique des ministères
www2.parl.gc.ca/parlinfo/legacy/pages/DepHist.asp?
Language=F&Dept=INDEX&SubDept=INDEX

Haut de la page

2. Organismes canadiens

Voici une liste d'exemples d'organismes canadiens qui ont reçu comme mandat d'exécuter des fonctions gouvernementales. Il peut s'agir de comités, de commissions permanentes, de conseils et d'autres bureaux qui offrent des services gouvernementaux.

Comités

• Fonds du Conseil canadien des relations de travail
• Fonds de l'Office fédéral du charbon
• Fonds de l'Office national du film

Commissions

• Fonds de la Commission canadienne des droits de la personne
• Fonds du Bureau du commissariat aux langues officielles
• Fonds de Condition féminine Canada

Conseils

• Fonds du Conseil des Arts du Canada
• Fonds du Conseil de recherches médicales
• Fonds du Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

Services

• Fonds de l'Agence canadienne de développement international
• Sous-fonds Service canadien de la faune
• Fonds de la bibliothèque du Parlement
• Fonds de la Gendarmerie royale du Canada
• Fonds de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
• Fonds de Statistique Canada

Sociétés d'État canadiennes

Voici une liste d'exemples de sociétés d'État canadiennes qui ont reçu comme mandat d'exécuter des fonctions gouvernementales.

• Fonds de la Compagnie canadienne de l'exposition universelle de 1967
• Fonds de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Fonds de la Société Radio-Canada
• Fonds de l'Eldorado Nucléaire Limitée
• Fonds de la Société du Centre national des arts